Interventions sur "nation"

Je comprends bien l'intérêt de votre demande de rapport, néanmoins les crédits relatifs à l'indemnisation des personnes ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie française et au Sahara ne figurent plus dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. L'exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français, anciennement rattachée au programme 169 est inscrite depuis 2022 dans le programme 129 de la mission Direction de l'action du Gouvernement. Votre amendement étant mal placé, je vous en demande le retrait.

...euros en 2005 : le même caddie lui coûte 131 euros en 2023 et la revalorisation de la PMI ne couvre que 121 euros. Nous proposons d'augmenter la PMI à hauteur de 36 millions d'euros ; il convient également de modifier le point de PMI, ce qui représente un montant bien supérieur à celui provisionné. Dans un souci de cohérence et de volonté de privilégier l'amélioration du lien entre l'armée et la nation, nous vous demandons de faire preuve d'ambition.

L'arrêté du 12 janvier 1994 dresse la liste des opérations extérieures (Opex) ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, à l'octroi du titre de la reconnaissance de la nation et aux avantages financiers qui en découlent. Cependant, le caractère restrictif de la liste exclut certains théâtres d'opérations extérieures. Dans une étude de janvier 2021, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) a recensé 249 Opex entre 1963 et 2017, cette liste comprenant certains accords de coopération et de défense oubliés par l'arrêté de 1994. L'amendement vise à...

La revalorisation du point de PMI est en effet une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre, mais le mien précise que le champ concerné est celui des PMI et non celui de l'ensemble des pensions militaires, qui n'entrent pas dans le périmètre de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

...e de la carte du combattant. La dernière version de l'arrêté du 12 janvier 1994, qui date de 2019, fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Néanmoins, certains théâtres d'opérations ne sont considérés comme des Opex et n'ouvrent pas droit au titre de la reconnaissance de la nation ou à la carte du combattant : cela pénalise certains appelés du contingent ou engagés volontaires s'ils n'ont effectué que ces missions. L'objet de l'amendement est d'inviter le Gouvernement à examiner chacune des opérations concernées et à déterminer notamment lesquelles sont liées à des accords de coopération et de défense, en portant une attention particulière à celles réalisées dans les année...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 5 % la dotation dite du gasoil, allouée à nos forces armées, afin de tenir compte des incertitudes et des risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. Notre demande intègre la hausse des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023. Nous déposons régulièrement cet amendement. L'amendement procède à une écriture administrative pour gager la dépense, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage en cas d'a...

Il tend à abonder de 100 millions le programme Environnement et prospective de la politique de défense, afin de réunir les fonds nécessaires à la bonne réalisation du projet de création du bataillon de réservistes du renseignement en 2024. Les récents événements internationaux ont mis sur le devant de la scène l'importance du renseignement humain combiné au renseignement technique. Il est indispensable de prévoir un budget destiné à ce poste stratégique pour nos armées et nos intérêts.

Avoir une dissuasion nucléaire consolidée, de grands programmes d'armement renouvelés et de grandes ambitions dans le domaine du spatial ne doit pas nous faire oublier qu'à la fin des fins, sur le terrain, quand le militaire se retrouve face à l'ennemi, il a besoin d'une cartouche pour se défendre contre celui qui veut le tuer. La France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à ne pas avoir de filière nationale de production de munitions de petit calibre. Nous ne pouvons pas l'accepter. Nous devons apprendre des dernières années – je pense aux pénuries de masques et de médicaments que nous ne produisions même plus en France. N'ayons pas la même naïveté s'agissant des munitions de petit calibre : en la matière aussi, nous pouvons connaître des situations excepti...

...de disponibilité des réservistes opérationnels des trois armées, de leur accorder une carte de circulation militaire, au même titre qu'à leurs camarades d'active. Cela permettrait de faciliter leurs déplacements sans surcharger la cellule de transport régimentaire par la demande de bons unitaires de transport, de les fidéliser par une réduction de 75 % sur leurs voyages sur le réseau ferroviaire national et de rendre attractive la réserve opérationnelle.

...D française constitue un pilier solide de notre économie et les grandes entreprises de ce secteur en sont autant de fleurons. En effet, les exportations d'armement constituent pour tout un pan de notre industrie une véritable force d'entraînement d'autant moins négligeable que notre pays ne cesse de battre des records de déficit commercial et de baisse de la part de l'industrie dans la production nationale de richesses. Dans ce contexte, la baisse de 8,1 % du budget alloué à la politique de soutien aux exportations conduite par la DGA apparaît parfaitement contre-productive, alors même que l'État se doit, tout autant pour la BITD que pour le reste de nos entreprises, notamment industrielles, de soutenir l'export et de promouvoir nos productions nationales. Nous proposons donc d'abonder de 5 mi...

Un tiers des militaires ne renouvellent pas leur contrat ; un tiers ne vont pas au bout de leur engagement. À cela s'ajoutent les difficultés de recrutement. Nous proposons donc que l'on augmente la rémunération des militaires de la marine nationale. Lorsque les montants offerts ne peuvent rivaliser avec ceux du privé et que les conditions de vie ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui est attendu, les effectifs sont à l'avenant. Il est chaque année plus difficile de recruter et de conserver les troupes.

Se faire insulter par les députés du Front national est une forme de légion d'honneur.

Je pense qu'il y a un problème à l'éducation nationale puisqu'on peut apparemment être député sans savoir lire. Voici ce que nous avons écrit : « Cette minoration est proposée pour les besoins de la recevabilité financière. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation ». Il faudrait en finir avec les clowneries.

Je note que nos collègues de La France insoumise ne sont pas contents d'avoir à défendre des amendements identiques à ceux du Rassemblement national. Au-delà de la question de l'ordre d'examen des amendements, qui peut effectivement se poser, François Cormier-Bouligeon a apporté une réponse de fond : ne tuons pas l'initiative MGCS avant de lui avoir donné une chance d'aboutir. L'année 2024 sera déterminante.

L'Agence européenne de défense est un organe de ce qu'on appelle « l'Europe de la défense », qui est une chimère, on le voit bien. Il y a peu d'export d'armement français vers nos partenaires européens privilégiés. Les nations d'Europe centrale et de l'Est regardent vers les États-Unis d'Amérique, et les principales coopérations européennes dans le domaine de l'armement enchaînent les difficultés. Confier toujours plus de pouvoir à l'Union européenne pour notre défense revient, de facto, à céder des bouts de notre souveraineté, au détriment d'accords bi, tri ou quadrilatéraux portant sur de vrais projets, à l'i...

...l'organisation de nos armées. L'amendement II-DN67 demande ainsi une augmentation des crédits alloués à la prospective de défense. Nous avons besoin de moyens pour penser la politique de défense dans un monde qui se réchauffe, où on a moins de pétrole et d'eau et où les conditions opérationnelles deviennent plus difficiles. L'amendement suivant vise à augmenter les moyens de la coopération internationale et de la diplomatie. Une politique de défense est solide, nous l'avons également souligné pendant tout l'examen de la LPM, s'il existe à ses côtés une politique diplomatique forte.

...uffement climatique, notamment sur le plan environnemental, et sommes tous impliqués sur cette question. Néanmoins, le montant très élevé – 100 millions d'euros – qui est proposé dans votre premier amendement est assez surprenant : il est sans rapport avec les montants consacrés aux dispositifs de soutien pluriannuels à la recherche mis en place par la DGRIS (direction générale des relations internationales et de la stratégie). Cette dernière a mis en place, en 2016, un observatoire « Défense et climat » dont vous avez peut-être connaissance et qui a fait l'objet d'un marché de 1,44 million d'euros passé avec l'Iris (Institut de relations internationales et stratégiques). Ce marché a d'ailleurs été renouvelé en mai 2022, pour une durée de quatre ans. Tous les travaux de cet observatoire sont dif...

...s examiné et adopté dans l'ordre prévu par le règlement de l'Assemblée, aurait fait tomber l'amendement de M. Jacobelli, qui proposait 15 millions d'euros supplémentaires. Le présent amendement de Mme Chatelain aurait dû être examiné en premier, puisqu'il propose une augmentation des crédits plus importante, de 150 millions – ce qui permettrait de faire des choses. Nos collègues du Rassemblement national ne pourront pas, compte tenu de l'amendement qu'ils ont eux-mêmes déposé, se prononcer contre celui-ci, mais nous allons voir si c'est l'intérêt général qui guide leurs votes ou bien un intérêt purement politique.

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car il me semble déjà satisfait par le « plan familles II », qui repose sur une coordination renforcée avec les acteurs locaux. Nous pourrions peut-être discuter de l'intégration des associations d'habitants en séance avec le ministre.

Cet amendement concerne l'inclusion des personnes en situation de handicap dans nos forces armées. Le taux d'emploi de ces personnes y reste en deçà de la moyenne nationale, ce qui est préjudiciable non seulement pour elles, mais aussi pour nos armées, qui sont privées de compétences et de talents précieux. C'est pourquoi nous souhaitons augmenter les moyens en faveur de la politique menée dans ce domaine.