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...reprises réclament des actions fortes de l'État, notamment un dispositif spécifique aux Outre-mers car, in fine, ce sont les consommateurs qui supporteront cette inflation à travers leurs factures d'eau. Dans l'Hexagone, les industriels ont obtenu du Gouvernement la garantie d'un bouclier tarifaire limité à 4 %, à l'instar des particuliers. La ressource en électricité n'étant pas d'origine nucléaire à La Réunion, le département a été privé de cette aide. Pensez-vous possible de ramener, ce qui serait juste, l'augmentation de 20 % à 4 % ?
...France, vous avez déclaré ne pas subir de problèmes de compétences et d'expertise au sein d'EDF, mais manquer de personnel du fait de l'absence de formation des équipes et aviez à cette occasion déploré certaines incohérences du Gouvernement, constat que je partage. Je souhaiterais toutefois vous interroger sur l'une des raisons qui explique aussi, à mon sens, les problèmes de maintenance du parc nucléaire, à savoir le recours massif à la sous-traitance. Les députés de La France insoumise ont déposé à ce sujet une proposition de loi en 2020, à travers laquelle ils dénonçaient ce phénomène dans tous les domaines : maintenance, radioprotection, logistique, décontamination, assainissement, collecte des déchets, blanchisserie, etc. Les sous-traitants du nucléaire réalisent 80 % des activités de mainten...
Au-delà des causes conjoncturelles de la crise énergétique inédite actuelle, d'autres sont plus structurelles, telles que le dérèglement climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous contrainte, avec pour conséquence une envolée des prix de gros de l'électricité pour 2023, ces derniers ayant été multipliés par dix par...
M. Macron nous avait orientés vers un abandon progressif du nucléaire, puis la guerre en Ukraine a éclaté et notre Président opère un virage à 180 degrés. La réglementation européenne fait supporter à EDF une politique commerciale onéreuse ubuesque et les prix et abonnements payés par l'usager deviennent insupportables. Le nucléaire est l'un des derniers fleurons du savoir-faire français et les errements de la politique macroniste ont conduit la France à fermer Fes...
Quel est l'impact du récent tremblement de terre dans l'est de la France sur le site d'enfouissement des déchets de Bure ? L'extension à la Hague du site de retraitement des déchets nucléaires est contestée. La meilleure réponse ne serait-elle pas de cesser de produire des déchets nucléaires qu'on ne sait traiter ? EDF travaille-t-elle sur un scénario 100 % énergies renouvelables ? Le Président de la République, dans son discours à Belfort, a freiné les ambitions françaises de développement de l'éolien terrestre en repoussant l'objectif de 2030 à 2050. Quelle est la position d'EDF sur...
Nous avons appris dans la presse que le 12 septembre dernier, une cargaison d'uranium russe avait été déchargée au port de Dunkerque, avec pour destination supposée une usine de fabrication de combustible nucléaire en Allemagne, gérée par Framatome, filiale d'EDF. Confirmez-vous ces informations ? Chacun comprendra la contradiction flagrante entre ces évènements et la politique étrangère du Gouvernement vis-à-vis de la Russie. Quels sont les contrats en cours et à venir avec Rosatom, l'entreprise publique russe en charge du nucléaire ?
Lors de son discours à Belfort le 10 février dernier, le Président de la République a annoncé la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires et la mise à l'étude de 8 autres, qui s'ajouteront aux 56 réacteurs du parc nucléaire existant. Vous avez évoqué le temps industriel. Ma question porte sur la gestion de long terme de notre parc. Quels sont les principaux défis auxquels EDF est confrontée dans l'exploitation des réacteurs existants et à venir au cours des quarante prochaines années ?
Votre mandat à la tête d'EDF s'achèvera en mars 2023. Vous aviez critiqué le Gouvernement lors de l'université d'été du Medef en mettant en lumière le manque de formation des équipes dans le secteur et vous avez accusé l'État d'avoir orienté EDF vers des fermetures supplémentaires de centrales nucléaires dans un contexte de pénurie. Ces contre-ordres ont empêché EDF de se projeter et d'investir, mettant en danger notre indépendance énergétique. Emmanuel Macron a jugé vos propos inacceptables et a assuré que le Gouvernement n'avait jamais donné de telles directives. Face à ces visions contradictoires, les Français ont le droit de connaître la vérité. Pensez-vous que votre non-renouvellement à la ...
Je vais citer une responsable politique et vous devrez deviner de qui il s'agit : « Faut-il en finir avec l'énergie nucléaire ? Réponse : oui. Il s'agit d'un objectif qu'il faut avoir à l'esprit », affirmait cette personne, qui décrivait le nucléaire comme « extrêmement dangereux ». Cette intervention date d'il y a plus de dix ans et cette femme politique concluait : « Cette sortie serait positive et limiterait les dangers pour le monde, mais ne peut se faire que progressivement et doit passer par l'investissement massi...
...uhaité que la commission puisse aussi engager un cycle d'auditions portant sur les questions énergétiques. C'est pourquoi, dès le 31 août, j'ai fait diffuser un communiqué de presse annonçant que la commission consacrerait sa première réunion à l'audition d'Agnès Pannier-Runacher. Nous entendrons ensuite – demain matin – Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, quant à l'état du parc nucléaire, puis Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité) au sujet du passage de l'hiver pour le réseau électrique, enfin, Bruno Le Maire. Par ailleurs, le mercredi 21 septembre, notre commission organisera une table ronde en visioconférence sur les prix de l'énergie, en présence de plusieurs économistes. Ce cycle d'auditions permettra, d'une part, de diagnostiq...
...oins des conséquences majeures pour le pouvoir d'achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la richesse de notre pays. Un indicateur clé est celui de notre balance commerciale : la hausse des prix de l'énergie a fortement creusé notre déficit commercial, qui atteint 71 milliards d'euros au premier semestre. Dans ce contexte, la France doit relancer au plus vite sa production d'origine nucléaire et développer rapidement d'autres sources d'électricité. C'est le sens des annonces du Président de la République relatives à la construction de nouveaux EPR et du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui sera présenté cet automne. Notre majorité a fait de la protection du pouvoir d'achat des Français une priorité absolue de son action, du rétablissement de la balance comm...
Marine Le Pen a été la première, et bien avant vous, à y voir clair quant à l'avenir du parc nucléaire. Votre gouvernement porte une responsabilité accablante dans la crise énergétique sans précédent à laquelle la France fait face – la guerre en Ukraine n'ayant fait qu'aggraver un problème que vous avez vous-mêmes créé. En cédant au caprice de l'écologie politique antinucléaire par pur opportunisme électoral et contre tous les avis scientifiques, vous avez fait ce pari fou de démanteler notre par...
Monsieur le président, vous avez fait l'historique de la position de chaque groupe politique., Vous avez fort justement rappelé que Les Républicains soutiennent depuis très longtemps le nucléaire. Mais vous avez proféré un mensonge en précisant que, lorsqu'ils étaient aux responsabilités, ils n'ont conduit aucune action pour le nucléaire. C'est faux, puisqu'en 2006, le projet Astrid de quatrième génération de générateurs a été lancé sous l'égide du président Chirac. Il a ensuite été renforcé par le président Sarkozy, puis abandonné par le président Macron en 2019. Dans les faits, nous avo...
...inistre avait annoncé que se tiendrait, avant l'été 2022, un débat national consacré au futur système énergétique français. Certes, la CNDP (Commission nationale du débat public) a été saisie d'une mission de conseil, et l'on entend qu'il y aura un débat. J'aimerais toutefois savoir quel sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera essentielle. De même, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'électricité lors d'une conférence de presse. Où est le Parlement dans cet exercice ? On parle aussi d'un plan de sobriété...
Alors que la France est largement amputée de sa capacité de production nucléaire et que l'approvisionnement en gaz cet hiver est incertain, RTE – le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – continue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-o...
Votre prédécesseur avait commandé à EDF, en décembre 2021, un audit de la performance des arrêts de réacteurs nucléaires. Cette demande avait été formulée après l'annonce de RTE que la sécurité d'approvisionnement pour l'hiver dernier restait sous vigilance particulière dans un contexte dans lequel la disponibilité du parc nucléaire commençait à diminuer du fait de la corrosion sous contrainte. Aujourd'hui, une trentaine de réacteurs sont à l'arrêt pour maintenance et corrosion sous contrainte. Cet audit de la dis...
Je poserai deux ou trois questions très binaires. La première, à laquelle vous n'avez pas encore répondu : oui ou non, l'ensemble des réacteurs nucléaires fonctionneront-ils pour l'hiver ? Deuxième question, l'État est-il prêt à accompagner un projet d'arrivée de gaz naturel dans la vallée de La Tarentaise, qui viendrait soulager les industriels dans leurs besoins et réduire de manière significative les gaz à effet de serre ? Troisième question, prévoyez-vous des dispositifs d'aide pour les entreprises saisonnières, afin qu'elles puissent « amorti...
Vous avez dit compter sur EDF pour tenir le rythme de redémarrage des réacteurs dans les prochaines semaines et les prochains mois. Or, depuis cet été, plus de la moitié du parc nucléaire est à l'arrêt du fait de problèmes de corrosion sous contrainte, de retards de maintenance mais aussi des conséquences du changement climatique. Première question, pensez-vous que les conditions de sûreté sont suffisantes pour cette reprise ? Pensez-vous que le risque de corrosion puisse être écarté alors même qu'il s'agit d'un phénomène pernicieux, détectable seulement après une longue période d...
...égré ? Quel modèle imaginez-vous pour EDF, même si cela n'est pas directement de votre ressort ? De la même manière, ne doit-on pas s'attacher à préserver un contrôle national de nos concessions hydroélectriques, alors que la France a fait l'objet de plusieurs mises en demeure à ce sujet de la part de la Commission européenne ? Tout le monde dénonce les limites de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Vous soulignez que la négociation avec la Commission européenne sur le mécanisme qui prendra son relais est une prérogative du Gouvernement et je ne vous interrogerai donc pas sur les pistes que vous préconiseriez. Toutefois, on pourrait tenter de corriger d'ici-là certains de ses dysfonctionnements les plus criants. Nous sommes en effet nombreux à penser que ce dispositif bén...
...CRE est de rechercher le bénéfice du consommateur final, en tenant compte des contraintes inhérentes au marché. Cette mission prend un sens particulier à la lumière de la crise d'approvisionnement que nous connaissons, qui résulte à la fois de la baisse des livraisons de gaz russe, de la hausse de la demande mondiale consécutive à la reprise post-covid, et de la faible disponibilité de notre parc nucléaire. Les prix de gros, initialement compris entre 35 et 60 euros le mégawattheure pour l'électricité, et entre 10 et 30 euros pour le gaz, ont désormais atteint, respectivement, 180 et 800 euros le mégawattheure. Fort heureusement, grâce aux boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité décidés par le Gouvernement, ces hausses spectaculaires ne se répercutent pas de plein fouet sur les ménages f...