Interventions sur "motion"

…et de faire perdre tout son sens au principe même d'une motion de censure. Ces motions de censure sont désormais votées dans l'indifférence générale, par à peine une centaine de députés ; tout le monde a compris qu'elles étaient systématiquement vouées à l'échec. Je ne comptais pas parler ici du projet de loi sur l'immigration, mais l'intervention de M. Éric Coquerel m'y contraint. Du côté de LFI, en citant Les Républicains, vous voulez simplement essayer ...

En votant la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l'immigration lundi 11 décembre, les députés du groupe LFI ont contribué – nous vous en remercions – à faire adopter un texte de droite bien plus dur que le texte initial et auquel Les Républicains ont largement contribué.

Revenons à la motion de censure. N'entretenons pas de faux suspense et disons-le d'emblée : nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que nous n'avons voté les quatre précédentes depuis octobre, alors que nous combattons pourtant ce PLF depuis les bancs de l'opposition. La principale raison tient au fait que la France a besoin d'un budget – fût-il insatisfaisant – d'ici onze jours, et que nous ne pouvons...

Nous y sommes. La dernière motion de censure est examinée lors de la dernière séance de l'année 2023. On pourrait presque entendre Eddy Mitchell chanter dans l'hémicycle.

...it, qui sont bien mérités, et surtout beaucoup de bonheur partagé avec vos proches. Madame la Première ministre, vous avez déjà entendu quatre fois les arguments des uns et des autres sur le projet de loi de finances pour 2024. Je vous épargnerai cet exercice répétitif. Vous le savez, le groupe Horizons et apparentés soutient votre projet de loi de finances pour 2024 et ne votera donc pas cette motion de censure. Joyeux Noël à tous !

...urs se côtoient devant les distributions alimentaires. Comment le projet de loi de finances répond-il à ces difficultés ? Quelles mesures avez-vous prises pour y remédier ? La réforme des retraites, les baisses d'impôt pour les plus riches, les coupes dans l'assurance chômage : tout cela est appliqué avec une célérité exemplaire. Pour le reste, en revanche, il est urgent d'attendre ! La présente motion de censure, nous la souhaitons porteuse d'espoir : l'espoir d'une solution alternative issue des urnes, qui apporterait des réponses concrètes et structurelles aux aspirations d'une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui voient leur pouvoir de vivre s'effondrer, leurs services publics sacrifiés, leur environnement se dégrader ; l'espoir, au fond, d'un changement de modèle économi...

Il va déposer une motion de tonsure !

…parmi lesquels Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy et Manuel Valls. Avez-vous un reproche à leur faire ? Et encore disposaient-ils, eux, d'une majorité absolue ! Vous lui reprochez également d'approcher le record de France détenu par Michel Rocard – c'est un fait. Mais vous détenez, en ce qui vous concerne, le record du monde des motions de rejet préalable : nous en sommes à quarante-deux et vous avez tenté, cette semaine, une ultime fois de « museler le débat » – pour reprendre une expression que vous affectionnez. Vous êtes aussi champions du monde des motions de censure.

Motions de tonsure !

Vous en avez déposé vingt-neuf en un an et demi, toujours sans succès. Autant vos premières motions de censure avaient de la gueule, si vous me permettez l'expression, car elles étaient cosignées et soutenues par 239 députés, autant les dernières sont inaudibles, incolores, indolores.

Vous déposez des motions de censure par automatisme, pour continuer de créer le chaos, mais vous n'y croyez plus vous-mêmes.

Dans quelques minutes, nous repousserons cette motion de censure et nous adopterons de manière définitive le budget pour l'année 2024.

Chers collègues, soutenir une motion de censure sur le budget de la France, c'est œuvrer en faveur du chaos.

Une motion de tonsure, ça, c'est plus efficace !

Le groupe Renaissance, qui renouvelle sa confiance au gouvernement d'Élisabeth Borne, ne votera naturellement pas cette motion de censure ! Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et de très bonnes fêtes de fin d'année.

On peut recourir une fois, deux fois, au 49.3, mais pas quinze fois. Vous, vous n'y avez pas eu recours quinze fois, mais vingt-trois fois ! C'est la vingt-troisième fois que vous dégainez le revolver antidémocratique du 49.3. Une nouvelle fois, l'hémicycle est quasiment vide et nous nous retrouvons à commenter une énième motion de censure, déposée par l'extrême gauche en réponse à un énième 49.3 imposé par le Gouvernement. Ces 49.3 sont le symbole évident du refus du Gouvernement de discuter et de chercher des compromis. Mais vous ne pourrez pas tenir quatre ans comme cela ! Vous voilà détentrice d'un record bien tristement célèbre, madame la Première ministre. Personne n'avait autant méprisé les représentants du peuple...

...e ». À côté de cela, vous faites un cadeau fiscal inacceptable aux fédérations sportives internationales. L'amendement Fifa, pour ne pas le nommer, prévoit le rétablissement de leur exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en raison de « leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport ». Ces fédérations vous remercient pour ce mini-paradis fiscal. Vous vous plaignez du manque de ressources de l'État, mais l'argent existe ! Mettez un terme à la fraude fiscale, stoppez les agissements de ceux qui abusent du système de santé. Il existe un moyen de récupérer 1,2 milliard par an, mais il suppose de la volonté.

Quant à vous, chers collègues de l'extrême gauche, vous faites perdre tout leur sens aux motions de censure. Elles deviennent inutiles et inoffensives. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Vous tombez dans le piège tendu par le Gouvernement. Déposer une motion de censure à chaque 49.3 ne nous fera pas avancer. Le Gouvernement n'a que faire des oppositions et de leurs propositions. Pensez-vous réellement que votre motion ait une quelconque chance...

Vous illustrez bien cette tirade de Cyrano de Bergerac : « Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès ! / Non ! non, c'est bien plus beau lorsque c'est inutile ! » En déposant systématiquement une motion de rejet préalable sur chaque texte et une motion de censure après chaque 49.3, vous décrédibilisez et dévalorisez ces outils politiques. Vous ne pouvez pas vous plaindre à tout bout de champ du manque de débat dans ces conditions. Quoique nous ne soyons pas en accord avec ce projet de loi de finances, nous ne voterons pas en faveur de cette énième motion de censure, qui, une fois de plus, ne ser...

Il y en a qui ont démocratisé la motion de rejet !