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...'assurer la sécurité des Français. Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM 2024-2030. Nous allouons des ressources considérables à l'innovation, à l'espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement et à la souveraineté outre-mer : autant d'investissements essentiels pour maintenir à niveau notre sécurité nationale et notre rôle sur la scène internationale. En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, il y aura plus d'avions, plus de canons, plus d'hélicoptères, plus de drones, plus de munitions. J'en donnerai deux exemples, offerts par deux entreprises présentes dans le département du Cher, qui contribue tant à la défense de notre nation. L'année prochaine, huit canons Caesar sor...
Compte tenu du contexte économique, cet amendement nous semble de bon sens. Le groupe Rassemblement national le votera.
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG, afin d'honorer les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Le PLF pour 2024 prend en compte quarante-cinq sites supplémentaires. Il convient donc d'augmenter de manière...
...inera par un 49.3. Laissez-nous au moins le temps de débattre des questions relatives aux veuves d'anciens combattants et aux harkis – lesquelles ne sont pas secondaires. Il ne peut pas y avoir une majorité de droit divin et une opposition qui en serait réduite à se taire. Cela ne correspondrait ni à l'esprit de cette commission, ni à celui de la démocratie parlementaire. Le groupe Rassemblement national votera pour cet amendement.
Je partage votre souhait de parfaire l'enseignement de défense et la transmission de la mémoire au sein des écoles. Néanmoins, cela relève non pas de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation mais des prérogatives du ministère de l'éducation nationale. Je salue toutefois les nombreuses initiatives du ministère des armées pour mieux diffuser l'esprit de défense, comme les classes défense – qui constituent une vraie réussite – ou encore les projets pédagogiques financés par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA). Demande de retrait.
À la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements lors de l'examen du PLF pour 2023, le Gouvernement a remis un rapport qui évalue les modalités de mise en place d'une indemnisation des pupilles de la nation et des orphelins de guerre. C'est déjà bien. Mais ce rapport n'a effectué aucun recensement du nombre de personnes concernées. À travers cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur les descendants des « ma...
L'ONACVG n'est pas en mesure de fournir le nombre des pupilles de la nation et des orphelins de guerre qui sont encore en vie. Si ses services départementaux ont dans le passé tenu des registres des pupilles dont ils avaient la charge, ces documents ont ensuite été versés aux archives départementales lorsqu'ils ont cessé d'être utilisés. L'Office ne dispose donc désormais d'aucune source pour déterminer le nombre des personnes qui seraient susceptibles de demander une i...
... reconnaissance du combattant, précédemment appelée « retraite du combattant ». Si cette allocation a été revalorisée de plus de 5 % cette année, elle ne représente pourtant que 67,73 euros par mois pour les titulaires de la carte du combattant – ce qui est assez peu dans le contexte actuel de forte inflation. C'est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de faire un effort à destination de nos anciens soldats. Je le répète, nous souhaitons que le gage soit levé par le Gouvernement en cas d'adoption de l'amendement.
Cet amendement propose de transférer 5 millions à la sous-action 03-34 Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC) du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Ces crédits seraient prélevés à l'action 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale du programme 158. Il s'agit là d'un mouvement de pure forme pour se conformer aux obligations de l'article 40. N...
Je voudrais dénoncer la double duplicité des députés du Front national – oui, je continue à dire Front national. J'entends dire qu'il serait de pure forme de ponctionner des crédits consacrés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Ce n'est ni de pure forme ni symbolique – et encore moins dans le contexte actuel, où 1 400 de nos amis israéliens viennent d'être massacrés par les terro...
Vos amendements sont censés aider le monde combattant, mais nous examinerons plus loin un amendement des députés du Front national qui propose de ponctionner 100 millions sur le budget qui leur est destiné. C'est une double duplicité insupportable et les Français doivent le savoir.
... M. Cormier-Bouligeon révèlent soit de la mauvaise foi, soit de l'incompétence, soit un signe de nervosité dû à une fin de règne. L'article 40 nous oblige à compenser les dépenses supplémentaires que nous proposons pour un programme en réduisant celles d'un autre programme au sein de la même mission. Or il n'y a que deux programmes dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Malheureusement, nous ne pouvons gager nos propositions que sur celui consacré aux victimes des crimes antisémites. Tous les groupes politiques ont été obligés d'en passer par là, en expliquant à chaque fois que la condition sine qua non était que le gage soit levé par le Gouvernement. Soit M. Cormier-Bouligeon n'a rien compris au travail législatif et il doit laisser la place à son...
Nous proposons d'augmenter de 5 millions les crédits affectés à la sous-action 03-35 Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions du programme 169. Le gage est identique à celui de l'amendement précédent et nous en demandons la levée par le Gouvernement. Il s'agit de renforcer le dispositif Athos, dédié à l'accompagnement des militaires qui ont subi une blessure psychique, et d'accélérer l'ouverture de nouvelles maisons afin d'améliorer le maillage territorial. Treize mais...
Cet amendement vise à rendre justice aux orphelins de guerre pupilles de la nation dont le parent résidant en Alsace-Moselle annexée par le IIIe Reich a été incorporé de force dans l'armée allemande à la suite du décret du 25 août 1942. Plus de quatre-vingts ans après, comment accepter que la France ne reconnaisse toujours pas la double souffrance de ces orphelins ? Comment peut-on considérer que les 145 000 femmes et hommes envoyés de force sur le front de l'Est ou intégrés d...
Je précise d'emblée que nous demandons la levée du gage, car nous ne tenons pas à amoindrir les crédits alloués à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui affaiblit petit à petit le lien armées-nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement ce manque d'engagement et la méconnaissance de nos armées chez les jeunes. La volonté est là, mais pas l'effort, puisque le budget pour 2024 prévoit seulement 2,2 millions pour le SMV. Ces crédits doivent être complétés par la suite par des financements européens et des collectivités territoriales, pour un total de 21 m...
...nstat que je dresse, mais vous souhaitez que je retire l'amendement ? Nous demandons des levées de gage car nous ne souhaitons pas réduire les crédits alloués aux victimes de persécutions antisémites. Depuis l'arrêt du service militaire obligatoire en 1996, les citoyens français se sont considérablement éloignés de la chose militaire, ce qui a progressivement affaibli le lien entre l'armée et la nation. Le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015, pallie progressivement le manque d'engagement et la méconnaissance de nos armées chez les jeunes. Cependant, l'effort reste insuffisant, puisque le PLF pour 2024 prévoit simplement 2,2 millions d'euros pour le SMV, crédits complétés ensuite par des fonds européens et territoriaux pour un total de 21 millions d'euros : ce montant n'est pas nég...
De nombreux dispositifs existent pour renforcer le lien entre l'armée et la jeunesse : le SMV, le service militaire adapté (SMA), le service national universel (SNU), mais il y a aussi la journée défense et citoyenneté (JDC), qui concerne tous les jeunes du pays. Nous devrions porter l'effort sur la JDC, que suivent 600 000 jeunes chaque année : il est là le vrai service national universel. Avec une véritable conscription citoyenne, la JDC remplirait sa fonction initiale. Le SMV est quelque peu de la poudre aux yeux car il ne touche que trè...
Le PLF consacre 14,5 millions à l'entretien et à la valorisation des sépultures militaires et des hauts lieux de la mémoire nationale, dont 12,9 millions pour les sépultures. Ce bel effort laisse toutefois de côté le fait que 139 nécropoles militaires de la première guerre mondiale ont été inscrites au patrimoine de l'Unesco, ce qui augmentera leur charge financière à cause de la nécessaire adaptation des services liée à cette inscription – aménagement de parkings et de commodités, notamment –, qui induit 30 % de visites sup...
Les crédits destinés à l'entretien et à la valorisation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale connaissent une augmentation de 3,05 millions d'euros en 2024, pour s'établir à près de 14,55 millions d'euros dans le projet de loi de finances. Il est encore trop tôt pour anticiper précisément l'effet que le classement au patrimoine mondial de l'Unesco aura sur la fréquentation de ces nécropoles. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.
Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG). En effet, deux tendances se dégagent : la baisse des charges liée au déclin du rôle historique de maison d'accueil des anciens combattants de l'ONACVG du fait de la démographie et le renforcement considérable de l'Office, vecteur de mémoire, proche des armées et acteur essentiel du lien entre celles-ci et la nation. La trajectoire du financeme...