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.... Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L'ensemble de ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), font partie de leurs politiques d'héritage et seront évalués par la Cour des comptes. L'intention de votre amendement est bonne, mais la rédaction est mauvaise.
Cet article prévoit, pour les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA), une « expérimentation », terme que je mets entre plusieurs guillemets car, même en lisant attentivement l'article, il est difficile d'en cerner les contours. Sa limite temporelle excède en effet très largement celle des Jeux olympiques (JO) puisque le dispositif prévu s'étend à toutes les manifestations dès l'entrée en vigueur de la loi pour se poursuivre jusqu'en décembre 2024, alors que les Jeux olympiques doivent s'achever en septembre 2024. De plus, son cadrage nous semble litigieux. Tout à l'heure, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, vous avez essayé de nous convaincre du contraire, mais nous reviendron...
Nous sommes, comme les orateurs précédents, inquiets pour les libertés publiques, car ce texte va au-delà des Jeux olympiques. Les mesures de sécurité globale qu'il prévoit risquent en effet d'être pérennisées. La Cnil – Commission nationale de l'informatique et des libertés – rappelle que notre pays ne s'est pas encore doté d'un cadre juridique unique encadrant les nouvelles technologies liées à l'intelligence artificielle alors que le texte propose une expérimentation inédite sur la vidéosurveillance alimentée par de...
Avant de le défendre, je voudrais faire quelques remarques. Premièrement, je dépose cet amendement à titre personnel. Je n'engage donc pas mon groupe dans cette démarche. Deuxièmement, au vu des enjeux des Jeux olympiques, je suis très favorable au renforcement des dispositifs de sécurité et j'ai d'ailleurs, pour cette raison, voté pour l'article 6. Troisièmement, je n'ai pas déposé cet amendement en commission afin de laisser place au débat, mais les réponses faites alors m'ont incité à proposer la suppression de l'article 7 en séance publique. L'expérimentation qu'il propose est inédite et le Conseil d'État re...
Je disais donc – en espérant, madame la présidente, pouvoir poursuivre dans le calme – que mettre en place des outils dangereux pour les libertés publiques et pour l'État de droit ne doit pas se faire comme le propose l'article 7. Il y a toujours un prétexte : ici, ce sont les Jeux olympiques, dehors, on prend le prétexte de quelques vitrines cassées pour matraquer des étudiants ou pour nasser un gamin de 1 an. Demain, quel sera le prétexte pour appliquer la vidéosurveillance algorithmique ?
...deur notre rapport à l'espace public – il ne sera plus un lieu libre, mais une zone de contrôle et de normalisation des comportements. Les machines analyseront en permanence nos mouvements. Toutes proportions gardées, il est difficile de ne pas songer aux régimes illibéraux qui nous servent habituellement de repoussoir. Par exemple, Xi Jinping, alors qu'il était chargé de l'organisation des Jeux olympiques de Pékin de 2008, a déployé un réseau de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de l'événement ; une fois devenu chef de l'État, il a maintenu ce dispositif dans le droit commun.
Les députés communistes sont embêtés par cet article. Comme nous l'avons indiqué à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du travail sur ce texte, nous souhaitons pouvoir voter le projet de loi, pour de multiples raisons – nous considérons notamment que la France doit être au rendez-vous pour accueillir cet événement hors-norme que sont les Jeux olympiques. Toutefois, deux articles nous posent problème – celui sur le travail du dimanche, sur lequel nous reviendrons plus tard, et celui...
Vous pouvez hurler, cela ne changera rien ! Il vous reste un peu de temps avant les Jeux olympiques. Ne prenez pas prétexte de leur tenue pour viser l'ensemble des manifestations culturelles, sportives, récréatives et vous servir de nouveau des Français comme de cobayes.
Rappelons clairement et distinctement que ce projet de loi n'a rien d'olympique ; il vise d'abord le tout-sécuritaire et ensuite la course aux bénéfices, quitte à restreindre un peu plus nos droits sociaux et nos libertés fondamentales. C'est ce qu'illustre parfaitement l'article 7, qui prévoit l'acquisition par l'État d'un traitement algorithmique auprès d'une entreprise privée, en permettant aux entreprises d'accéder à une quantité considérable de données issues des camér...
Par ailleurs, je note que, outre que vous n'aimez pas les Jeux olympiques, vous ne cessez de défendre les manifestants qui jettent des pavés et incendient des poubelles, en relativisant la gravité de ces actes. Pour notre part, nous défendons tout le monde, y compris les policiers qui exercent un travail extrêmement difficile et qu'au fond vous ne voulez pas protéger, estimant qu'il est normal qu'ils servent de chair à canon, qu'ils le méritent.
Nous le savons tous, nous avons besoin de ces nouveaux outils face aux enjeux que représentent les Jeux olympiques, leurs millions de visiteurs, les risques de mouvements de foule pour différentes raisons et les risques terroristes. Je le rappelle, il s'agit d'une expérimentation. Une expérimentation !
Nos interrogations sur les libertés publiques semblent partagées sur bien des bancs. Certes, nous avons toujours dit que les Jeux olympiques, manifestation exceptionnelle, méritaient des mesures exceptionnelles, mais vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main cette interrogation de fond de nombreux collègues.
...ant un risque de surveillance généralisée. En outre, en limitant cette technologie à la seule détection des abandons de bagages, on maximise son efficacité alors qu'en multipliant les situations qu'il faut détecter, on multiplie également les risques d'erreurs de l'algorithme. Deuxièmement, la mise en œuvre de cette technologie doit être limitée à la seule période nécessaire, soit celle des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous plaidons en troisième lieu pour un avis conforme, et non simple, de la Cnil, qui sera rendu sur la base du code préalablement transmis dans son intégralité. Quatrièmement, le traitement algorithmique ne doit induire aucune forme de discrimination. Cinquièmement, l'État doit être responsable du développement de ces traitements algorithmiques. L'intervention d'ent...
Nous poursuivons donc les débats sur cet article 7. Nous manquons évidemment de temps, mais je m'autorise à vous inviter à regarder ce qu'ont produit les Jeux olympiques de Londres. Force est de constater que, malheureusement, bien souvent, le sport et les grandes rencontres sportives – plus que les festivals de théâtre en tout cas – sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des techniques liberticides et très sécuritaires, si vous me permettez le raccourci. Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les principes, essayons de passer par un exemp...
Dans tous les commissariats de France, il existe des spécialistes de la sûreté, qui sont des professionnels de l'anticipation des problèmes en lien avec l'organisation des espaces. Ce sont eux qu'il faut mettre à contribution pour sécuriser au maximum les Jeux olympiques et paralympiques. On reconnaîtrait ainsi davantage leurs compétences qu'en les plaçant derrière des écrans qui clignotent comme par magie, avant de dépêcher des équipages pour effectuer des contrôles d'identité.
À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, il y aura sans doute des scènes de violence, ou de « maintien de l'ordre », comme vous les appelez, monsieur le ministre. Comment ferez-vous pour détecter ce type de comportement ? Est-ce qu'on échappe à la détection de l'algorithme si l'on porte une armure qui ressemble à celle de RoboCop ?
Il ne servira pas à surveiller mais à vous donner bonne conscience, car vous aurez le sentiment d'avoir fait le nécessaire pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Il s'agit de rassurer les marchés et le business, mais en réalité, cela ne protégera rien du tout. Je le dis aux Françaises et aux Français : vous ne serez pas davantage protégés lors des Jeux olympiques et paralympiques que pendant n'importe quelle autre manifestation publique organisée aujourd'hui en France.
S'agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l'article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l'installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux olympiques comme d'un prétexte pour les imposer !
…à l'organisation des Jeux olympiques sous leur forme actuelle : ils sont bien plus une fête des sponsors qu'une fête du sport.