Interventions sur "numérique"

...ue que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l'article 1er . Cela étant, les autres articles relèvent également d'autres ministères, notamment celui de l'éducation – puisque je propose une formation des enseignants –, mais aussi du secrétariat d'État à l'enfance et du ministère chargé de la transition numérique. Je crois qu'il nous faut au contraire élargir le champ et associer le plus grand nombre possible d'acteurs. L'avis est donc défavorable.

Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.

...éseaux sociaux ont eu pour conséquence d'accélérer l'immersion des enfants dans l'univers adulte, leur donnant une ouverture sur le monde que n'avait eue aucune des générations précédentes. La question des écrans et des réseaux sociaux a redéfini de nombreuses facettes de la parentalité et introduit de nouvelles difficultés auxquelles les familles n'étaient pas forcément préparées. En dix ans, le numérique a envahi notre quotidien parfois jusqu'à saturation, ce qui plonge certains parents dans le désarroi. L'usage débridé et naturel des nouvelles technologies par les mineurs, qui consiste souvent à ouvrir son intimité personnelle et familiale au premier venu, parfois au détriment de sa sécurité, est devenu un enjeu sociétal de premier plan, ce qui nous oblige à procéder à des encadrements législat...

Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d'État seront d'accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.

Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.

La question du droit à l'image des enfants est entrée dans une nouvelle dimension à l'ère des réseaux sociaux et de la communication à tout va. Disposant maintenant de plusieurs années de recul, nous sortons peu à peu de l'angélisme quant à l'usage de ces plateformes numériques où se multiplient les excès en tous genres, qui ont systématiquement trait à l'hypersexualisation et à la marchandisation des corps. Ce phénomène, qui frappe de plein fouet les plus jeunes, suppose que les parents soient associés étroitement au contrôle et à la limitation de ces pratiques nocives et dangereuses. Cette démarche doit s'accompagner d'une responsabilisation des parents, qui usent d...

Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d'ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n'ont pas vocation à se transformer en laboratoires d'études sur les enfants.

Je salue toutes les associations qui œuvrent à rendre le numérique plus sûr pour nos enfants et je comprends que M. Cinieri ne retire pas un amendement qu'elles lui ont soumis. J'ai exposé les raisons juridiques qui m'ont poussé à en demander le retrait et je reste défavorable à son adoption, mais je tiens à apporter cette précision.

Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.

...our objet de donner la possibilité d'interdire à un des parents de publier ou de diffuser un contenu sans l'autorisation de l'autre parent. Or, si l'on interdit sans expliquer pourquoi, cela peut poser problème. Ainsi, je vous propose, par cet amendement, de compléter l'article 3 en donnant au juge aux affaires familiales la possibilité de proposer un stage de sensibilisation aux dangers du monde numérique pour les enfants, à destination des parents, afin qu'ils comprennent pourquoi ils ne doivent pas continuer à publier des images de leurs enfants. Sans pédagogie, une interdiction n'est pas efficace.

... à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans pour les enfants. Il s'agit du site « Je protège mon enfant », que vous avez créé.

En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s'y intéresser. L'addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès ...

Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.

...posée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence artificielle. La plateforme serait donc tenue d'obtenir le retrait de l'image de l'utilisateur mis en cause. Le second dispositif concerne l'éducation parentale. Il convient en effet de bien noter que, derrière le droit à l'image, il est question de la vie privée de l'enfant mineur, notamment sur les réseaux sociaux. Or l'exposition numérique des enfants est exacerbée par l'avènement de l'influence, laquelle conduit souvent à l'accessibilité à des informations personnelles, ce qui a des conséquences non seulement sur l'intimité de l'enfant, mais également sur son intégrité morale ou physique. Il est donc plus qu'urgent de mettre en place des garde-fous afin de réguler les contenus et de sensibiliser les utilisateurs. Les plateformes,...

...çon, nous pourrons y revenir lors de la transposition du DSA, au mois de juin, quand nous examinerons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Tout d'abord, le présent texte ne vise pas les plateformes qui relaient des images d'enfants. Il faut savoir que la charte dite Studer – c'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, qui a décidé de l'appeler ainsi, pardon pour cet exercice d'égocentrisme – prévoit qu'on peut introduire dans le droit souple des exigences qui reposent sur l'arme principale dont nous disposons et que nous ne devons pas négliger : l'enjeu réputationnel. TikTok avait, ainsi, de prime abord, refusé de signer cette charte qui contraindrait l'application à mettre en place des outils pour s...

Nous reconnaissons volontiers les efforts faits par la puissance publique et nous sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'o...

La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.

...e la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l'article 1er vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s'il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s'y connecter et y trouver les ressources nécessaires.

La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l'exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu'ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n'agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n'en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. À cet égar...

...e : ce sont aussi des conversations, des sons, un ensemble de caractéristiques et d'échanges plus ou moins intimes qu'ont les enfants et les adolescents. Ainsi cet amendement vise-t-il à affirmer à l'ensemble du pays que, si nous traitons ici du droit à l'image, nous souhaitons aller plus loin et que nous ne faisons que débuter une réflexion générale sur l'ensemble de nos droits. À l'heure où le numérique prend une place de plus en plus grande, les droits individuels à sa propre souveraineté deviennent une exigence fondamentale : je crois que nous nous entendrons sur ce point.