Interventions sur "ouverture"

En même temps, nous retrouvons quasiment ce plan Véron en écho dans l'accord passé avec la Commission européenne en 2004-2005, auquel s'ajoute l'ouverture à la concurrence. Nous sommes fondés à nous demander qui était à la manœuvre. Les politiques répondent que la libéralisation et l'ouverture à la concurrence n'étaient pas le sujet. Vous-même, en toute honnêteté, indiquez ne pas avoir traité avec Bruxelles. Que pouvez-vous dire de cette dichotomie entre un moment majeur de l'évolution de Fret SNCF et l'absence d'éléments de réponse relatifs à la r...

...le Gouvernement en réponse à des injonctions européennes concernant le soutien public apporté à l'opérateur Fret SNCF. Ce soutien remonte à très loin, notamment à l'époque où vous étiez à la tête de la SNCF. Comme cela a été rappelé lors des précédentes auditions du jour, l'un des points les plus problématiques pour Bruxelles est le caractère répétitif, pendant plus d'une dizaine d'années, de la couverture des déficits cumulés de Fret SNCF par le groupe public ferroviaire. Cette couverture s'assimile à un soutien public durable à un secteur économiquement et structurellement déficitaire, les aides publiques ne concernant qu'un seul opérateur et les autres acteurs ne pouvant pas en bénéficier. Parmi les questions qui vous seront posées figure celle de la place réservée à Fret SNCF et, plus largemen...

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, qui sera discutée en séance publique jeudi 4 mai dans le cadre de la niche du groupe GDR. Ce texte fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

...lument opposés à la mise en concurrence des réseaux de bus, par principe – c'est une position que nous défendons aussi pour d'autres dossiers concernant les transports. Il n'en va pas de même pour Stéphane Mazars. Mais, en responsabilité, nous devions faire abstraction de nos positions respectives pour réussir à décaler la date prévue, qui non seulement rend difficile de réaliser convenablement l'ouverture à la concurrence, mais fait peser un risque sur l'organisation des jeux. L'article unique de la proposition de loi reprend la suggestion émise dans une première tribune qui avait réussi à réunir la maire de Paris, les syndicats de la RATP et des députés de la majorité qui, malgré leurs divergences de vues sur la mise en concurrence, recommandaient tous d'en décaler la date. Je tiens par ailleur...

... fin du monopole de la RATP au 31 décembre 2024 est actée de longue date, pour des raisons juridiques négociées avec la Commission européenne. Malheureusement, malgré près de quinze ans pour s'y préparer, force est de constater que les conditions ne sont pas réunies. En effet, bien que toutes les autres lignes de bus en Île-de-France aient été soumises à appel d'offres depuis 2020, le processus d'ouverture du marché des lignes de la RATP pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et sociale. Une possible désorganisation du service des transports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux Olympiques et d'enjeux mal maîtrisés : coordination de l'offre, gestion des incidents, information des voyageurs, billetterie, décrets non publiés, ince...

...lus que la moyenne en été. Les solutions qu'elle propose ne sont pas à la hauteur : à ce jour, aucune rallonge budgétaire n'a été débloquée pour assurer la maintenance du réseau et rien n'est prévu pour anticiper une probable canicule et ses effets, ni pour assurer des compensations salariales au personnel mobilisé. Mme Pécresse, avec la complicité du Gouvernement, voudrait ajouter à tout cela l'ouverture à la concurrence des services d'Île-de-France. Ce n'est évidemment pas sérieux. Pourquoi s'entêter sur un calendrier que tout le monde manifestement juge intenable, de l'aveu même de Jean Castex, placé à la RATP pour sa docilité ? Le groupe parlementaire LFI-NUPES s'oppose fermement à cette ouverture à la concurrence. Toutefois, en attendant que la majorité ouvre enfin les yeux sur l'inutilité d'...

Le risque d'une grève en pleins JOP de Paris 2024 nous inquiète évidemment tous, mais un report aussi radical du calendrier est-il pour autant la solution ? Ce serait céder à la grève avant même d'en avoir reçu le préavis. Le PDG de la RATP, Jean Castex, a dit lui-même que le vrai sujet n'était pas tant la date d'ouverture à la concurrence que la publication rapide des derniers textes réglementaires concernant les conditions de transfert des personnels. Ce n'est donc pas, en principe, au Parlement de chambouler un calendrier connu et accepté depuis 2009, mais à chacun de prendre ses responsabilités. Par ailleurs, un sac à dos social très protecteur est déjà prévu dans les textes et la concurrence, qui agit déjà en ...

...cules bondés – la situation ne devrait revenir à la normale qu'en juin prochain. Les 15 millions de touristes attendus pour les jeux Olympiques et Paralympiques exerceront une pression supplémentaire sur l'offre de mobilité francilienne. Nous partageons les inquiétudes du rapporteur quant au recrutement d'agents, à la billettique ou à l'information des voyageurs. Le groupe Démocrate estime que l'ouverture à la concurrence est nécessaire et qu'elle apportera une meilleure qualité de service aux usagers, mais il apparaît raisonnable de revoir le calendrier pour donner plus de souplesse à cette transition. C'est pourquoi, avec nos collègues de la majorité, nous défendrons un amendement visant à donner la flexibilité nécessaire à Île-de-France Mobilités en étalant l'ouverture à la concurrence sur deu...

... de la RATP passeront d'un statut d'agent public à celui de salarié, dans une entreprise dont ils ignorent encore le nom. En cas de refus, ils seront licenciés pour motif économique, sans indemnités. Le groupe Socialistes et apparentés est fermement opposé à la privatisation de la RATP. Même son ancienne présidente, Mme Guillouard, que l'on ne peut pas considérer comme une fervente opposante à l'ouverture à la concurrence, s'inquiète du calendrier prévu. Le télescopage avec les jeux Olympiques pourrait entraîner de multiples grèves individuelles, des difficultés de recrutement et une montée de l'absentéisme, au moment où les transports en commun seraient les plus sollicités. Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP est une bonne chose, et nous voterons la proposition de...

Nous sommes conscients des défis techniques, organisationnels et sociaux que l'ouverture à la concurrence représente, notamment dans un contexte de tensions sur la main-d'œuvre et de préparation des jeux Olympiques. Le groupe Horizons partage les préoccupations des cosignataires de la proposition et propose de reporter l'ouverture à la concurrence de deux ans plutôt que quatre, à partir du 1er janvier 2025. Sous cette réserve, nous voterons le texte.

Le groupe Écologiste-NUPES se prononcera pour la proposition. Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, promesse de nouvelles galères alors que l'on n'en compte déjà que trop. La carte des lots mis en concurrence suffit à montrer que l'on va droit au fiasco. Tout délai est donc bon à prendre, même s'il s'agit d'une proposition de repli. En effet, on aurait pu imposer à la RATP de vendre ses filiales pour n'être pas obligé de mettre fin au monopole publi...

Le lanceur d'alerte Stéphane Peu a posé les données du problème. Il l'a fait dans un souci de responsabilité, mais sa proposition est en même temps très politique s'agissant d'un événement majeur, qui fera vivre la France et en donnera une image pendant une séquence déterminante. C'est un texte de compromis responsable – presque social-démocrate ! – qui dépasse notre opposition fondamentale à l'ouverture à la concurrence. Nous tablons sur des engagements majeurs en matière de développement durable pour la politique des transports, sur le fondement d'une charte sociale qui engage les partenaires. Tout accroc à cette charte risque de donner lieu à une crise sociale majeure et à des tensions dont il faut mesurer les incidences sur cette séquence des jeux Olympiques. L'enjeu d'un trafic augmenté de ...

Cette proposition met en lumière une problématique que chacun perçoit en Île-de-France. Sans revenir sur les arguments qui s'échangent pour démontrer que l'ouverture à la concurrence est soit la cause, soit la solution des difficultés que connaît la RATP, le groupe LIOT considère simplement que le temps n'en est pas venu. Le calendrier prévu ne permettra pas une ouverture à la concurrence sereine, et les jeux Olympiques font planer l'ombre de difficultés supplémentaires pour les transports. Aucun parlementaire ne peut envisager que la France présente un tel v...

...rconnecté – on prend le bus, puis le métro, le tramway et éventuellement le RER, avec un même opérateur. Si certains éléments seulement de ce système complexe sont mis en concurrence, de nombreuses difficultés surgissent, qu'il convient d'anticiper au mieux. Pour le réseau Optile en moyenne et grande couronne, l'intermodalité existait mais était moins prégnante. On a tout de même su reporter son ouverture à la concurrence de quatre ans, afin de s'assurer que les conditions soient réunies pour la réussir. Il serait d'ailleurs utile d'évaluer cette première mise en concurrence avant d'ouvrir le réseau de Paris et de la petite couronne, pour ne pas reproduire certaines difficultés. Le retour du réseau de bus du plateau de Saclay, géré par Transdev, dans le giron de la RATP, notamment, a été difficile...

L'amendement CD11 vise à reporter de deux ans à partir du 1er janvier 2025 la date limite d'ouverture à la concurrence.