Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "nom"
85 interventions trouvées.
Jean-Hugues Ratenon :...ui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L'accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte. Vous faites fausse route en faisant de l'inscription à France Travail une obligation et non un choix libre. Cette obligation aura pour conséquence de réduire le nombre des demandes d'accompagnement ce qui aggravera l'isolement des personnes déjà en situation difficile. L'inclusion des personnes en situation de handicap mérite l'attention des pouvoirs publics. Or votre objectif est clair : réaliser des économies. C'est honteux.
Josiane Corneloup, présidente :Nous sommes réunis cet après-midi afin de procéder à l'élection du président de la commission suite à la nomination de Fadila Khattabi aux fonctions de ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En mon nom et en votre nom à tous, je lui adresse mes félicitations et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Nous pouvons également saluer son travail pendant sa présidence. Elle a contribué à l'organisation de débats qui ont été parfois houleux mais toujours respectueux, en perme...
Josiane Corneloup, présidente :En mon nom et en votre nom, je félicite Charlotte Parmentier-Lecocq pour sa brillante élection. Je lui adresse mes souhaits de réussite dans ses nouvelles fonctions. Comme vous le savez, cette commission a une longue tradition de travail intense. Nous ne doutons pas que vous saurez conserver l'esprit qui a prévalu précédemment sous la présidence de Fadila Khattabi. Nous devons œuvrer dans le respect des di...
Paul Christophe, rapporteur pour les titres Ier et II :L'un des objectifs de ce projet de loi est précisément de rapprocher Pôle emploi, demain France Travail, des entreprises, en particulier de celles de moins de cinquante, voire de moins de dix salariés, qui sont les plus nombreuses. Il s'agit notamment de les aider à rédiger leurs offres d'emploi, afin de les rendre plus explicites. Vous souhaitez préciser que les personnes inscrites sur la liste ont la qualité de demandeur d'emploi. La portée de cette précision me semble assez limitée. La référence à la liste des demandeurs d'emploi existe déjà à l'article L. 5411-1 du code du travail et nous légiférons à droit con...
Paul Christophe, rapporteur :Il s'agit de revenir à l'intention initiale du Gouvernement d'opérer une véritable transformation du service public de l'emploi en changeant la dénomination de son opérateur principal, Pôle emploi, qui deviendrait France Travail. Des amendements similaires seront présentés tout au long du texte, mais il me semble important d'avoir un débat serein à ce sujet dès l'article 1er. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, le changement de dénomination que nous vous proposons accompagnera la réforme en profondeur du service public de l'empl...
Michèle Peyron :Notre amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Conformément aux préconisations du rapport Guilluy, il se verra confier de nouvelle...
Arthur Delaporte :Le nouveau réseau sera donc le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le Rail – et pourquoi pas France Rail pour la SNCF ? Vous admettez qu'il pourrait y avoir une confusion si l'opérateur et le réseau portent le même nom et vous cherchez une solution, mais vous continuez de vouloir changer le nom de Pôle emploi en France Travail. Je passe sur le coût d'une telle mesure – 2 ou 3 millions d'euros – car je veux surtout m'attacher aux mots. L'une des promesses de campagne du Président de la République était de remettre les allocataires du RSA au travail et c'est ce que vous essayez de faire avec ce texte. Nous, nous ...
Pierre Dharréville :...s dites avoir trouvé une forme d'arrangement avec la majorité sénatoriale, mais ce que vous proposez à présent est assez incompréhensible. Au moins, dans la version initiale, vous cherchiez à identifier un ensemble et à donner de la force à une nouvelle entité, ce qui n'est plus le cas ici. En voulant démêler des nœuds, vous en avez fait d'autres. Il n'est absolument pas nécessaire de changer le nom de Pôle emploi pour y faire des transformations de fond. Tout ce que vous faites, c'est une opération de communication, qui va coûter beaucoup d'argent. Et après, vous allez nous demander de faire des économies : vous devriez mettre cet argent ailleurs. Enfin, et je l'avais dit à Thibaut Guilluy à l'époque, je ne suis pas certain que le nom de France Travail soit très bien trouvé, car c'est bien ...
Hadrien Clouet :Je confirme que donner le même nom au tout et à la partie, à l'opérateur et au réseau, ne peut que créer des confusions. Les gens vont recevoir des courriers émanant de France Travail : comment sauront-ils qui les leur adresse ? J'imagine aussi les réunions qui auront lieu entre différents acteurs de France Travail : dans les comptes rendus, on lira que France Travail a fait telle proposition, mais que France Travail a exprimé son...
Marie-Charlotte Garin :Vous mettez beaucoup d'énergie à défendre ce changement de nom, alors qu'il ne sera d'aucun bénéfice pour les personnes concernées. Ce n'est pas un nom, aussi bien choisi soit-il, qui fait la qualité d'un service. On peut rebaptiser Pôle emploi comme on voudra, France emploi, Mission carrière ou Boulot loto, cela reviendra au même. Le vrai sujet, c'est le taux d'encadrement, le nombre de conseillers mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui s...
Marc Ferracci :Lorsque nous l'avons auditionné, le directeur général de Pôle emploi, M. Jean Bassères, nous a dit que ce changement de nom est attendu par le personnel. Il accompagnera des changements assez profonds, touchant par exemple à la gestion des processus internes ou à celle des ressources humaines. Celles et ceux qui ont eu à gérer des organisations savent qu'un changement de nom a de l'importance : il ne s'agit en aucun cas d'une opération de communication. Monsieur Delaporte, vous avez évoqué le passage au workfare
Jocelyn Dessigny :Ce n'est pas le nom qui fait une marque, mais les hommes qui travaillent pour elle. Pôle emploi est beaucoup critiqué, mais son personnel fait tout ce qu'il peut avec les moyens qui sont les siens. On estime qu'il faut cinq ans pour que les gens intègrent un changement de nom et, aujourd'hui encore, certains continuent de parler de l'ANPE, qui a pourtant disparu il y a plus de quinze ans. Ce changement de nom ne se...
Philippe Juvin :Que l'on choisisse un nouveau nom pour décrire ce que l'on fait, pour incarner une action politique, cela peut sembler logique. Que ce nom fasse expressément référence au travail, cela paraît logique aussi. En revanche, je ne vois pas en quoi ce changement de nom serait, à lui seul, un « marqueur fort », pour reprendre les mots de Michèle Peyron. Un changement de nom ne saurait être l'alpha et l'oméga d'une politique. Pour...
Nicolas Turquois :Je suis tout à fait favorable à ce que Pôle emploi devienne France Travail. En revanche, je ne comprends pas bien ce qui justifie que le réseau perde cette dénomination, qui lui aurait donné de la cohérence. Pour les travailleurs handicapés, par exemple, on aurait eu France Travail du handicap, une dénomination plus claire que l'actuel Cap emploi, que les personnes concernées – après une maladie, un accident, ou du fait de l'usure au travail – ne connaissent pas toujours. Parler du « réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi », c'est donner une des...
Paul Christophe, rapporteur :Je rejoins M. Gernigon : chaque acteur tient à garder sa spécificité. Notre idée, du reste, n'était pas de tous les écraser sous l'étiquette France Travail. Je maintiens que changer le nom de l'opérateur, c'est lui donner plus de visibilité. C'est une nouvelle promesse faite à la fois aux citoyens et aux entreprises. Nous voulons rapprocher France Travail des entreprises : aujourd'hui, seul un quart d'entre elles sollicite Pôle emploi pour qu'il diffuse ses annonces d'offres d'emploi.
Louis Boyard :... emplois vacants en France, pour 5 millions de chômeurs – c'est le chiffre du rapport Guilluy. Alors que les salariés des maisons locales et les employés de Pôle emploi ont déjà du mal à gérer leur portefeuille, vous allez leur envoyer encore plus de personnes, qui ne sont pas forcément des demandeurs d'emploi. Si encore vous nous disiez que vous allez créer des emplois et relancer l'activité économique... Mais il faut voir ce qu'est la réalité du pays : un Français sur cinq finit le mois à découvert ; 16 % des Français se privent régulièrement de médicaments ; 11 % ont des difficultés à payer leur loyer et 15 % à payer leurs factures d'énergie... Nous ne sommes pas dans un grand moment de prospérité économique. Par conséquent, j'ai du mal à comprendre comment vous comptez mettre toute la Fr...
Marie-Charlotte Garin :...iété. Elle pourrait aussi mettre sous pression des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons diverses – santé, responsabilité familiale, formation, etc. Prenons garde à l'automatisation des décisions qu'implique l'utilisation d'algorithmes. Il faut garder de l'humain pour éviter les situations absurdes qui conduisent trop souvent à de la maltraitance institutionnelle. De nombreuses associations nous ont alertés sur ce point, notamment le Secours catholique. Le principe même de l'inscription automatique d'individus à un service public sans leur consentement préalable est problématique et remet à nouveau sur le tapis la question du choix et de la dignité. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic et que l'État ne dirige des vies sans le feu vert des c...
Louis Boyard :Monsieur Bazin, l'amendement de M. Clouet a bien révélé des caricatures : les vôtres. S'agissant des classes populaires – des personnes pauvres, disons-le –, il faut tout de suite parler d'autonomisation, d'émancipation ; il est insupportable que ces gens ne fassent rien. Par contre, pour les personnes riches, ne rien faire semble naturel, et pourquoi les contraindre à travailler ? Vous ne vous en rendez pas compte, mais vous faites cela sur de nombreux sujets : vous êtes toujours beaucoup plus dur avec la délinquance des pauvres qu'avec celle des riches, et plus sévère avec les ghettos d...
Rachel Keke :... celles et ceux dans le besoin. Comme cela ne vous suffit pas, vous étendez cette logique à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire de pacs, en raison du lien familial. En quoi cette mesure est-elle nécessaire à la réinsertion d'une personne au RSA ? En rien ! Vous faites de l'ingérence dans la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches : c'est une violence qui ne dit pas son nom. C'est pourquoi nous vous demandons par l'amendement AS536 de supprimer l'alinéa 6.
Yannick Monnet :Ces interrogations sont légitimes. Il faut préciser la destination de cette liste, car on peut interpréter la mesure d'inscription automatique de nombreuses manières. Toutes les hypothèses sont possibles, y compris que l'on envisage de se servir du conjoint pour faire pression. C'est le cœur de cette réforme, et de notre désaccord. Votre obsession est l'employabilité, et vous ne tenez pas compte de la situation sociale. Vous voulez faire rentrer coûte que coûte les personnes dans l'outil de production, quels que soient leur état psychique ou l...
