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...ens financiers au service d'un projet politique. Notre opposition à votre projet politique, dont ce budget est la traduction concrète, est définitive. Cette opposition se double d'un désaccord sur la méthode que vous avez choisie. Les 49.3 successifs et les conditions d'examen de ce texte majeur ne sont pas de nature à emporter notre adhésion. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre d'une motion de censure après que la responsabilité du Gouvernement a été engagée sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Souffrez que je continue de parler… En tant que députée écologiste, je m'exprime avec un profond sentiment de responsabilité à l'égard de nos concitoyennes et concitoyens et des valeurs qui guident notre act...
...este toujours aussi faible, il est évident que nous ne ferons pas de miracles. En revanche, le budget du nucléaire militaire, quant à lui, va à l'encontre du droit international en remontant en puissance, coûtant aux Français plus de 20 millions d'euros par jour. Moderniser la bombe atomique, est-ce essentiel ? Madame la Première ministre, agir ainsi mérite la censure. Le groupe GDR votera cette motion.
Nous sommes ici pour débattre d'une motion de censure déposée par la NUPES sitôt que la procédure d'adoption de la seconde partie du projet de loi de finances par le 49.3 a été déclenchée par le Gouvernement…
Cette énième motion de censure vide de son sens l'exercice même du droit de l'opposition, car en l'utilisant de façon systématique et mécanique, en réflexe quasi pavlovien, vous jetez le discrédit sur ce procédé important de nos institutions.
La motion de censure n'a de sens que s'il existe une majorité alternative. Or ce n'est pas le cas. Plus encore, le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du texte, il allait de soi qu'il en serait de même pour la seconde partie. Puisque les recettes sont adoptées, il est cohérent que les dépenses le soient également. Cette motion de censure ne revêt donc ni sens politique ...
L'incohérence des motions de censure est désormais révélée aux Français, qui ont bien compris que vous ne les inscriviez à l'ordre du jour que par obsession d'occuper les micros. Vous cherchez par tous les moyens du temps de parole et des tribunes, au détriment de l'efficacité du travail parlementaire et de l'intérêt des Français. Cela commence à se voir grossièrement, chers collègues !
…il est cohérent et ambitieux, sans affecter la fiscalité de nos concitoyens ni leur pouvoir d'achat. Cette motion de censure n'a donc aucun sens, aucun intérêt, tant aucun budget alternatif viable et sérieux pour le pays n'existe ni n'est proposé : aucun, mes chers collègues, si ce n'est le delirium des uns qui impliquerait des dépenses publiques excessives – au risque d'asphyxier littéralement notre trajectoire budgétaire –, ou le delirium des autres – qui imposerait une fiscalité tout aussi i...
Plus encore, qu'attendez-vous du vote d'une motion de censure, la vingtième d'une longue série ! Si vous entendez sanctionner le Gouvernement, quel est donc le gouvernement alternatif que vous souhaitez nous proposer ?
L'honneur de notre fonction de parlementaire est d'être à la hauteur de la responsabilité qui nous est confiée : adopter un budget pour notre pays et soutenir ses énergies dans cette mission que, j'espère, nous avons en partage ! Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe Renaissance ne donnera pas suite à cette motion de censure et ne la votera pas.
Il s'agit d'une énième motion de censure à cause du déclenchement de votre vingt-deuxième 49.3, madame la Première ministre. C'est sans fin et pourtant cela ne peut pas durer. Pensez-vous sérieusement continuer de gouverner en passant outre à l'Assemblée nationale c'est-à-dire aux députés élus souverainement par le peuple français ? Sur le terrain, nous rencontrons tant de Français qui ressentent ces différents passages en fo...
...ssit l'exploit d'être à la fois inefficace et dangereux, et qui a heureusement été rejeté à l'Assemblée nationale. Le référendum plutôt que le pauvre texte en cours d'examen, pseudo-musclé du Sénat, négocié en catimini dans les couloirs avec la béquille LR du Gouvernement – un texte qui ne règle en rien le problème de l'immigration massive et incontrôlée dans notre pays. Venons-en à cette énième motion de censure déposée par l'extrême gauche, chers collègues de la NUPES,…
..., vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Je vous le redis, à force de dénaturer et de dévoyer les outils institutionnels dont l'opposition bénéficie en y recourant systématiquement, vous les décrédibilisez et vous les dévalorisez. En les rendant inopérants, vous diminuez ainsi nos chances de renverser vraiment ce gouvernement. L'utilisation gravement abusive que vous faites des motions est à l'image de l'utilisation dangereusement abusive que le Gouvernement fait des 49.3 : scandaleuse pour nos institutions, inefficace et inutile pour les Français !
Mais encore une fois, face à cette surdité gouvernementale, l'excès des recours aux motions de censure et aux 49.3 en plus de les dénaturer, nuit à leur efficacité.
...ieur à ce qu'il était en 2019, et vous ne réagissez toujours pas. Je vous le dis une énième fois : écoutez les propositions du contre-budget des Républicains, que vous avez toujours refusées jusqu'à présent. À défaut d'être écoutés et suivis dans notre ambition, nous continuerons de nous opposer au budget pour 2024. Pour autant, vous vous en doutez, il n'est pas question pour nous de voter cette motion de censure de La France insoumise. Nos idées, nos convictions et nos propositions sont aux antipodes de celles de Mathilde Panot et de ses collègues de La France insoumise, qui contestent la réalité même de la dette…
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que les précédentes sur les lois de finances. Mais ne croyez pas, madame la Première ministre, que nous cautionnions pour autant votre budget et votre méthode. Ils sont tous deux inacceptables.
Quel bonheur ! Oui, quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe La France insoumise !
...rticle 49, alinéa 3 de la Constitution, dans le contexte d'une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget. Les Français l'ont bien compris, et l'indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat en est une preuve. Cette indifférence, voire pire, va jusqu'à gagner vos propres rangs, puisque la Mélenchonie est une nouvelle fois seule à déposer cette motion, isolée au sein d'une gauche que je ne présume aucunement en faveur du texte du Gouvernement, mais qui a bien compris que cet exercice éculé avait pour seule conséquence celle d'affaiblir un peu plus cette partie de l'opposition, encore une fois tout à fait légitime, au gré des votes perdus. L'élément nouveau dans ce débat, depuis la dernière motion de censure, c'est ce qu'il s'est passé lundi d...
Ce n'est pas du tout pour cela ! Nous avons voté une motion de rejet préalable parce que nous rejetons le texte.
...décourager les bénéfices futiles. Dans ce sens, nous avons proposé en première lecture de créer une taxe sur les programmes de rachat d'actions des grandes entreprises cotées. Bien que non conservée dans le texte final, cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances. Vous l'aurez compris, avec responsabilité et sans renier ses valeurs, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie.