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...llectivités territoriales, notamment pour rénover ou construire des équipements sportifs. Je salue bien sûr la mise en place des trente-six nouveaux ETP, qui renforceront les services déconcentrés de l'État, notamment l'exercice de leurs missions régaliennes. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les tâches qui seront confiées à ces nouveaux agents ? Je salue la maîtrise du budget des Jeux olympiques, puisque si l'État renforce son soutien, c'est uniquement en raison de l'inflation. Le budget du Cojop reste quant à lui à l'équilibre, avec des ressources à 96 % privées et principalement composées des versements du Comité international olympique, des recettes de billetterie et d'hospitalités et des partenaires nationaux du Cojop. C'est une véritable marque de rigueur budgétaire que je tiens à ...
Le budget du sport mérite toujours notre attention, a fortiori à quelques mois de l'accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques. Nous avons une grande responsabilité dans l'organisation de ces derniers pour ce qui est de la sécurité et de la probité, mais aussi pour que la vitrine que sont les JOP soutienne le monde sportif dans tous nos territoires. Nous saluons ce budget en hausse, mais quelques difficultés subsistent pour les associations sportives. Les collectivités territoriales continuent de pâtir...
...itoyens. À Paris comme ailleurs, l'expansion incontrôlée des meublés de tourisme, notamment sur la plateforme Airbnb, participe fortement à cette crise en sortant du marché un nombre considérable de biens. L'initiative transpartisane pour réguler ce phénomène, notamment en revenant sur la fiscalité trop avantageuse, se heurte à un argument inentendable : le sacro-saint partenariat pour les Jeux olympiques de 2024. Soyons clairs, nous n'avons rien contre un Parisien qui loue son propre appartement, mais un propriétaire ou un multipropriétaire qui sort ses biens du marché pour les louer à des prix faramineux tout en bénéficiant d'un avantage fiscal nous pose problème. Avez-vous prévu un comité de contrôle des pratiques abusives ? Madame la ministre, est-il plus important de loger des touristes le ...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont l'occasion d'encourager la pratique de tous et de toutes. Nous connaissons votre engagement résolu en faveur du développement de la pratique féminine. Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, et moi-même souhaitons savoir comment le PLF incite à la pratique sportive féminine. Quelles actions peuvent être menées auprès des athlètes, des pratiqua...
Il est indispensable de pérenniser, au-delà de l'année olympique et paralympique, les actions mises en place pour promouvoir et développer l'activité physique tout au long de la vie – à l'école, au travail ou pendant la retraite – et de les élargir. Convaincu de l'intérêt de l'activité physique pour l'équilibre du corps et de l'esprit, et du rôle du sport dans le vivre ensemble, j'ai souhaité apporter ma pierre à l'édifice en m'impliquant auprès des clubs et ...
Depuis 2017, la majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion exceptionnelle de soutenir nos efforts en ce sens. Une politique sportive ambitieuse doit impérativement aider les jeunes sportifs à développer leur potentiel. Il y a quelques semaines, le Président de la République a réaffirmé son souhait de voir concilier plus facilement scolarité et haute performance. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le...
...liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. L'INSEP, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère des sports, est un acteur majeur du sport de haut niveau en France. L'INSEP est également le centre d'entraînement et de préparation olympique et paralympique, de référence pour les équipes de France. Son cœur de métier est donc l'accompagnement des sportifs haut niveau et leur encadrement. 50 % des médailles olympiques sont issues directement des sportives et sportifs qui s'entraînent à l'INSEP. En tant que cadre d'entraînement et de vie exigeant où de jeunes sportifs s'entraînent, dorment, mangent, vivent, créent un cercle social, se...
...stes, aux discriminations et plus généralement, à renforcer l'éthique sportive. Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables. Existe-t-il des caractéristiques inhérentes au parasport dont nous devrions avoir connaissance sur les sujets qui nous intéressent, afin de mieux les prendre en compte ? Paris 2024 approche et ces Jeux olympiques et paralympiques se veulent inclusifs, accessibles avec des conditions d'accès améliorées au parasport. Je rappelle que la France ne compte que 1,4 % de clubs proposant une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap, et qu'il faut en moyenne à ces personnes, effectuer cinquante kilomètres pour trouver une structure accessible. Votre audition sera aussi l'occasion de fai...
...re des Sports, ANS etc.) et il n'est pas toujours simple de distinguer le champ de responsabilités de chacune. Votre propos sur le besoin de formation des dirigeants est intéressant. Vous avez évoqué la situation de dirigeants qui sont en difficulté pour gérer ces affaires mais nous avons également entendu parler de dirigeants qui ont tendance à vouloir les éteindre, notamment au moment des Jeux olympiques. Pourriez-vous nous en dire plus ? Avez-vous déjà eu affaire à ce genre de cas et cela peut-il encore se produire aujourd'hui ?
Pensez-vous que les travaux sur l'inclusivité des Jeux olympiques et paralympiques en cours au sein du CNOSF sont suffisants et quelles seraient les améliorations possibles selon vous ?
Il nous a été rapporté que les psychologues accompagnant les précédentes délégations olympiques étaient peu nombreux. Qu'en est-il pour les délégations paralympiques ? Quels seraient les leviers d'amélioration ?
Nous accueillons à présent Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Je vous remercie de votre disponibilité. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses r...
Pour aller un tout petit peu plus loin, nous avons compris de son témoignage qu'elle accusait un athlète qui serait célèbre et qui va sûrement participer aux Jeux olympiques l'année prochaine. Est-ce qu'il est mis à l'écart ou quelles sont les mesures mises en place au niveau de l'INSEP pour cet athlète pour lequel vous avez visiblement déclenché un article 40 suite au témoignage de Claire Palou ?
Je souhaite la bienvenue à Monsieur David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Monsieur le président, vous êtes par ailleurs président du conseil département du Morbihan et président de l'Union cycliste internationale (UCI) depuis septembre 2017. Vous avez présidé la fédération française de cyclisme de 2009 à 2017 et l'Union européenne de cyclisme (UEC) de 2013 à 2017. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identific...
...oit de démissionner de certains mandats soit de changer un peu mon mode de fonctionnement parce qu'il y a des choses qui roulent tout à fait normalement. » Qu'en est-il depuis ? Vos différents mandats vous laissent-ils suffisamment de temps pour le sport français à l'heure où ce dernier connaît d'immenses défis, qu'il s'agisse de la libération de la parole des victimes ou de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ? Vous avez évoqué le calendrier de cette commission d'enquête et ce qui était indiqué dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution tendant à sa création. Je tiens à rappeler que sur les deux ou trois dernières années, il y a eu plusieurs affaires dans plusieurs fédérations. S'il fallait en citer quelques-unes je nommerais le rugby, le football, le tennis, l...
... d'abord parlé de treize épreuves, elles sont 19 désormais. Nous avons également découvert que nous devions construire un Haute-Savoie Arena comprenant un vélodrome. Celui de Saint-Quentin-en-Yvelines a coûté 74 millions d'euros. En Haute-Savoie nous n'avons toujours pas le chiffre précis. Ma question est simple. Pourquoi ne pas utiliser une infrastructure existante, en l'occurrence le vélodrome olympique ? Je rappelle que dans le cadre des JOP de Paris 2024, toutes les épreuves ne se dérouleront pas à Paris. C'est notamment le cas du surf qui aura lieu en Polynésie française et ce bien sûr dans un souci d'éviter le gaspillage d'argent public. Vous êtes vous-même président d'un conseil départemental Monsieur Lappartient, et je suis sûre que vous êtes attaché au bon usage des deniers publics. Enfi...
Je vais revenir sur le courrier qui nous a été adressé à la présidente et à moi-même. Vous vous êtes interrogé sur le calendrier de la création de la commission d'enquête à un an des jeux olympiques. Est-ce que vous pourriez préciser ce point ? Ne pensez-vous pas que la perspective de ce grand événement sportif constitue au contraire une chance pour renforcer durablement l'éthique et la prévention de toutes les formes de dérives de ce mouvement sportif ?
Ce qui jette l'opprobre sur le mouvement sportif, ce sont plutôt toutes les affaires qui éclatent en son sein depuis maintenant plusieurs années. Il y a des cas de pédocriminalité, des faits de racisme et de discrimination, parfois de la corruption financière. Il y a quand même certaines instances qui ont été perquisitionnées cet été et qui sont en charge de l'organisation des jeux olympiques. Cela devrait d'ailleurs tous nous questionner. L'objectif de cette commission est justement de pouvoir réaliser un état des lieux de ce qui se passe et de pouvoir proposer des pistes d'amélioration pour que cela ne se reproduise plus. Les personnes que nous avons auditionnées ont beaucoup évoqué l'omerta et des phénomènes de vases clos dans un milieu où tout le monde se connaît. Est revenue p...
Le choix de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a bouleversé la gouvernance du sport français. L'organisation du sport en France est considérée par beaucoup comme un mille-feuille institutionnel, avec des prérogatives éparpillées et des compétences parfois doublonnées. Elle a été complétée par deux nouveaux acteurs : le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) et l'ANS. Le modèle français re...
Nous avons eu connaissance, à travers la lecture de la presse ces derniers mois et dernières années, de missions que le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques a diligentées via l'inspection générale. Pouvez-vous communiquer aux membres de la commission la liste de toutes les missions d'inspection qui ont été menées dans des fédérations sportives ? Pouvez-vous nous indiquer quels rapports ont été rendus publics et ceux qui ne l'ont pas été ? Puisque cette commission d'enquête dispose de cette prérogative, pouvez-vous nous transm...