Interventions sur "motion"

On peut recourir une fois, deux fois, au 49.3, mais pas quinze fois. Vous, vous n'y avez pas eu recours quinze fois, mais vingt-trois fois ! C'est la vingt-troisième fois que vous dégainez le revolver antidémocratique du 49.3. Une nouvelle fois, l'hémicycle est quasiment vide et nous nous retrouvons à commenter une énième motion de censure, déposée par l'extrême gauche en réponse à un énième 49.3 imposé par le Gouvernement. Ces 49.3 sont le symbole évident du refus du Gouvernement de discuter et de chercher des compromis. Mais vous ne pourrez pas tenir quatre ans comme cela ! Vous voilà détentrice d'un record bien tristement célèbre, madame la Première ministre. Personne n'avait autant méprisé les représentants du peuple...

...e ». À côté de cela, vous faites un cadeau fiscal inacceptable aux fédérations sportives internationales. L'amendement Fifa, pour ne pas le nommer, prévoit le rétablissement de leur exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en raison de « leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport ». Ces fédérations vous remercient pour ce mini-paradis fiscal. Vous vous plaignez du manque de ressources de l'État, mais l'argent existe ! Mettez un terme à la fraude fiscale, stoppez les agissements de ceux qui abusent du système de santé. Il existe un moyen de récupérer 1,2 milliard par an, mais il suppose de la volonté.

Quant à vous, chers collègues de l'extrême gauche, vous faites perdre tout leur sens aux motions de censure. Elles deviennent inutiles et inoffensives. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Vous tombez dans le piège tendu par le Gouvernement. Déposer une motion de censure à chaque 49.3 ne nous fera pas avancer. Le Gouvernement n'a que faire des oppositions et de leurs propositions. Pensez-vous réellement que votre motion ait une quelconque chance...

Vous illustrez bien cette tirade de Cyrano de Bergerac : « Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès ! / Non ! non, c'est bien plus beau lorsque c'est inutile ! » En déposant systématiquement une motion de rejet préalable sur chaque texte et une motion de censure après chaque 49.3, vous décrédibilisez et dévalorisez ces outils politiques. Vous ne pouvez pas vous plaindre à tout bout de champ du manque de débat dans ces conditions. Quoique nous ne soyons pas en accord avec ce projet de loi de finances, nous ne voterons pas en faveur de cette énième motion de censure, qui, une fois de plus, ne ser...

Il y en a qui ont démocratisé la motion de rejet !

Vingt-deux 49.3 : vous êtes multirécidiviste, mais sans jamais avouer, car, à vous entendre, ni ces 49.3 ni vos déboires parlementaires ne sont de votre fait. Dernier exemple en date, la motion de rejet préalable adoptée sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : c'est la faute de la NUPES et des Insoumis.

Selon vous et vos relais politico-médiatiques, ces derniers, en faisant adopter une motion de rejet contre un texte xénophobe et raciste, risquent de le rendre plus dur qu'il n'était.

Ne deviez-vous pas présenter une motion de censure relative au budget ?

La scène est en train de se répéter de manière absurde et assez grotesque, comme si nous étions coincés dans une boucle vouée à se répéter inlassablement. Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour voter une énième motion de censure, qui n'a pas plus de chance d'aboutir que les précédentes. D'ailleurs, Mme Panot, quel est le sens du dépôt d'une nouvelle motion, quarante-huit heures après la précédente, qui n'a recueilli que soixante-quinze voix ?

À cause de vous, le principe même de la motion de censure est en train de perdre tout son sens.

La situation que vous décrivez vaut bien une motion de censure !

En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l'exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés. Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l'examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit qu'il était usuel que les oppositions ne votent pas le budget. Je tiens à vous rappeler que si les Républicains ne votent pas celui que vous proposez, c'est parce qu'ils sont en désaccord avec ses orientations. Nous ne pouvons adhérer à un projet de loi de finances...

Alors votez la motion de censure !

... et du déficit : ce n'est plus une option, c'est un impératif ! Nous ne pouvons qu'espérer que le projet de loi de finances pour 2025 corrigera toutes les erreurs du budget pour 2024, et qu'il sera réellement, comme le promettait le Président de la République, le budget de « la fin de l'abondance » – car cette année, il n'en est rien. Malgré tout, vous vous en doutez, nous ne voterons pas cette motion de censure déposée par les Insoumis, qui promeut des évolutions à l'opposé de ce que nous désirons : avec sa frénésie taxatrice,…

...La France insoumise, qui va jusqu'à contester la réalité de la dette, nous enfoncerait chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, nous conduisant tout droit dans l'abîme. Pour toutes ces raisons, et même si les Républicains combattent et dénoncent les prises de position exprimées par le Gouvernement dans le PLF pour 2024, il n'est pas question de voter cette motion.

Les jours se suivent et se ressemblent tristement : suivant une coutume désormais bien installée, nos collègues du groupe LFI – NUPES ont à nouveau déposé une motion de censure,…

Il n'y a aucune réflexion, aucun travail de fond : il y a motion de censure – quand celle-ci n'est pas précédée d'une motion de rejet ! L'actualité du moment nous permet de mesurer tous les dangers de cette absence de réflexion. En préférant laisser les autres décider plutôt que de chercher des compromis qui pourraient être utiles pour nos concitoyens,…

Quoi qu'il en soit, soyez assurés, chers collègues de La France insoumise, que ces motions de censure à répétition n'entameront en rien notre volonté de travailler chaque jour à améliorer le quotidien des Français. Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas d'accélérer la transition écologique dans les territoires.

Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas plus de renforcer le soutien aux collectivités territoriales,…

...ui s'est étoffé au cours de l'examen du texte : la DGF augmentera finalement de 320 millions d'euros en 2024, la garantie de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux sera prolongée pour couvrir deux mandats municipaux et, à l'initiative de Marina Ferrari, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, seront renforcés. Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas non plus de poursuivre nos efforts financiers au profit du réarmement régalien : conformément à la trajectoire fixée dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027, 500 millions d'euros supplémentaires porteront à 10 milliards d'euros les crédits de la mission "Justice" afin de renforcer l'effic...