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Cet article a fait naître de nombreuses craintes, tant parmi les bénéficiaires du RSA qu'auprès des organismes sociaux. Nous ne remettons nullement en cause que le fait que le RSA soit une allocation familiale et que les conjoints doivent être soumis aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de reprendre dans le projet de loi la disposition du code de l'action sociale et des familles selon...
...té politique est à 18 ans – on peut voter. La majorité pénale est à 18 ans – on peut aller en prison. Pourquoi la majorité sociale n'est-elle pas à 18 ans ? Pourquoi ne peut-on percevoir le RSA à partir de cet âge ? La question se pose d'autant plus que le texte leur impose, comme aux adultes, de s'inscrire à Pôle emploi. Raison supplémentaire pour qu'ils bénéficient dès 18 ans d'un revenu d'autonomie ! Il faut aligner la majorité sociale avec la majorité politique et la majorité pénale. Elle doit être à 18 ans pour tout le monde. Une telle mesure serait un moyen de sortir de la fatalité. La fatalité, dans l'après-guerre, était que les personnes âgées des classes populaires, quand elles avaient la chance de vieillir, vivaient aux crochets de leurs enfants ou de la charité. De nos jours, la ...
...Puisque ce débat offre l'occasion d'évoquer le CEJ, j'aimerais citer le rapport publié en 2023 par l'Igas à son sujet. On lit à la page 7 : « Au final, le bilan du CEJ, un an après son lancement, est loin d'être négatif mais il est contrasté ». L'Igas lance plusieurs alertes, notamment sur les mécanismes de sanction, qui semblent inadaptés et inefficaces, sur la croissance insuffisante du nombre de solutions accompagnant le déploiement du CEJ et sur l'évaluation précise du taux de retour à l'emploi, notamment à un emploi stable, qu'a évoqué le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion lors de son audition cet après-midi. Ainsi, on lit à la page 31 : « Il est quasiment impossible de tirer des conclusions robustes d'un tableau dont 50 % des effectifs sont dans la catégor...
... singulier, qui permet d'apporter un suivi complet aux jeunes en appréhendant globalement chaque situation individuelle. Par l'amendement AS1119, le groupe Ecologiste - NUPES propose que seuls les jeunes en recherche active d'emploi soient inscrits sur la liste nationale des demandeurs d'emploi, afin que les missions locales continuent d'accueillir tous les jeunes et les aident à accéder à l'autonomie et à l'émancipation. L'idée est de renforcer les missions locales et de ne pas transférer toutes leurs attributions à France Travail.
Je comprends que l'on s'inscrive dans une opposition politique, mais les arguments avancés par M. Boyard et Mme Simonnet frisent le ridicule, voire le scandaleux. Notre collègue Boyard a indiqué que chaque conseiller de Pôle emploi suivait 1 000 personnes ; j'invite chacun à multiplier ce chiffre par le nombre de conseillers. Quant à affirmer qu'un agent du service public de l'emploi radierait une personne en raison d'un dysfonctionnement du wifi, c'est scandaleux. Le vrai scandale, c'est de laisser des allocataires du RSA sans accompagnement. La suspension de l'allocation est une sanction intermédiaire, moindre que la radiation. L'allocation peut être suspendue en cas de doute et rétablie si une e...
Avec cet amendement de repli, nous proposons que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s'applique pas dans les pays français dits d'outre-mer. Il faut prendre en compte les caractéristiques socio-économiques des collectivités ultramarines, davantage touchées par la précarité et le chômage. L'instauration de mesures aussi strictes, liées à la recherche d'emploi, pourrait affecter de manière disproportionnée nos territoires compte tenu de la pénurie d'emplois, au risque d'aggraver les inégalités sociales et la pauvreté. Le projet de loi a pour seule ambition de pousser encore plus de gens dans la...
Cet amendement a le grand mérite de souligner l'une des lacunes de la réforme. On s'appuie sur le faible taux de chômage pour dire que les allocataires du RSA qui ne trouvent pas de travail ne font pas assez d'efforts pour s'insérer socialement ou économiquement et qu'il faut donc les inscrire à France Travail pour surveiller cela de plus près. La situation actuelle dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) est diamétralement opposée, puisque 21,7 % de la population sont allocataires d'un minimum social – soit trois fois plus qu'en France métropolitaine, où ce taux est de 8 %. Dans les Drom, les bénéficiaires du RSA représentent 15,6 %...
Les collègues ultramarins qui siègent sur différents bancs de notre Assemblée regrettent le recours aux ordonnances. Mais ils sont d'accord avec la logique de différenciation et ils souhaitent que l'on évoque les problèmes que mettent en évidence les indicateurs socio-économiques des Drom. Le groupe LIOT soutient cet amendement. Certaines choses peuvent être réalisées par le biais d'ordonnances mais, comme je l'ai dit précédemment, l'ordonnance c'est le silence. Or nous ne voulons pas passer sous silence les spécificités des territoires ultramarins, où le taux de chômage et le nombre de bénéficiaires du RSA sont sans commune mesure avec ce que l'on connaît dans l'He...
...s sont en quelque sorte considérés comme des blancs à remplir par d'autres que nous. Je considère, pour ma part, qu'il faut légiférer en tenant compte des spécificités de ces territoires. Quels seront les points qui justifieront un traitement différent ? Discutons du diagnostic et de ce qu'il faudrait faire de manière adaptée. Il est exact que la situation sociale est beaucoup plus grave dans de nombreux Drom que dans l'Hexagone, mais les arguments employés sont valables partout, à des degrés variables. Je regrette que l'on propose une réforme conjoncturelle. Je préférerais que l'on définisse des droits et un système. Il faut faire beaucoup plus d'efforts d'accompagnement dans les outre-mer. Mais on se trompe si l'on ne s'attache pas à y créer des emplois. Ce n'est pas par manque de volonté ...
...loi, alors que c'est un mensonge de dire qu'ils seront vraiment accompagnés ? Cela n'est pas le cas actuellement ; comment cela serait-il possible avec encore plus de demandeurs inscrits ? Je ne crois pas que vous prévoirez les moyens humains pour garantir cet accompagnement. On sait qu'en fin de compte, l'objectif est de constater des manquements aux contrats d'engagements, afin de faire des économies sur le dos de ceux qui sont dans la misère.
Votre explication n'est pas complètement satisfaisante. Si les personnes invalides sont dispensées de recherche d'emploi, à quoi bon les inscrire à France Travail ? Vous préparez la maltraitance administrative des personnes invalides, à l'image de ce que décrit le film Moi, Daniel Blake de Ken Loach. Elles vont devoir s'inscrire à France Travail et même devoir inscrire leur conjoint ! Au nom de quoi faites-vous cela ? Ces personnes ont été reconnues invalides par la médecine. Quelle est la logique de votre proposition, à part humilier les bénéficiaires du RSA ?
...ité les empêche totalement de travailler. Philippe Juvin a raison de préciser qu'il y a plusieurs degrés d'invalidité, mais l'alinéa 12 cible bien les personnes qui ne peuvent pas travailler. Vous voulez inscrire d'office ces personnes sur la liste des demandeurs d'emploi ! Comment l'accepter ? Il y a là une forme de violence symbolique : vous allez enfoncer des personnes qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Il faut supprimer cette mesure.
...L'insularité et l'éloignement rendent d'autant plus complexe le déploiement des dispositions du présent article, lesquelles ne sont nullement adaptées aux réalités de chacun de ces territoires. L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du RSA, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche d'emploi s'explique par de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent des situations familiales complexes et des possibilités de déplacement limitées, deux difficultés importantes outre-mer que le projet de loi ne prend pas en compte. Si la situation de proche aidant semble être intégrée, ce n'est pas le cas des personnes n'ayant aucune solution de garde d'enfant. De nombreux foyers bénéficiant du RSA sont constitués de famil...
Aux termes de son intitulé, validé par la commission des lois de l'Assemblée, notre commission d'enquête ne s'intéresse pas seulement aux ingérences potentielles d'États ou de gouvernements, mais aussi à celles d'entreprises ou d'ONG, qui ont parfois un pouvoir d'influence assimilable à celui d'un État. Vous avez précisé avoir travaillé pour des entités économiques : certaines, parmi elles, correspondaient-elles à cette description, notamment, par exemple, parce qu'un ou plusieurs de ses membres étaient liés, d'une façon ou d'une autre, à un État, à un gouvernement ?
Vous avez indiqué être en relation avec de nombreux journalistes. Qu'entendez-vous par nombreux ? Travaillent-ils uniquement en France ou également dans des pays francophones – en Afrique en particulier –, voire non francophones ? D'autre part, entretenez-vous avec certains d'entre eux des contacts plus réguliers que ceux que vous aviez avec M. M'Barki ?
Ma question portait moins sur votre carnet d'adresses que sur le nombre de journalistes avec lesquels vous travaillez. Vous avez dit, par exemple, que vous fournissiez des kits presse, constitués d'éléments de langage et d'images neutres portant sur des informations vérifiables et vérifiées. À combien de journalistes remettez-vous ces kits, et à quel rythme ?
...lu vous avez détaillé la nature de vos activités, insistant, en creux, sur le fait que vous n'étiez nullement un représentant d'intérêts, donc exempt des obligations légales afférentes à ce statut. On a beaucoup parlé des douze sujets diffusés au cours des journaux présentés par Rachid M'Barki, qui auraient été inspirés par des informations que vous aviez fournies. Vous ne souhaitez pas jeter des noms de journalistes en pâture, j'entends bien ; mais qu'en est-il de vos relations avec l'audiovisuel public ? Avez-vous réussi récemment à placer certains sujets étrangers auprès, par exemple, de France 24 ?
Vous pouvez donc nous confirmer que vous avez réussi à placer – je reprends volontairement l'expression – des sujets ou des kits de presse récemment, encore une fois sans forcément révéler le nom des journalistes ou des chaînes ?
Nous ne sommes pas tout à fait des perdreaux de l'année et nous savons ce que sont les agences de communication ou les agences de presse – il se trouve qu'il y a ici quelques députés qui ont un peu d'expérience. Vous n'avez pas été très disert pour répondre à ma question : est-ce que vous pouvez nous dire si – sans forcément donner des noms, je le répète –, sur tel ou tel sujet, international par exemple, vous avez récemment réussi à fournir une information qui a ensuite été reprise, en particulier par une chaîne de l'audiovisuel public ?