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La France a l'honneur d'accueillir les prochains Jeux olympiques. Depuis le début du siècle dernier, cinq cérémonies s'y sont déroulées. La France est – ou du moins était – le pays historique de l'ardente flamme olympique. Les récents problèmes de sécurité autour des événements sportifs nous font cependant craindre une averse de violences, qui pourraient éteindre cette torche brûlante devant les yeux effarés du monde entier. Espérons que les fameux supporters...
Les Jeux de Paris, rappelons-le, ne sont pas les Jeux d'une seule ville. L'Île-de-France est particulièrement concernée par l'organisation de cet événement et l'accueil de compétitions sur ses sites. Le préfet de police, sur engagement de la France devant le Comité international olympique (CIO), doit être le seul et unique responsable de la sécurité dans la région, avec une coordination totale des départements, exposés aux mêmes enjeux et menaces que Paris. Le préfet de police se verra donc confier, pour toute la durée des Jeux, les mêmes pouvoirs que ceux qu'il exerce communément en petite couronne. Il convient, évidemment, de rassurer les acteurs départementaux, à commencer par...
...e 9 sans réserve. Quelques inquiétudes, cependant, se sont exprimées, notamment par la voix d'Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne. Il semble que les forces de l'ordre, notamment de gendarmerie, craignent que cette disposition ne soit pérennisée. Pourriez-vous rassurer ces personnes en expliquant qu'il s'agit d'une mesure bornée dans le temps, visant à coordonner au mieux la protection des Jeux olympiques et paralympiques et que les forces de l'ordre des départements de la grande couronne retrouveront ensuite le fonctionnement habituel ?
Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande...
Je tiens tout d'abord à remercier les administrateurs, qui nous ont accompagnés tout au long de l'élaboration du texte. Quant aux amendements, leur adoption aurait pour effet de supprimer les dispositions dérogatoires que contient l'article 14, qui sont imposées par le contrat de ville hôte. Cela rendrait impossible le passage de la flamme olympique, et dérogerait aux engagements qui ont été pris. L'article 14 prévoit une mesure équilibrée entre les exigences fixées par ces engagements, la préservation du cadre de vie et le respect de l'environnement. Avis défavorable.
L'article 4 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue au code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Cette disposition paraît peut-être anodine, mais elle a de sérieuses conséquences. Si l'article 14 est adopté, la publicité sera autorisée sur les véhicules au sens large, qu'ils soient terrestres, nautiques ou aériens. Les avion...
Défavorable, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. L'adoption de cet amendement aurait pour effet de rendre impossible le passage de la flamme olympique et dérogerait aux engagements qui ont été pris.
C'est vrai : la flamme olympique est un symbole. En ce moment, toutefois, elle est le symbole de coûts faramineux pour les collectivités. Si, en plus de devoir débourser des centaines de milliers d'euros pour recevoir un supposé symbole d'unité autour du sport et des valeurs de l'olympisme, il faut supporter un système qui valorise les sponsors avant tout, mais jamais le sport ou l'environnement, vos arguments ne tiennent pas. C...
Il est évident que des risques pèsent sur la sécurité des Jeux olympiques. M. le ministre de l'intérieur nous a expliqué que la France attendait au moins 600 000 personnes, ne serait-ce que pour la cérémonie d'ouverture. Pour faire face à cet afflux massif de touristes, il manquerait près de 20 000 agents. M. Darmanin a par ailleurs indiqué aux sénateurs que les forces de l'ordre ne pourraient pas prendre de jours de congé durant les mois de juin, juillet et août 202...
L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que pour les partenaires de l'événement. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville hôte, sont scandaleuses, car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants. Être entouré de publicités est tout sauf agréable – sinon, c'est autour des ronds-points et à proximité des centres commerciaux qu'on trouverait les plus belles maisons et les em...
Essayons de parler des Jeux olympiques. Notre ambition à tous, c'est de réussir à faire de ces Jeux une grande fête populaire et sportive. Sur le plan organisationnel, cela suppose de veiller à la sécurisation des sites de compétition en Île-de-France et ailleurs mais aussi des fanzones. Nous savons que de nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi procèdent à l'adaptation de normes internationales et de règlements européens...
Je vais revenir, après l'intervention de mon collègue Belkhir Belhaddad avec qui je copréside le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, sur les fanzones. Comme le petit couac qu'a connu la billetterie…
...enis, où les gens se laisseront faire plus facilement. Loin de moi l'idée de jeter l'opprobre sur la Seine-Saint-Denis : je souligne simplement qu'il est un peu facile de vous défausser ainsi sur les élus locaux. Montrer l'exemple, c'est refuser que la publicité s'installe partout sur le territoire de collectivités locales auxquelles on a demandé de débourser 180 000 euros pour recevoir la flamme olympique, comme s'il s'agissait d'une contrepartie : « Vous avez dépensé beaucoup d'argent, vous pourrez peut-être en récupérer un peu grâce à la publicité. » Montrer l'exemple, c'est s'afficher comme un État défenseur de l'esprit des Jeux olympiques, défenseur du climat, des personnes, de l'égalité et du faire-ensemble, et qui se donne les moyens de répondre à ces ambitions. Malheureusement, je vois bien...
...nts à ce grand événement. C'est pourquoi il nous faut soutenir cet article qui permet d'étendre la procédure de criblage. Cette solution ouvre la possibilité de mener des enquêtes administratives sur l'ensemble des participants, sans distinction de nationalité. Il convient de le souligner car les fanzones ne sont pas les seules concernées. La procédure sera aussi appliquée au village des athlètes olympiques et paralympiques et au village des médias. Au-delà de cette zone et des alentours des sites, cela permettra aux collectivités de mieux sécuriser les lieux de retrouvailles. Nous pouvons d'ailleurs les rassurer car ces mesures n'entraîneront pour elles ni charges supplémentaires de travail ni coûts financiers. Si les compétitions ont lieu principalement en Île-de-France, cela ne doit pas empêch...
Vous nous reconnaîtrez au moins que nous avons fait l'effort de vous alerter sur des questions importantes : nous verrons si nos concitoyens vous contactent à ce sujet lorsque les arbres seront couverts de publicités pour Coca-Cola ou que sais-je encore. L'article 5 de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accorde aux partenaires de marketing olympique des dérogations aux interdictions de publicité sur les immeubles classés ou historiques, sur les monuments naturels ou encore sur les immeubles présentant un caractère esthétique. Les alinéas 7 à 14 de l'article 14 du présent texte réécrivent cet article 5 pour étendre – beaucoup trop – ces dérogations autour du parcours du ...
En réponse à votre amendement, je considère qu'il est essentiel de maintenir les dispositions que vous proposez de supprimer, afin de préserver l'équilibre budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. Je rappelle que l'État est garant du budget du Cojop : le maintien de la dérogation légale aux interdictions de la publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
...les compétitions soient le théâtre de scènes tumultueuses – même si, contrairement à notre règlement, celui des JO ne fait pas référence à de telles scènes… Voilà ce à quoi l'extension du criblage peut aboutir : caractériser le niveau de dangerosité des personnes qui en font l'objet en fonction de leurs opinions politiques parce que vous vous inquiétez qu'elles ne viennent gâcher cette belle fête olympique.
Étant donné que vous avez rejeté tous les amendements de notre excellente collègue Lisa Belluco, excellemment présentés par notre collègue Sandra Regol, visant à limiter la dérive publicitaire lors des Jeux olympiques et paralympiques, nous proposons un amendement de repli qui tend à ce que les bénéfices réalisés par les sponsors – nous avons beaucoup mentionné Coca-Cola, mais cela concerne également Airbnb, par exemple – contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réparation de l'environnement, qu'ils auront dégradé non seulement par l'installation abusive de publicités lors des Jeux, m...
Cette mesure cible précisément les entreprises concernées. De plus, elle est socialement acceptable : elle devrait passer sans problème, puisqu'elle s'inscrit dans le contexte des Jeux olympiques et que tout le monde aime le sport !
Le texte que nous examinons devait concerner les Jeux olympiques et paralympiques. « Essayons de parler des JO ! » a dit un de nos collègues tout à l'heure. Nous aimerions bien en parler, nous aussi, mais nous constatons malheureusement que le projet de loi ne laisse aucune place ni au sport ni à la question olympique. Pire, il est contraire à l'essence même des Jeux – nous y reviendrons à l'article 12. Parce que les Écologistes ont toujours cherché le compr...