Interventions sur "nation"

...ent problématique : nous revenons une fois encore sur la question du SSA. Le ministre avait été interpellé à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances de l'an dernier, puis de la LPM. On nous a expliqué que la restructuration du SSA faisait l'objet d'un moratoire, et la nouvelle feuille de route n'a pas été présentée à notre commission ni, a fortiori, devant la représentation nationale. Nous savons que le ver est dans le fruit depuis un long moment, mais n'avons aucune vision d'ensemble. Cet amendement d'appel, même si je comprends bien son intention, ne permettra pas d'établir une stratégie crédible et durable pour le SSA. Nous avons affaire à un problème global qui ne se réglera pas en mobilisant 100 millions d'euros.

Cet amendement d'appel a pour objet d'ouvrir l'accès à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers embarqués à bord de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Cette carte du combattant permet de bénéficier, entre autres, de l'allocation de reconnaissance du combattant, de la rente majorée par l'État de la retraite mutualiste du combattant ou encore d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu au soixante-quatorzième an...

Une fois n'est pas coutume, je suis en phase avec M. Lachaud. Les baleiniers n'appartenaient pas à la marine nationale, ils étaient rattachés aux gens de mer ; maintenant qu'ils ont rejoint la marine, ils ne peuvent pas servir plus de dix-sept ans car ils ne peuvent pas accéder au brevet supérieur. Il faut trouver une solution, qui pourrait emprunter la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), pour que ces personnes, très peu nombreuses, puissent obtenir le brevet supérieur. L'avis est favorable...

Je propose de doter de 220 millions supplémentaires la rémunération indiciaire des personnels militaires de la marine nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace, mais aussi des personnels exerçant des fonctions de soutien et logistique interarmées relevant du programme 178. Ce montant correspond à l'ensemble des mesures générales concernant la fonction publique qui se sont appliquées aux armées et garantit que le financement des mesures interministérielles n'est pas ponctionné sur la LPM.

Il demande un rapport sur l'évaluation et l'état d'avancement des programmes d'armement en coopération dans le secteur de la défense, qu'il s'agisse des coopérations avec les États partenaires établies sur une base plurinationale ou des programmes lancés dans le cadre de l'Union européenne et financés par des crédits communautaires. Ce rapport évalue également dans quelle mesure le PLF inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l'autonomie stratégique nationale sur la scène européenne dans deux domaines en particulier : les équipements et l'industrie ; la recherche et le dév...

Chacun comprendra la préoccupation de La France insoumise concernant les vieux débris – spatiaux, évidemment – compte tenu de l'impact qu'ils peuvent avoir sur les activités de l'armée de l'air et de l'espace. Plus sérieusement, c'est un sujet qui se traite au niveau européen, notamment dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA). Je ne vois pas en quoi un rapport national aiderait cette agence à bien documenter et appréhender la question. Et ce n'est pas davantage par un rapport que nous traiterons le sujet de la météo spatiale. Avis défavorable.

Si le bloc NPRM, c'est-à-dire la nouvelle politique de rémunération des militaires, va globalement dans le bon sens, les associations professionnelles nationales nous ont alertés sur un point qui semble essentiel : certains profils sont pénalisés par l'indemnité de garnison et sa fiscalisation dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse 15 %. Nous soulignons, par cet amendement qui demande au Gouvernement de nous remettre un rapport, la nécessité de modifier le décret du 24 mai 2023 pour aller vers une défiscalisation de l'indemnité et éviter à...

Nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission, en recevant Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Prisca Thevenot, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel depuis l'été dernier. Notre commission a désigné M. Jean-Claude Raux comme rapporteur pour avis. La partie budgétaire de son projet de rapport a été adressée hier aux membres de la commission. Il présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée au service national universel.

...crits dans le projet de loi de finances pour 2024. Cette mission comporte trois programmes : le programme 219, qui rassemble les crédits des politiques sportives ; le programme 350, qui contient les contributions de l'État à la Solideo et au Cojop ; le programme 163, enfin, qui finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le service national universel. La mission Sport, avec les 1,79 milliard d'euros de crédits de paiement prévus pour 2024, n'est sans doute pas la mieux dotée du budget général, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous, le soutien à la vie associative ou encore les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populai...

Je salue l'ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d'euros pour l'année 2024, auxquels s'ajoutent 170 millions pour l'Agence nationale du sport (ANS). En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l'organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c'est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l'objectif de passer...

Dans le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative, il est encore et toujours question de financer la lutte contre les discriminations et des politiques d'inclusion et d'aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ces priorités nous laissent perplexes et nous rappellent amèrement le vide sidéral de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement dans le monde du sport, qui a choisi d'occulter des problèmes majeurs. Depuis plusieurs années, le ministère des Sports es...

... comprenez vraiment pas ce que vivent actuellement les jeunes. Ma génération a connu les attentats, le covid et le confinement, la guerre en Ukraine, le conflit entre Israël et la Palestine, le réchauffement climatique, l'inflation, les crises économiques, les gilets jaunes, la réforme des retraites – en cinq ans. Comment s'étonner qu'un jeune sur cinq soit en dépression ? Pourtant, à l'Assemblée nationale, on n'en parle pas : le Rassemblement national vous parle d'islam et de voile, les macronistes vous parlent du SNU. Tout le problème est là : dans le monde politique, on ne parle jamais des préoccupations des jeunes, on ne les comprend pas. Je prends l'exemple du service national universel. Vous ne pouvez pas dire aux jeunes que vous allez prendre 3 milliards d'euros sur leur budget et les en...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la règle de cette commission est de s'écouter les uns les autres. La parole est libre à l'Assemblée nationale, dans le respect du droit, même si certains propos sont difficiles à entendre, voire choquants.

La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 aura lieu dans 276 jours. L'organisation des Jeux est une occasion rare, et bienvenue, de rassembler les Français autour des valeurs communes du sport et de faire nation. Le groupe Les Républicains se réjouit de l'approche de cet événement. En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je peux vous assurer de la mobilisation des parlementaires et de leur vigilance pour que ces Jeux soient une pleine réussite. Tous les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative