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Pour la huitième fois en deux mois, vous avez eu recours, madame la Première ministre, à l'article 49.3 de notre Constitution. Nous en avons désormais l'habitude : à la procédure du 49.3 succède systématiquement le vote d'une motion de censure déposée par La France insoumise. Je veux d'ailleurs vous remercier, madame Panot. Nous ne partageons en rien vos motivations, vos idées et vos arguments, mais sans votre motion de censure, aucun des groupes parlementaires n'aurait pu s'exprimer en séance sur la nouvelle lecture de ce PLF pour 2023.
Jusqu'à présent, vous les avez balayées d'un revers de la main ; aussi, je vous enjoins de ne pas les rejeter une nouvelle fois dans les jours qui viennent. Venons-en à l'objet de notre présence ici : cette énième motion de censure, les députés Les Républicains ne la voteront pas. En dépit de nos divergences avec le Gouvernement, nous savons que la France a besoin de se doter d'un budget et d'une loi de financement de la sécurité sociale avant le 31 décembre 2022, si notre pays veut fonctionner en 2023. Ne soyons donc pas dupes de l'hypocrisie de la NUPES sur ce point. Nous regrettons ce énième recours à l'article 49, aliné...
Prenez garde car la tentation de déposer notre propre motion de censure pourrait faire son chemin.
...de parler de NUPES ? Au fil des motions de censure, La France insoumise fait désormais cavalier seul, au milieu de cet attelage baroque qui survit bon an mal an, au gré des saillies, tantôt complotistes, tantôt antieuropéennes, tantôt complaisantes avec les violents, d'un chef de file qui n'a plus que rancœur et frustrations à offrir aux Français. Une fois de plus, vous êtes seuls à déposer cette motion de censure, et permettez-moi de vous dire que cela se voit !
…et nous vous en sommes gré, madame la Première ministre. J'ai précisé en introduction que je ne serai pas trop long, de peur de faire fuir le peu de députés de la NUPES, et des autres groupes, encore présents. J'espère toutefois avoir été suffisamment explicite quant aux raisons qui conduisent mon groupe à ne pas voter la présente motion de censure.
Nous nous retrouvons ce dimanche à l'occasion de la huitième motion de censure déposée à la suite du huitième recours, par le Gouvernement, à la procédure du 49.3, visant à faire adopter le budget de l'État pour 2023. Cette intervention me permettra de revenir sur la configuration actuelle de ce budget qui, je l'ai rappelé la dernière fois, ouvre une brèche dans notre démocratie. Citons les chiffres qui démontrent de manière implacable à quel point, en recourant de façon r...
Les séances se suivent et se ressemblent presque. C'est la huitième fois que nous nous retrouvons en cet automne budgétaire pour discuter d'une motion de censure.
Vous n'attendez qu'une chose de vos méthodes : que le Gouvernement soit contraint d'utiliser l'article 49.3, pour mieux crier, ensuite, au coup d'État. Mais personne ne s'y trompe, pas même vos alliés – qui ont déserté les rangs de la séance de ce soir : il n'y a pas plus de coup d'État qu'il n'y a eu, de votre part, de coup d'éclat. Par cette motion de censure, vous n'aurez réussi qu'un huitième coup d'épée dans l'eau.
...travail de pédagogie et de relais auprès des élus locaux et des Français, et pour faire des retours du terrain. C'est ainsi que, en relation avec les territoires, nous pourrons préparer collectivement, dès à présent, le prochain exercice budgétaire. Madame la Première ministre, chers collègues, vous l'aurez compris : le groupe Horizons et apparentés soutient le Gouvernement et ne votera pas cette motion de censure.
Si nous sommes là, c'est parce que nos collègues de la France insoumise ont déposé une motion de censure qui nous permet d'aborder le projet de loi de finances.
...e 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l'anomalie démocratique qu'est l'engagement de la responsabilité du gouvernement, déclenché huit fois déjà sur les textes budgétaires – le 49.3 étant la condition de la motion de censure, et non le contraire –, mais défaite dans le pays, car vous mesurez mal la colère qui monte : celle du boulanger qui n'en peut plus de voir ses factures d'énergie tripler ou quadrupler ; celle des salariés modestes qui voient arriver une période de fêtes où l'insouciance fait place à l'angoisse de ne pouvoir garnir le pied du sapin ; celle de l'aide-soignante qui court de chambre en chambre et n'...
Ni dans la forme, ni dans le fond, nous ne vous donnerons quitus. Les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont unanimement opposés à votre projet de loi de finances et voteront la motion de censure.
Nous examinons ce dimanche soir une énième motion de censure déposée par La France insoumise – NUPES.
Les Français attendent de leurs députés qu'ils travaillent, pas qu'ils déposent une motion de censure chaque semaine. La majorité présidentielle est à la tâche et, malgré les embûches semées par ceux qui veulent le chaos, nous avançons. En conséquence, le groupe Renaissance ne votera pas la motion de censure et vous renouvelle, madame la Première ministre, sa confiance.
...ron ne fait qu'exprimer son mépris pour les représentants du peuple, élus par le peuple, que sont les députés. Cette surabondance de 49.3 sert à préparer l'utilisation qui en sera faite lors de la terrifiante réforme des retraites que vous organisez pour le début de l'année prochaine. Nous ne sommes pas dupes de votre manipulation, et les Français non plus. Nous voilà donc réunis pour une énième motion de censure qui, comme les précédentes, sera un échec. Mais, là encore, cette répétition enlève à cet acte de sa solennité, de sa puissance et de sa gravité. Car une motion de censure est toujours un geste lourd de sens. Hélas, en le répétant à outrance,…
Auraient-ils, eux aussi, peur d'une dissolution ? Sans aucun doute ! Leur manque de courage en fait des alliés objectifs de la Macronie. Une motion de censure n'est ni une proposition de loi, ni un programme commun, ni une coalition partisane. Elle est un outil constitutionnel qui agrège plusieurs groupes d'opposition. Il ne s'agit pas de faire allégeance à celui qui la dépose ou à ceux qui la votent. La motion de censure est une forme de référendum parlementaire qui permet de dire « stop » ou « encore » au Gouvernement. Tant que l'ensemble des opposit...
...férents. Nous voulons rétablir la justice fiscale, éradiquer les dépenses superflues, simplifier les démarches administratives pour les particuliers comme pour les entreprises, investir dans les infrastructures publiques essentielles et rétablir notre souveraineté stratégique et énergétique. Même si nous regrettons l'usage intempestif du 49.3, le groupe Rassemblement national ne votera pas cette motion de censure. De ce fait, le Gouvernement ne tombera pas ce soir, comme le souhaitent aussi bien les LR que l'extrême gauche NUPES. Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous pour la prochaine motion de censure de la NUPES, qui sera déposée lors du prochain 49.3, lequel sera déclenché par le Gouvernement lors de la nouvelle lecture de la seconde partie du PLF 2023.
Voilà le huitième 49.3, la huitième motion de censure ! Huit 49.3 en moins d'un trimestre : la preuve par l'exemple, madame la Première ministre, que vous êtes vraiment minoritaire dans cet hémicycle. Contrairement aux usages en vigueur sous la V
…plongera des centaines de milliers de personnes au RSA, car on ne trouve pas de travail entre 62 et 63 ans. Vous voulez mener cette réforme pour économiser quelques milliards alors que vous ne luttez pas contre les 20 milliards de fraude aux cartes vitales ni contre les 10 milliards donnés à l'Union européenne. Voilà pourquoi, en définitive, je voterai cette motion de censure.