Interventions sur "numérique"

Au-delà de la question particulière de l'usage abusif du droit à l'image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l'examen de l'article 4, où les intérêts divergents dans l'exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l'objet de ce texte est d'abord d'accompagner les parents dans l'exercice de leur parentalité numérique. Il est essentiel de leur rappeler que le droit à l'image de l'enfant, démembrement du droit à la vie privée, est un droit précieux. La publication d'une photo de son enfant sur internet n'est pas un acte anodin et les parents doivent accompagner progressivement leur enfant en fonction de son âge et de sa maturité. Le groupe Renaissance est très fier de voter ce texte présenté par Bruno Studer, ...

Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l'enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l'Assemblée nationale continue de montrer qu'elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation.

Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. C'est pour cette raison notamment que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

...iversifiés, que l'enfant peut malheureusement choisir de consommer frénétiquement jusqu'à adopter une conduite parfois addictive, les modèles étant conçus pour solliciter le circuit de la récompense – nous manquons d'ailleurs de données et d'informations sur le sujet, car les acteurs, les plateformes notamment, refusent de nous les donner. L'irruption soudaine et massive de ces nouveaux appareils numériques a bouleversé le quotidien des familles qui doivent faire face à un phénomène de technoférence. Nous savons à quel point le regard du parent est fondamental pour la construction et le développement de l'enfant. Or le regard est moins présent lorsque l'adulte utilise un écran. Ce trouble des interactions entre parents et enfants a des effets délétères sur le développement cognitif et social des pl...

Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1er plutôt qu'après l'alinéa 9 –, de préciser les atteintes réelles causées par l'usage des écrans au cerveau des enfants, en particulier à la substance blanche, atteintes qui entraînent des retards dans leurs capacités d'appren...

... enfants aux écrans. Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire ? D'abord parce que les écrans font désormais partie de notre vie quotidienne. Au travail, lors de nos loisirs, nous les utilisons en permanence et, ce faisant, nous y exposons nos enfants – même si nous leur donnons aussi des outils. L'exposition aux téléphones portables ou à la télévision et, plus globalement, les usages numériques exposent les enfants à ce que nous devons considérer comme un danger. Je veux alerter notre assemblée : il faut que nous changions de paradigme car, je le répète et j'insiste, les écrans constituent un danger pour nos enfants – il faut appeler un chat un chat. C'est pourquoi nous allons batailler pour supprimer le mot « excessive » du titre de la proposition de loi car nous considérons que l'ex...

Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s'agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l'essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d'autres réa...

... collègue Joëlle Mélin, vous affirmez que les études scientifiques ne sont pas suffisantes pour se prononcer sur le sujet. Les neurosciences ont pourtant permis d'importants progrès dans la connaissance du cerveau et de sa capacité à créer et à organiser des réseaux de neurones, des connexions neuronales, en fonction des stimulations. Je le répète, un enfant qui tape sur le clavier d'une tablette numérique répète le même geste pour toutes les lettres de l'alphabet alors que les connexions neuronales sont multipliées lorsqu'il trace ces lettres avec son index. C'est la raison pour laquelle certaines méthodes font d'abord tracer des lettres à l'enfant dans le sable ou avec de la peinture ; tout cela a évidemment du sens !

... sa motricité manuelle et ses capacités d'attention et de maîtriser ses émotions. La surexposition des enfants aux écrans devient très préoccupante et la traiter est absolument essentiel. Je remercie notre collègue, Caroline Janvier, de nous donner l'occasion de légiférer sur cette question. Sa proposition de loi n'est pas technophobe. Comme elle l'a rappelé à plusieurs reprises en commission, le numérique fait partie de notre quotidien. C'est une évidence et c'est pour cela que le chantier semble colossal. Nous ne pouvons pas faire abstraction de la réalité – les écrans font partie de nos vies, de l'équipement des familles et nous ne pourrions travailler sans eux. Mais, chez les enfants, cette situation se traduit par une consommation d'écrans que l'on peut qualifier d'alarmante : 68 % des enfant...

...nts et les adolescents et, par conséquent, sur les adultes qu'ils deviendront et qui seront atteints d'obésité, de troubles du comportement et du langage, de manque de sommeil, d'hypertension artérielle. C'est par l'activité physique que les enfants gagnent leur capital physique, osseux et cognitif. Les comportements sédentaires, liés à la télévision, au téléphone portable et, surtout, aux écrans numériques, préfigurent les maladies chroniques de demain. Ainsi la Fédération française de cardiologie a-t-elle estimé que les jeunes de 9 à 19 ans ont perdu 25 % de leur capacité cardiovasculaire en quarante ans. Dans ce contexte inquiétant, nous ne pouvons que soutenir la rapporteure, qui veut protéger les enfants de l'exposition aux écrans. La formation des professionnels de santé, du secteur médico-s...

... trop peu, et au risque de harcèlement en ligne. Face à ce phénomène, les parents sont en première ligne pour sensibiliser leurs enfants aux risques associés à l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux, et pour les encourager à des pratiques saines et équilibrées en matière de temps d'utilisation. Ils se doivent de créer un environnement sûr et positif lors de l'utilisation des plateformes numériques. Comment faire ? En 2008 toujours, Serge Tisseron, pédopsychiatre, donnait quelques conseils simples aux parents dans son livre 3-6-9-12. Apprivoiser les écrans et grandir. Ces conseils, articulés autour de quatre étapes essentielles de la vie des enfants – l'admission en maternelle, l'entrée au cours préparatoire, la maîtrise de la lecture et de l'écriture, et le passage au collège –, pe...

...mblent sages devant un écran, parce qu'ils sont fascinés, hypnotisés. Il faut un temps pour tout : la règle est claire, pas d'écran avant 3 ans ; pas d'ordinateur ni de tablette jusqu'à 6 ans. Nous comprenons la cohérence de ce texte, mais nous regrettons qu'il n'aborde pas le sujet des enfants entre 6 et 12 ans. D'après une étude de juillet 2018, 58 % des enfants de 0 à 5 ans utilisent un écran numérique mobile au moins une fois par semaine. Dans ma précédente vie de psychologue clinicien, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux enfants, souvent envoyés par l'école pour des problèmes d'apprentissage : difficultés à se concentrer, à écouter une consigne, à gérer leurs émotions. Fréquemment, les écrans occupaient une place importante et les parents étaient démunis, tiraillés entre le besoin de...

...e –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l'indice de durabilité. S'inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j'aimerais savoir, d'ailleurs, qui parmi vous lit l'ensemble des mess...

Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écra...

..., des sourires, de la curiosité et une envie de jouer. À l'inverse, lorsque l'utilisation d'écrans est trop prégnante et que les échanges humains se font rares, l'enfant ne répond plus aux sollicitations humaines qui deviennent une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans peut déjà être éprouvante émotionnellement, y ajouter des troubles relationnels liés au numérique nuirait tant à l'épanouissement de l'enfant qu'à ses capacités à appréhender l'autre. L'ajout de la mention « relationnel » sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra une certaine exhaustivité. J'imagine bien que M. Léaument votera cet amendement, dans un élan transpartisan.

...soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l'une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu'en matière d'étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.

...drait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des pratiques numériques de leurs enfants ». Nous proposons donc d'inscrire les recommandations sur les notices d'utilisation des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. Le problème du manque de place ne se poserait pas – car les notices, cela a été dit, comportent parfois déjà beaucoup de texte –, pas plus que celui de la multiplication des emballages. Cet amendement pourrait, me semble-t-il, recueillir un avis ...

... quelques index – on les retrouve – destinés à prendre la température de la situation sur le terrain, alors que vous pourriez vous adresser directement aux professionnels de l'éducation nationale, qui connaissent précisément les problèmes causés par la surconsommation d'écrans pour les enfants dont ils ont la charge ? Par ces amendements, nous proposons d'interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l'exposition des enfants aux écrans. Aux conséquences connues et soulignées dans la présente proposition de loi sur la santé publique et sur la vie sociale, comme le « technococon » dénoncé par Alain Damasio, s'ajoutent les effets environnementaux de la propagation de ces appareils – qui suppose l'extraction de terres rares et obéit à une logique d'obsolescence programmée engendran...

...hoisi que ce texte, sur lequel je travaille avec mon équipe depuis plusieurs mois, soit inscrit à l'ordre du jour de la première journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons et apparentés que j'ai l'honneur de présider. Par cette initiative législative, il me semblait nécessaire de lancer un débat sur ces questions et d'inviter chaque parent – moi compris – à s'interroger sur les usages numériques de son ou ses enfants. Je suis bien conscient qu'un véhicule législatif aussi modeste ne permet pas d'embrasser l'ensemble des problématiques soulevées par les réseaux sociaux. Néanmoins, j'espère bien, avec votre concours, apporter une pierre non négligeable à la construction d'un écosystème global pour la protection de l'enfance en ligne. Avec ce texte ciblant les réseaux sociaux, rendu plus ...

...quand ils n'agissent pas dans un but lucratif en tant qu'influenceurs. Le contrôle parental est la pierre angulaire, mais les parents ne sont pas toujours conscients des dangers. L'enfant, quant à lui, n'a pas la maturité et le discernement nécessaires. C'est souvent en grandissant que l'adolescent se sent en insécurité et demande de l'aide. Ses parents se trouvent alors démunis face à des usages numériques qui ont évolué trop rapidement pour qu'ils s'y soient adaptés ou pour qu'ils en comprennent les enjeux et les conséquences. Il est donc urgent de revoir l'âge d'accès aux réseaux sociaux. En France, la majorité numérique à l'égard de ces réseaux est de 13 ans. C'est également l'âge fixé en théorie par des plateformes comme TikTok et Snapchat pour s'inscrire. Or cette règle n'est que symbolique,...