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...oints. Lors de nos débats en commission, que vous n'avez malheureusement pas suivis, nous avons pu démontrer, texte à l'appui, que ce n'était pas le cas. Certes, l'article 3 faisait référence à un revenu familialisé qui dépassait le cas du demandeur, puisqu'il disposait que « le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. » Cependant, je vous renvoie à l'article 11 du même texte : « Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou actions d'insertion dont il sera convenu avec lui dans les conditions fixées à l'article 42-4. » Cette obligation ne visait que l'individu et nullement le foyer – la dérive est apparue ultérieurement. Et si la ...
...yer de faire en sorte que les personnes trouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans une période d'inflati...
…que ce soit pour la retraite, la sécurité sociale ou le chômage. Notre intérêt n'est certainement pas de nous priver de ces recettes futures. Le retour vers l'emploi d'un nombre important de personnes, grâce à cet accompagnement, sera aussi bénéfique pour le financement de l'Unedic. En vous focalisant sur l'emploi et les radiations, vous faites fi de l'accompagnement social de qualité dont certains de nos concitoyens ont besoin.
La digestion est lente, mais à vingt-et-une-heures cinquante-sept, il est temps de tendre la main au Gouvernement. Par conséquent, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d'être clairs. Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. Nous n'étions pas d'accord avec cette mesure, mais la majorité de l'hémicycle a statué. Vous convenez cependant qu'à l'intérieur de cette longue liste ne figurent pas uniquement des demandeurs d'emploi. Nous proposons donc, par cet amendement, de don...
Cette série d'amendements identiques est transpartisane, puisque chacun d'entre eux sera défendu par un orateur de groupe différent. Cet amendement de bon sens de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir la dénomination « Pôle emploi », comme l'a fait le Sénat en première lecture, en lieu et place de la dénomination « opérateur France Travail ». Vous allez me dire, monsieur le ministre, que quand on crée un nouvel organisme, il faut pouvoir lui donner un nom spécifique pour qu'il soit identifié et que la nouvelle politique qu'il représente prenne ainsi tout son sens. Mais quel va être le coût de ce change...
Comme l'a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu'à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l'impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ? Je veux aussi redire, même si nous en avons déjà débattu en commission, qu'il est important que les personnes les plus éloignées de n...
Changer de nom, cela a un coût : 500 000 euros pour le logo précédent, auquel s'ajoutaient tous les changements d'enseigne et diverses autres dépenses liées. Mais là n'est pas l'essentiel. Il est essentiel de se rendre compte que l'on dispose aujourd'hui d'un service public de l'emploi qui fait un travail de qualité dans la mesure de ses moyens, un travail qui est identifié par les intéressés, et qui renvoie a...
Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en eff...
Pôle emploi est maintenant identifié par tout le monde et on se demande bien ce qu'un changement de nom apporterait. En outre, nos collègues viennent d'expliquer qu'il y a également un problème de coût, et ce n'est pas anodin, d'autant que ce changement n'apporterait que confusion, les personnes en recherche d'emploi comme les employeurs en recherche d'employés ayant désormais parfaitement identifié Pôle emploi – on se souvient au passage que la transformation de l'ANPE en Pôle emploi a globalement...
Revenons à l'origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d'une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n'est que cela, et ce n'est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocuti...
...vions pu, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, débattre de la problématique de l'emploi et donc de la politique de l'emploi, nous aurions évoqué les métiers en tension comme la restauration, l'hôtellerie ou le bâtiment et les travaux publics, et également l'emploi des seniors, ainsi que celui des jeunes, ou encore l'attractivité de l'emploi ; mais le texte n'en dit mot. Ce changement de nom est évidemment superflu, puisqu'il n'est pas utile pour répondre à la problématique actuelle de l'emploi. Ne pas changer de nom, ce serait éviter toute confusion chez les usagers et, enfin et surtout, s'éviter un coût supplémentaire dont nous pourrions bien nous passer afin de redonner cet argent aux Français, qui en ont bien besoin dans les difficultés qu'ils traversent tout au long de l'année.
Je vais me permettre une réponse argumentée et un peu plus longue que les précédentes, puisque ce changement de nom est bien plus que sémantique et symbolique : il va permettre de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son opérateur principal, France Travail, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous ses membres. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir, la nouvelle dénomination étant mentionnée ...
…et serait de nature à contribuer au financement des coûts que vous ciblez. Un changement de logo accompagné d'une campagne d'information nationale font partie des dépenses habituelles de communication d'un opérateur de ce type et le changement de dénomination s'inscrira dans cette stratégie de long terme qui participe du bon fonctionnement du service public de l'emploi. Voilà pourquoi j'émettrai un avis défavorable.
…qui, par définition, est pleine de sagesse, puisqu'elle a été adoptée par le Sénat. Les sénateurs l'ont élaborée en s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État, qui soulignait que le choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l'intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est antérieur à la décision de changer le nom du réseau pour laisser à l'opérateur le nom de France Travail, mais l'argument de l'« appropriation par les intéressés » n'en reste pas moins valide. Les gens connaissent le nom familier de Pôle emploi. Si nous nous accordons pour définir le contenu de ses missions, quelle utilité y a t-il donc à changer le nom de l'opérateur ? Je crois donc souhaitable de revenir à la sage décision du Sénat.
Ce changement de nom ne relève pas du marketing ou du pur symbole. Si tel avait été le cas, je n'y serais pas favorable.
Au contraire, la nouvelle dénomination concrétise un profond changement du service public de l'emploi, caractérisé désormais par un guichet unique, par une meilleure coordination des acteurs et par un meilleur accompagnement. Le changement de nom permettra d'incarner auprès des agents, auprès des demandeurs d'emploi et auprès des entreprises ce nouveau service public ainsi transformé.
...compagnement des demandeurs. J'y vois surtout la continuation d'une opération de communication présidentielle dont vous comprendrez qu'il nous est difficile de l'approuver. Par conséquent, nous nous y refusons. Vous avez d'ailleurs varié. D'abord, vous avez proposé que le réseau s'appelle France Travail, ce qui était déjà discutable. Ensuite, renonçant à cette idée, vous avez décidé de donner ce nom à l'opérateur, alors même que vous aviez déclaré qu'il n'était pas utile qu'il change de dénomination, propos sur lesquels vous revenez désormais. Il serait trop long et trop compliqué de retracer tous vos changements d'avis, aussi les résumé-je. En somme, il ne s'agit guère que d'une grande opération de communication, qui sera financée à hauteur de 80 % par l'Unedic – car telle est sa part dans...
collègues Marcheurs, rendons tous hommage au Parti communiste français et au Parti socialiste, qui ont su conserver le même nom au cours des années.