Interventions sur "outre-mer"

J'aurai quatre questions supplémentaires à vous poser. Premièrement, serait-il opportun, selon vous, d'établir une liste des risques naturels majeurs spécifiques à l'outre-mer ? Je pense en particulier à l'échouage des sargasses, qui est devenu un phénomène récurrent, et à l'évolution du trait de côte, qui peut être différente dans ces territoires au foncier plus contraint qu'ailleurs. Deuxièmement, il semblerait que de nombreux biens ne puissent être assurés. Vous paraîtrait-il utile que l'on travaille sur un système de couverture plus universel ? En effet, les biens...

...ration française des sociétés d'assurance et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, France Assureurs rassemble les entreprises d'assurance et de réassurance opérant en France, soit 252 sociétés représentant plus de 99 % du marché global de l'assurance. La question de savoir si les différents risques peuvent être assurés, la couverture par les différentes assurances des territoires d'outre-mer et les sujets connexes de l'indivision et de l'habitat spontané ont été régulièrement abordés lors des travaux de la commission d'enquête. Nous nous sommes aussi penchés sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat nat), qui concerne les départements et régions d'outre-mer ainsi que certaines collectivités d'outre-mer – celles du Pacifique, en particulier la Polynésie française ...

Autrement dit, le modèle économique des assurances fonctionne outre-mer : elles n'assurent pas à perte.

Nous ne doutons pas que la couverture des biens que vous assurez soit à la hauteur ni que vos membres fassent preuve d'efficacité vis-à-vis de leurs clients. Le problème, c'est qu'aussi peu de biens soient assurés outre-mer. Vous n'en êtes pas responsable et ce n'est pas parce que les assureurs sont méchants qu'ils n'assurent pas les biens en question. Mais nous avons besoin de comprendre les raisons de cette situation. On nous a même dit qu'à Saint-Martin, plus aucun bien situé à moins de 150 mètres du rivage n'était assuré, quel que soit son état. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Vous nous dites que la si...

Les assureurs qui interviennent outre-mer siègent-ils dans votre conseil d'administration ou d'établissement ?

Prenons les choses sous un autre angle. La part des cotisations versées outre-mer dans le montant total des cotisations d'assurance en France n'a pas de raison d'être très différente du poids du PIB ultramarin dans le PIB national. Or elle est très inférieure à 1 %, alors que le PIB ultramarin représente 2,5 % à 3 % du PIB national et la population ultramarine environ 3 % du nombre total d'habitants. Comment expliquez-vous cet écart ?

Nous poursuivons nos auditions avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui est l'une des directions du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Nous accueillons son directeur général, monsieur Julien Marion, ainsi que madame Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification, des exercices et du retour d'expérience, et madame Clémence Lecoeur, directrice de cabinet. Votre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible sur demande. L'article 6 de l'ordonnance ...

La présente table ronde est consacrée aux associations d'élus locaux. Nous recevons l'association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM), représentée par son président, monsieur Jean-Claude Maes, et sa déléguée générale adjointe, madame Laetitia Malet. Nous accueillons également une délégation de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), conduite par monsieur Ferdy Louisy, maire de Goyave en Guadeloupe. Nous recevons enfin les représentants des départements de France, avec madame Sop...

Lorsque le budget de la nation est voté, une ligne du budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer prévoit les interventions à réaliser, notamment en cas de catastrophe naturelle. Cette ligne permet à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) d'intervenir.

Une ligne budgétaire du ministère de l'intérieur et des outre-mer prévoit un fonds d'urgence. Il s'agit d'une enveloppe théorique. Je note dans vos témoignages qu'il convient de distinguer le traitement de l'urgence et le traitement curatif nécessaire à la résilience de terrains vulnérables. Vous évoquez la difficulté à adapter un outil de sécurité civile à des événements qui ne se produisent pas continuellement. À cet égard, il semblerait compliqué de mainte...

Vous évoquez un sujet complexe qui n'est pas spécifique à l'outre-mer. Il s'agit d'une question régalienne postant sur la liberté de circulation des personnes. Elle relève exclusivement de la compétence de l'État. Toutefois, au regard de la conjugaison des événements et de la réaction de l'opinion, il semble que cette position commence à évoluer. À titre personnel, je lutte ardemment contre l'immigration clandestine, car je peux en observer les dégâts sur mon prop...

Nous parvenons au terme de cet échange très constructif. Vos interventions nous ont éclairés et nous permettront de mieux comprendre la prise en charge des risques naturels en outre-mer. Nous vous remercions également de vos suggestions et propositions.

Précédemment, vous avez indiqué qu'une réflexion porte également sur la construction de logements et la prévention des aléas de tremblement de terre, lesquels demeurent omniprésents en outre-mer. Par exemple, à Mayotte, avec la naissance du volcan, ce risque est particulièrement élevé. Existe-t-il un risque de surcoût susceptible de décourager les personnes à construire leur logement ? Des outils permettent-ils de traiter ce sujet ?

En outre-mer, une part non négligeable de nos compatriotes ne maîtrise pas le français. Il est donc nécessaire d'adapter la communication à cette partie de la population. Avez-vous pris en compte cet aspect ? À titre d'exemple, comment communiquer sur un danger et sur les réflexes à acquérir auprès de ma mère, qui a 87 ans et qui n'est jamais allé à l'école ? De même, un travail de communication doit sans do...

Quel est le taux de mobilisation du fonds Barnier dans les territoires d'outre-mer qui en bénéficient ?

Toutes les collectivités d'outre-mer où l'État conserve ses compétences sont-elles dotées de plans Orsec ?

... avons souvent à l'esprit les risques d'ouragans, car ils s'avèrent directement visibles. Il convient néanmoins de tenir compte également du risque sur les évolutions des sols, c'est-à-dire les risques de glissement de terrain. Ces risques ont une incidence non seulement sur les normes de construction, mais également sur la constructibilité des territoires, et donc sur les règles d'urbanisme. En outre-mer, le foncier est extraordinairement contraint et marqué par de fortes difficultés. À cet égard, nous avons observé la réaction des populations locales à la première mouture du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Martin après le passage de la tempête Irma. Le risque de submersion, qui était pris en compte, était sans doute moins important que le risque du vent. Il s'agit de suj...

...un glissement de terrain la disparition de mangroves, qui à son tour augmente le risque de submersion. Projeter des renforts est, dites-vous, préférable à l'entretien de forces permanentes. Comment assurez-vous votre propre résilience ? Les troupes prépositionnées ou sur place, avec leurs équipements, ont entre les mains la réponse du territoire. Il importe qu'elles soient en état de l'assurer. Outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte, une part de la population relève d'une zone grise faute d'existence légale. On en connaît l'existence plus que la réalité. Comment intégrez-vous cet état de fait dans vos plans d'action ? Intervenir ou même savoir où intervenir n'est pas toujours simple dans des zones d'habitat illégal ou de campements provisoires. Comment intégrez-vous les régiments du service...

... traditionnel dans vos recherches ? Je n'aime pas beaucoup cette expression, car elle relève d'une certaine manière d'une ethnologie au rabais. Mais, de fait, il fut un temps où les populations locales savaient s'organiser différemment face aux aléas naturels. Quel a été selon vous l'ampleur des effets de la crise sanitaire sur le niveau de confiance ? On a vu dans la plupart des collectivités d'outre-mer qu'il y avait eu un problème de confiance. Est-ce un effet du scandale du chlordécone, avec le sentiment qu'on allait de nouveau être empoisonné par les autorités ? Ou bien s'agit-il d'une crise spécifique ? Quels seront ses effets à long terme ? D'un autre côté, nous parlons de l'élaboration des PPRN. Vous avez évoqué le projet « Safe Saint-Bart ». On aurait aussi pu aborder cette question à Sa...

Nous poursuivons nos travaux avec les syndicats de Météo-France. Lors de précédentes tables rondes territoriales, nous avons en effet constaté le rôle crucial de cet organisme et des réseaux météorologiques environnants pour informer les responsables politiques et administratifs des risques de survenance d'un phénomène naturel majeur dans les outre-mer. Le rapport spécial de la commission des finances sur le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie pour 2024 indique qu'entre 2014 et 2023, le plafond d'emplois de Météo-France est passé de 3 243 à 2 614 équivalents temps plein travaillés (ETPT). L'actualité de l'organisme est par ailleurs marquée par plusieurs préavis de grève dirigés contre une réorganisation qui,...