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...n de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n'assumez même pas. La tergiversation des dates sur l'expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n'assumez pas le fait d'installer ces caméras dans le temps et l'espace : vous utilisez des dates d'expérimentation pour une généralisation durant neuf mois, alors que les Jeux olympiques durent à peine deux mois. Votre majorité semble perdue, qu'il s'agisse du texte lui-même ou de votre gestion du travail parlementaire : même sur un projet de loi destiné à être consensuel vous parvenez à diviser l'Assemblée. En effet, vous utilisez le texte à des fins politiques. Dès lors, nous vous faisons une réponse politique. Je note que même l'amendement transpartisan qui visait à stocker...
...mmes inquiets de la multiplication des expérimentations, que ce soit pour les caméras mais aussi pour les formations accélérées de la sécurité privée. En réalité, il vous a fallu presque cinq ans pour donner quelques moyens aux forces de l'ordre – à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) –, et maintenant vous attendez les Jeux olympiques de 2024 pour doter la France d'équipements à la hauteur de l'enjeu. Mais ces technologies ne seront efficaces que si votre volonté politique s'affirme réellement, et que vos réponses sont fermes vis-à-vis des délinquants. Votre seule fermeté est celle de vos propos quand les Français attendent des actes. Et c'est bien le problème : vous êtes des communicants, absolument pas des acteurs de la séc...
...rançais (OQTF), ou pour appliquer la loi, tout simplement ? Prenez enfin la mesure de l'ampleur de votre négligence politique, alors que la délinquance, avec une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, est devenue le quotidien des Français. Alors, sans enthousiasme, sans grande confiance en vous, mais dans le seul but de donner les quelques moyens utiles à l'organisation des Jeux olympiques, nous voterons le texte de la CMP. Ce vote nous le décidons pour les forces de l'ordre, pour que les Jeux olympiques et paralympiques se déroulent dans les meilleures conditions. Ce n'est donc pas un vote de confiance – confiance, d'ailleurs, que vous n'avez jamais vraiment eue puisque, en juin 2022, le peuple Français vous a placé en situation de minorité présidentielle et puisque, en mars 2023...
Avant de donner les raisons de mon opposition et de celle de mon groupe à cette loi olympique, je souhaitais dire d'où je parle, comme on dit. Tout d'abord, je parle de ma circonscription d'élection, la première de Seine-Saint-Denis, qui concentrera une part importante des activités olympiques. S'y trouveront le village olympique, qui se situera sur les communes de Saint-Denis, de L'Île-Saint-Denis et de Saint-Ouen, le Stade de France, ou encore le Centre aquatique olympique. Je parle e...
Si je tiens à rendre hommage à la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et si l'on peut se féliciter de parvenir à aménager un espace où tout sera disponible en même temps – bâtiments, écoles, services publics, dispositifs écologiques – grâce à la planification écologique, je dis mon inquiétude quant au renchérissement du prix des logements qu'induiront les JO ,
Nous voici enfin dans la dernière ligne droite. À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Parlement, d'un accord commun entre les deux chambres, s'apprête à doter l'État et les organisateurs de tous les moyens nécessaires pour faire de ces Jeux la plus grande des réussites. Nous avons pris le temps d'étudier chaque composante de ce texte et d'en faire un outil abouti pour répondre aux enjeux qu'impose une telle organisation. Lors de la commission m...
... seront grandement sollicitées. La solution était toute trouvée : faire appel aux réservistes. Mais en vain : l'amendement que je défendais en la matière – le Gouvernement en avait déposé un identique – a été déclaré irrecevable. J'ai donc décidé, avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, mais aussi avec les membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et d'autres députés venus de tous les bancs, de plaider pour cette solution grâce à une proposition de loi, que j'ai déposée la semaine dernière. Nous espérons tous que ce texte sera étudié prochainement dans l'hémicycle.
Je ne puis d'ailleurs cacher mon étonnement étant donné, je le rappelle, que ce dispositif avait été élaboré conjointement avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer et avec le soutien de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Quelle déception ce serait si cette proposition de loi venait à ne pas être inscrite à l'ordre du jour, avec pour seule raison éventuelle l'envie de punir certains d'entre nous d'avoir voté la motion de censure ayant fait suite à l'examen de la réforme des retraites !
J'espère donc sincèrement pouvoir compter sur la sagesse de tous pour que cet outil que nous défendons avec plusieurs de mes collègues voie le jour et serve l'intérêt commun lors des Jeux olympiques et paralympiques.
Nous voici arrivés au terme du parcours législatif de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À l'occasion de la commission mixte paritaire qui s'est déroulée au Sénat, le texte n'a fait l'objet que d'une modification notable par rapport à la version adoptée par l'Assemblée en première lecture : celle relative à l'expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L'Assemblée souhaitait fixer le terme de l'expérimentation au 31 ...
La manifestation exceptionnelle que sont les Jeux olympiques méritait ce texte exceptionnel. Il aurait dû être l'occasion de créer les conditions d'un débat beaucoup plus ouvert et ainsi de faire avancer plusieurs points au nom de l'intérêt général. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séan...
...nt été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurait dû nous rassembler à l'occasion de l'examen de ce texte. Surtout, la CMP est revenue sur la durée de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique alors qu'il nous semblait légitime qu'elle n'excède que de quelques mois la période des Jeux olympiques, puisque, au cours des débats, nous nous avions fixé son terme au mois de décembre 2024. Finalement, cette expérimentation a été prolongée jusqu'au 31 mars 2025. Madame la présidente, je n'ai pas de chance : à chaque fois que je prends la parole, l'hémicycle se remplit et je me vois obligé de faire des pauses de quelques secondes pour que ma parole puisse être entendue.
Merci, madame la présidente. Cette décision de repousser la durée de l'expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu'elle valide l'idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement. Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n'avons jamais obtenu de réponse précise : il y a un écart énorme entre les images issues des scanners corporels à ondes millimétriques telles qu'elles nous ont été transmises – on n'y distingue qu'une vague silhoue...
L'article 7 bis prévoit qu'une enquête administrative peut être demandée avant l'affectation des personnels des entreprises de travail temporaire à une mission liée à la sécurité des personnes et des biens. Si cette mesure nous paraît parfaitement nécessaire, compte tenu des risques inhérents à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, elle nous semble insuffisante pour garantir la sécurité au niveau national. Nous proposons que les personnels concernés fassent l'objet d'une enquête administrative obligatoire, en amont de leur prise de poste, afin de vérifier la compatibilité de leur profil avec l'exercice de la mission proposée. Le but est d'écarter les profils dangereux, susceptibles de présent...
L'article 14 vise à étendre de façon temporaire, durant les Jeux, la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte à rebours. Un événement tel que les Jeux olympiques et paralympiques doit se vivre comme un moment unique et festif, participant du vivre-ensemble. Le relais de la flamme est une occasion sans pareille de célébrer le sens et les idéaux fraternels de l'olympisme. Pour les départements et les villes qui l'accueilleront, la flamme olympique sera le prétexte à de multiples initiatives sp...
En prévoyant qu'une enquête administrative « peut » être demandée, vous ne cherchez pas à « garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques » mais à la « semi-garantir ». Nous proposons que l'enquête administrative soit effectuée systématiquement avant l'affectation des personnels. Nous n'avons pas le droit à l'erreur. L'honneur de notre nation, la sécurité des Français et des touristes étrangers est en jeu. Je suis sûre que, dans cet hémicycle, personne ne prendra la responsabilité de rejeter cet amendement de bon ...
Et sans publicité, il n'y a pas de partenaires. Il est indispensable de permettre à ces financeurs de faire de la publicité. Nous devons compléter les dispositifs de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, notamment ses articles 4 et 5, si nous voulons que des publicités accompagnent le parcours de la flamme et le compte à rebours – M. Belhaddad vient de le souligner. Il y va également du respect des engagements que la France a pris lors de la signature du contrat de ville hôte avec le Comité international olympique (CIO). Nous devons donc créer des dérogations légales a...
L'article 14 prévoit de nouvelles dérogations à la législation encadrant l'affichage publicitaire pour les partenaires commerciaux des Jeux olympiques et paralympiques, en sus de celles qui sont déjà prévues par la loi de 2018. L'ensemble de ces dérogations, qui autorisent la publicité et la promotion des partenaires marketing là où, normalement, elles sont interdites ou réglementées, constituent une atteinte au cadre de vie des habitants des zones concernées. En échange du financement de l'événement à hauteur de 1,1 milliard d'euros, les affi...
D'aucuns nous expliquent que les Jeux olympiques sont merveilleux, qu'ils symbolisent le partage du sport entre toutes et tous, que la flamme olympique suscite une attractivité fabuleuse.
Notez qu'actuellement, la flamme n'est pas seulement olympique dans le pays. Quoi qu'il en soit, de nombreuses collectivités ne veulent pas accueillir la flamme olympique, tant l'événement représente une gabegie financière et des complications sans fin.