Interventions sur "outre-mer"

Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée, dans la mesure où cette question relève tout à la fois de la compétence du ministère de l'intérieur et de celle du ministère des outre-mer.

Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année en année. Il est donc temps d'agir, et l'amendement vous en donne l'occasion.

Nous devons écouter ces critiques pour faire évoluer le dispositif, mais l'État – nous en avons parlé en commission – est présent en Guyane et dans les outre-mer en matière de sécurité. J'invite ceux qui le souhaitent à lire les annexes du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui prévoit de déployer quatre brigades de gendarmerie supplémentaires en Guyane et quatre autres à Mayotte. Il est évident que les dispositifs qui ne sont pas efficaces doivent être revisités, mais les efforts se poursuivent.

Nous connaissons très bien les difficultés des retraités dans les territoires d'outre-mer, particulièrement à Wallis-et-Futuna où le taux de pauvreté est élevé. Il est important que ce territoire puisse rattraper les autres départements. Au départ, la commission avait rejeté un amendement qui demandait à l'État une revalorisation de 5 millions d'euros. Ce montant ayant été réduit de moitié, nous y sommes désormais favorables.

L'ouragan Fiona qui s'est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d'augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l'indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est proposé d'imputer cette hausse de crédits sur l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-mer en transférant le même m...

Il vise à accroître l'expertise en matière d'ingénierie dans les outre-mer. Actuellement, l'AFD – Agence française de développement – bénéficie d'une enveloppe de plus de 53 millions d'euros pour accompagner les projets des collectivités d'outre-mer. Nous demandons qu'un dispositif conventionnel lui permette d'employer les cadres d'outre-mer dans ses bureaux d'études, lorsqu'elle obtient de telles missions d'accompagnement d'ingénierie.

Nous affirmons que la politique de l'État en faveur du développement économique des territoires dits d'outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de charges patronales, de surcroît octroyées quasi exclusivement aux grandes entreprises. Celles-ci sont sous-représentées dans notre tissu économique, et lorsqu'elles y sont installées, elles se trouvent souvent en situation de monopole ou d'oligopole – en tout cas en position dominante. Face à l'ampleur du chômage dans les collectivités d'outre-mer, ces ex...

L'avis est favorable pour le n° 721, adopté en commission. Les situations de monopole posent problème dans les outre-mer de l'océan Indien, puisque ceux-ci sont dépourvus de brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence propre et dépendent de celle de Paris. Les dossiers s'amoncellent donc et les problèmes ne sont pas traités ; c'est une urgence, monsieur le ministre délégué.

Nous proposons de créer un centre d'examen dans chaque territoire d'outre-mer et de garantir l'égalité de traitement lors des épreuves des concours de la fonction publique. Si la multiplication des lieux d'examen pour les épreuves d'admission apparaît impossible pour certaines voies de recrutement, il reviendra à l'État de prendre en charge les frais de déplacement et de logement, le cas échéant. Actuellement, étant donné le coût du passage d'un concours administratif dan...

Nous proposons la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants. En effet, loin de la carte postale idyllique, la présence de tels animaux est problématique pour quiconque vit ou se rend dans les territoires d'outre-mer, notamment à La Réunion. Cette île compte quelque 300 000 chiens et chats errants pour 850 000 habitants. Les chiffres montrent d'eux-mêmes l'ampleur du désastre. En outre, dans cette île, les animaux capturés sont piqués dans plus de 80 % des cas, faute de refuge et de famille d'adoption en nombre suffisant. Par ailleurs, comme le rappelait opportunément un article de Libération de l'an ...

Je regrette, monsieur Kamardine, mais l'avis est défavorable. Même si les outre-mer ont besoin de mieux s'intégrer dans leur environnement international – c'est l'objet de l'action 07 Insertion économique et coopération régionales, avec les fonds de coopération régionale. Elle est dotée de 969 500 euros en AE et d'autant en CP. Votre amendement tend à retirer 1 million d'euros à l'action 03 Pilotage des politiques des outre-mer, or la progression prévue pour 2023 e...

Il a été adopté par la commission des finances. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l'ingénierie nécessaire pour une meilleure utilisation des crédits. Encore une fois, dans son rapport « Les financements de l'État en outre-mer », publié le 24 mai 2022, la Cour des comptes pointe du doigt la sous-exécution des dépenses votées dans le budget des outre-mer. Les difficultés que les collectivités rencontrent pour monter leurs projets expliquent la sous-consommation des crédits. Il est donc nécessaire de renforcer le soutien à l'ingénierie locale, ainsi que les effectifs et les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Il vise à créer une agence de soutien et de coordination à l'ingénierie locale des collectivités ultramarines, afin que nous n'entendions plus les membres du Gouvernement nous expliquer qu'en outre-mer, nous ne savons pas dépenser : nous apprendrons, et plutôt deux fois qu'une !

Il vise à renforcer les moyens de la protection civile outre-mer. Sous la précédente législature, j'ai été rapporteur pour avis de la commission des lois sur les questions liées à la sécurité civile outre-mer. Le rapport a montré que les collectivités ultramarines sont confrontées à des menaces de tous ordres – tsunamis, volcans, éboulements, cyclones… Il est même nécessaire de créer des observatoires. Au large de Mayotte, un volcan sous-marin fait l'objet d'u...

À travers cet amendement, mon groupe et moi-même proposons l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer, où le mal-logement et l'habitat insalubre sont un fléau. Dans de nombreuses localités d'outre-mer, les loyers sont parfois plus élevés que dans les grandes métropoles de l'Hexagone, ce que confirme indiscutablement la carte des loyers publiée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Cet amendement est inspiré par une proposition de la Fondation Abbé Pierre.

Nous soutenons la position du Gouvernement sur l'amendement n° 770, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l'amendement n° 1497, je reconnais qu'il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s'agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d'aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d'ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.

Les délais de paiement sont un problème pour les entreprises des territoires d'outre-mer. Selon une étude récente, ils se sont malheureusement allongés de deux jours et demi. Cet amendement d'appel vise donc à instaurer, via BPIFrance (banque publique d'investissement), un dispositif pour y remédier.

Vous avez raison ! Au cours de la précédente législature a été adoptée la loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, concernant les indivisions successorales, qui immobilisent une grande part du foncier outre-mer. Parce que les successions ne sont pas réglées, 30 % à 40 % du foncier est ainsi immobilisé. Cette loi permet des avancées, mais elle n'a pas totalement trouvé sa cible. Un rapport d'évaluation, que j'ai réalisé avec Serge Letchimy à la fin de la précédente législature, a montré que les notaires avaient du mal à s'engager dans les démarches, parce qu'elles sont coûteuses – il faut rechercher les ...

D'abord, je vous remercie d'être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l'intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d'accueillir des apprentis dès l'année 2023 au sein du SMA dans l'archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l'appelez depuis...

Cet amendement d'appel vise à élargir l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à l'ensemble des communes des outre-mer. Puisque nous arrivons à la fin des débats, je veux en profiter pour vous remercier d'avoir été à l'écoute des outre-mer et de nous avoir permis de débattre jusqu'au bout de la nuit ; c'est une marque de respect à l'égard des territoires d'outre-mer.