Interventions sur "ordre"

Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d'orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d'améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Au fond, ce projet de loi est à l'image des lois sécuritaires qui se sont accumulées depuis vingt ans, à raison d'une tous les deux ans, sans véritable évaluation. Il s'inscrit dans la continuité de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, que le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES n'est pas le seul à avoir contestée. Le présent projet de loi entéri...

Les amendements déposés par le groupe GDR et par les députés de la NUPES tentent, en dépit des contraintes imposées par l'article 40 de la Constitution, de dessiner les contours d'une police qui protège mieux, faite de gardiens de la paix plutôt que de forces de l'ordre. Vous ne serez pas surpris que nous défendions le déploiement d'une véritable police de proximité, dotée d'agents de police au plus près du terrain, et, parallèlement, l'élaboration d'une nouvelle doctrine d'emploi permettant d'établir un lien étroit et constant entre la police et la population pour répondre au mieux à ses besoins. Les conditions de travail des policiers et des gendarmes, comme ...

Nous défendrons plusieurs amendements au cours du débat, mais le temps me manque et je me bornerai à citer un point qui nous tient à cœur : le maintien de l'ordre en France doit entamer sa désescalade, dans un processus exactement inverse à celui proposé par le projet de loi.

...la défense et des forces armées, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français et par la Première ministre, lors de son discours de politique générale, devant la représentation nationale. Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l'ordre sont confrontées dans le domaine du maintien de l'ordre, mais aussi dans celui de la lutte contre la criminalité, qui se développe sur de nouveaux terrains. Figurant parmi les premiers projets de loi d'orientation relatifs au ministère de l'intérieur, il est très attendu par les agents qui en dépendent, exposés de manière croissante, exerçant des tâches toujours plus complexes, exposées et périll...

...ne, publié il y a bientôt dix ans, paraît de plus en plus connecté à la réalité de l'insécurité actuelle ; à l'heure où le seul fait d'être Français peut susciter des menaces, voire une agression, il faut agir. Jamais nos libertés, notre mode de vie, n'ont été autant que ces dernières années attaqués en France même, dans notre quotidien. Avant toute chose, je veux rendre hommage à nos forces de l'ordre, aux policiers, aux gendarmes, qui œuvrent sans relâche à protéger nos concitoyens ; ils méritent la reconnaissance de la nation. Non, la police ne tue pas : elle nous protège !

Depuis longtemps, les élus du Rassemblement national ont alerté les gouvernements successifs sur l'état de la sécurité. Vous nous proposez aujourd'hui – enfin ! – un projet de loi de programmation, monsieur le ministre. Reste que dans les faits, vous ne programmez que le rattrapage du retard accumulé en matière de renforcement des forces de l'ordre, voire le rattrapage de la suppression, durant la présidence de Nicolas Sarkozy, de milliers de postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie ; autrement dit, vous faites en 2022 ce qui aurait dû être accompli en 2012. Même votre prédécesseur Gérard Collomb déclarait hier : « Si je m'étais exprimé avant la présidentielle, mon intervention aurait pu inverser le résultat de cette élection, e...

On perçoit clairement dans ce texte un défaut de volonté politique. Où est-elle, lorsqu'en dépit des 15 milliards annoncés, le budget de votre ministère n'augmentera que de 1,3 milliard en 2023, puis de 880 millions en 2024 ? La situation nécessitait pourtant des investissements massifs dès les premières années. Où est votre volonté politique de protéger efficacement les forces de l'ordre dans le cadre de leurs missions ? Où est la notion de légitime défense dont elles demandent avec tant d'insistance à bénéficier ? Celle-ci assurerait le réarmement moral de ceux qui nous protègent. Où est votre volonté politique de faire régner l'ordre partout, de nos campagnes à nos quartiers, pour nos compatriotes qui paient de plus en plus d'impôts ?

Où est votre volonté politique de rendre aux Français un travail, lorsque vous voulez régulariser des travailleurs étrangers, alors que la France compte 6 millions de chômeurs ? Par ailleurs, il faut espérer que notre pays sera en mesure d'accueillir des événements sportifs internationaux sans donner une image d'ensauvagement et de désordre. L'affaire du Stade de France, monsieur le ministre, est l'exemple même de votre incompétence et de votre malhonnêteté, puisque vous aviez désigné les supporters anglais comme responsables ! En réalité, cette future loi n'aura d'incidence que si la réponse pénale devient réellement ferme envers ceux qui saccagent notre pays…

…et s'en prennent à nos modes de vie. Nous sommes dans le « en même temps » macroniste : tandis que vous évoquez, monsieur le ministre, « l'ensauvagement d'une partie de la société », Éric Dupond-Moretti décrète que le sentiment d'insécurité est « de l'ordre du fantasme », si bien qu'il y a fort à parier que vos illusions sécuritaires seront balayées par le laxisme du garde des sceaux. À force de s'appuyer tantôt sur son aile droite, tantôt sur son aile gauche, le Gouvernement finira tout simplement par se brûler les ailes. Reste que ce texte aboutira tout de même, pour les forces de l'ordre, à des avancées bonnes à prendre : quelques améliorations ...

La sûreté est un droit premier des citoyens : protection des biens et des personnes, certes, mais aussi protection à l'égard des institutions, ce qui constitue le cœur de notre propos alors que nous examinons le projet de Lopmi. Au vu de ce sujet majeur et de l'intitulé de la loi, on s'attend à trouver dans le rapport annexé une analyse des délinquances au-delà du stup' et du maintien de l'ordre, ainsi qu'un bilan de l'efficacité – car c'est bien elle qui nous occupe, voire nous préoccupe – des mesures contenues dans les neuf lois sécuritaires adoptées en cinq ans. Rien de tout cela, mais d'autres lacunes que j'oserai qualifier de coupables. Rien, ou si peu, sur les moyens de l'État dans les territoires, particulièrement dans les préfectures et sous-préfectures ; trop peu au sujet de la ...

La police du futur est non cette technopolice, mais une police connectée aux intérêts et aux besoins de la population. Il convient de s'interroger : tous nos débats peuvent-ils être ramenés à la question des effectifs ? La difficulté ne vient-elle pas de l'appauvrissement de la formation initiale et continue des policiers, de la doctrine d'emploi, des ordres qu'on leur donne ? Le développement massif des AFD, voulu par le Gouvernement, retire à la peine tout caractère individualisé, toute proportionnalité, toute signification, et empêche l'exploitation d'éventuels renseignements. Avec le texte adopté par la commission, les récidivistes seront également concernés : payez et circulez – si toutefois vous en avez les moyens, la plupart des AFD restant d...

...s mêmes populations : les habitants des quartiers populaires, en particulier les jeunes hommes et les militants. Nous voulons aussi, aux côtés de cette politique de proximité, une police judiciaire, elle aussi de haut niveau, formée, expérimentée et indépendante. Voilà tout ce que nous défendrons au travers de nos amendements. En un mot, nous voulons des gardiens de la paix et non des forces de l'ordre.

...d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la place que nous accordons à celles et ceux qui font respecter les lois de la République, à celles et ceux qui maintiennent l'ordre républicain. À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire en introduction, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu'ils sont le plus beau visage de la République et qu'ils pourront toujours compter sur notre soutien plein et entier. Je sais qu'il est de bon ton de remettre en cause la légitimité de nos forces de l'ordre, de crier à la bavure à la moindre occasion ; je sais que cert...

...ait preuve d'angélisme et d'un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre, l'accélération de la délinquance et l'ensauvagement d'une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par le garde des sceaux pour qui « le sentiment d'insécurité est pire que l'insécurité elle-même » et qui a cru bon d'ajouter que « le sentiment d'insécurité est de l'ordre du fantasme ». Ce « en même temps » symbolise d'ailleurs ce qui nous pose problème dans le texte proposé par le Gouvernement, lequel accorde des moyens supplémentaires à nos forces de l'ordre mais ne permet pas aux parlementaires d'agir sur la réponse pénale. Or la réponse pénale face aux délinquants est essentielle, alors que de plus en plus de peines ne sont pas exécutées. C'est en ce sens que...

...t que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l'intérieur, alors que l'échec en matière de sécurité est lié intrinsèquement à notre réponse pénale, qui reste profondément inadaptée. S'agissant de la question des moyens, nous saluons la hausse des crédits de 15 milliards d'euros sur cinq ans et le recrutement de 8 500 membres supplémentaires des forces de l'ordre. Nous serons vigilants quant à l'affectation de ces moyens, alors qu'à l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune information sur le sujet et que l'inflation d'au moins 6 %, conduit à relativiser ce chiffre. Or les besoins sont là. Ainsi, le budget alloué à la rénovation des bâtiments publics du ministère de l'intérieur, pour ne prendre que cet exemple, est largement insuffisant : 80 % des case...

... monsieur le ministre, nous ne ferons pas obstruction à ce projet de loi d'orientation et de programmation, qui est nécessaire, mais nous serons force de proposition pour l'améliorer considérablement car nous considérons que son contenu n'est aujourd'hui pas suffisant. De même, nous serons extrêmement vigilants s'agissant de l'utilisation des moyens et de leur bonne mise en œuvre. Nos forces de l'ordre méritent mieux que des paroles, elles méritent des actes, et les députés Les Républicains seront, comme toujours, du côté de ceux qui agissent.

... quinquennat. Ces chiffres donnent envie de croire à une véritable prise de conscience, doublée d'une réelle volonté de mettre fin à l'insécurité galopante qui fracture notre société. Professeur d'histoire-géographie décapité au nom de l'islamisme ; adolescente tabassée et jetée dans la Seine par jalousie ; enfant de 12 ans martyrisée puis assassinée par une femme frappée d'une OQTF ; forces de l'ordre caillassées dans les quartiers chauds ; policiers brûlés pour avoir voulu faire respecter l'ordre ; retraité traîné sur 100 mètres par la voiture de petites frappes ; agressions violentes pour un paquet de cigarettes ; insultes pour un mauvais regard : la France est défigurée. Pour en finir avec voyous, délinquants et criminels en tous genres, de grands chantiers sont à mener. L'un d'eux est cel...

...rt qui, je le rappelle, n'a pas de valeur législative. À l'heure où 75 % des Français considèrent qu'en matière de lutte contre l'insécurité, le bilan d'Emmanuel Macron est négatif, je ne conclurai pas mon propos par un « attendons de voir si les actes sont à la hauteur des promesses », tellement convenu, mais par un immense hommage et l'expression de mon attachement sans faille à nos forces de l'ordre, dont la patience et le professionnalisme forcent chaque jour mon admiration.

... leur sont dédiés pour les premières années semble répondre davantage aux impératifs de l'agenda électoral – à l'approche de 2027, vous pourrez vous targuer d'avoir inauguré nombre de gendarmeries dans les zones rurales– qu'aux besoins réels des territoires. Nous déplorons le manque de moyens dans plusieurs domaines. Citons entre autres la mobilisation contre les suicides au sein des forces de l'ordre – nous présenterons un amendement à ce sujet dans quelques instants – et l'application des OQTF. Nous reconnaissons que ce texte constitue une avancée pour nos forces de l'ordre, avec la création de 200 brigades de gendarmerie, une augmentation des moyens humains et le déploiement de moyens modernes, et c'est la raison pour laquelle nous voterons pour l'article 2. Néanmoins, nous demanderons plu...

Nous serons attentifs à chacun des amendements que vous déposerez sur cette Lopmi, car nous ne vous laisserons pas piétiner l'honneur des forces de l'ordre.