Interventions sur "ouverture"

…ou, plus largement, au nom d'une situation exceptionnelle. Or l'ouverture à la concurrence n'est pas une situation exceptionnelle, mais une décision politique, si bien qu'elle ne peut justifier une prolongation des mandats syndicaux. Notre collègue Keloua Hachi l'a dit, des salariés vont être affectés à un nouveau dépôt, d'autres vont en partir et nous aurons ainsi des représentants qui n'auront pas été élus par le personnel concerné, alors qu'ils sont censés les défe...

...cilien. Au fond, vous allez déséquilibrer le tour de table du CA d'IDFM. Or ce conseil d'administration a de très importantes décisions stratégiques à prendre, notamment en matière de tarification. À cet égard, nous comprenons bien l'intérêt que le Medef aurait à voir les usagers et les collectivités davantage mis à contribution que les entreprises qu'il représente. J'ajoute que, s'agissant de l'ouverture et du tracé de nouvelles lignes, le Medef peut avoir des vues différentes et défendre une logique de compétitivité plutôt que les impératifs d'aménagement du territoire et de bifurcation écologique. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas laisser le Medef entrer au CA d'IDFM.

Nous avons le droit d'exprimer ce que nous souhaitons, monsieur le ministre délégué ! Vous soutenez depuis le début que nos débats ne doivent pas porter sur l'ouverture à la concurrence ou sur la privatisation, n'est-ce pas ? Eh bien, le sujet n'est pas davantage celui des élections municipales à Paris. Ce n'est ni le lieu ni l'heure de faire campagne !

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement européen n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement relatif aux obligations de service public (OSP). Ce règlement n'...

Tout le monde en conviendra : il n'est pas souhaitable de faire coïncider cette période si particulière avec une phase durant laquelle ils pourraient être préoccupés par un changement d'affectation. L'ouverture à la concurrence peut légitimement générer de l'anxiété chez les salariés. Pour répondre à cette inquiétude, IDFM a mandaté en février dernier MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, qui ont émis des préconisations relatives à l'évolution du cadre social.

Le texte les retranscrit législativement, afin de garantir à tous les salariés un cadre social optimal et mieux-disant que celui initialement prévu dans la LOM. Il vise deux principaux objectifs : garantir la meilleure qualité de service pendant et après la période de transition vers l'ouverture, tout en préservant un cadre social exigeant pour les salariés concernés ; veiller à l'équité concurrentielle. Son examen en commission a complété les travaux du Sénat, qui avaient permis d'aboutir à un texte déjà amplement salué par les parties prenantes. L'article 1er a fait l'objet d'une modification visant à rétablir la période de référence pour le calcul des équivalents temps plein (ETP) à ...

...extension du bénéfice des garanties sociales à tous les salariés transférés, pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces dispositions, l'article 6, qui n'a pas été modifié sur le fond en commission, vise à proroger le mandat des représentants du personnel de la RATP jusqu'à la fin de la période d'ouverture progressive à la concurrence du réseau de bus, afin d'assurer un dialogue social continu pendant la transition. Déjà largement évoqué, l'article 4 permet à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date initialement fixée par le législateur, à savoir entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. De même, l'a...

...s d'une entreprise publique mise sur le marché : Air France, c'est 14 euros l'action aujourd'hui, contre 200 lors de son introduction en Bourse ; EDF, 12 euros aujourd'hui contre près de 30 à l'époque. Vous rétorquerez comme certains, lors de l'examen du texte au Sénat, qu'il n'y est pas question de privatisation et que celui-ci s'inscrit dans le cadre du service public. Enfin, chacun sait que l'ouverture à la concurrence, dans quelque cadre que ce soit, prépare la voie de la privatisation !

...is plus proche de leur domicile. C'est dire le besoin impérieux d'une gestion centralisée des transports dans la région. Nous refusons également d'augmenter les coûts administratifs liés à la mise en concurrence. De telles dépenses serviraient davantage à l'adaptation de la politique sociale de la RATP. Nous sommes tout autant opposés à la précarisation des conditions de travail qu'engendrera l'ouverture à la concurrence, véritable porte ouverte à la privatisation. Nous sommes attachés au service public. C'est là qui nous oppose, chers collègues. Au bout du compte, ce texte se situe aux antipodes de ce que réclament les Franciliens. Ils demandent des transports de qualité, à un coût accessible, et le désenclavement des territoires où les transports publics sont les moins nombreux et où seule la...

La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d'usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques. Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l'ouverture à la concurrence. Il n'en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs. Au moins, les choses sont claires : ni les conditions de travail des salariés ni le quotidien des usagers ne vous intéressent, monsieur le ministre délégué. Votre seule préoccupation est de préserver les Je...

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l'initiative d'un parlementaire dépourvu d'étude d'impact et d'évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l'aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l'ouverture à la concurrence avec la boule au ventre.

En tant qu'ancien cheminot de la SNCF, j'ai vécu l'angoisse qu'elle génère chez les travailleurs attachés au service public, contrairement à vous. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d'être la variable d'ajustement de votre projet mortifère de casse du service public. Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l'ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes résultats. Le triptyque ne varie pas : casse des conditions de travail, destruction du service rendu aux usagers et hausse des tarifs. Pour commettre cette nouvelle forfaiture, vous retrouvez votre meilleur allié, le Rassemblement national. Dans la rue, en commission, en séance, l'arc réactionnaire s'affiche et marche main dans la main.

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Je reformule notre demande et j'insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021. Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu'un bilan, listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu'en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l'ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d'euros. Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d'un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d'unification de l'offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l'information aux voyageurs et de gestion des inciden...

Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l'ouverture à la concurrence !

Merci, madame la présidente. En résumé, l'ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d'une privatisation, mais d'une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France. Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de d...

Ne tirez pas sur l'ambulance avant qu'elle soit partie ! Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l'ouverture à la concurrence. Or, celle-ci est déjà actée : c'est le choix qu'a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée. Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…