Interventions sur "ouverture"

Cette proposition de loi a pour objectif de donner plus de temps à Île-de-France Mobilités pour ouvrir à la concurrence son réseau de bus francilien, en étalant ce processus pendant deux ans supplémentaires. Au groupe Rassemblement national, nous avons des raisons d'être opposés à cette ouverture. Nous considérons que le réseau de bus francilien est beaucoup trop complexe pour une ouverture à la concurrence ; celle-ci aura donc, sans aucun doute, des répercussions sur la qualité du service. Le Rassemblement national, autour de Marine Le Pen, est un mouvement responsable.

... Pourtant, de l'autre côté de l'hémicycle, la NUPES préfère le chaos. Comme d'habitude, vous étiez hors sujet s'agissant de ce texte. Eh oui ! Votre dépôt d'une motion de rejet préalable lors de l'examen de ce texte prouve que vous ne défendez pas les intérêts des Franciliens. Vous venez d'ailleurs de le démontrer une nouvelle fois il y a quelques minutes. Sans doute préférez-vous assister à une ouverture à la concurrence désorganisée, et ce dès le 1er janvier 2025.

Je le rappelle, si l'ouverture à la concurrence des bus franciliens est un échec, Valérie Pécresse et sa majorité régionale en seront les seules responsables. Enfin, point essentiel, mon groupe regrette que la sécurité des transports en commun ne soit pas abordée dans cette proposition de loi. Quid de la sécurité des transports, aussi bien pour les usagers que pour le personnel, après l'ouverture à la concurrence ? Comme le r...

...ent des difficultés financières rencontrées par l'ART, puisque nous avions proposé un amendement visant à augmenter son budget de 3 millions d'euros. C'est l'amendement de notre collègue Danielle Brulebois, visant à la doter de 1 million supplémentaire, qui avait finalement été adopté. En toute responsabilité, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à différer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Je remercie tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi, notamment ceux, nombreux dans l'hémicycle, qui ne sont pas franciliens mais qui ont bien compris que le rôle de l'État était de permettre que l'ouverture à la concurrence se fasse dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice non seulement des Franciliens et des personnes qui assisteront aux Jeux olympiques, mais aussi des salariés de la RATP. Je rappellerai ensuite à M. Bayou et à Mme Keloua Hachi – ils sont partis, c'est dommage – qu'ils ont la mémoire courte.

Qui, en 2013, a décidé de l'ouverture à la concurrence ? Ce n'est pas M. Macron mais bien le gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande, alors que la région Île-de-France était dirigée par M. Huchon.

...ienvenue et nous avons formulé des propositions pour l'enrichir, issues en particulier de nos échanges dans le cadre du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux engagé par notre collègue Guillaume Garot. Le travail parlementaire que nous avons mené dans l'hémicycle, en juin dernier, aura permis de prendre des mesures pour renforcer l'égalité d'accès aux soins, partout en France : ouverture du contrat d'engagement de service public dès la deuxième année du premier cycle des études de santé, suppression de la majoration tarifaire pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant. Il est dommage que le bénéfice de cette disposition ne dure qu'un an et que les patients qui n'ont déjà pas de médecin traitant ne soient pas pris en compte.

...core été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Le groupe Démocrate se félicite néanmoins que plusieurs de ses dispositions aient fait l'objet d'un accord lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée. Je pense par exemple au renforcement du rôle du guichet unique dans l'accompagnement des professionnels de santé, pour les décharger autant que possible des formalités administratives, à l'ouverture du contrat d'engagement de service public dès la deuxième année, pour que davantage de jeunes issus de milieux modestes soient soutenus financièrement pendant leurs études et aillent ensuite exercer dans un désert médical, ou encore à la limitation de l'intérim en début de carrière, pour inciter à titulariser les jeunes diplômés. Désormais riche de trente-cinq articles, la proposition de loi de ...

...nvaincus que la régulation de l'installation fait partie des leviers à actionner. C'est ce qui manque dans la loi, et c'est pour nous la marque de l'inefficacité du Gouvernement. S'agissant du texte présenté par Frédéric Valletoux, je dois dire que nous sommes déçus. La version issue du vote en première lecture à l'Assemblée avait permis quelques progrès – je tiens d'ailleurs à saluer l'esprit d'ouverture et le sens de l'écoute du rapporteur. Il est vrai qu'au terme de la navette parlementaire, nous avons obtenu des mesures – quand je dis « nous », je renvoie non seulement au groupe Socialistes que je représente, mais aussi au groupe transpartisan que j'ai l'honneur et le plaisir d'animer. Nous espérons que ces mesures auront un réel impact pour améliorer l'accès aux soins. Pour mémoire, il s'agi...

...ème loi-cadre relative aux biens culturels coloniaux – laquelle apparaît comme votre texte phare et le plus sensible, alors que le pays a tant besoin d'unité et d'apaisement. La preuve en a d'ailleurs été administrée avec la restitution hâtive des crânes algériens, inhumés dans le carré des martyrs du cimetière d'El-Alia, panthéon algérien, et qualifiés « d'icônes de la résistance populaire ». L'ouverture d'un autre champ de restitution très sensible nous inquiète, madame la ministre, alors que le pays a tant besoin de cohésion. Sur cette question plus qu'une autre, une loi-cadre nous paraît totalement inappropriée. C'est pourquoi les députés Les Républicains s'abstiendront.

... vise aussi à mieux reconnaître la valeur culturelle et cultuelle des restes humains. Leur retour dans leur pays d'origine permettra de maintenir la cohésion de la communauté dont ils sont issus. Le peuple de l'État demandeur pourra enfin rendre hommage à ses défunts par des cérémonies ou des cultes, dans le respect de leurs croyances et de leur culture d'origine. Le texte favorisera également l'ouverture de nouvelles relations diplomatiques entre la France et les pays demandeurs ; les biens en question leur seront restitués dans l'objectif de réparer le tort causé par la France aux peuples lésés. Par ailleurs, je tiens à souligner l'attachement de la majorité à l'article 2. La remise d'un rapport répond aux demandes des élus ultramarins. Il est donc essentiel que ce document soit remis dans les ...

...de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence devait être l'occasion de faire des économies. Nous l'avons montré dès le début de la discussion, les économies se feront d'abord sur le dos des salariés de la RATP, en revenant sur leurs droits sociaux. Elles se feront aussi en diminuant le nombre de machinistes mobilisés sur le réseau. Les organisations syndicales parlent, à juste titre, de plan social déguisé, ce que corrobore...

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition que vous affichez, il manque 1 061 machinistes à la RATP en 2023....

Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l'offre, celle que vous proposez n'est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période de référence de deux ans, monsieur le rapporteur, le Gouvernement peut proposer par un sous-amendement les années 2018-2019, qui correspondent à un moment où l'offre de transport était à 100 %, avec un effectif complet à la RATP.

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les lignes de bus de nuit, les lignes Noctilien, restent rattachées aux centres-bus auxquels elles sont rattachées actuellement. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il est prévu que l'intégralité des lignes de bus de nuit soient rattachées à quatre dépôts seulement, sur les vingt et un dépôts existants,…

La meilleure garantie pour les usagers, monsieur le ministre délégué, c'est l'abandon de l'ouverture à la concurrence.

...liens refuseront d'être transférés sur une autre ligne de bus, parce qu'ils ne le pourront pas : elle sera située trop loin de chez eux. Vous voulez les obliger à parcourir des kilomètres supplémentaires, à réorganiser leur vie et à passer d'un travail de nuit à un travail de jour, alors qu'aucun salarié de la RATP n'a demandé à être transféré chez un opérateur privé ! Aucun salarié n'a demandé l'ouverture à la concurrence ! Vous leur faites payer ce choix en imposant des délais très courts et en sacrifiant leurs garanties sociales.

Je ne désespère pas, chers collègues, de vous faire entendre raison, et nous allons passer la soirée à le répéter : ce n'est pas un texte pour ou contre l'ouverture à la concurrence de la RATP !

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

C'est un amendement anti-dumping social, puisque c'est au fond ce qu'organise l'ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu'IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l'appréciation totale ; c'est dire à quel point cette question est minorée. Les conditions de travail et de rémunération des futurs conducteurs ...