Interventions sur "outre-mer"

Principe de service public, la continuité territoriale a pour objectif de renforcer la cohésion entre les différentes parties du territoire de la République, afin de compenser les handicaps liés à l'éloignement, à l'enclavement ou à l'accès difficile de certaines d'entre elles. Les outre-mer bénéficient de l'aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l'augmentation des coûts du transport. En outre, une partie du public qui en aurait besoin n'en bénéficie pas et elle favorise les déplacements vers l'Hexagone au détriment des retours. Cette politique ne prend pas en considération la nécessité de préserver les liens familiaux – nous l'av...

...ritoire, est évidemment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer ou en Corse est également une mesure de bon sens, que mon groupe soutiendra. Je veux espérer que, d'un côté à l'autre de l'Hémicycle, nous saurons faire preuve de l'écoute nécessaire pour comprendre que la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. Le groupe Démocrates, vous l'aurez compris, soutiendra la proposition de loi telle qu'issue des délibér...

...blic. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'iniquité, aux territoires dits d'outre-mer. Ce processus d'élargissement va dans le bon sens, même s'il s'applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarins, qui souffrent, eux aussi, de leur éloignement. L'État ne semble pas préoccupé par ces questions. Il revient donc à notre assemblée de faire des propositions afin de remédier à ces manquements.

Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne constatent aucun renversement de tendance à ce jour. Le Gouvernement doit manifester la volonté politique d'aider nos concitoyens ultramarins à faire face à cette situation. Au départ de la Guadeloupe, les prix ont augmenté de 47,9 %. La hausse atteint 45,2 % au départ de la Martinique, 28,9 % au départ de la Guyane et 24,9 % au départ de La Réunion. Il est vrai q...

La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale outre-mer comporte plusieurs volets qui ont pour objet d'accompagner et de faciliter la mobilité entre la métropole et les territoires d'outre-mer. De fait, les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent s'avérer compliqués et extrêmement coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre métropole et outre-mer dans les domaines d...

...années, et plus encore dans le contexte inflationniste actuel. En Guadeloupe, les prix ont ainsi augmenté de près de 50 % entre février 2022 et février 2023. Le principe de continuité territoriale, principe de service public qui vise à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, est donc bien menacé. Nous connaissons déjà la question des écarts à la moyenne entre l'Hexagone et l'outre-mer.

La forte inflation qui sévit dans l'Hexagone depuis le début de la guerre en Ukraine est exponentielle en outre-mer. Depuis des années, les produits alimentaires, le carburant et d'autres produits de base sont devenus inabordables, ce qui rend la vie quotidienne plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens et limite leur capacité à accéder à certains biens et services essentiels. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, ce qui contraint les jeunes à ...

...tants pratiqués par les compagnies aériennes, l'État doit par conséquent mieux les accompagner. À cet égard, la vidéo diffusée à la rentrée par Maëlle, une étudiante en détresse, nous a tous marqués et aurait dû déclencher une véritable prise de conscience : au motif que ses parents ont déménagé à Mayotte, où les salaires sont majorés compte tenu du coût de la vie courante dans les départements d'outre-mer, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a rétrogradé sa bourse étudiante de l'échelon 4 à l'échelon 0 bis, si bien que le montant de l'aide est passé de 396 euros mensuels à 100 euros entre le début de ses études et aujourd'hui.

...se faire soigner, à leurs frais, sur le territoire hexagonal, certaines spécialités médicales n'étant pas disponibles localement. En raison de l'éloignement géographique, cela entraîne des difficultés financières et logistiques plus importantes pour les patients et leurs familles. Je veux également souligner les problèmes de renouvellement de passeport auxquels sont confrontés nos concitoyens en outre-mer : si une carte d'identité en cours de validité suffit pour se rendre des territoires ultramarins vers l'Hexagone, il faut souvent transiter par un pays étranger dans lequel un passeport en cours de validité est nécessaire. Or l'obtention d'un passeport dans les territoires ultramarins peut relever d'une épreuve de Koh-Lanta…

…et les coûts associés à son obtention, tels que les frais de déplacement pour se rendre au centre de demande le plus proche, peuvent être élevés. Nous devons donc agir, comme nous y invite la présente proposition de loi. Nous le savons, lorsque nos concitoyens se sentent abandonnés, les extrêmes prospèrent. Or de nombreux résidents des territoires d'outre-mer ont le sentiment d'être délaissés. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 ...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, composé en grande partie de députés issus des territoires dits d'outre-mer, ne peut qu'être favorable à cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle présente un intérêt certain pour nos compatriotes ultramarins, mais aussi parce qu'elle réduit un grave déficit d'égalité républicaine. En effet, pour les ressortissants des territoires ultramarins, se déplacer n'est pas accessoire ; c'est une nécessité pour les études, la santé, le travail, l'économie et la vie c...

...r les Corses – sans remettre en cause leurs avantages –, c'est-à-dire 257 euros par habitant. Ceci est valable pour les transports de personnes. S'agissant du fret, la France entretient les avantages liés aux organismes oligopolistiques qui, depuis des temps immémoriaux, vivent sur la bête de somme que sont les Antillais, les Réunionnais, les Guyanais ou les autres concitoyennes et concitoyens d'outre-mer. À la colonie a succédé la colonialité qui perdure ! Une réforme de Ladom, organisme chargé de la politique de continuité territoriale, est en cours avec l'élaboration d'un plan stratégique intitulé « Ladom 2024 ». Espérons qu'il sera à la hauteur des enjeux et des attentes. Votre proposition de loi va donc dans le bon sens, monsieur le rapporteur, même si l'on pouvait espérer qu'elle vise plus...

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires approuvent évidemment le travail réalisé par M. le rapporteur Olivier Serva et saluent les propos de convergence qui viennent d'être tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j'en parle en connaissance de cause, ayant été président de l'Office des...

Comme l'a indiqué M. Valence, les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L'article 1er est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins. Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide...

...n d'entreprise dans leur collectivité d'origine. Concrètement, il s'agit de contribuer en partie au financement de leurs titres de transport. Une aide similaire est prévue pour les actifs qui doivent suivre une formation qui n'est pas dispensée dans leur collectivité de résidence. Ces deux mesures vont dans le bon sens, car elles contribuent au développement des territoires et des collectivités d'outre-mer ; elles aideront les ultramarins à retourner dans leur territoire riches d'une expérience et d'un projet. Si l'État peut y contribuer, ce sera de l'argent bien investi, qui participera, je l'espère, au développement économique des outre-mer. Les députés du groupe Rassemblement national voteront donc cet article, et seront attentifs aux décrets d'application de la loi.

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,

... périmètre, et que devons-nous en attendre ? Le risque est que le texte cache un loup. Or il faut permettre aux territoires ultramarins de revivifier leur population. Songez que d'ici à quelques années, mon département de la Guadeloupe passera de 400 000 à 280 000 habitants. Il faut permettre aux jeunes et aux cerveaux d'y revenir ; surtout, il faut accompagner le vieillissement des territoires d'outre-mer. Comptez-vous agir en ce sens, monsieur le ministre délégué ? Pour finir, je souhaite vous sensibiliser à la double insularité. À titre d'illustration, vous ne pouvez pas renvoyer les habitants de Marie-Galante vers la région ; l'État doit aussi leur apporter une aide. Ne nous renvoyez pas non plus vers le Ciom, qui existe depuis 2009 mais n'a jamais produit grand chose. Les territoires d'outre-...

Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l'État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n'êtes pas des Français de seconde zone. Vous n'êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l'Hexagone. » Les différences de traitement n'ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c'est inadmissible. Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne re...

... seront fixés, car l'avenir de nos relations en dépend : s'ils ne sont pas à la hauteur des attentes de la population, la communication entre nous sera difficile. M. le rapporteur a indiqué que des mesures seraient annoncées au Ciom : soit, nous lui faisons confiance. J'espère que ce ne sera pas un camouflet et que vous apporterez réellement des réponses aux attentes des Français et Françaises d'outre-mer, monsieur le ministre délégué.

...essaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C'est le principal objectif de l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l'a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d'avion, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais il serait désagréable et in...