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En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j'aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101
Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d'influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l'histoire, promise, est finalement remise à plus tard. Dans ce monde, et c'est toute la différence avec les précédents conflits, notre pays se trouve concurrencé non seulement par les grandes superpuissances américaine et russe, ou par nos partenaires européens, mais également par ces puissances qu'on ne peut plus qualifier d'émergentes et qui disposent de forces armées...
...ndes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l'effort historique au profit de l'innovation de défense, dont le budget est maintenu à 1 milliard d'euros en crédits de paiement, conformément à l'engagement pris dans la LPM pour les années 2019 à 2025, et maintien des budgets consacrés à la prospective stratégique et au rayonnement international du ministère. Plusieurs défis devront toutefois être relevés en 2024. Ainsi, l'inflation dans le secteur du bâtiment a entraîné une hausse importante du coût du projet de nouveau siège de la DGSE au Fort Neuf de Vincennes, de l'ordre de 184 millions d'euros, ainsi qu'un retard de quatre ans, l'emménagement ayant été reporté à 2032. Je serai particulièrement attentif à la bonne conduite de ce p...
Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi les opérations Aigle et Lynx ne correspondent-elles pas à cette définition ? Et si elles n'y correspondent pas, au nom de quoi les avez-vous engagées sans l'aval du P...
En 2024, le montant du budget opérationnel de programme (BOP) Terre augmentera de 310 millions, atteignant ainsi les 2,19 milliards en crédits de paiement. Nous devons cet effort budgétaire à nos soldats, à qui nous confions la lourde tâche de protéger notre nation. Trop longtemps sacrifiés depuis la fin de la guerre froide, ils sont de nouveau respectés depuis l'accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et les deux lois de programmation militaire que nous avons adoptées. Ces crédits en hausse permettront de financer le renforcement de la cohérence des forces terrestres, tout en accompagnant leur transformation et leur modernisation : no...
...ar l'ensemble du ministère et aux mesures ciblées de revalorisation indiciaire, constituent autant de priorités. Ensuite, l'engagement opérationnel demeure soutenu, ce qui est un défi à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des militaires et risque de réduire le temps disponible pour l'entraînement. L'année 2024 se marquera par un engagement important sur le territoire national, lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Aussi l'armée de terre doit-elle encore poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs d'entraînement fixés par la loi de programmation militaire. Enfin, vu la forte inflation et l'inscription dans la durée des efforts en faveur de l'Ukraine, je serai, comme l'année dernière, attentif à ce que le niveau d'activité des forces terrestres...
... se situent tous dans la zone Asie-Pacifique ; le seul à appartenir au monde dit occidental est australien. La bascule est impressionnante : la zone Asie-Pacifique est à l'origine de plus de la moitié des brevets déposés dans le monde ; en 2030, elle représentera probablement 40 % de l'activité économique mondiale. La France – et, partant, l'Europe – est un acteur incontournable de cette zone ; nation de l'océan Indien, nation du Pacifique, elle y a des responsabilités. Elle y compte 1,5 million d'habitants, 150 000 expatriés, 7 000 filiales d'entreprises et 8 000 soldats. L'Hexagone se trouve à 8 000 kilomètres de Mayotte, à 9 300 kilomètres de La Réunion, à 15 000 kilomètres de Tahiti, à 16 000 kilomètres de Wallis-et-Futuna et à 17 000 kilomètres de Nouméa. Ce simple constat nous fait pren...
...d'amendement que « la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Nous avons aussi ajouté à la LPM une trajectoire précise jusqu'en 2030, avec des indicateurs dénombrant les heures d'entraînement des soldats, les jours de mer des marins et les heures de vol des aviateurs. Cette promesse a-t-elle été tenue ? Je n'ai pas le droit de vous le dire, à vous, représentants de la nation ! Mes chers collègues, 70 % du budget de l'armée de l'air et de l'espace, dont je suis le rapporteur pour avis, sont consacrés au maintien en condition opérationnelle des aéronefs, c'est-à-dire à l'amélioration de leur disponibilité. Ces dépenses, qui se chiffrent en dizaines de milliards, sont-elles efficaces ? Je n'ai pas le droit de vous le dire, à vous, représentants de la nation ! Le minist...
...e financement pour accompagner la production en commun d'équipements militaires. C'est la condition sine qua non pour construire une véritable autonomie stratégique européenne. En matière de défense comme dans beaucoup d'autres domaines, il est impératif d'accroître nos capacités et notre efficacité, mais aussi de préserver notre souveraineté. Cela passe par un renforcement des ressources nationales, mais aussi par davantage de coopération européenne. Parce que ce budget organise et concrétise cet accroissement de l'effort national de défense, parce qu'il s'inscrit dans la perspective d'une Europe plus autonome, j'émets un avis favorable. Je suis convaincu que notre assemblée saura faire le bon choix.
Alors que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1er janvier 2023 l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d'ambition et d'exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. Ce budget s'inscrit dans la continuité des efforts de la secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire en faveur du monde combattant. Il aurait pu ...
L'année 2024 sera riche en rendez-vous mémoriels. Elle sera marquée par le cycle de commémoration des quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération, et par la poursuite de la délocalisation des cérémonies nationales, entamée en 2023. Cela se traduit par une hausse significative de 87 % des crédits dévolus à la politique de mémoire. Près de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l'autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. En 2024, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d'un mo...
...é est de retour en Europe, et que le Moyen-Orient est touché en son cœur par le ravivement sans précédent du conflit israélo-palestinien, il est impératif de rappeler en préambule l'engagement indéfectible des Écologistes pour une défense globale. Elle repose sur nos armées et notre action diplomatique, laquelle contribue à rendre le monde plus sûr, ainsi que sur le respect constant du droit international. Malheureusement, il n'y a aucun suspense. Dans quelques heures, le 49.3 sera appliqué, ce qui nous privera de la possibilité de débattre pleinement de la mission "Action extérieure de l'État" sur laquelle le rapporteur spécial, notre collègue Karim Ben Cheikh, a réalisé un travail précis et porteur de sens, que je tiens à saluer. Nous en avons débattu lors de l'examen de la LPM, une défense ...
Alors que des conflits surviennent de nouveau, la force diplomatique, qui, malheureusement, a été malmenée, doit être renforcée. Bien entendu, nous devons disposer de moyens pour nous défendre, alors que nous avons tendance à vouloir tout militariser. Grâce aux instances internationales, nous tenons une ligne juste. Nous avons débattu de la situation au Moyen-Orient. La France a soutenu une résolution très forte en faveur d'une trêve humanitaire immédiate et durable, afin de faire cesser les hostilités. Nous devons appuyer le travail de la diplomatie ; notre armée doit œuvrer dans ce sens. Malheureusement, cette action diplomatique peut échouer. Tel est le cas en Ukraine ca...
Personne ne peut s'affranchir du contexte international qui entoure l'examen du budget de la défense pour 2024. La guerre en Ukraine, la guerre en Palestine et en Israël, les tensions au Sahel, la compétition dans la zone indo-pacifique nous obligent à adopter la plus grande vigilance et surtout à multiplier nos efforts diplomatiques. Bien entendu, face à une telle réalité, il faut mettre tous les moyens en œuvre pour protéger les Français et nos r...
...nt au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés. D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d'État. Parce qu'elle traduit notre reconnaissance au monde combattant, la revalorisation du point PMI est très attendue sur le terrain. La hausse anticipée, dès janvier 2024, va dans le bon sens. Faute de mieux, elle est toujours bonne à prendre. Néanmoins, il faut bien reconnaître qu'une augmentation de 1,5 %, alors que l'inflation avoisine les 5 % ...
...ra directement aux personnels civils de la défense et améliorera le quotidien des militaires. Les moyens déployés permettront de perfectionner les équipements, les infrastructures et la préparation opérationnelle, de proposer de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail et enfin de renforcer le plan « famille ». Concernant la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , nous constatons que l'engagement des pouvoirs publics ne faiblit pas. La nation sait ce qu'elle doit à ses anciens combattants. Leurs droits acquis ne seront pas remis en cause. Avec un budget de 1,8 milliard, les moyens en faveur de la politique mémorielle sont maintenus. L'année 2024 sera importante à plusieurs titres : nous commémorerons, quatre-vingts ans après, les débarquements alliés et...
L'examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacré à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030. C'était d'autant plus urgent que le dévoilement de l'agenda des grandes puissances s'accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de...
...héant, nous comptons sur l'esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l'examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l'échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d'y mettre fin au plus vite, car l'aveuglement idéologique qui préside à ces projets risque de coûter cher et de nuire au modèle d'armée que nous devons ériger pour la France et les Français. Ne nous lançons pas dans des projets chimériques, tel celui d'un improbable porte-avions européen, su...
Notre groupe parlementaire regrette la diminution des crédits de la mission "Anciens combattants," mémoire et liens avec la nation. Cette baisse se justifie par la diminution du nombre de ressortissants de l'ONACVG, mais la pérennisation du budget aurait permis une amélioration de leur prise en charge. Nous avons déposé des amendements pour améliorer l'accompagnement des blessés psychiques et étendre la reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins de parents incorporés de force et exécutés. Concernant le S...
...tantiel non plus pour garantir la sécurité et la souveraineté de l'hébergement des données des Français. Pour conclure, nous ne croyons pas à votre stratégie d'augmentation de la réserve. L'armée peine déjà à fidéliser ses personnels et à atteindre ses objectifs de recrutement. Le Gouvernement ne parviendra pas à atteindre celui de 80 000 réservistes en 2030, et la mise en œuvre de votre service national universel mi-chèvre mi-chou, entre la colonie de vacances et le service militaire,…