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Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l'...
C'est le dernier amendement sur lequel je suis amenée à me prononcer avant l'article 17. C'est un sujet que nous avions évoqué ensemble lors du Salon de l'agriculture avec les représentants de la filière équine. Il ne faut pas oublier la santé des chevaux : puisqu'il s'agit d'autoriser les vétérinaires à exercer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, j'émettrai un avis favorable. .
...n d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien sa mission. Cependant, cette autorisation n'est pas encadrée dans le temps, ce qui est étonnant puisqu'il s'agit de recherches médicales très poussées. Par cet amendement, nous proposons que cette autorisation soit effective à compter du 24 juillet 2024, date à laquelle débuteront les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques, et jusqu'au quinzième jour suivant la date de clôture des Jeux, afin de laisser un délai suffisant pour effectuer les dernières recherches.
...cle 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l'Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l'instar de l'amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiques. L'autorisation serait limitée à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
...ai dans le même sens que mes deux collègues qui viennent de s'exprimer. Selon l'avis du Conseil d'État, je tiens à le rappeler, l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques dérogent aux dispositions du code civil issues des lois de bioéthique. Il apparaît donc nécessaire que ces procédés ne soient utilisés que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; il nous semble bon de ne pas aller au-delà. Tel est le sens de l'amendement n° 94. Mon amendement n° 483, que je présente par la même occasion, a le même objet. Il prévoit en outre que le recours à ces procédés s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation. Le projet de loi comporte des dispositions qui sont très souvent applicables au-delà des Jeux, alors même qu'il ...
Il vise à préciser que le laboratoire accrédité par l'Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles antidopage que pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, c'est-à-dire jusqu'au 8 septembre 2024.
...idopage] ». Il nous revient donc d'inscrire de telles mesures dans notre droit. Cette obligation de mise en conformité figurait dans le dossier de candidature de Paris. Notre pays ayant été choisi, nous devons respecter cet engagement. C'est pourquoi le Gouvernement propose d'autoriser le recours à de telles analyses. Néanmoins, le dispositif était initialement circonscrit dans le temps aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et aux manifestations sportives internationales qui les précéderont. C'est le Sénat qui, lors de l'examen du texte en séance publique, a introduit de manière pérenne ces dispositions dans la législation. Considérant que ces analyses, parce qu'elles sont obligatoires, sont effectuées par des laboratoires accrédités par l'AMA situés à l'étranger, sans offrir les garanties...
...nalyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu'ils décident de participer aux Jeux olympiques et paralympiques, les athlètes s'engagent à se soumettre aux contrôles antidopage qui leur sont signifiés. Leur accord figure dans les formulaires d'inscription qu'ils remplissent et signent pour pouvoir participer à l'événement. L'article 2.3 du code mondial antidopage dispose que « [se] soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se soumettre a...
…je vous vois venir. J'ai eu le temps d'observer vos méthodes, dignes d'un régime en roue libre. Le dispositif sera autorisé dans la durée ; la prochaine fois, lors de l'examen d'un texte sans aucun rapport avec les Jeux olympiques et paralympiques, vous avancerez qu'on n'aura pas demandé le consentement des sportifs participant aux JO pour obtenir leurs données génétiques, qu'il n'y a donc pas davantage de raison de demander celui de telle personne mise en cause par la justice, ni de tel citoyen dans d'autres circonstances. Voilà comment un événement qui suscite une large approbation, comme les Jeux olympiques et paralymp...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci : « Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l'organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu'il ne pratique pas jusqu'à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d'empreintes génétiques des sportifs, afin "de mettre en évidence la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites". Ces tests devaient être autorisés durant une période limitée entourant les Jeux. « En commission, les sénateurs avaient dan...
...'empreintes génétiques et ceux permettant d'analyser une ou plusieurs caractéristiques génétiques. Ainsi, il nous semble cohérent que le dispositif concernant les échantillons prélevés en vue de l'examen des caractéristiques génétiques, compte tenu de sa nature dérogatoire aux lois bioéthiques et dans la mesure où le Conseil d'État appelle à une grande vigilance, soit strictement limité aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Par cet amendement, nous demandons que le dispositif prévu à l'article 4 soit strictement expérimental et circonscrit à la période des Jeux. Le terme retenu pour l'expérimentation – le 30 septembre 2024 – permettra au Laboratoire antidopage français de tester et d'éprouver ses méthodes d'analyse et de rendu des résultats.
...te initial tel qu'examiné par le Sénat. En commission, nous avons eu l'occasion d'exprimer différents arguments et d'échanger longuement à ce sujet. Nous devons nous mettre en conformité avec les dispositions du code mondial antidopage, parce que la France est signataire de la convention de l'Unesco, mais aussi parce que nous nous y sommes engagés dans notre candidature à l'organisation des Jeux olympiques. La rédaction actuelle de l'article 4, qui répond à nos obligations, est de nature à satisfaire tous les acteurs de la lutte contre le dopage. Je ne vois donc pas de raison valable d'opérer un retour à l'écriture initiale de l'article. Comme en commission, avis défavorable.
...iche parce qu'elle fait perdre au jeu tout son intérêt. Il n'y a plus d'enjeu, on sait qui va gagner : ça ne sert à rien. La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre le dopage ; elle porte sur le recueil de données personnelles, sur le consentement, sur les libertés fondamentales et sur l'État de droit. Nos camarades socialistes proposent de circonscrire ce dispositif aux seuls Jeux olympiques : nous sommes de bonne volonté, nous n'aimons pas les tricheurs – je n'irai pas plus loin. Si cet amendement de repli est adopté, nous voterons pour l'article 4. Cela ne nous empêchera pas de saisir le Conseil constitutionnel, parce que nous tenons à respecter la présente constitution, en attendant la suivante. S'il ne l'était pas, j'y insiste, nous voterions contre l'article 4.
...ières premières, ce sont 80 salariés qui voient aujourd'hui leur usine menacée de fermeture. Monsieur le ministre, cette entreprise est un fleuron de notre industrie ; nous lui devons les façades du bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi la pyramide du Louvre, le musée du Quai Branly, l'Opéra Bastille ou encore la rénovation de la tour Pleyel, bientôt transformée en hôtel pour les Jeux olympiques de Paris de 2024. Allez-vous dire à ces salariés que leur savoir-faire peut demain tomber dans l'oubli, que mon département, déjà fortement touché par les crises et le chômage et la perte d'habitants, doit encore voir disparaître une unité de production alors que l'entreprise fonctionne, qu'elle exporte et qu'elle a même pour projet d'embaucher ? Les salariés sont motivés ; ils ont sacrifié leu...
...ous invite à statuer sur un hôpital dernier cri, indispensable en particulier au suivi de la santé des athlètes. C'est fantastique, mais après ? On parle d'une installation dans le 93 – la Seine-Saint-Denis, qui manque cruellement de moyens pour ses hôpitaux –, installation dont il ne restera rien, après les JO, pour les populations locales, pas plus qu'il ne restera d'ailleurs quoi que ce soit d'olympique, rien en tout cas qui serve le sport pour tous. Rien non plus pour l'environnement, pour l'accessibilité, aucun héritage… ou presque, car il faut compter avec les maladies chroniques que développeront les 600 enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, exposés aux particules fines dégagées par le nouvel échangeur routier construit pour les Jeux.
Nous débutons enfin l'examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques (JOP),…
…et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d'échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d'une importance capitale. Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L'article 1er permet la création d'une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d'assurer les soins requis par les sportifs, l...
Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l'occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n'avions pas d'autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s'attacheront à aller chercher une médaille au bout de l'effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l'organisation des Jeux, l'accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C'est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n'avons effectivement d'autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d'ouv...
...rvices de soins, exsangues, à court de moyens humains et financiers. Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd'hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle a confirmé l'état de défaillance structurelle de nos hôpitaux. À trop tirer sur la corde, elle finira par craquer. Les Jeux olympiques et paralympiques réuniront plus de 10 millions de visiteurs en plein été, à une période où la pénurie de personnel est encore plus criante que pendant le reste de l'année : en août dernier, un service sur cinq était en danger de fermeture par manque de personnel dans notre pays. À titre d'exemple, dans mon département, les urgences de l'hôpital de Manosque ont fermé de dix-huit heures trente à h...
Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé.