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Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d'environ 2,1 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoi...
...luer le nombre d'alertes sanitaires dans les services de restauration. Cet indicateur permettrait, chaque année, de vérifier si les établissements administratifs de restauration sont régulièrement mis aux normes et s'ils respectent la santé et l'environnement des usagers. Il propose également d'évaluer la proportion de véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc pour poursuivre la décarbonation des transports établie par le présent texte. Il s'agit de défendre la sobriété énergétique et la préservation de la santé des militaires en modifiant l'objectif 6 du programme 178. Le deuxième budget de l'État doit impérativement prendre en compte la santé et la bifurcation écologique en procédant régulièrement à des évaluations, pour des équipements plus propres et des infrastructures plus vert...
Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d'histoire mil...
Concernant le n° 913, je l'ai évoqué tout à l'heure : un certain nombre de rapports existent déjà sur le sujet – je pense à ceux du Centre national d'études spatiales ou encore à ceux de l'Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l'un des derniers en date, celui de la mission d'information sur l'espace de la commission des affaires étrangères, publié en février 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le ...
Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l'objet d'une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l'environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l'assouplissement des règles de délivrances des licences d'exportation et, plus généralement, la simplification administrative, l'instauration d'un agenda de relocalisation, et la politique d'accroissement et de gestion des stocks.
Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d'être mieux préparés en cas d'éventuelles cyberattaques.
Je suis très heureux de vous retrouver et je remercie les quatre vice-présidents qui ont brillamment mené les débats, la semaine passée, où j'étais en Pologne et en Ukraine avec la présidente de l'Assemblée nationale. Nous commençons l'examen du cycle budgétaire des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui nous amènera jusqu'au 19 octobre prochain, date à laquelle nous examinerons les huit avis budgétaires relevant de notre commission. C'est avec grand plaisir que nous accueillons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée d...
Nous ouvrons donc aujourd'hui un cycle consacré au PLF pour 2023 et plus particulièrement aux questions relatives aux anciens combattants, à la mémoire et au renforcement du lien armée-nation. Vous avez eu l'occasion de les aborder et de les approfondir lorsque vous étiez députée et membre de cette commission. La politique de la mémoire combattante et le lien constant avec les fondations, les associations et les collectivités territoriales occupent une place essentielle pour le ministère des armées. Cette année, nous célébrerons le soixantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie...
Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination, tant les hommes et les femmes politiques de l'Hérault ont été trop longtemps oubliés au sein des gouvernements. Les choses peuvent donc changer ! Dans la formule « anciens combattants », il ne faut pas se focaliser sur le mot « anciens » : le présent et l'avenir sont aussi en jeu. Il convient de généraliser la participation des écoles, collèges et lycées aux cérémonies commémoratives alors que ...
En tant que rapporteure pour avis des crédits relatifs à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je veillerai à ce que les droits des anciens combattants soient préservés. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai mené un certain nombre d'auditions auprès notamment des principales associations d'anciens combattants. Je vous remercie pour vos propos concernant la revalorisation du point d'indice de la PMI. Les associations l'attendaient en effet plutôt le 1er janvier 2023 qu'en...
...mps qui s'écoule rend de plus en plus difficile la transmission de la mémoire. Les témoins disparaissent et les jeunes appréhendent de moins en moins facilement l'histoire, celle que nous ne devons pas oublier pour ne jamais voir se reproduire les conflits meurtriers du siècle dernier. C'est pourquoi, à travers ce lien avec les anciens combattants, nous devons redécouvrir la force morale de notre nation et la cultiver grâce à une action mémorielle attractive, pédagogique et porteuse de sens. Nous avons une responsabilité : celle de raconter. Nous avons un devoir : celui de transmettre. Comme l'a dit le Président de la République lors de son discours aux armées le 13 juillet dernier, le sens de l'engagement et l'acceptation du sacrifice au profit du bien commun ne se décrètent pas : ils se nourr...
Nous vivons un tournant historique et, les années passant, le devoir de mémoire devient plus en plus essentiel pour la nation. Les anciens combattants disparaissent peu à peu mais, chaque fois qu'elle est effective, la transmission de cette mémoire vivante est essentielle pour notre jeunesse, comme nous le voyons au sein de nos territoires, où de nouvelles initiatives se font jour – je pense par exemple à la Croix-Rouge, qui amène de jeunes porte-drapeaux. Nous sommes capables d'un tel devoir de mémoire, dût-il être rev...
Depuis 2017, nous avons placé la condition militaire au cœur de nos préoccupations. Un effort important a été consenti en faveur du monde combattant et de nos vétérans et cette politique, je crois, est très largement saluée. En tant qu'élu brestois, je salue les investissements consentis au profit du musée national de la marine – reconstruction de la frégate La Boussole incluse – ainsi qu'au profit du Service historique de la défense dont le site de Brest méritait d'être mieux valorisé et rénové. Si les sous-mariniers œuvrant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) bénéficient d'annuités et d'une prime à l'embarquement majorée, les textes en vigueur ne leur reconnaissent pas la ...
Mon groupe est très heureux qu'il y ait un secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce lien avec la nation et les anciens combattants est très important et nous y sommes très attachés. J'ai été moi-même rapporteur du budget des anciens combattants pendant trois ans lors de la précédente législature et je sais combien il est très attendu. Je salue les choix qui ont été faits, notamment en faveur des Harkis mais aussi de l'ONACVG, de l'INI et, d'une manière générale, de la mémoire : nous célèbrerons en ...
...ont touché notre sol et des psycho-traumatismes de militaires revenus d'opérations extérieures. Cette prise en charge sur le budget de solidarité de l'Office grève l'aide aux anciens combattants et aux veuves survivantes, de plus en plus nombreuses en raison du décès massif d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Pour l'année 2022, dans mon département, le budget consacré aux pupilles de la nation s'élèvera à 80 000 euros environ. Or, l'Office de mon département dépense environ 50 000 euros en allocations trimestrielles, 15 000 euros en frais spécifiques et 14 000 euros en étrennes, autant de dépenses normales. Les dépenses spécifiques comprennent les frais médicaux ou celles liées aux études des pupilles de la nation. D'ailleurs, le statut de pupille de la nation n'est pas pris en compte ...
Le délégué national de la Fédération nationale des rapatriés a appelé mon attention sur la situation de vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun. À l'occasion de la fenêtre juridique ouverte entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, ils ont formulé ou renouvelé leur demande d'allocation de reconnaissance. Or, ils n'ont pas reçu de réponse – ou alors, négative – et ils n'ont pas eu le courage d'e...
...mer précisément le nombre, se dressèrent contre les Allemands : les rébellions en caserne ou sur le champ de bataille furent fréquentes. Nombre d'incorporés de force furent également emprisonnés par les Russes, incarcérés dans des conditions épouvantables dans des camps comme ceux de Tambov ou Kirsanov, d'où beaucoup ne revinrent jamais. Des milliers d'orphelins de guerre sont donc pupilles de la nation mais ne bénéficient pas des indemnisations prévues par les décrets 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004. Comment expliquer cette criante injustice ? Pourquoi persister dans une exclusion qui renforce leur sentiment d'être des oubliés de l'histoire ? Le devoir mémoriel appelle une reconnaissance spécifique des « Malgré-nous » mais, également, des « Malgré-elles », ces femmes...
Je sais, pour avoir travaillé avec vous au rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, toute l'importance que vous accordez aux liens entre l'armée, la nation et la jeunesse ainsi qu'à la résilience. Nous disposons d'un outil remarquable, celui des classes de défense. Quelle vision en avez-vous ? Comment faire en sorte qu'elles se développent, compte tenu d'un manque de moyens pour mener à bien un certain nombre de projets, comme je le constate régulièrement dans mon territoire de Seine-et-Marne – je pense en particulier aux moyens de déplacements ? Tr...
Le 23 février 2022, le Gouvernement a promulgué une loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les Moghaznis et autres supplétifs ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leur famille, en raison des conditions de leur accueil sur le territoire français. Si cette loi ne mentionnait pas ceux qui, parmi les enfants des Harkis recensés comme pupilles de la nation, n'avaient jam...