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Elle présente trois types de risques : tout d'abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l'organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l'avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l'organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu'ils se déroulent b...
En 1924, nous avions accueilli les Jeux olympiques. Il a fallu attendre un siècle pour les accueillir à nouveau : ne gâchons pas cette occasion ! Voter cette motion de rejet préalable serait faire preuve d'un raisonnement à courte vue : nous nous priverions de la possibilité de progresser dans les domaines que j'ai évoqués. Le groupe Horizons et apparentés votera donc avec énergie contre cette motion de rejet préalable.
...ire. Examen après examen du texte, les reculs ont été de plus en plus nombreux, jusqu'à la CMP qui a fait voler en éclats le consensus trouvé dans cet hémicycle pour ne pas prolonger jusqu'en 2025 les dispositions de l'article 7 instaurant une vidéosurveillance algorithmique, c'est-à-dire introduisant la reconnaissance biométrique partout. Dans l'article 7, il n'y a plus aucun lien entre les Jeux olympiques et paralympiques et l'installation de ces caméras :
Je le répète, seule la Chine a osé faire pire, en instaurant un permis social à points, à l'occasion des Jeux olympiques de 2008. Nous voterons donc pour la motion de rejet préalable.
J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de ce débat, nous pensons qu'un autre chemin était possible pour parvenir à un deuxième texte consensuel sur les Jeux olympiques, afin que notre pays soit uni pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Je ne doute pas que ce soit le souci de tous les députés dans l'hémicycle. Mais au lieu de choisir la voie du consensus et de la concorde, vous avez introduit des dispositions qui étaient des points de discorde et qui, surtout, visaient à pérenniser dans le temps des expérimentations qui n'avaient pas leu...
et, de manière générale, ces Jeux olympiques. Vous êtes dans une opposition de destruction et vous faites peur aux Français, d'après les sondages. Aussi voterons-nous contre la motion de rejet car nous voulons accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui sont une vitrine formidable – je l'ai dit. Cet événement doit être réussi. Nous n'avons pas une grande confiance dans ce gouvernement et nous sommes inquiets sur les outil...
Fidèle à son tropisme orwellien, avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le contraire de ce qu'il dit vouloir faire. D'abord, il présente ce projet de loi comme étant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Ce n'est pas le cas, comme l'a signalé le Conseil d'État : plusieurs dispositions s'appliquent à des manifestations hors Jeux olympiques et d'autres s'appliquent pour une durée qui excède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par la gendar...
Après plusieurs heures de débats à l'Assemblée nationale, tant en commission qu'en séance, nous avions abouti à un texte doté d'outils nécessaires à la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Lors de la commission mixte paritaire à laquelle j'ai assisté, certains sujets ont continué d'être au cœur des discussions, notamment le fameux article 7 qui inquiète sur de nombreux bancs. En effet, la question des dérives de l'intelligence artificielle et de l'utilisation que peut en faire l'État, notamment les forces de l'ordre, mérite bien entendu une discussion app...
En effet, l'organisation des Jeux est une réelle opportunité pour notre pays, pour le sport amateur français et pour nos territoires. Pour en faire la plus grande réussite possible, il nous faut doter le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), la préfecture de police de Paris et toutes les parties prenantes de tous les moyens nécessaires. Au-delà des inquiétudes concernant les outils technologiques, nous voudrions tous obtenir plus de garanties, notamment en matière de transport et d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Bref, nous devons continuer à soutenir l'organisation des Jeux olym...
L'engagement d'une nation tout entière : voilà ce qu'est l'accueil des Jeux olympiques. Notre pays a pris un engagement devant le Comité international olympique (CIO), la plupart des États de la planète et les athlètes du monde entier. Il ne peut donc y avoir de revers ou de demi-succès : l'image et le rayonnement de la France sont en jeu, ainsi que notre propre fierté. Pour les députés du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une immense opport...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, une fête qui promeut les valeurs de respect, de partage, de paix et de dialogue. Nous n'en sommes pas tout à fait là, avec ce projet de loi. Nous avons eu plusieurs occasions, je ne dirai pas de débattre – ce serait un tantinet excessif – mais de parler du texte. En première lecture, les sénateurs avaient fait le choix d'adopter des mesures qui étaient particuliè...
... repousser leur terme au printemps 2025, de sorte que le dispositif ressemble de moins en moins à une expérimentation et de plus en plus à l'instauration par étapes de systèmes dangereux pour nos libertés. Quel recul dans un pays où le mot « liberté » est inscrit sur le frontispice de tous les bâtiments publics ! Le territoire français pourra donc, sans qu'aucun lien ne soit établi avec les Jeux olympiques et paralympiques, être couvert de caméras dotées d'algorithmes en mesure d'identifier des comportements dits anormaux. Nous en avons longuement disserté ici, sans obtenir la moindre qualification juridique de tels comportements : quel agent, quel juge, pourra quantifier la dose de normalité acceptable ? Nous l'ignorons. De nombreuses organisations nous ont pourtant alertés sur les dangers que l...
... violences sexuelles et sexistes, en supprimant l'article 1er bis, qui prévoyait des campagnes de prévention. Comme lors des précédentes CMP, les sénateurs ont choisi de supprimer tout ce qui permet de lutter contre ces violences, sans rencontrer la moindre opposition de la part des députés siégeant dans la CMP. Tout un symbole, en particulier aujourd'hui ! Ce texte aurait pu tenir les promesses olympiques en matière de sport, d'écologie, d'accessibilité et concernant le fameux héritage, mais le seul héritage que laisseront ces Jeux, ce sont les maladies chroniques que développeront les enfants du groupe scolaire Anatole-France de Pleyel, exposés aux particules fines, ou la disparition du site de l'école Louis-Lumière. Tout cela est si éloigné de l'esprit de l'olympisme que nous voterons évidemmen...
La loi olympique achève son parcours législatif. Celui-ci aurait pu se dérouler sans accroc si le texte s'était limité aux mesures permettant d'organiser un événement aussi important pour notre pays que les Jeux olympiques et paralympiques. Cette loi aurait dû être à l'image de ce que nous attendons de ces Jeux : un moment de concorde, d'union nationale autour d'un objectif commun. Seulement, le Gouvernement a f...
...e trajectoire budgétaire ascendante. Le sport, si présent dans la vie de nos concitoyens, ne représente que 0,3 % du budget de l'État ! Alors, dès l'adoption de cette loi, mettons-nous enfin au travail pour construire le service public du sport en faveur de la culture sportive pour toutes et tous que nous appelons de nos vœux Madame la ministre, la Seine-Saint-Denis accueille le centre aquatique olympique, et c'est une excellente nouvelle ; le département sera ainsi équipé de nouveaux bassins. Mais si dans deux, trois ou quatre ans, plus de la moitié des enfants de ce département ne savent toujours pas nager, alors toutes les médailles remportées par nos athlètes ne pourront masquer l'échec des ambitions affichées.
Enfin, les transports seront l'un des grands enjeux de l'organisation des Jeux olympiques. Les difficultés sont importantes à cet égard, et tout le monde s'accorde à reconnaître que, dans ce contexte, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la région parisienne au 31 décembre 2024 n'est absolument pas raisonnable. Il faut y surseoir, comme je le suggère dans une proposition de loi dont l'examen en commission débutera ce soir. Le groupe GDR est très favorable aux Jeux olympi...
Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d'autres villes et dans d'autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l'accord trouvé en CMP sur le présent projet de loi. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le soutient puisqu'il s'inscrit dans la continuité du travail mené à l'Assemblée, qui a permis de trouver un meilleur équi...
Je commencerai par des remerciements, d'abord à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, puis à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour leur écoute, l'intérêt et la précision de leurs réponses tout au long de la procédure législative, réponses qui ont grandement facilité l'avancement et la qualité de nos travaux. J'adresse également mes remerciements au rapporteur Guillaume Vuilletet et aux rapporteurs pour avis Béatrice Bellamy, Stéphane Mazars, Bertr...
À chaque mois son scandale, à chaque mois une affaire. Chaque mois notre pays est ridiculisé, et à chaque fois vous faites mine de ne rien voir et de ne rien entendre. Alors que nous discutons des Jeux olympiques de 2024, nous venons d'apprendre que la France a été écartée – donc punie, selon le journal L'Équipe – de l'organisation de l'Euro féminin de 2025 à cause du fiasco de la dernière finale de la Ligue des champions et de la situation sécuritaire dans le pays. Une question : sommes-nous prêts à accueillir les Jeux olympiques de 2024 ?