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...ses expériences personnelles, sa culture, son rapport à la mort. Chacun, en tant que législateur, est pleinement conscient de ne pas légiférer pour lui-même ; il est cependant difficile, si ce n'est impossible, de ne pas se projeter personnellement dans ce nouveau droit. À mon sens, c'est bien un droit nouveau que nous nous apprêtons à créer en France. Non pas un droit absolu, non pas un droit à mourir et surtout pas un droit à donner la mort, mais un droit à pouvoir mettre fin à sa vie, dignement et légalement, quand elle n'est plus que souffrance. Un droit à choisir pour soi. Un droit qui ne dépende pas de l'état de fortune de chacun, comme c'est le cas quand les Français les plus fortunés peuvent se rendre en Belgique ou en Suisse, pays auxquels les plus pauvres ou les plus éloignés de l'Hex...
...t montré toute la difficulté du sujet : au gré des amendements et des articles, nous avons ouvert, puis refermé des portes. Le texte issu de ces travaux présente ainsi quelques incohérences ; il mentionne les souffrances physiques éventuellement accompagnées de souffrances psychologiques, établissant une inacceptable hiérarchie des douleurs. Les conditions, les délais et la procédure de l'aide à mourir seront de nouveau l'objet de difficiles débats. La possibilité qu'un proche administre la substance létale nous divise encore : pour certains d'entre nous, une telle responsabilité ne doit pas peser sur ceux qui sont censés accompagner et non aider la fin. La possibilité d'ouvrir ce droit à des personnes atteintes de maladies neurodégénératives nous interroge également. Nous avons déposé des amen...
...utefois nous rejoindre autour d'une crainte partagée par la plupart des Français : celle d'une mort longue et douloureuse – c'est en tout cas ce que j'ai ressenti tout au long des quatre débats citoyens que j'ai organisés dans ma circonscription. C'est la crainte de voir souffrir leurs proches qui pousse nombre de nos compatriotes à s'interroger. Nous partageons l'appréhension que l'aide active à mourir ne devienne un palliatif aux soins palliatifs : il est hors de question que, demain, l'individu atteint d'une pathologie incurable se considère comme un fardeau pour la société. J'insiste sur le fait que la sincérité des débats n'est pas pleinement garantie en raison du grand flou entourant le renforcement des soins palliatifs, notamment dans les vingt départements qui ne sont couverts par aucun...
...ronostic vital engagé à court ou moyen terme, ou encore à la désignation d'un tiers pour administrer la substance létale, qui serait désormais admise même si le malade est physiquement capable de procéder lui-même à l'injection. D'autres zones d'ombre devront être éclaircies. Ainsi, le délit d'entrave suspend une épée de Damoclès au-dessus de chaque individu informant des conséquences de l'aide à mourir. De même, l'absence de collégialité dans la prise de décision soulève une difficulté. Nous reparlerons de ces questions dans les jours à venir. Encore une fois, je suis très étonné de constater que certains collègues de la majorité, main dans la main avec la gauche et l'extrême gauche, ont réussi à susciter la récalcitrance de députés initialement favorables au texte. Très loin de l'unanimité à ...
Je suis tenace : vous avez commencé à répondre à notre question, mais cette réponse est tout à fait insuffisante. Vous prétendez qu'il n'y a aucun lien entre le titre Ier relatif, entre autres, aux soins d'accompagnement et le titre II sur l'aide à mourir. Mais c'est faux !
Vous avez volontairement créé la confusion en commission puisque dès l'article 2, le projet de loi dispose que les maisons d'accompagnement proposeront l'aide à mourir, c'est-à-dire le suicide assisté et l'euthanasie.
Il n'y a pas de confusion de notre part ; la confusion, elle est chez vous ! En outre, notre collègue Violland a précisé – cela avait au moins le mérite de l'honnêteté – que les soins d'accompagnement permettront d'accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d'une aide à mourir. Personne ne l'a contredite au sein de la majorité, ni sur les bancs du Gouvernement. C'est pourtant bien un assouplissement de l'aide à mourir ! Madame la ministre, je répète donc ma question car nous avons besoin d'une réponse claire.
Les soins d'accompagnement incluent-ils, oui ou non, l'aide à mourir, c'est-à-dire ce que nous appelons pour notre part le suicide assisté ou l'euthanasie ?
...y avoir des pressions, des intérêts en jeu, des héritages un peu longs à venir. J'entends que ce texte relève de la fraternité : lorsqu'un malade demande la mort, deux réponses sont possibles. La seule que propose le texte est l'euthanasie de droit si l'on remplit certains critères administratifs. La fraternité, ne serait-ce pas plutôt d'essayer de comprendre ce qu'attendent ceux qui demandent à mourir ? Lorsqu'ils arrivent en soins palliatifs, 3 % des patients le souhaitent. Une semaine plus tard, ils ne sont plus que 0,3 % : quand il a été répondu à leurs besoins et à ceux de leurs proches fatigués, quand on apporte des solutions, la majorité des demandes s'éteignent d'elles-mêmes. Le texte ne prend pas le temps de cette fraternité. Pire : la loi punit aujourd'hui l'incitation au suicide ; de...
Vie, maladie, soins palliatifs, accompagnement, aide à mourir, mort, compassion, fraternité, liberté, dignité, éthique, droit, verrou : ces mots et bien d'autres vont retentir deux semaines durant dans cet hémicycle, comme en commission spéciale pendant les auditions et l'examen du texte. Tout cela demande calme, réflexion et humilité. Je voudrais rappeler, s'il en était besoin, que chaque individu est unique. Non seulement l'évolution d'une maladie et la f...
... le Centre de soins de suite et de réadaptation de Colpo m'en a livré une, puisque sa fiche de présentation mentionne que « l'établissement accompagne également les patients en soins palliatifs. » La notion d'accompagnement est donc indissociable de celle de soins palliatifs. Madame la ministre, vous venez de dire à mon collègue Bentz que les soins d'accompagnement ne comporteraient pas l'aide à mourir, mais qu'elle existerait dans les maisons de soins d'accompagnement. Les notions que vous employez de soins d'accompagnement et de maison de soins d'accompagnement ne seraient-elles pas le cheval de Troie que vous introduisez dans le cœur nucléaire de votre projet de loi pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté, puisqu'il vous faut vous appuyer sur les soins palliatifs pour mieux faire p...
Une seule solution existe : il ne faut pas se contenter de la clause de conscience, mais inscrire dans le texte que les soignants amenés à aider les patients à mourir, formés et bénéficiant d'un suivi psychologique, doivent être volontaires. Chaque membre de notre groupe participera aux débats avec sa sensibilité : nous défendrons des amendements émanant de notre volonté commune – Philippe Vigier en a cité certains –, d'autres dus à tel ou tel. Ce texte propose une évolution sociétale majeure, et je remercie le Président de la République et le Gouvernement de...
...France environ 2 000 personnes, dont 90 % auront plus de 60 ans, 1 400 plus de 75 ans. Fort logiquement, c'est vieux que l'on y meurt le plus : les Ehpad perdent chaque année plus de 150 000 personnes, soit le quart de leurs résidents. Pour ne pas avoir besoin d'y revenir, je vous le dis d'emblée, madame la ministre : s'il y a un droit qu'il est tout aussi important de garantir que celui de bien mourir, c'est celui de vieillir dans la dignité.
Oui, il y a la mort : nous sommes devant des patients qui sont souvent engagés dans une phase terminale – on reviendra sur ce terme. J'ai interrogé la fédération Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie), qui n'est pas partisane de l'aide à mourir. Ses membres m'ont dit qu'ils accompagnaient, et qu'ils accompagneraient aussi les patients demandant l'aide à mourir. Ce n'est pas ce qu'ils revendiquent, bien sûr, mais, s'ils commencent d'accompagner un patient, ils le feront jusqu'au bout.
Soumettez-nous un texte visant à garantir que les souhaits de chacun, souvent celui de mourir chez soi, seront respectés ; un texte qui permette d'être accompagné avec bienveillance et douceur, entouré de chaleur, de sentir l'humanité partagée. Tout cela nécessite de soutenir les aidants, d'améliorer l'accompagnement à domicile et au sein des établissements, d'en finir avec un système intrinsèquement maltraitant : mourir dans la dignité, c'est d'abord pouvoir glisser en douceur vers la mo...
Je ne suis pas le seul ici à avoir, au fil des témoignages et des discussions, interrogé mes certitudes, mes intuitions, et finalement revu certaines de mes positions. À l'issue de l'examen en commission spéciale, j'ai de vrais doutes. Soyons clairs : j'adhère au principe d'un droit nouveau, le droit à l'aide à mourir dans des conditions précises et définies. Mais, avant de me prononcer définitivement, je serai particulièrement vigilant sur plusieurs points. Les soins palliatifs ne sauraient être dilués dans les soins d'accompagnement que le texte tend à créer ; il aurait d'ailleurs été plus simple de faire référence aux soins palliatifs précoces, qui existent déjà. Au-delà du renforcement nécessaire à leur r...
Mourir comme on le veut, ainsi que l'a expliqué ma collègue Battistel, c'est choisir de s'administrer le produit ou de se le faire administrer par un soignant. En revanche, je suis totalement opposé à la possibilité de recourir à une tierce personne volontaire. Comment expliquer cette innovation sans précédent dans le monde ? Enfin, mourir bientôt, cela suppose que le pronostic vital soit engagé, mais à...
... que tout y est ! Vos soins d'accompagnement n'apportent rien de plus, si ce n'est une virginité au Gouvernement, qui a échoué à tenir sa promesse de garantir l'accès aux soins palliatifs à tous nos concitoyens. En outre, comme l'a relevé mon collègue Christophe Bentz, ils déséquilibrent le texte : on nous avait dit que le titre Ier visait à développer les soins palliatifs et le titre II l'aide à mourir ; mais l'aide à mourir est contenue dans le titre Ier , qui traite de ces fameux soins d'accompagnement et de ces maisons d'accompagnement, qui sont en fait des soins d'euthanasie et des maisons d'euthanasie !
Monsieur Odoul, puisque vous aimez les sondages, on peut vous en donner un autre, suivant lequel près de 90 % de la population est favorable à l'aide à mourir.
...que membre de la société, en tant que sociétaire du genre humain, pour m'associer à un geste qui ne va pas sans préjudice. Au lieu d'apporter un message de sympathie, d'encouragement et de solidarité, il pose à chacun cette question : ne crois-tu pas qu'il est temps de partir ? Je peine à me reconnaître dans cette société-là, cette République-là, cette humanité-là. De toute évidence, permettre de mourir n'est pas un soin.