Interventions sur "ministre délégué"

J'ai bien entendu l'avis de M. le ministre délégué. Reste que je connais nombre de parlementaires qui, lors des célébrations patriotiques, versent une larme en racontant aux anciens combattants à quel point ils tiennent à eux, à quel point il importe de les aider. Vous avez l'occasion de faire un geste en ce sens – pas même un geste fiscal extraordinaire, mais une mesure d'équité. Si vous voulez réellement témoigner votre soutien au monde combatt...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est effectivement surprenante. Si un ancien combattant n'a pas eu le temps de faire valoir ses droits à la retraite, sa veuve n'en reste pas moins une veuve d'ancien combattant ! J'ai beau ne pas être encline à la démagogie, l'injustice que suppose votre logique me dérange profondément. L'élargissement du dispositif est légitime, son coût modique : adoptons ensemble cette mesure de...

Pour les raisons que j'ai évoquées, je confirme que mon groupe ne votera pas cet amendement de la commission des finances. Monsieur le ministre délégué, j'ai auditionné vos services cette semaine dans le cadre de la mission "Remboursements et dégrèvements" , dont je suis la rapporteure spéciale. Nous avons discuté du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et Bercy ne dispose en effet pas des éléments relatifs au Cesu, qui sont directement envoyés à la Drees – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Cela étant...

...cycle, notamment celui de M. Mattei, président du groupe Dem, ne le seraient pas. C'est donc une vaste plaisanterie que vous faites à la représentation nationale puisque tout est déjà décidé. On a dit gentiment à M. Mattei que son amendement ne serait pas retenu bien qu'il ait été adopté à une large majorité hier. La question se pose vraiment de savoir, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, si vous prenez les membres de la représentation nationale pour des imbéciles en continuant à les faire travailler dans le vide et, accessoirement, si vous prenez aussi les Français pour des imbéciles.

Je retire mon amendement puisqu'il sera satisfait. Je remercie M. le ministre délégué ainsi que M. le rapporteur général parce que nous n'avons pas toujours été entendus sur l'accompagnement des territoires ruraux et de montagne au cours du dernier quinquennat comme c'est le cas aujourd'hui.

Il me semblait qu'il y avait un consensus depuis l'intervention de Mme Pires Beaune pour attendre d'avoir plus d'information. Cela fait trois ans que nous la demandons sans l'avoir obtenue mais, au vu des assurances du ministre délégué, notre collègue a choisi de retirer ses amendements. Pour ma part, j'étais prêt à retirer le mien, dans un esprit de compromis et pour travailler sur ce crédit d'impôt. La suite m'a laissé quelque peu amer et m'a fait changer d'avis. Notre assemblée vient ainsi de voter un amendement qui favorise uniquement les cours scolaires à domicile à distance, à l'exclusion apparemment de toute autre activi...

Si j'ai déposé l'amendement n° 401, c'est parce que nous devons réfléchir à la situation des crédits d'impôt. Ce sont les déciles les plus importants qui en bénéficient. Le reste à charge pèse parfois lourdement et ne permet pas à certaines personnes d'accéder à un certain nombre de services. J'ai entendu M. le ministre délégué parler du coût : en effet, j'ai dû avoir un moment de faiblesse en déposant cet amendement. Par conséquent, je le retire, madame la présidente.

Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur général pour son avis de sagesse et son esprit d'ouverture. Oui, monsieur le ministre délégué, vous pourrez récupérer les informations via le Cesu sans aucun problème. La difficulté est que, aujourd'hui, on ne sait toujours pas quelle est la part d'emploi à domicile qui passe par le Cesu : des particuliers employeurs n'y recourent tout simplement pas. Bref, nous devons disposer de cette information. Je dirai à mon collègue Le Fur, que j'adore par ailleurs ,

Ce débat est intéressant. Je ne comprends pas très bien quelle est votre position, monsieur Le Fur. Ce que nous demandons, c'est que la représentation nationale soit informée de la ventilation des crédits d'impôt. M. le ministre délégué nous dit que, via les déclarations du Cesu, on peut avoir une approche qui ne sera certes pas parfaite, mais qui sera de toute façon meilleure qu'aujourd'hui : en l'état, nous avons zéro information sur la ventilation. Ce sera quand même mieux que rien ! Nous pourrons ainsi exercer notre rôle légitime d'évaluation, de contrôle de cette dépense fiscale qui, je le rappelle, est la deuxième p...

...e-mer se déroule à la fois en présentiel à l'Assemblée nationale et en visioconférence, pour ceux de nos collègues qui ne sont pas à Paris – c'est d'ailleurs mon cas. Il est de tradition que la première personnalité auditionnée par notre délégation soit le ministre chargé des outre-mer. C'est pourquoi nous recevons aujourd'hui M. Jean-François Carenco. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre délégué. Je précise que cette audition fait l'objet d'une diffusion en direct sur le portail de l'Assemblée. La vidéo sera ensuite disponible à la demande.

Merci, monsieur le ministre délégué, pour les arbitrages que vous avez obtenus : dans le projet de loi de finances pour 2023, le budget consacré aux outre-mer augmente de manière considérable, de 11 % ; 300 millions d'euros supplémentaires sont ainsi consacrés aux territoires ultramarins. C'est un signe fort que la République nous soutient, dans les problématiques qui nous sont propres. Pourriez-vous détailler la façon dont vous co...

...ur se déplacer. Je souscris aux propos de M. Baptiste : il est urgent de réintégrer les soignants. La réalité de la Guyane n'est pas nécessairement celle de la Guadeloupe. Il n'y a pas d'opposition entre médecins, infirmiers et aides-soignants à ce sujet. Tous les soignants sont fatigués et certains quittent le territoire pour cette raison, y compris des puéricultrices. Je le répète, monsieur le ministre délégué : il y a urgence ! Je l'ai dit au ministre de la santé en juillet dernier, des personnes perdent la vie, notamment des enfants, parce qu'il manque des centaines de bras au sein du système sanitaire guyanais. Ce n'est pas une histoire contée, ce sont des faits. Je peux comprendre que les autorités aient fait certains choix pour lutter contre la crise sanitaire au plus fort de celle-ci. Mais, au m...

...'il y a des échanges sur la situation des soignants non vaccinés suspendus, que vous avez pris le dossier à bras-le-corps, que vous discutez avec les autres instances de l'exécutif – le ministère de la santé, Matignon, l'Élysée – et qu'il y a peut-être des sensibilités différentes. Nous savons que vous avez des solutions dans la manche ou sous le coude. Nous demandons à les connaître, monsieur le ministre délégué. Nous voulons savoir quand nos soignants seront réintégrés. Donnez-nous s'il vous plaît des réponses claires et des dates, sans flou.

...ent pour six mois et repartent. Comment faire fonctionner un établissement sanitaire ou médico-social avec un tel turnover ? Il n'y a pas de continuité des soins. Régulièrement, mon collègue vient de le dire, des personnes décèdent. Tout cela parce qu'on ne veut pas prendre une décision politique qui ne coûterait rien dans les établissements publics, puisque ces postes sont budgétés. Monsieur le ministre délégué, vous avez énuméré vos axes de travail – création de valeur ; fierté culturelle ; responsabilisation et différenciation – et fait valoir que les crédits augmentaient de 8 % dans le projet de loi de finances. Comment pouvez-vous nous dire cela ? En Guyane, territoire grand comme le Portugal ou l'Autriche, où la croissance démographique est aussi forte, où les problématiques et les enjeux sont auss...

Le pont de secours de Dzoumogné vient d'être livré à Mayotte. Je tiens à saluer les efforts de services de l'État, mais je m'étonne que ce pont, qui était sur une étagère à La Réunion, n'ait qu'une seule voie, contrairement à ce que nous avions demandé et à ce qui figurait dans la lettre que vous m'aviez adressée, monsieur le ministre délégué : l'État s'était engagé à construire un pont à double sens de circulation muni d'une passerelle piétonne. Ce pont a vocation à remplacer un ouvrage temporaire en place depuis plus de vingt ans. À Mayotte, le temporaire nous inquiète, car il a le don de durer. Je le dis avec d'autant plus de franchise que les échanges avec M. Thierry Suquet, préfet de Mayotte, sont particulièrement difficiles. Il...

Monsieur le ministre délégué, je sais toute la valeur que vous attachez à la parole de l'État. La loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi Jégo, avait planifié la disparition progressive de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires du Pacifique. Des grèves relativement importantes avaient eu lieu en 2008, et le protocole de fin de conflit, signé par l'un de vos prédécesseurs, prévoyait...

...roître le nombre de classes Ulis – unités localisées pour l'inclusion scolaire ; réduire la fracture numérique ; augmenter le nombre d'internats ; rénover les bâtiments scolaires, souvent vétustes ; rendre accessibles à toutes les familles les fournitures scolaires, dont le coût est trois fois plus élevé que dans l'hexagone ; adapter le calendrier scolaire aux conditions climatiques. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer vos priorités et les moyens que vous envisagez de mettre en œuvre pour améliorer le niveau des élèves dans les outre-mer ?

...st bien trop restreint. Quelle sera donc la compensation pour les collectivités ? Outre-mer, la grande majorité des agents publics sont des agents contractuels rémunérés sur la base du Smic. Les obligations d'augmentation du Smic ont eu des conséquences très importantes sur le budget des collectivités locales ultramarines, sans commune mesure avec la revalorisation du point d'indice. Monsieur le ministre délégué, seriez-vous favorable à ce qu'outre-mer, l'évolution de l'épargne brute soit appréciée en prenant en compte les augmentations du Smic appliquées en 2022 ? Les élus locaux ne peuvent assumer les décisions nationales sans de nouvelles ressources pour compenser justement les dépenses qui en résultent. Sinon, ce seront en définitive les citoyens qui en paieront le prix, soit par une dégradation de ...

La grève de 2009 s'est élevée précisément contre la profitation. C'est pourquoi j'ai employé le terme « profiteur ». Je n'accuse pas particulièrement La Poste, et n'y voyez aucun trait de racisme à l'envers. C'est un peu facile de répondre par une telle pirouette, monsieur le ministre délégué, alors que vous savez que je ne tiens jamais de tels propos. La profitation existe bel et bien, et ce sont les plus défavorisés qui la subissent, car c'est une des raisons de la vie chère.

Merci, monsieur le ministre délégué, pour ce temps d'échange.