Interventions sur "moratoire"

...qu'au Danemark, cinq fois moins qu'en Autriche et six fois moins qu'en Suisse. On évoque un plan de 100 milliards d'euros, mais nous n'en sommes qu'au stade de l'annonce. Attendons de voir la concrétisation : quelle part de cette enveloppe sera-t-elle affectée à la régénérescence du réseau, à la création de nouvelles lignes, aux réseaux métropolitains ? La proposition de loi est intéressante. Un moratoire ramené de vingt à dix ans nous semble pertinent, des objectifs et une réflexion sur le rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire aussi. Ce sont des éléments importants, mais qui n'aboutiront que si nous élaborons une planification des moyens à la hauteur de l'enjeu.

...uments défendant la nécessaire revalorisation du rail. Il faut d'ailleurs arrêter de remplacer le rail par la route : actuellement, c'est une douzaine de bus qui assure la liaison entre Clermont-Ferrand et Saint-Étienne, voilà la réalité ! Et outre les questions environnementales, il y a celle de l'aménagement du territoire. La proposition de loi d'Hubert Wulfranc donnera lieu non seulement à un moratoire de dix ans sur le déclassement des lignes suspendues, mais aussi à une réflexion beaucoup plus large, sur les lignes de rabattement ou le développement des territoires par exemple.

...dues : il s'agit d'un enjeu majeur qui devrait nous rassembler. Nous devrions au moins nous accorder le temps de l'étude sur ce sujet, quelles qu'en soient les conclusions. Faut-il garder ces lignes, et pourquoi ? Devons-nous chercher des alternatives, rester dans le même type de schéma de desserte ferroviaire ? Il faut y réfléchir. C'est pourquoi je ne retiendrai pas la proposition de limiter le moratoire aux voies en circulation depuis 2017 : comme l'ont expliqué nos collègues Taite et Chassaigne, c'est en 2016 qu'ont été fermés 50 kilomètres de ligne qui créent une coupure majeure entre deux métropoles, Clermont-Ferrand et Saint-Étienne ! À vous écouter, j'ai le sentiment que toutes les conditions sont réunies pour coconstruire un texte. Il ne faut ni rejeter entièrement le moratoire, ni prévoi...

...ertaines d'entre elles n'ont pas souhaité les signer, ce que l'on peut regretter. D'aucuns pensent sans doute que c'est à l'État d'investir à 100 % dans ces lignes pour les rouvrir, mais celui-ci a déjà largement accru son effort en faveur du ferroviaire depuis quelques années. Nous sommes sortis de l'hypocrisie pour entrer dans le réalisme et le volontarisme. Une mesure générale et nationale de moratoire ne tenant pas compte des volontés régionales briderait des projets locaux – par exemple des réseaux express de cars, des voies vertes ou des itinéraires cyclables, qui empruntent parfois des lignes où plus aucun train ne circule mais qui ne sont pas encore déclassées. Le bon sens commande de ne pas bloquer ces projets. Avec mes collègues du groupe Renaissance, je soutiendrai un moratoire sur les ...

J'ai déposé un amendement, qui sera examiné juste après ceux-ci, qui vise à réduire de moitié la durée du moratoire. Vous jugez cette proposition de moratoire « uniforme et aveugle », selon les termes de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Valence. Justement, nous avons été dans l'aveuglement, et nous le sommes encore un peu, quant à la situation réelle de ces lignes ferroviaires. L'un des mandataires de Régions de France nous a ainsi confié que son association n'avait même pas reçu les conclusions détail...

Nous en arrivons à cette réécriture de l'article que je vous propose après avoir mené des auditions et entendu les sensibilités respectives qui se sont exprimées au sujet de la durée et du cadre du moratoire. Dans sa rédaction initiale, l'article 1er visait non seulement les lignes suspendues, mais aussi les lignes déclassées et non déferrées, ainsi que les cessions foncières d'emprises déferrées. En effet, les chiffres communiqués dans le cadre des auditions indiquent que le plus gros potentiel pour la relance des lignes de desserte fine du territoire se trouve dans la catégorie des lignes suspendu...

Lors de la discussion générale, a été évoquée l'idée de réaliser des études afin de s'assurer notamment que le moratoire ne viendrait pas contrarier des projets de collectivités territoriales. Votre amendement prévoit que ce moratoire débute à partir du 1er janvier 2024. Concerne-t-il des lignes dont l'exploitation est suspendue depuis trois ans ?

...bjet de resserrer le dispositif sur le stock de lignes actuellement suspendues, soit environ 3 750 kilomètres. Cela représente un potentiel considérable de remise en fonctionnement, sous réserve de l'étude prévue par l'article 2, qui sera réalisée préalablement à la remise en service et qui n'exclut pas de trouver une alternative. Nos collègues de la majorité proposeront quant à eux de limiter le moratoire aux lignes suspendues depuis le 1er janvier 2017, mais c'est trop limité.

J'appelle à rejeter cet amendement. Le moratoire sur les cessions foncières que vous proposez a pour effet paradoxal de protéger davantage les lignes sur lesquelles plus aucun train ne circule que les petites lignes ferroviaires encore circulées. Les amendements de nos collègues de la majorité me semblent plus logiques, car ils ont pour objet de protéger prioritairement les lignes circulées classées UIC 7 à 9 et celles qui ont été suspendues de...

Monsieur Valence, la proposition de moratoire n'a pas de conséquences financières et ne remet pas en question les efforts nécessaires en faveur des petites lignes de desserte fine du territoire actuellement circulées. C'est une disposition pour ainsi dire administrative, dont personne ne souffrira. Les lignes sont suspendues pour l'utilisation courante, mais certaines sont utilisées pour d'autres fins. Des autorisations peuvent être délivré...

Je remercie M. Valence pour l'appréciation qu'il a portée sur cette série d'amendements. Il s'agit de ramener la durée du moratoire à dix ans et de le restreindre aux voies en circulation depuis 2017. L'amendement CD53 prévoit qu'il est possible d'y déroger pour des projets de transport cohérents avec les objectifs climatiques, notamment en matière de neutralité carbone. L'amendement CD54 prévoit pour sa part une dérogation pour permettre la réalisation de projets de transport. Il s'agit de ne pas bloquer des projets suscep...

Mon amendement a pour objet de restreindre le moratoire à une durée de dix ans et vise les lignes en exploitation au 1er janvier 2017 ou dont l'exploitation a été interrompue après cette date.

... à condamner les entreprises rurales qui en dépendent. En outre, la classification de l'UIC valorisant le fret, une augmentation de la part du fret aidera à faire passer certaines lignes dans le groupe 6. Dans le cadre de la politique d'entretien actuelle, cela contribuera au maintien de ces lignes vitales. Cet amendement apporte donc une garantie supplémentaire pour renforcer la proposition de moratoire du rapporteur.

Cet amendement tend à obliger SNCF Réseau à continuer d'entretenir, durant le moratoire, les abords des lignes fermées ou en fin d'exploitation, afin de les maintenir en état d'exploitation. Il est navrant de constater que cela n'est pas toujours le cas. Or la croissance de la végétation, notamment des arbres, peut endommager les voies. Il convient également de lutter contre le risque d'incendie.

Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l'installation d'éoliennes sur terre et en mer.

Il s'agit d'instituer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens, auxquels la grande majorité des Français sont opposés – toutes les enquêtes le montrent. Pour ne citer que quelques exemples, un sondage d'OpinionWay de février 2022 révèle que 61 % des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens ; le taux de personnes défavorables atteint 67 % dans l'enquête publ...

Se référant à la Charte de l'environnement, cet amendement de M. Forissier vise à instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens.

Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent – et donc, non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C'est pourquoi il convient d'introduire un moratoire quant à l'installation d'éoliennes sur terre. C'est l'objet de l'amendement n° 958. Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C'est l'objet de l'amendement n° 959. Enfin, l'amendement n° 111 est défendu.

Je défendrai également l'amendement n° 1653. Le groupe Rassemblement national votera les amendements appelant à un moratoire sur les projets éoliens. En zone rurale, les Français sont contre les éoliennes, ni plus ni moins. Ils sont contre ! Appliquons sérieusement un moratoire, impliquons plus fortement la Commission nationale du débat public, et mettons fin aux projets d'urgence et à la logique d'accélération qui sont au bénéfice des promoteurs. Il n'y a pas plus contre-intuitif que l'éolien en matière de souverainet...

De toute évidence, nous avons besoin d'éolien dans notre mix énergétique – ce mix doit être équilibré et personne ne dit qu'il n'y faut que de l'éolien. Un moratoire sur les projets éoliens irait à l'encontre de nos objectifs de souveraineté énergétique et de sécurisation des approvisionnements.