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... de nos armées et la fidélisation de nos forces. Nous ne devons pas relâcher nos efforts dans ces domaines essentiels. Nos militaires méritent de tels égards et cette attention portée à leurs conditions de travail et de vie. Bien entendu, monsieur le ministre, nous voterons pour le budget pour 2024 sans aucune difficulté. Avant d'aborder la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , je souhaite redire notre profond respect et toute notre reconnaissance à nos anciens combattants et les assurer de l'attention que nous portons à leurs demandes de réparation. Je veux également saluer la mémoire de Léon Gautier, le dernier des Kieffer, un homme formidablement engagé auprès duquel j'ai assisté à tant de cérémonies, et de Ari Wong Kim, dernier vétéran polynésien du bataillon du ...
...jet de nombreuses cérémonies et d'un travail mémoriel intense. En ces temps troublés, alors que l'antisémitisme semble ne plus avoir de limite et que se multiplient les actes inadmissibles, il est essentiel que ces temps mémoriels soient l'occasion de rappeler sans cesse quels ont été, aux heures tragiques du XX
...es, monsieur le ministre, sont avant tout faites de femmes et d'hommes – comme beaucoup aiment à le répéter –, il est temps de le démontrer, en adaptant notre politique de ressources humaines. Il y va du respect de vos choix doctrinaux, sur lesquels nous sommes évidemment critiques, et qui paraissent de plus en plus menacés. S'agissant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , les limites du budget que vous présentez sont tout aussi criantes. Nous aurions pu profiter, en effet, des moindres dépenses de l'ONACVG pour stabiliser le budget de la mission, voire l'augmenter eu égard à ce qui nous attend en 2024. En premier lieu, la revalorisation de 1,5 % du point PMI que vous proposez est loin d'être à la hauteur des attentes des principaux concernés, particulièrement ...
Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l'innovation, à l'espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d'investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.
En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, nous disposerons de davantage d'avions, de canons, d'hélicoptères, de drones et de munitions. Je ne donnerai que deux exemples, à travers deux entreprises présentes dans mon département du Cher – qui contribue tant à la défense de notre nation : huit canons Caesar seront produits chaque mois par les usines du groupe Nexter en 2024, contre deux en 2022 ; la société MBDA fabriquera quant à elle quarante missiles Mistral par mois, contre vingt auparavant. D'autre part, ce budget permet de renouveler l'étroite collaboration de la France avec ses partenaires européens et avec l'Alliance atlantique. À cet égard, nous nous félicitons que l'É...
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation sera dotée, comme vous l'avez évoqué, de 1,9 milliard pour 2024, soit un budget stable par rapport à l'exercice précédent. Le maintien des crédits de paiement est particulièrement remarquable à l'heure où notre pays traverse une période troublée durant laquelle certains fantômes de l'histoire ressurgissent, alors que la guerre est revenue en Europe depuis vingt et un mois. Dans ce contexte, i...
...cette situation que nous nous retrouvons avec l'Allemagne à propos du MGCS. C'est attendrissant et probablement quelque peu naïf mais voué à l'échec : l'Allemagne ne veut pas travailler avec nous sur ce chantier. Il aura fallu six ans pour tomber d'accord sur l'objectif de ce partenariat. Ceux qui ont travaillé dans le privé savent qu'un projet qui démarre ainsi est voué à l'échec. Bien sûr, des nations qui ont des savoir-faire complémentaires et des objectifs communs peuvent travailler ensemble, comme en témoignent les exemples d'Airbus ou Ariane. En revanche, lorsque pour des raisons politiques, on s'obstine à défendre une vision européenne et non pragmatique, l'échec est assuré. Pendant ce temps, l'Allemagne, pas si bête, poursuit le travail sur son propre char et essaie de nous tailler des ...
…il doit s'agir d'un programme de l'Union européenne, et non d'un travail réalisé en commun par deux, trois ou quatre nations. Autrement dit, vous déplacez le débat sur le terrain de l'idéologie. Chiche ! Vivement les élections européennes du 9 juin ! Plus sérieusement, jusqu'à quand allons-nous garder cette méthode ? Nous voulons travailler avec l'Allemagne, mais celle-ci ne veut pas de nous. Nous nous forçons à mener un projet avec elle, mais elle fait tout pour faire entrer de nouveaux partenaires, y compris allema...
...souveraineté. Lorsqu'elle ne dispose pas à elle seule des moyens nécessaires, tout en détenant une partie du savoir – tel est le cas par exemple pour l'intelligence artificielle, pour certains réseaux sociaux sur lesquels nous avons du retard ou pour certains traitements médicaux –, travaillons avec des partenaires européens qui détiennent eux aussi le savoir ! Voilà en quoi consiste l'Europe des nations, de gré à gré, chère au général de Gaulle – vous le citez souvent et j'aime le citer moi aussi. Quand, pour des raisons diplomatiques, on enlève un projet aux acteurs et on les oblige à travailler avec les Allemands, lesquels ne veulent pas travailler avec nous…
…et profitent de cette occasion pour stériliser notre industrie et faire avancer leurs propres projets, je dis que c'est de la naïveté européenne, qui coûte à notre souveraineté et à la nation. Tous ici, nous devrions avoir davantage à cœur de défendre notre nation plutôt que des partenaires qui, bien souvent, sont des concurrents industriels.
...guerre » prive le Parlement de son droit et remet en question l'objectif de maintien de la paix dans le monde. Cet amendement vise à transférer les crédits comptés pour ces opérations dans les lignes budgétaires dédiées aux Opex. Nous devons remettre la mairie au cœur du village et permettre un vote du Parlement sur ce que nos soldats font en Roumanie. Défendent-ils réellement les intérêts de la nation, son indépendance et sa sécurité ? C'est un débat démocratique que nous devons aux soldats et à leurs familles ; vous le leur devez, monsieur le ministre, car ils ne bénéficient pas de la protection et des droits associés aux opérations extérieures.
L'Assemblée semble considérer que les opérations Lynx et Aigle ne sont pas des Opex. Il faudrait m'expliquer pourquoi. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée par cette même assemblée en 2013, propose une définition précise : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. » Ce n'est pas ce que nous faisons en Roumanie ? Très bien. Dans ce cas, monsieur le ministre, que faisons-nous là-bas ?
…parce qu'elle est attachée à des principes, et d'abord à celui selon lequel les Opex font l'objet d'un financement interministériel. Ce principe répond à la logique suivante – je l'explique à nos collègues qui ne sont pas forcément familiers du sujet : c'est la nation qui décide d'engager des forces armées à l'étranger, et c'est donc elle qui supporte le fardeau de cet engagement. C'est pour cette raison que nous y sommes favorables, et non pour des questions d'écriture budgétaire ni par opportunisme ! Nous y sommes attachés pour cette raison principielle. Vous nous dites que ces missions opérationnelles ne sont pas des Opex. Ce n'est pas notre interprétation...
Mes chers collègues, après la présentation ce matin des avis budgétaires de nos huit rapporteurs, l'ordre du jour appelle cet après-midi l'examen des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et Défense ainsi que du programme 152 Gendarmerie nationale de la mission Sécurités. Mais avant de passer à l'examen des amendements et au vote sur chacune de ces missions, nous allons écouter les orateurs des groupes.
...ériels et immatériels. Par ailleurs, le budget 2024 profitera directement au quotidien des militaires, grâce notamment aux moyens mis en œuvre pour parfaire l'équipement du combattant et sa préparation opérationnelle, pour renforcer le plan « famille » à hauteur de 70 millions d'euros et pour améliorer la politique salariale. Concernant la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation, l'attention que nous portons au monde combattant ne faiblit pas. La nation sait ce qu'elle doit à ses combattants. Sans surprise, les droits acquis par nos anciens combattants seront maintenus en 2024. Il en ira de même des moyens alloués à la politique de mémoire. Ce budget de 1,8 milliard est dû au fait que 2024 sera une année importante pour la transmission de notre mémoire nationale, pa...
...nt nous espérons qu'ils ne seront pas parasités, en séance publique, par un énième 49.3. Si tel était le cas, nous comptons sur la présidence de cette commission pour y intégrer les amendements des oppositions, qui révèlent les points morts du budget à venir. Car des points morts et des points de friction, il en existe. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux, tels que le système de combat aérien du futur (SCAF) et le système principal de combat terrestre (MGCS), dont nous sommes convaincus qu'ils sont voués à l'échec diplomatique et industriel. Il serait salutaire d'y mettre fin au plus vite. L'aveuglement idéologique dont procèdent ces projets peut coûter cher au modèle d'armée que nous devons ériger au profit de la France et des Français. Dans c...
...igne 10 %. Nous avons déposé des amendements visant à mieux tenir compte de l'inflation et à créer un nouvel indicateur pour recenser et mieux anticiper les reports de commandes qu'elle induit. Ce budget souffre d'un manque de transparence. Les indicateurs de disponibilité des matériels et d'activité des forces armées font désormais l'objet d'une diffusion restreinte. Dès lors, la représentation nationale est en partie privée de ses outils pour contrôler l'action du Gouvernement, ce que nous déplorons. La contribution de la France à l'OTAN, quant à elle, n'est même pas présentée visiblement dans le projet annuel de performance (PAP), comme l'a relevé la Cour des comptes dans un récent avis. Outre un manque de transparence, nous relevons un manque d'anticipation. La contribution au budget de l'...
... Opter pour une défense forte et un pays surendetté, à la merci de ses créanciers, n'est pas une solution. Dans la situation économique que nous connaissons, le pari est assez raisonnable. Il consiste à assurer la dissuasion à 100 % et à consentir des efforts pour la préparation de l'avenir dans la cohérence, notamment sur les segments maritimes – le rapporteur pour avis des crédits de la Marine nationale a rappelé ce matin à quel point les enjeux maritimes sont essentiels – et aéroterrestres. Nous ne serons probablement pas engagés dans un conflit majeur dans les années à venir, du moins dans le cadre de l'OTAN, et nos alliés, notamment les Polonais et les Allemands, sont en premier rideau. Nous devons tenir notre rang de nation-cadre au niveau corps d'armée. Ce n'est pas le fantassin françai...
Au nom du groupe Démocrate, je salue l'effort budgétaire prévu par le projet de loi de finances pour 2024 en faveur de nos armées. Les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, ainsi que ceux du programme Gendarmerie nationale, traduisent très concrètement notre volonté d'achever la réparation et de poursuivre la transformation de nos armées, de soutenir au mieux nos soldats ainsi que leurs familles, et d'honorer la mémoire de ceux qui se sont battus pour la France. Je rappelle, car certains ont l'air de l'oublier, que le budget 2017 de la défense était de ...
...ttre en œuvre la trajectoire budgétaire et la vision stratégique entérinée à cette occasion. Si, comme lors de l'examen de la LPM 2024-2030, nous ne pouvons que saluer l'augmentation des crédits et le suivi de la trajectoire programmée, notre sentiment général est partagé. Satisfaisants à certains égards, les budgets des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation n'en sont pas moins contestables. Le groupe Socialistes et apparentés fait part de divergences de vision s'agissant de la répartition des crédits et des choix effectués. S'agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, plusieurs points saillants démontrent les limites de ce budget. En premier lieu, la revalorisation du point d'indice de la PMI à hauteur ...