Interventions sur "opération"

Je souhaite vous faire part de ce que j'ai vécu en tant que vice-présidente de Nantes Métropole chargée de l'énergie : nous avons dû adopter plusieurs délibérations successives pour que la métropole, la commune et un bailleur social puissent expérimenter des opérations d'autoconsommation collective. Il est nécessaire d'assouplir la définition juridique. Je suis disposée à retirer l'amendement, monsieur le rapporteur, si vous vous engagez à travailler avec moi à une définition précise qui permette de telles opérations. Il ne faut pas abandonner celles et ceux qui sont à même de lancer et de sécuriser des projets d'autoconsommation, lesquels peuvent être un levi...

Actuellement, il faut respecter une distance maximale de 2 kilomètres entre deux participants à une opération d'autoconsommation collective étendue. L'amendement vise à porter cette limite à 5 kilomètres. Une collectivité locale disposant de solutions de production d'électricité peut posséder des bâtiments au-delà de ces 2 kilomètres. La mesure vise à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à permettre à un plus grand nombre d'acteurs d'en bénéficier.

Dans une opération d'autoconsommation collective étendue, la puissance cumulée des installations est actuellement limitée à 3 mégawatts. Je souhaite porter ce plafond à 10 mégawatts, afin de permettre à davantage d'acteurs d'investir dans l'autoconsommation collective, notamment dans les panneaux photovoltaïques.

Ces amendements visent à clarifier l'article L. 315-2 du code de l'énergie en levant l'interdiction de participer à une opération d'autoconsommation collective actuellement applicable aux producteurs dont l'activité professionnelle ou commerciale principale est la participation à ce type d'opérations. J'émets un avis favorable. L'autoconsommation est un sujet important, sur lequel il existe des marges de progrès.

Nous convenons tous qu'il faut encourager l'autoconsommation collective. Mon amendement vise à alléger le cadre tarifaire applicable aux opérations d'autoconsommation collective, en les exonérant du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe).

Les Turpe spécifiques applicables aux opérations d'autoconsommation établis par la Commission de régulation de l'énergie sont souvent beaucoup trop restrictifs et complexes, ce qui révèle une volonté de limiter l'émergence de ces projets. Il est de notre responsabilité de lever les freins à l'autoconsommation collective. L'amendement CE846 vise à préciser dans le code de l'énergie que ces Turpe spécifiques sont nécessairement réduits par rapp...

Le débat existe, puisque ces trois amendements sur le même sujet s'excluent l'un l'autre. L'amendement CE664 vise à exonérer du Turpe les opérations d'autoconsommation collective. Une telle exonération se justifie pour l'autoconsommation individuelle, qui n'utilise pas les réseaux publics pour l'électricité qu'elle produit et consomme. En revanche, elle ne serait pas légitime pour les opérations collectives, qui utilisent les réseaux publics pour échanger l'électricité que leurs membres produisent. L'amendement CE846 est satisfait : l'autoc...

...elles le don d'électricité pourrait offrir à l'autoconsommateur un débouché pertinent. Les excédents d'une installation d'autoconsommation individuelle en fin de contrat d'obligation d'achat et entièrement amortie pourraient être cédés à titre gratuit à des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les excédents d'une installation de puissance supérieure à 3 kilowatts participant à une opération d'autoconsommation collective menée par une collectivité territoriale pourraient être donnés à des organismes à but non lucratif situés en dehors du périmètre géographique de cette opération. Tout ou partie de la production injectée sur le réseau à partir d'installations réalisées par des entreprises pourrait bénéficier à des opérations caritatives. Dans un souci de simplification, cet amendemen...

Je comprends l'objectif, mais l'amendement ne me semble pas opérationnel. Le code de l'énergie prévoit la possibilité de céder les excédents aux gestionnaires du réseau de distribution d'électricité. Vous proposez son extension, mais la cession à des organisations caritatives ne pourrait pas se faire à titre gratuit. En effet, une telle cession serait en réalité une vente à prix nul et s'apparenterait alors à de la fourniture, ce qui est très différent de la cessi...

À défaut d'être vendues à un tiers, les injections d'électricité sur le réseau effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation doivent pouvoir être cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité auquel cette installation de production est raccordée. Or cette cession à titre gratuit n'est possible que pour les installations dont la puissance installée est inférieure à une limite fixée par décret. Dès lors, un certain nombre d'opérations d'autoconsommation collectiv...

L'équilibrage du réseau est essentiel pour la qualité de la fourniture d'énergie. L'équilibre est nécessaire à la fois pour les producteurs, pour les consommateurs et pour les distributeurs. Les opérations d'autoconsommation collective que vous visez reposent pour la plupart sur des installations de puissance modeste. Il me semble sain de conserver un seuil au-delà duquel la responsabilité d'équilibrage revient au producteur. Il s'agit d'un élément essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité du réseau ; il ne faut pas reporter la totalité de la responsabilité sur le seul gestionnaire de rés...

Nous recevons aujourd'hui le vice-amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne depuis 2020. Il est également directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (en anglais : MPCC). Il a exercé auparavant de hautes responsabilités au sein de la marine nationale, mais aussi au niveau international, à l'OTAN, et comme commandant de l'opération européenne Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, ou encore comme commandant adjoint de l'opération européenne Sophia de lutte contre les trafics au large de la Libye. L'état-major de l'Union européenne est composé de 200 personnes et il est chargé d'apporter au sein des institutions européennes une expertise militaire en lien étroit avec le comité militaire de l'Union eur...

... la sécurité et la défense proposée au printemps renforce l'idée d'une Europe de la défense, selon laquelle il ne saurait y avoir de souveraineté européenne sans défense commune. Or, l'Allemagne, fréquemment érigée en modèle économique, fait en réalité « cavalier seul », et se détourne ainsi des souverainetés nationales. En dépit de ses promesses, elle a en effet renoncé à plusieurs projets de coopération avec la France, et cherche désormais à se réarmer au moyen d'équipements essentiellement américains. Si l'Europe de la défense ne constituait pas une option, la course à l'armement ne saurait pourtant représenter une alternative tangible. L'OTAN n'a pas non plus sa place dans la défense européenne, dès lors qu'elle est principalement soutenue sur le plan financier par des États non membres de l'...

Merci amiral pour la franchise de vos propos, notamment concernant l'intervention au Sahel. Parler de partenariat plutôt que de relation historique avec l'Afrique paraît en effet sage aujourd'hui. Le Président de la République a officialisé la fin de l'opération Barkhane. Une consultation a été lancée avec les partenaires de la France dans la région pour définir le statut, le format et les missions des actuelles bases militaires françaises au Sahel. L'Union européenne est engagée depuis le début aux côtés de la France au Mali, dans une mission de formation militaire ou de soutien à la sécurité intérieure malienne. Le 11 avril 2022, M. Josep Borrell a a...

...éactivité, son unanimité et l'ampleur du financement qu'elle a apporté. Il a été crucial pour le combat de l'Ukraine face à la Russie. La Facilité européenne pour la paix a finalement été utile, mais ses modalités financières n'avaient pas été prévues pour répondre aux besoins actuels. Dans les années à venir, d'autres modalités de financement, plus pérennes et reposant sur un renforcement des coopérations et des mutualisations, sont-elles envisagées ? Enfin, même si la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne paraît aujourd'hui indispensable, affirmer comme vous l'avez fait en conclusion que la protection du territoire européen revenait à l'OTAN, tandis que l'Union européenne devait intervenir à l'extérieur de ses frontières, pose question au regard des questions d'autonomie stratégique, d...

...notre souveraineté et nos capacités d'action militaire. À cet égard, les dernières interventions militaires ont montré la prépondérance des États-Unis et de l'OTAN dans les orientations stratégiques, cependant que la collaboration franco-allemande connaît de profonds désaccords. Le collège européen du renseignement a constitué une première étape de renforcement des liens européens en vue d'une coopération européenne efficace. Quelles étapes supplémentaires peut-on envisager ? Cette coopération se traduit-elle concrètement dans les opérations ? Enfin, comment se déroulent les coopérations en matière de renseignement avec nos alliés ?

...e la politique de défense et de sécurité nationale française dans les prochaines années ? En page 20, on y trouve par exemple écrit, dans la partie « objectifs » : « Nous intégrerons systématiquement la perspective de l'égalité de genre dans toutes les missions civiles et militaires » ; « nous renforcerons notre réseau de conseillers en matière d'égalité de genre dans le cadre de nos missions et opérations ». Amiral, en tant que directeur général de l'état-major de l'Union européenne, vous êtes en charge de la planification stratégique : vous donne-t-on pour objectif d'intégrer la théorie du genre dans les missions de l'état-major de l'Union européenne ? Ne pourrions-nous pas parler plus simplement d'égalité homme-femme, plutôt que de renvoyer à cette théorie du genre très idéologique et controver...

...parlementaire au renseignement. Mon général, nous vous accueillons pour la première fois au cours de cette législature, puisque vous étiez retenu au Niger lors de notre audition sur l'armée de l'air et de l'espace, en juillet 2022. Vous êtes chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace depuis septembre 2021. Auparavant, en qualité de pilote de chasse, vous avez notamment participé à des opérations au Tchad, en ex-Yougoslavie, en Arabie Saoudite ou encore au Kosovo. Vous avez au total cumulé plus de 2 600 heures de vol, dont 150 heures lors de 55 missions de guerre. Nous souhaitons vous entendre sur les principales orientations du projet de loi de finances pour 2023 pour l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que sur les conséquences concrètes de ce projet de budget pour nos aviateurs et ...

...e la cinquième année de la LPM, le projet de loi de finances prévoit différentes mesures bienvenues telles que la mise en œuvre d'armement écoconçu à hauteur de 68 % ou encore l'utilisation de 1 % de biocarburant aéronautique, le fameux biojet. Comment l'armée de l'air et de l'espace s'est-elle approprié les sujets de la transition énergétique et du développement durable, en dépit des contraintes opérationnelles que l'on peut imaginer ? Le ministre des armées a rendu compte, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de la décision du Président de la République, sur proposition du chef d'état-major des armées, de renforcer la posture de défense de la France et de l'Alliance atlantique sur le flanc est de l'Europe au vu de la violence des combats en U...

... d'hégémonie, d'affirmation de sa souveraineté, voire de redéfinition des frontières. Depuis quelques années, certains pays n'hésitent pas à expérimenter des armes antisatellites, comme la Russie l'an dernier. Face à cette évolution inquiétante, notre stratégie spatiale de défense s'appuie sur trois idées fondamentales : le renforcement des capacités actuelles de veille stratégique et d'appui aux opérations militaires ; le développement des capacités de connaissance de la situation spatiale pour surveiller l'activité de toutes les orbites ; le développement d'une capacité de défense spatiale. Le projet de loi de finances vous donne-t-il les moyens d'assurer pleinement ces trois missions, de décourager les actions hostiles dans l'espace et d'éviter les dégâts collatéraux potentiels contre nos moyen...