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.... Or, selon les derniers sondages, 86 % des Français sont favorables à l'expulsion des délinquants étrangers à l'issue de leur peine de prison, et 80 % veulent limiter la délivrance de visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants frappés d'une OQTF. Chers collègues, il y va de la responsabilité de chaque groupe que ce débat ait lieu. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, car l'inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat : débattre !
Voter cette motion de rejet préalable, c'est affirmer qu'on n'achète pas une majorité avec des mesurettes. Chers collègues de la majorité, vous êtes, je le sais, loyaux au Président de la République et à votre groupe, et c'est tout à votre honneur ; mais cette loyauté s'arrête là où commence le caractère personnel du vote. Il n'existe, dans notre République, aucun mandat impératif.
Elle n'est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l'évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n'a pas été retenue. Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette motion de rejet, vous serez responsables des débats qui s'ensuivront.
Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil. Si vous votez pour cette motion,…
…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l'interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu'on ne se donne pas les moyens d'expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société. Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.
Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet !
Par ailleurs, vous savez très bien que voter la motion de rejet préalable d'un autre groupe ne revient pas à valider sa vision politique.
Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté adopté par le Sénat : c'est le sens de notre soutien à cette motion de rejet préalable.
je rappelle que si la motion de rejet préalable était adoptée, c'est le texte issu du Sénat qui serait discuté en commission mixte paritaire.
Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.
Parce que ce texte est porteur de désordres plus grands que ceux que vous prétendez combattre, nous voterons pour la motion de rejet préalable.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour nous prononcer sur une motion de censure et, partant, pour dénoncer l'usage excessif, antidémocratique et bâillonnant du 49.3 – le vingtième. Nous, députés du groupe La France insoumise – NUPES, refusons de rendre acceptable, dans une démocratie, cette pratique qui vise à réduire au silence les élus et, parce qu'ils le représentent, le peuple lui-même. Par ces 49.3 successifs, non seulement vous refusez d'écouter les représen...
...us faudra-t-il encore pour vous rendre compte que le Président de la République et le Gouvernement font tout pour contourner le Parlement et la démocratie ? Comment, en tant que députés, pouvons-nous nous en satisfaire ? Puisque le Gouvernement lui-même avoue qu'il n'existe aucune majorité capable de s'entendre autour de son budget, nous avons le devoir de changer de gouvernement en votant cette motion de censure.
Sans surprise, nous voici de nouveau réunis pour examiner une énième motion de censure consécutive à un énième 49.3 sur le PLFSS pour 2024. Il s'agit d'un rendez-vous habituel, quoique le dernier, car ce texte sera considéré comme définitivement adopté si cette motion est rejetée. Je ne reviendrai pas sur les revendications du Parlement au sujet du 49.3. J'appellerai plutôt votre attention sur trois enjeux majeurs, relatifs à la santé de nos concitoyens. Tout d'abord, ...
Notre assemblée examine une nouvelle tentative de la NUPES pour renverser le Gouvernement, celui-ci ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – une NUPES ressuscitée pour l'occasion, au pire moment, compte tenu des propos ignobles tenus hier. Une fois encore, dans un réflexe quasi pavlovien, il a fallu que vous déposiez une motion de censure. Madame Amiot, une fois encore, vous prouvez qu'il n'existe pas de majorité alternative. Et d'ailleurs, avez-vous fait l'effort de présenter un budget alternatif ? Dans vos centaines d'amendements, on peine à trouver trace d'une quelconque cohérence ou d'un réel projet d'alternance. Vous ne l'avez pas dit dans votre discours mais, dans la motion de censure, vous dénoncez un projet qui...
...ce à la dégradation de son état de santé. C'est l'objet des rendez-vous aux âges clés de la vie, que le projet de loi propose de généraliser, mais aussi de la prise en charge inédite des moyens de contraception, ou de la généralisation de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV). Solidarité, responsabilité, émancipation : pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate s'opposera à la motion de censure.