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Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d'ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu'il fai...
J'avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c'est-à-dire à faire de ces Jeux les plus beaux que l'on ait pu connaître. Si l'on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernent l'accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, parce qu'il s'avère que dans ces moments de rencontres sportives, ce type de violences, en particulier, augmente ; c'est tout de même un comble, et cela devrait nous donner à penser ! Pour ma part, je ne compren...
Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L'amendement n° 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d'une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l'arrivée des premiers secours professionnels. L'amendement n° 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des rais...
Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d'assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.
La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l'ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c'est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte. La précision que vous souhaitez apporter me semble donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Cet amendement vise à fixer le principe d'un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s'assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.
Afin d'encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l'Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.
...ecrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l'origine française ou internationale des candidats et les postes visés. Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira des profils déjà connus du mouvement olympique. En outre, beaucoup d'autres volontaires recrutés ne seront ni médecins, ni même professionnels de santé. Un avis systématique du Cnom serait dès lors inadapté. Avis défavorable.
Précisément pour ne pas ponctionner l'AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d'accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères. Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c'est l'esprit des Jeux olympiques. Il ne s'agit pas de se substituer à des salariés, mais d'être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.
Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l'accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si nous les ...
…de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s'agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s'engageront en raison d'affinités particulières avec l'olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d'une VAE me semble donc inutile. J'estime en outre que votre demande n'est pas compatible avec les critères actuels de ce dispositif. Avis défavorable.
Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d'une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d'effectifs tout au long de l'année, et plus encore durant la période estivale. Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au dé...
Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l'AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L'appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure solution pour éviter de peser sur les hôpitaux environnants. Il permettra de recruter partout sur le territoire national ...
...ale, c'est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d'urgence manquent de main-d'œuvre. C'est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l'Aube. À l'heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu'ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, n° 482, qui sera examiné ultérieurement et qui va dans ce sens, car nous comptons bien pousser le Gouvernement à réintégrer to...
...par la polyclinique ? S'il est acheté, où sera-t-il affecté ensuite si le centre n'est que temporaire ? Pourquoi ne pas choisir de pérenniser le centre de santé une fois les Jeux terminés, afin de renforcer l'offre de soins très pauvre d'une région qui voit sa population croître et d'un département qui en a grandement besoin ? L'amendement vise à prévoir que le projet de santé de la polyclinique olympique et paralympique s'inscrira pleinement dans le projet régional de santé d'Île-de-France, et à ouvrir la voie à une réflexion sur la pérennisation de cette structure, qui serait un atout et présenterait une importance vitale pour la Seine-Saint-Denis. Je conclus par une remarque destinée à Mme la rapporteure pour avis : si nos amendements sont déclarés recevables, c'est qu'ils sont à leur place…
...s Jeux. Les installations continueront ainsi d'être exploitées par ce centre de formation après l'événement, ce qui est bien normal. Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l'engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature éphémère. Leur contenu s'adaptera aux besoins spécifiques des Jeux olympiques et paralympiques. Il n'a pas vocation à s'inscrire de manière pérenne dans le projet régional de santé. L'adoption de votre amendement conduirait ainsi à complexifier inutilement la procédure de création du centre de santé, qui aura une vocation bien particulière. Avis défavorable.
Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d'une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or certains hôpitaux français manquent d'équipements d'imagerie médicale. L'amendement vise donc à préserver les équipements existants et à éviter qu'ils soient mobilisés pour la polyclinique olympique et paralympique, au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.
...rt professionnel et de haut niveau, comme le dénoncent les victimes, révélations après révélations, à mesure que la parole se libère. Un tel centre contribuera d'ailleurs à libérer la parole des athlètes du monde entier. Lors des JO d'hiver de 2018 en Corée du Sud, le CIO avait déjà mis en place une cellule d'aide aux victimes. Nous souhaitons nous inspirer de cette bonne pratique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour en faire des Jeux exemplaires, en nous appuyant sur l'expertise de la Maison des femmes qui œuvre sur place. Nous pourrions d'ailleurs pérenniser la présence de cette structure au sein de ce qui deviendra un centre de santé destiné à la population locale.
Votre amendement est satisfait. Le CIO a mis en place un plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, décliné au niveau des fédérations sportives. Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, il prévoit la présence d'une équipe dédiée au sein du village olympique ainsi que d'une cellule d'écoute pour les victimes. En cas de besoin, il sera en mesure de proposer un accompagnement psychologique ou médical. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Vous souhaitez inscrire dans la loi le lancement d'une campagne de prévention sur les violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d'affichage, au sein du village olympique. Cette idée répond à la volonté de profiter de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques pour mener des actions pédagogiques de prévention et de sensibilisation sur ces violences, lesquelles constituent un vrai problème dans le sport de haut niveau. J'ai expliqué tout à l'heure comment ces questions étaient déjà prises en considération par le Comité international olympique et par Paris 2024,...