Interventions sur "ouverture"

Parce que l'on craint l'ouverture à la concurrence, on se prémunit d'une altération de l'offre existante. C'est l'objet de cet amendement, tout à fait raisonnable, que de préserver la qualité de l'offre existante. Il ne bouleverse en rien la proposition de loi.

L'ouverture à la concurrence représente une charge financière colossale, estimée à 4,9 milliards d'euros pour IDFM, car elle produit de la bureaucratie et des dépenses supplémentaires, par exemple en matière de billettique. L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les coûts de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus.

Le rapport demandé devrait être remis trois mois après la publication de la loi, soit avant même que la procédure d'ouverture à la concurrence ne soit terminée. Avis défavorable.

Des estimations peuvent être réalisées : il est possible de mesurer ce coût de façon relativement précise, notamment sur la base de ce que l'on constate déjà en grande couronne. S'agissant d'argent public, il me paraît nécessaire que la représentation nationale soit informée de la dépense que l'ouverture à la concurrence engendrera.

Il est primordial, pour connaître l'impact qu'aura votre projet, de dresser le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne. L'administrateur général d'Optile a indiqué que des difficultés financières importantes, parfois insoutenables, risquaient d'entraîner une dynamique négative sur la qualité du service public, le climat social et la capacité à recruter. Ceux d'entre nous qui vivent en grande banlieue sont déjà affectés par la privatisation de ces services....

Je n'épiloguerai pas sur l'ouverture à la concurrence, car cette question a déjà été tranchée : ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Le délai proposé pour la remise du rapport étant trop court pour avoir le recul nécessaire, j'émets un avis défavorable.

Vous n'aviez pas ces élans outragés, monsieur Taché, quand vous avez voté en faveur de l'ouverture à la concurrence du réseau de la SNCF ! Vous changez votre veste au gré de vos besoins politiques… Je ne peux pas laisser dire que le débat politique n'existe pas : depuis le début, vous ne cessez de revenir sur l'ouverture à la concurrence. C'est votre droit le plus strict – personne ne vous a muselés, et c'est normal –, mais c'est notre droit le plus strict aussi de vous rappeler que ce texte ...

Cet amendement souligne le coût exorbitant de l'ouverture à la concurrence pour IDFM : plusieurs milliards d'euros pour acquérir les infrastructures, alors que les finances de l'autorité organisatrice sont déjà sous tension. Nous voulons une étude chiffrée et complète des différentes options envisageables avant d'engager une quelconque procédure, afin d'opérer le meilleur choix financier possible. Le but est de garantir les finances d'IDFM ainsi que la ...

Alors que l'ouverture à la concurrence des bus franciliens concerne des millions de personnes, ce sujet n'a jamais fait l'objet d'un débat public. De même, les solutions alternatives n'ont jamais été étudiées, ni par IDFM, ni par la région. Ce n'est pas l'Europe qui impose cette situation, car des choix politiques conformes à la réglementation européenne sont possibles, au nombre desquels la régie publique régionale. ...

Le prix est souvent mis en avant pour justifier l'ouverture à la concurrence, mais nous sommes nombreux à nous inquiéter de ses répercussions sur la qualité du service et de la dégradation des conditions de travail des salariés. Ne pourrait-on au moins en évaluer les conséquences pour les lignes qui restent à mettre en concurrence ?

Il s'agit de demander un bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau Optile. Nous constatons que celle-ci a entraîné une forte dégradation des conditions de travail et de la qualité du service en raison d'un coût devenu très lourd pour l'autorité organisatrice de la mobilité. Il faut pouvoir en tirer les conclusions avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien et de la petite couronne.

Nous demandons une évaluation de l'ouverture à la concurrence du réseau Optile, intervenue en 2021. Soit c'est une réussite et il faut poursuivre, soit c'est un échec et il faut le corriger, ne pas persévérer dans l'erreur. Ce n'est pas à IDFM que nous demandons cette étude mais au Gouvernement – nous sommes ainsi en plein dans nos prérogatives de législateurs.

Nos conseillers régionaux ont déjà interrogé la région. Quant à nous, nous sommes la représentation nationale : il est légitime que nous demandions une évaluation de l'ouverture à la concurrence d'Optile.

Cet amendement vise à conditionner l'ouverture à la concurrence des services de la RATP à un avis conforme des collectivités membres d'Île-de-France Mobilités. L'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation et nous sommes persuadés que les collectivités ont leur mot à dire.

Il s'agit d'obtenir une étude d'impact complète avant d'envisager la procédure d'ouverture à la concurrence – car il s'agit bien de cela. Celle-ci entraînera une aggravation probable de la pénurie de main-d'œuvre, alors que le maintien de salaire n'est en rien garanti, que les conséquences sur la qualité de service ne sont pas mesurées et que les économies recherchées demeurent hypothétiques. Enfin, la reprise de l'intégralité des agents de la RATP n'est absolument pas acquise, nous la...

...ent CD25 vise à supprimer la période transitoire de quinze mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximale de treize heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire. Un accord CST a déjà été conclu pour passer à onze heures en raison des conditions de travail très difficiles des conducteurs de bus et d'autocar. En réalité, cette dérogation existe parce que vous n'êtes pas prêts à l'ouverture à la concurrence et que, de manière structurelle, les conditions de travail des agents de la RATP se dégradent. Cette dernière est moins attractive et la réforme des retraites a accentué ce mouvement. Plutôt que des mesures dérogatoires, il faut d'urgence mettre fin à l'ouverture à la concurrence – car tel est bien l'objet de cette proposition de loi, monsieur Millienne, même si cela vous déplaî...

Madame Guetté, il ne me déplaît absolument pas que vous me rappeliez que vous êtes pour la non-ouverture à la concurrence : c'est votre droit le plus strict. Ces amendements visent à empêcher la période dérogatoire de quinze mois, alors que celle-ci permet justement de recruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires nécessaires pour passer de treize heures à onze. Cet acquis social important n'est pas contesté par les syndicats de la RATP – ils ne sont même pas à l'origine de ce changement, car ...

L'objectif n'est pas de contourner la tenue des élections professionnelles de 2025 : il s'agit de permettre aux représentants de la RATP de continuer à siéger pendant la période d'ouverture progressive à la concurrence, afin de garantir la stabilité du dialogue social pendant la transition. Vous avez assisté à l'audition des représentants syndicaux : tous n'étaient pas défavorables à l'article, en particulier ceux qui sont majoritaires. Avis défavorable.

J'ai déposé un amendement de repli visant à reporter la réforme à 2028, comme le prévoyait ma proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que le coût de la mise en concurrence est estimé à 4,9 milliards d'euros. Je ne comprends pas comment c'est possible et je souhaite que cela ne se renouvelle pas lors de l'examen des amendements déposés en vue de la séance.

...nation des transports – ou de préservation de l'environnement, pour utiliser les termes en vigueur au début des années 2000 – n'était pas pris en considération de manière systématique. Notre commission a également pour objectif d'étudier le plan de discontinuité proposé par le Gouvernement pour protéger Fret SNCF. Comme nous l'a indiqué le ministre des transports, ce projet a été élaboré après l'ouverture, le 18 janvier dernier, d'une enquête approfondie par la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que certaines aides publiques perçues par cette entité pourraient être indues. Ce contentieux, qui reposait sur des plaintes déposées par des concurrents de Fret SNCF, date de 2016 et était donc engagé lorsque vous avez pris vos fonctions en octobre 2019. Nous souhaiterions connaître votre...