Interventions sur "opération"

...ns agir dans le domaine de l'influence sans nous contredire ? Vous avez, par ailleurs, souligné que la nature même des actions cyber exige une longue préparation et un important temps de latence. Comment envisagez-vous l'amélioration de l'articulation de vos services avec ceux du renseignement ? Un optimum est-il atteint ou une amélioration est-elle possible ? Du point de vue de la conduite des opérations, s'agissant de l'Ukraine mais pas seulement, que peut nous apprendre l'action cyber quant aux intentions d'une puissance belligérante ? Nous voue-t-elle au brouillard ou, au contraire, apporte-t-elle une information qui peut nous éclairer quant aux buts de guerre réellement poursuivis ? Cette question est particulièrement importante dans le conflit actuel, étant donné son degré d'imprévisibilité...

...où les perceptions sont très différentes. Comment expliquez-vous cette différence et pourquoi une communication ouverte à l'ukrainienne fonctionne-t-elle très bien en Occident et moins bien ailleurs ? Il serait, pour nos stratégies futures, très important de le comprendre. En troisième lieu, l'Ukraine mène-t-elle aussi – pour autant qu'on puisse le savoir, ou que vous puissiez nous le dire – des opérations cyber offensives sur le territoire russe et en direction des infrastructures russes, et avec quel résultat ? Vous évoquiez, enfin, la question majeure de l'attribution des attaques. Il y a des attaques informatiques sur tout le territoire national : Mounir Belhamiti a très justement rappelé l'attaque subie par l'hôpital André Mignot de Versailles et mon département de Seine-et-Marne a été victi...

Depuis le mois de février, l'invasion de l'Ukraine par la Russie se déroule dans différents champs opérationnels : sur terre, en mer et dans les airs. Le conflit prend toutes les dimensions et occupe également, de manière moins médiatique, l'espace cyber. De nombreux assauts sont menés, mêlant attaques informatiques, tentatives de désinformation, destructions de réseaux et opérations d'espionnage. Si la Russie est l'une des menaces principales en matière de cyberattaques, l'armée ukrainienne fait aussi ...

...ttaque de serveurs constitue donc un risque majeur, et nous devons être à la pointe sur cet aspect de la cybersécurité. Le second volet de la cyberguerre est celui du renseignement et de la désinformation, dans laquelle les Russes sont très avancés. Cependant, force est de constater que, dans ce conflit, la dimension cyber n'a pas encore été déterminante au point de désorganiser massivement les opérations ennemies. Les Russes et les Ukrainiens résistent, malgré des attaques répétées et des campagnes massives de désinformation. Aussi, n'avons-nous pas surestimé la dimension cyber dans un contexte de guerre de haute intensité ?

Vous avez évoqué la réserve, un sujet sur lequel planche, au niveau du ministère des armées, un groupe de travail auquel je participe. Vous avez notamment souligné ses limites dans le domaine cyber. Avez-vous des propositions d'amélioration ? On distingue la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) et la réserve citoyenne. Auquel de ces niveaux envisageriez-vous l'opérabilité des réservistes dans le cyber ? Lors d'une audition, nous avons évoqué le fonctionnement des communautés et le rôle des influenceurs. Ces derniers peuvent, en un clic, transmettre une information à 30 000 abonnés d'un coup. Ne pourrions-n...

...on nucléaire et de mieux comprendre la place du renseignement d'origine sources ouvertes (Osint) dans cette guerre. La diversité des intervenants et des thèmes abordés montre combien cette guerre intégrale, qui mobilise les champs aussi bien cinétiques qu'immatériels, est riche d'enseignements pour nos armées et, plus largement, pour la nation. C'est précisément pour nous éclairer sur les leçons opérationnelles du conflit ukrainien que nous accueillons ce matin cinq officiers responsables à différents titres de la doctrine et du retour d'expérience de nos armées : le général de division aérienne Vincent Breton, directeur du centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations, organisme de l'état-major des armées chargé de la pensée militaire opérationnelle ; le colonel Frédéric Jordan, s...

... haute intensité de ce type, du fait des systèmes de déni d'accès et d'interdiction de zone (A2/AD). Qu'en pensez-vous ? Les missiles hypervéloces ne semblent finalement pas être les game changers que l'on nous avait présentés. Que comprenez-vous de leur doctrine d'emploi ? On a beaucoup parlé des drones sous-marins ces dernières années, mais ce sont plutôt les drones de surface qui sont opérationnels en ce moment. Quel est l'état de la réflexion sur l'emploi des drones en mer et sur les capacités en la matière pour nos armées ? Notre commission a déjà évoqué l'OSINT la semaine dernière. Quelles sont les perspectives pour l'organisation de nos armées et la prévention des risques dans ce domaine ?

...onnant envie aux troupes de poursuivre leur action malgré l'approche de l'hiver. Que pensez-vous de cette force morale des Ukrainiens, qu'ils soient civils ou militaires ? Pouvons-nous en tirer des enseignements pour notre pays, aussi différents soient chez nous le contexte géopolitique, le processus de construction historique et l'idée même de nation ? Le renforcement des effectifs des réserves opérationnelles, le service national universel ou d'autres dispositifs orientés notamment vers les jeunes peuvent-ils y contribuer ?

Après plusieurs décennies d'opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme, la reconfiguration des relations internationales et le retour des États-puissances entraînent une transformation profonde des menaces. La période des guerres irrégulières dans un contexte d'après-guerre froide, où les forces occidentales opéraient sans menace de l'aviation ni de missiles à longue portée, semble s'achever. L'invasion milit...

Mon général, parmi les cinq scénarios que vous avez décrits, j'en retiens trois : l'enlisement, l'effondrement subi et la crise périphérique. Vous n'avez pas évoqué une arme, l'hiver, dont l'importance a été grande lors de la campagne de Russie et de l'opération Barbarossa. Quelles seront les conséquences sur la résilience ukrainienne des attaques visant les infrastructures d'énergie lorsque les températures seront extrêmement basses ? La Russie ne recherche-t-elle pas l'enlisement en procédant à ces frappes ? Comment évaluez-vous cette menace ? Que pouvons-nous faire pour accompagner le peuple ukrainien, afin que cela ne lui fasse pas perdre la guerre ...

Je comprends votre préoccupation. Il importe effectivement de protéger les communes qui, à l'intérieur de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'ont plus la compétence en matière d'urbanisme. Mais tout ce qui s'apparente à un droit de veto s'opposerait à l'accélération recherchée et j'y serai donc défavorable.

Je suis également issu d'un territoire rural. J'ai été maire d'une commune, dans une communauté de communes qui en comptait quarante et une. La moitié des communes de mon territoire respectaient le RNU, certaines avaient une carte communale et d'autres, un PLUi. Nous nous sommes grandis en proposant un PLU, à l'échelle intercommunale, qui intégrait une opération programmée sur l'énergie. Cela nous a permis d'embarquer toutes les communes, y compris celles qui sont régies par le RNU. Les maires de communes rurales et présidents d'intercommunalités doivent prendre leurs responsabilités et s'engager dans ces démarches collectives qui, je le rappelle, n'ont pas été votées par notre majorité mais qui datent de lois antérieures à 2017, que certains d'entre vou...

Une extension des réseaux intérieurs de bâtiments n'apporterait rien à l'objectif de développement des énergies renouvelables : il n'est pas nécessaire de recourir à cette solution pour permettre le partage d'électricité dans le cadre d'opérations d'autoconsommation. En revanche, une telle organisation dispense les utilisateurs de payer le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité correspondant à leurs prélèvements en électricité, ce qui remet directement en cause le modèle économique des réseaux publics. Je suis donc favorable à la suppression de l'article.

...gnal. Il nous semble qu'installer des panneaux photovoltaïques sur des plans d'eau peut avoir quelques conséquences, ou mérite à tout le moins d'être étudié – je le dis à l'intention de M. Vojetta. Un étang, ce n'est pas juste de l'eau pour faire de la planche à voile : c'est un espace de biodiversité, un poumon, un élément d'identité. M. Dharréville propose que les élus des établissements de coopération intercommunale concernés puissent émettre un avis lorsqu'un projet de ce type se déploie dans un territoire.

L'évaluation d'un projet et de son opportunité est plus complexe que cela. Si le prix n'est pas tout, il n'est pas neutre non plus dans la faisabilité d'une opération de renaturation. Avis défavorable.

Il a pour objet de simplifier et d'accélérer, dans les espaces remarquables au sens de la loi « Littoral », les procédures administratives relatives aux opérations préalables destinées à évaluer la faisabilité des projets de construction ou d'installation de production d'énergies renouvelables ou de stockage de l'énergie.

Il porte sur les opérations d'autoconsommation individuelle. Il vise à sécuriser les investissements du tiers investisseur, à faciliter les investissements par des sociétés immobilières et des bailleurs sociaux, à professionnaliser l'exploitation et la maintenance des actifs de production, et à faciliter le tiers investissement des groupes de citoyens dans ces opérations.

L'amendement vise à rendre éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE) l'installation d'équipements permettant la production d'électricité renouvelable lorsqu'elle est couplée à une opération de rénovation énergétique. Une telle prise en charge ne répondrait pas au principal critère des CEE : permettre une économie sur la consommation d'énergie finale. En outre, la Commission européenne considère que ces aides ne peuvent être complétées par un nouveau dispositif sans que l'on retire un autre soutien. Je ne peux que donner un avis défavorable à cette proposition.

Nous croyons beaucoup à l'autoconsommation collective. Or un frein à son déploiement a été identifié : les producteurs et les consommateurs doivent obligatoirement être liés au sein d'une personne morale ; autrement dit, ils doivent créer une structure juridique ad hoc pour s'engager dans une opération d'autoconsommation collective. Nous proposons de remplacer la notion de « personne morale » par celle de « groupement solidaire ». Il s'agit donc d'un amendement de simplification qui vise à développer l'autoconsommation collective.

Actuellement, une opération d'autoconsommation collective regroupe des consommateurs et producteurs au sein d'une personne morale organisatrice. Cela présente l'intérêt d'engager les participants sans pour autant les contraindre sur toute la durée du marché, ce qui serait incompatible avec le droit des consommateurs. De plus, cette personne morale organisatrice est nécessaire pour qu'Enedis et EDF aient un seul et unique in...