Interventions sur "opération"

...à créer de faux profils sur LinkedIn, c'était bien pour faire croire qu'il s'agissait de véritables articles, rédigés par de vrais journalistes. C'était une manipulation complète de l'information et même des médias qui accueillaient les articles, même s'ils ne sauraient être exonérés de leur propre responsabilité. Cela ne revient pas à simplement transmettre les arguments d'Uber : il s'agit d'une opération visant à faire croire à l'existence d'un vrai travail journalistique et à façonner l'opinion dans le sens que souhaite le client.

...d, quelle somme cela représenterait-il ? Elle serait sans doute bien supérieure aux 144 millions d'euros de perte que vous avez évoqués en incluant les cotisations dont la société aurait dû s'acquitter et les pénalités pour fraude. Un sentiment d'impunité domine alors que, depuis 2013, nombre de décisions qui ont été prises aux prud'hommes et par la Cour de cassation permettraient d'organiser des opérations de contrôle plus vastes à l'endroit d'Uber ou d'autres plateformes, notre commission d'enquête s'intéressant plus globalement à tous les processus d'ubérisation de la société. Comprenez-vous que, pour certains de nos concitoyens, l'État et ses institutions manquent à leurs obligations pour recouvrer ce qu'Uber et d'autres plateformes doivent à la collectivité ?

... requiert une inspection comme celle de Deliveroo et j'imagine qu'il en va de même pour les contrôles de l'Urssaf. Ni la DGT, ni les ministres chargés du Travail n'ont transmis de consignes nationales pour cibler ces plateformes au cours de la dernière décennie, qui a pourtant vu l'émergence de l'ubérisation, même si cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de contrôle sur le travail illicite. Des opérations conjointes ont été menées mais il n'existe pas à cette heure de dispositif national octroyant au contrôle des plateformes des moyens et des effectifs suffisants. Les représentants de l'Inspection du travail nous ont expliqué qu'ils devaient recueillir de très nombreux témoignages avec l'assentiment des travailleurs des plateformes. Un dispositif national est donc indispensable car on ne peut pas...

...es ports américains. Pourquoi ne pourrions-nous pas déterminer souverainement ce qui relève ou non de notre intérêt économique ? Par ailleurs, nous pouvons certes estimer que tous les États membres de l'Union européenne sont des amis – c'est ce que nous souhaitons – mais nous devons aussi prendre en considération l'existence de tensions et d'intérêts économiques divergents entre eux. Comment les opérations intra-européennes, entre États membres, sont-elles appréhendées ? J'ai cru comprendre qu'elles faisaient l'objet d'un traitement différent. Il me semble que dans les années 2000, notamment au moment de l'affaire Parmalat, les Italiens réagissaient assez vivement aux opérations menées par les Français contre leurs intérêts nationaux. De même, lors de la décennie précédente, Siemens a failli prend...

... étrangers faisant office de cache-sexe. Je pense au cas d'Alstom Transmission et Distribution, qui avait été vendu à Areva mais que cette dernière souhaitait revendre. Pour ne pas passer sous les fourches caudines de la surveillance française, General Electric a voulu utiliser un fond luxembourgeois. La transaction ne s'est pas faite, pour diverses raisons, mais comment contrôlez-vous ce genre d'opérations ?

...rme de division du travail par zone géographique est à l'œuvre, le coût du travail entrant en ligne de compte. On assiste au développement d'une industrie où des acteurs privés en mandatent d'autres pour déstabiliser, influencer et régler des comptes. À cet égard, l'affaire des deux hommes d'affaires biélorusses qui est relatée dans l'enquête est tout simplement affligeante. Un grand nombre des opérations complexes décrites dans votre enquête se déroulent en Afrique. En tant que députés nous regardons de manière très attentive ce qui s'y passe. Nous n'ignorons pas la lutte que mènent des puissances, des réseaux et des milices pour s'en prendre à la France et à ses intérêts. Puisque les manipulateurs peuvent parfois être manipulés, percevez-vous l'influence d'États étrangers derrière certaines op...

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur l'approbation de deux conventions signées en 2021 à Paris avec le Sénégal, l'une portant sur l'extradition, l'autre sur l'entraide judiciaire en matière pénale. La France est actuellement liée au Sénégal par un accord de coopération judiciaire datant de 1974. Cependant, depuis cette époque, des évolutions majeures sont intervenues. La criminalité organisée s'est complexifiée et internationalisée, avec des réseaux de trafics d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes et de cybercriminalité, qui exercent leurs activités dans la bande sahélo-saharienne et étendent leurs ramifications jusqu'en Europe. La visite à Dakar du ministr...

... et 2016. Ces textes permettent d'inclure les nouveaux moyens techniques d'enquête et d'échange d'informations entre les parties. Cela comprend la possibilité de réaliser des auditions par vidéoconférence, d'accéder à des informations bancaires privées, d'assurer la surveillance des livraisons ou encore de pratiquer des écoutes téléphoniques. Ces conventions encadrent la marche à suivre dans des opérations délicates. Je pense notamment aux personnels infiltrés et à la possibilité de demander, en cas d'urgence, l'arrestation provisoire d'une personne recherchée. Elles comportent également des dispositions précises relatives aux frais qui résultent de la coopération, prévenant ainsi tout conflit qui pourrait survenir dans leur exécution. Enfin, ces conventions complètent un arsenal juridique favori...

Je salue le travail effectué par le rapporteur, mon collègue Sylvain Maillard, qui permet d'appréhender de manière complète le contenu et les enjeux de ces deux conventions qu'il nous est demandé d'approuver. Plusieurs orateurs l'ont rappelé, il existe déjà une convention de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal. Toutefois, celle-ci date de 1974 ; conclue il y a quarante-neuf ans, elle n'est plus en mesure de donner totalement satisfaction. En effet, l'environnement géopolitique, les menaces auxquelles nous sommes confrontés, les moyens techniques et les exigences en matière d'efficacité judiciaire ont radicalement évolué. L'environnement géopolitique, tout d'abo...

...n systématique serait un atout non négligeable dans la gestion de l'immigration clandestine et du risque terroriste. Au-delà de ces accords, la France et le Sénégal entretiennent une relation particulière dont témoigne, par exemple, la présence d'éléments français au Sénégal ; ces forces armées contribuent à la formation et à l'appui de l'armée sénégalaise et lui permettent de mener au mieux des opérations de maintien de paix et de sécurisation des frontières, notamment celle avec le Mali, zone rendue instable par la présence de djihadistes et les trafics illicites. Ces relations importantes ont pourtant été délaissées à l'échelle du continent africain par les précédents et l'actuel gouvernement. L'abandon d'une réelle politique France-Afrique sans vision audacieuse pouvant reposer sur la francoph...

...t politique majeure s'il entend se maintenir au pouvoir au-delà de son second mandat, à rebours de ce que prévoit la C onstitution sénégalaise. L'élection présidentielle est prévue dans un an. Le moment est donc mal choisi pour donner au président sénégalais, avec la ratification de ces conventions, une forme de brevet en État de droit. La France insoumise soutient, évidemment, le principe de coopération en matière judiciaire. Mais, eu égard aux faits énumérés ci-dessus et dans la mesure où il existe déjà une convention entre la France et le Sénégal dont la modernisation ne présente aucun caractère d'urgence, notre groupe s'opposera à ce texte. Il y va du respect des droits du peuple sénégalais et donc de l'amitié entre les peuples français et sénégalais.

... a tissé les liens d'une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère. Son héritage a permis à nos deux nations, pourtant si différentes, de regarder dans la même direction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la France, premier investisseur au Sénégal, demeure le premier partenaire commercial de ce pays. Cet échange est rendu possible par une histoire, une langue et une culture institutionnelle communes. Ce patrimoine commun, nous le devons à nos prédécesseurs, dont M. Léopold Sédar Senghor, jadis dépu...

Nos deux pays sont déjà liés par de multiples accords, dont la convention de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974. Néanmoins, face au caractère transnational des réseaux criminels et terroristes, la réponse judiciaire devait se moderniser car elle ne pouvait ni se limiter aux frontières du Sénégal, ni à celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d'adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser le...

...tion qui produit des effets sur le plan juridique, mais également sur les plans économique, culturel, éducatif et en matière de sécurité. Le Sénégal est probablement notre plus grand partenaire en Afrique subsaharienne, comme en témoigne le cinquième séminaire intergouvememental qui s'est tenu en décembre. Dans un contexte de lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, la coopération en matière pénale avec nos partenaires africains revêt une importance stratégique. En matière de coopération judiciaire, nos deux pays sont déjà liés par la convention du 29 mars 1974, laquelle couvre les questions d'entraide judiciaire mutuelle, d'extradition de personnes recherchées et de transfèrement de personnes condamnées. Néanmoins, il apparaît nécessaire de moderniser ce cadre de coopéra...

Je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi en commission, le Sénégal entretient des relations de coopération judiciaire significatives avec la France depuis l'accord de coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qui l'engagent en matière de coopération judiciaire avec la France : la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention contre la torture et autres peines ou traiteme...

Le 29 mars 1974, la France et le Sénégal signaient une convention de coopération en matière judiciaire. Ce texte présente plusieurs atouts, qu'il convient de rappeler. Tout d'abord, il permet de lutter contre la criminalité puisqu'il aide la France et le Sénégal à combattre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue en facilitant l'échange d'informations et de preuves. Ensuite, cette convention renforce la coopération judiciaire en établissant un cadre ...

Il faut, pour commencer, rappeler la relation qui lie le Sénégal et la France. La colonisation a laissé des traces indélébiles, que nous devons prendre pleinement en considération si nous voulons offrir un avenir prospère et équitable à la coopération entre nos deux pays. Reconnaissons les fautes et parfois les crimes du passé et abordons-les de manière transparente et honnête pour les conjurer réellement et avancer enfin. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'histoire qui lie nos deux pays en construisant une alliance fondée sur le respect mutuel et la solidarité. C'est un défi important, mais je suis convaincu que...

Je le disais à l'instant, les députés de mon groupe s'abstiendront ; mais pourquoi ? Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de deux conventions : la première, relative à la coopération judiciaire et pénale, ne pose pas de problème et doit aussi permettre, à mon avis, d'assurer et de renforcer la sécurité de nos concitoyens comme des Sénégalais ; la seconde, elle – je rejoins tout à fait ce qui vient d'être dit sur les bancs du groupe LFI – NUPES –, est dangereuse. Dans le contexte actuel de musellement de l'opposition sénégalaise, Macky Sall va probablement tout tenter pour ga...

...diale. La France y compte un million de ressortissants, un quart de sa zone économique exclusive, deux bases militaires, l'une à Djibouti et l'autre à La Réunion. En outre, une part importante de nos approvisionnements transite par cette zone. La France étant riveraine de l'océan Indien, nous déployons naturellement des efforts pour nous intégrer dans cette région, en développant des actions de coopération ou en investissant des organisations régionales. Dans cette région, tous les pays sont confrontés à un défi commun : celui de l'insécurité maritime, qui nous évoque spontanément la piraterie au large de la corne de l'Afrique ou le terrorisme dans le canal du Mozambique. Or les menaces sont multiples : contrebande, trafic de drogues, d'armes et de personnes, ou pêche illicite sur laquelle nous n'...

...dans la corne de l'Afrique, nourris par les conflits religieux et régionaux, ainsi que par la pauvreté dont les populations de cette région du monde sont malheureusement victimes – autant d'éléments qui doivent inciter la France à assumer davantage son rôle d'acteur à part entière dans la région. Les deux accords qui nous sont présentés pour approbation peuvent nous y aider en renforçant notre coopération avec les pays insulaires et maritimes du Sud-Est de l'Afrique. Issus du programme européen Mase, ils ont pour objectif de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l'océan Indien occidental, en y associant les pays riverains, afin que leur action complète, voire supplée, celle des opérations multinationales engagées depuis de nombreuses années dans la zone. Ces deux accords ...