Interventions sur "outre-mer"

...e traduction. J'apprécie de travailler avec vous, qu'on vous appelle secrétaire d'État, ministre d'État ou sous-ministre. Depuis votre arrivée, vous avez tenu des propos encourageants qui répondent en partie aux attentes des Ultramarins. Je vous remercie pour cette écoute et votre volonté, que je pense sincère, d'inscrire l'action de l'État dans une coconstruction et un dialogue positif avec les outre-mer. Cependant, la progression des crédits de la mission Outre-mer est principalement portée par l'augmentation mécanique des exonérations des charges patronales, qui représentent les deux tiers de la croissance annoncée et 61 % des CP totaux de la mission. Les mesures nouvelles se concentrent sur le SMA, dont les crédits augmentent de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons : vous passe...

La hausse de 11 % des crédits de la mission, qui s'établissent à 2,9 milliards d'euros, est destinée à concrétiser plusieurs priorités. Le groupe Démocrate sera attentif à la façon dont les objectifs fixés seront remplis. Les outre-mer, un terme qui recouvre des réalités bien différentes, doivent faire l'objet d'un soutien spécifique de la part de l'État. Parmi les principaux défis de ces territoires, il y a l'accès, à commencer par l'accès à l'eau. La question n'est pas celle du manque d'eau, mais de son acheminement. En Guadeloupe, 60 % de l'eau injectée dans le réseau n'arrive jamais au robinet. Les usagers paient pour l'ent...

Je vous ai déjà interpellé, monsieur le ministre délégué, sur l'inadaptation du décret relatif au BQP pour les entreprises ultramarines. D'autres l'ont fait également, ainsi que des associations d'élus locaux et la Fedom (Fédération des entreprises des outre-mer). C'est une question de première importance. Les entreprises ultramarines sont dans une situation compliquée, avec une addition des difficultés depuis 2020 – hausse du coût du fret, de l'énergie et des matériaux, allongement des délais de paiement. C'est un enjeu économique, et pour l'emploi, puisque des entreprises ferment. À La Réunion, le taux de chômage atteint 17 à 18 %. La vie chère est un...

Les défis sont immenses pour les territoires d'outre-mer, particulièrement touchés par la crise sanitaire, dont les effets délétères sur le plan économique, social et sanitaire continuent de courir. Ce budget est l'occasion de redire que la représentation nationale est engagée en faveur de nos compatriotes ultramarins, pour améliorer les conditions de vie, définir une stratégie et apporter des réponses adaptées et différenciées. Cette mission est une ...

La situation des territoires ultramarins est très dégradée : pauvreté, vie chère, pollution, chômage, carence des services publics… Le taux de chômage, qui est de 9 % en métropole, atteint 24 % à La Réunion et 38 % à Mayotte. Le décrochage scolaire est deux fois plus élevé outre-mer, de même que, et c'est insupportable, la mortalité infantile. Les services publics sont dans un état de délabrement indécent. Les transports sont plus que lacunaires, les logements insalubres, plus de la moitié de la population ultramarine n'est pas raccordée à internet. En Polynésie française, la moitié de la population n'a pas l'eau courante ; à Mayotte et en Guyane, le quart ne dispose pas d'...

J'en ai assez des discours convenus, toujours sur le même canevas, déroulant des caricatures qui au passage minimisent l'action des députés ultramarins. Les outre-mer ne sont pas des coupe-gorge, des territoires dans lesquels rien ne se fait. Monsieur le ministre délégué, je salue votre effort en faveur du dialogue et de la coconstruction – par le passé, nous avons souvent déploré de n'être jamais consultés. Vous avez été prompt à vous rendre en Guadeloupe après la tempête Fiona, et vous avez pris plusieurs initiatives, par exemple pour le service de l'eau. C...

...a caricature, il faut aussi admettre que depuis des décennies, les indicateurs socio-économiques de nos territoires sont très éloignés de la réalité hexagonale : chômage, coût de la vie, niveau d'éducation… Tous les ans, nous attendons une révolution budgétaire et politique. Ce que vous nous offrez, c'est une évolution, sachant que votre budget représente 13 % de l'ensemble des crédits dédiés aux outre-mer. S'il semble en augmentation, il est stable ou en recul compte tenu du contexte inflationniste. La relation entre l'État et nos collectivités doit s'inscrire dans le temps long, avec une vision stratégie qui dépasse le mandat et nous permette de nous projeter. C'est important pour les peuples, pour les acteurs économiques, mais aussi pour l'État. Mes questions concernent le bassin pacifique. Le...

Je suis d'accord, il faut gommer tout mensonge de nos discours. À cet égard, je constate que les programmes 138 et 123, à périmètre constant, voient leur progression limitée à 1 % – elle est un peu supérieure si l'on considère le champ des lois de finances précédentes. Dès lors, après prise en compte de l'inflation, les crédits sont en baisse. Nos outre-mer méritent mieux : on a accumulé un tel retard qu'il faut engager un vrai plan d'action en leur faveur. Si l'on veut gommer tout mensonge, il faut dire aussi, monsieur le ministre délégué, que vous n'avez jamais fait condamner le Front national (FN) : vous avez fait condamner une personne qui en avait été exclue bien avant les faits qui lui étaient reprochés. La présidente du FN vous avait d'aille...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas l'objet de notre réunion. On ne fait pas ce genre de choses ici, c'est lamentable. Je vous demande de ranger votre document. Quant à la Lopmi, il faut mieux la lire. C'est la loi de programmation du ministère de l'intérieur et des outre-mer, les affectations budgétaires sont dedans. Nous en venons aux questions des députés.

... ne faut pas mentir, il ne faut pas non plus oublier de relever ce qui a été construit. Au passage, le parallèle à peine voilé qui a été dressé tout à l'heure entre les précédentes fonctions de monsieur le ministre délégué et les attentats de novembre 2015 est intolérable, indécent et injustifiable dans notre assemblée. C'est de la politique politicienne ; cela n'a rien à voir avec la mission Outre-mer. J'observe que ce sont les députés issus de l'outre-mer qui réagissent le plus calmement. Cela m'inquiète, car la pire des choses serait que les sujets concernant l'outre-mer et, singulièrement, l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, fassent l'objet d'une instrumentalisation. Aucun budget n'a jamais permis ni ne permettra de régler tous les problèmes d'un seul coup. Les crédits de...

Les crédits de la mission Outre-mer sont en augmentation pour 2023. On ne peut que se réjouir de certaines avancées, telles l'inscription de 4 millions d'euros pour la construction d'abris cycloniques en Polynésie française ou l'affectation de 3,5 millions pour la lutte contre les sargasses. Cela étant, la majeure partie de cette augmentation, pour 200 millions, résulte d'un phénomène mécanique de hausse des compensations des ...

...té attribués, en raison de la baisse de la prise en charge, décidée en février, concernant l'ensemble des services, et de la disparition du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) dédié. Par ailleurs, la durée moyenne de onze mois ne permet pas d'assurer une formation suffisante des bénéficiaires. Monsieur le ministre délégué, seriez-vous favorable à un dispositif spécifique de PEC pour l'outre-mer, en tenant compte de nos différences de situation ? J'avais proposé un amendement visant à rétablir le congé de solidarité, prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, qui a été jugé irrecevable par les services. Êtes-vous favorable au rétablissement de ce dispositif, qui avait permis à La Réunion d'embaucher 2 000 jeunes ? Enfin, soutiendrez-vous la revalorisation du r...

...ous le seuil de pauvreté. Pour en sortir, nous souhaiterions que le Gouvernement réfléchisse à l'extension des dispositifs de défiscalisation existant dans les RUP, qui favorisent la création d'emplois. Puisqu'on refuse d'assurer l'égalité sociale entre Mayotte et l'Hexagone, au moins pourrait-on favoriser ce dispositif, qui pourrait du reste être étendu à l'ensemble des départements et régions d'outre-mer (DROM).

Quelle mouche a piqué La Poste depuis qu'elle est responsable du dédouanement des colis à destination des outre-mer ? Ses nouveaux tarifs ont considérablement renforcé le phénomène de la vie chère !

Cet amendement vise à renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), lequel apporte une aide financière aux personnes publiques qui réalisent des investissements portant sur les infrastructures dans les outre-mer. Il abonde ainsi de 30 millions l'action 08 du programme 123. Les infrastructures en outre-mer sont trop souvent déficientes ou insuffisantes. Un rapport récent du Sénat sur le FEI a mis en évidence des taux d'équipement significativement plus faibles qu'en France hexagonale pour les structures culturelles – bibliothèques, salles de concerts… – ou sportives et les services d'urgence et d'action s...

...ar le Gouvernement pour être porté à 110 millions, et connaît cette année une progression de 4,4 % en crédits de paiement. Près de 200 millions d'engagements du FEI sont en cours d'exécution. L'urgence n'est pas d'ajouter de l'argent mais d'utiliser les fonds existants pour faire aboutir les projets. Cela demande des efforts d'ingénierie ; c'est pourquoi nous allons accroître les crédits du fonds outre-mer.

...sité et les instances judiciaires locales, est essentielle. Il est donc proposé que la dotation mise à la disposition du préfet au profit de l'opération Harpie au sein de l'action 06 du programme 123 soit portée à 5 millions d'euros. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l'amendement, par une baisse du même montant des crédits du programme Emploi outre-mer.

Le coût de la vie à Mayotte est bien plus élevé qu'en métropole et l'inflation n'y est plus supportable. Nous proposons donc d'y augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire, destiné aux familles les plus démunies. À cette fin, il est proposé de revaloriser de 3 millions les crédits du programme Conditions de vie outre-mer et de réduire d'autant, pour les besoins de la recevabilité, les crédits du programme Emploi outre-mer.

...qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits consacrés au fonds de secours, afin de couvrir l'indemnisation des dommages aux biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. En contrepartie, les crédits du programme Emploi outre-mer seraient réduits d'autant.

Les taux de couverture assurantielle sont plus faibles outre-mer, pour des raisons de connaissance du système ou de non-assurabilité de certains biens. La solidarité nationale demeure indispensable pour soutenir celles et ceux qui ont tout perdu. Avis favorable.