Interventions sur "mineur"

Il est aujourd'hui des fléaux contre lesquelles la lutte est encore longue et ardue, et la pornographie accessible aux mineurs en fait malheureusement partie. Le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à de tels contenus augmente en effet chaque année, et le constat est sans appel : pour protéger nos enfants, il faut que les sites pornographiques mettent en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. Et c'est ce que cet article tente de faire en confiant à l'Arcom le rôle d'établir un référe...

Par cet amendement, les députés du groupe Écolo – NUPES proposent de supprimer le référentiel prévu dans le projet de loi. Non pas parce que nous trouverions qu'une certaine pornographie qui se développe malheureusement et devient trop facilement accessible à nos enfants serait finalement sans danger pour eux, mais parce que nous souhaitons que cette responsabilité de protection des mineurs pèse d'abord sur l'industrie pornographique puisque c'est elle qui fait ces films dont on voudrait protéger nos enfants. En outre, il y a déjà un cadre législatif qui permettrait de renforcer les sanctions sur ces entreprises. Or plutôt que d'aller dans cette direction, vous nous proposez un référentiel que l'on n'avait pas étudié en commission et qui nous a été présenté rapidement lors des aud...