Interventions sur "milliard"

... gaz, en mer du Nord. Ces entreprises ont vu la valeur de leur stock augmenter avec la hausse des prix de l'énergie, ce qui n'est pas le cas de Total en France. Enfin, EDF est déjà lourdement mise à contribution : la hausse des volumes d'électricité vendus au prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à ses concurrents, décidée dans le cadre du bouclier tarifaire, lui coûte 10,2 milliards d'euros de marge d'exploitation en 2022. Si on taxe davantage Total, et qu'il répercute la contribution sur le prix à la pompe, on n'aura pas apporté de gain de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Comme le ministre chargé de l'économie Bruno Le Maire nous y invite, il faut mettre une pression forte sur ces entreprises pour qu'elles diminuent les prix de leurs produits. Enfin, la tentation de ta...

Le groupe Renaissance s'opposera à toute hausse d'impôt ou création de taxe, notamment si elles touchent les entreprises, car nous ne voulons pas pénaliser leur compétitivité et l'emploi dans notre pays. Lors du précédent quinquennat, nous avons baissé les prélèvements obligatoires sur les entreprises de 26 milliards d'euros. Les résultats obtenus en matière de compétitivité, d'emploi et de taux de chômage sont considérables. Nous n'entendons pas en dévier. Nous irons même plus loin à l'automne, en supprimant pour 7 milliards d'euros de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, avant que les entreprises ne réalisent des bénéfices. Cela étant, on ne peut pas négliger l'existence de surperprofits ou ...

...el de ma collègue à dépasser les clivages et voter des amendements de bon sens. En l'espèce, monsieur le rapporteur général, la liste des entreprises ciblées me semble plutôt très succincte. Certaines, telles les banques ou la grande distribution, ont enregistré des profits illégitimes – les propos sensés de M. Leclerc peuvent cacher les autres avantages de son secteur. Le CAC 40 a enregistré 160 milliards d'euros de bénéfices en 2021, alors que le précédent record s'établissait à 60 milliards ! Il y a bien là un désordre, et le rôle de l'État est de rétablir l'ordre économique. En 2022, ces surprofits seront surréalistes. Les Français ne comprennent pas ce qui se passe dans le pays, lorsqu'ils comparent ces profits records à leur situation. Nous voterons donc les amendements, même si j'invite l...

Des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés de 10 milliards d'euros ont été perçues sur l'acompte d'avril 2022 : cela signifie bien que les recettes des entreprises ont augmenté. Le sujet pose un cas de conscience. Que les amendements fassent uniquement référence au chiffre d'affaires, à l'impôt ou au résultat comptable me semble limité. Il faut identifier tant les superprofits que les spéculateurs. Le prix du baril, aujourd'hui et il y a dix ans, comme...

...sonnes âgées (ASPA). Cette revalorisation anticipée aura des effets massifs : elle concerne plus de 18 millions de retraités, plus de 6 millions de familles bénéficiaires des prestations familiales, ainsi que 4,5 millions de foyers bénéficiaires de la prime d'activité et près de 2 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). L'effort budgétaire afférent est estimé à 6,6 milliards d'euros en 2022 et 1,4 milliard d'euros en 2023. L'article 6 du projet de loi, précédemment examiné, vise à indexer par anticipation les APL sur l'inflation. Ces mesures ne sont pas uniquement des mesures de protection. Ce sont des mesures de justice, ciblant les citoyens les plus vulnérables, qui attendent des réponses très concrètes à la situation que nous traversons. Le chapitre II du titr...

Le texte que nous examinons doit être appréhendé conjointement avec le premier PLFR pour 2022. Il constitue une réponse inédite à une situation inédite. Le Gouvernement déploie près de 20 milliards d'euros, après avoir engagé plus de 23 milliards à l'automne dernier, ce qui a permis de contenir l'inflation à 5 %, soit le niveau le plus bas de la zone euro. Les propositions formulées dans ces deux textes, j'y insiste à mon tour, sont ponctuelles et ciblées mais suffisamment massives pour agir directement sur les foyers d'inflation et en contenir les effets. Ce ne sont ni des miettes ni des...

... continuer à mener cette politique d'échec et en faire la règle, conduisant in fine à appauvrir l'État au détriment de la protection sociale, sans faire payer les profiteurs de crise, donc à plomber les finances publiques, sans prendre la moindre mesure systémique qui viendrait arrêter la crise à laquelle nous sommes tous confrontés. On nous explique que ce paquet sera financé avec les 55 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, mais ces milliards n'existent que grâce au rebond relatif de notre croissance, qui, auparavant, s'est trop longuement effondrée. Ils résultent aussi de la hausse mécanique des recettes de la TVA, impôt injuste s'il en est, en raison de l'augmentation des prix. En persistant à décalquer le même logiciel néolibéral, vous ne réglez aucun problème. Malh...

...noration des cotisations sociales qui est prévue. Véritable usine à gaz, ce mécanisme n'apportera aucune solution durable et aura des effets de seuil. Le texte fait fi du dialogue social. La revalorisation de diverses prestations, allocations et aides sociales se hisse péniblement à 4 %, bien en dessous de l'inflation, prévue à au moins 6 %. De même, les baisses de cotisations représenteront des milliards durablement perdus pour les régimes sociaux, ce qui servira opportunément d'argument au Gouvernement pour réformer ceux-ci. Nous connaissons bien la manœuvre. Concernant le coût de l'énergie, les articles 15 à 19 enterrent les efforts de préservation de l'environnement, avec notamment le redémarrage potentiel des centrales à charbon de Cordemais et de Saint-Avold. Certes, il faut déjouer la men...

...ourrait atteindre 6,8 % en glissement annuel en décembre 2022, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'écart reste significatif. Enfin, quel soutien prévoyez-vous d'apporter aux collectivités territoriales ? Beaucoup des décisions prises par l'État pèseront sur des budgets locaux déjà sous contrainte. La revalorisation du point d'indice devrait coûter 2,3 milliards d'euros en année pleine pour la fonction publique territoriale et 1,15 milliard d'euros dès 2022. De même, la revalorisation du RSA devrait avoir pour effet d'augmenter de 400 millions d'euros la charge des finances publiques départementales. Notre groupe a toujours soutenu la libre administration des collectivités territoriale mais lorsque l'État jacobin décide seul en lieu et place des élus lo...

Vous citez les bons chiffres. En quatre ans, 15,3 millions de personnes ont bénéficié de ce dispositif et 8,3 milliards d'euros ont été versés. Il est difficile de prédire l'avenir mais nous voulons continuer à inciter les employeurs à verser cette prime, dont nous avons triplé le montant maximal. Le dispositif est suffisamment souple pour que chaque entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d'activité, puisse en faire profiter ses salariés, sans s'engager pour l'avenir.

Le déficit budgétaire de l'État approche des 171 milliards d'euros : il est difficile de soutenir que l'État ne prend pas sa part d'effort.

... familiales selon le revenu, qui avait été décidée au cours du quinquennat de François Hollande. Les familles nombreuses de la classe moyenne ont été très affectées, avec des allocations divisées par deux, voire quatre. Le coût budgétaire de la suppression de la modulation est estimé à 830 millions d'euros et il est soutenable pour la branche famille, qui devrait être excédentaire de plus de 1,7 milliard d'euros en 2022. Comme toutes les dépenses en faveur de la famille, il convient de la considérer avant tout comme un investissement pour l'avenir.

Personnellement, j'ai toujours voté contre toutes les dispositions législatives par lesquelles il s'agissait de contourner des décisions de justice. Or l'article 19 valide le décret du 11 mars 2022 « sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ». Une demande de référé suspension n'a pas abouti ; la requête doit être examinée au fond – l'affaire porte sur 4,2 milliards. Laissons faire la justice ! Du point de vue de l'ordre juridique et du respect de la justice, porter au niveau législatif un décret paraît monstrueux, d'autant que celui-ci ne porte que sur les consultations. Il semblerait en outre, que si le décret était annulé au fond pour des motifs autres que de forme, l'article 19, sous réserve de l'interprétation que pourrait en donner la justice, n'aura...

L'exécution du budget 2021 montre en effet des recettes plus élevées que prévu. En 2020, ce sont les dépenses qui avaient été inférieures aux estimations. Ces 37 milliards d'euros supplémentaires arrivent à point nommé pour financer le paquet « pouvoir d'achat » mais je doute qu'ils s'expliquent par la politique du Gouvernement, en tout cas exclusivement. En effet, l'inflation a mécaniquement gonflé les recettes d'impôts comme la TVA, et l'effet rebond est important après la crise du covid. Je m'interroge également sur les effets du plan de relance : d'après l'Ob...

...ttement détérioré. Les discussions sont intenses sur sa composition, sur sa définition même. Pourriez-vous nous éclairer à ce propos ? Qu'en est-il du déficit structurel « sous-jacent » hors dépenses non pérennes, le mieux à même de refléter ce qui s'est passé en l'espèce en 2021 ? La gestion budgétaire 2021 se caractérise par un volume exceptionnel de reports de crédits de 2020, à hauteur de 30 milliards d'euros environ hors fonds de concours. Certes, les dépenses du plan d'urgence étaient peu prévisibles, consacrées à la gestion immédiate de la crise, mais les reports de 2021 à 2022 demeurent importants. Ils ne concernent d'ailleurs pas que le plan de relance, mais aussi des missions du budget général, pour un montant assez conséquent de 4,1 milliards d'euros. Comment se justifient-ils ? Plus l...

... part socialisée ? Le pouvoir d'achat des Français a diminué de 1,5 % au premier trimestre. Or, comme à chaque fois, les mesures que vous proposez ne sont que des coups de pouce ponctuels au pouvoir d'achat, à l'image du chèque énergie et de l'indemnité inflation. Ce ne sont pas des dispositions permettant d'améliorer structurellement le partage des richesses. Avec ce plan d'urgence sociale, 55 milliards d'euros environ sont mis sur la table. Je regrette que, plutôt que de continuer à appauvrir l'État en diminuant de 10 milliards les impôts de production, on n'en ait pas profité pour récupérer de l'argent, notamment auprès de tous ceux qui ont largement profité de la crise. Vous le savez aussi bien que moi : alors que tous les groupes du CAC40 ont reçu des aides publiques en 2021, les deux tiers...

Je salue ce paquet destiné à lutter contre les effets de l'inflation, pour trois raisons en particulier – mais il y en aurait beaucoup d'autres. Premièrement, il procurera un soutien massif, à hauteur de 20 milliards d'euros, et bénéficiera à l'ensemble des Français : personne ne sera laissé sur le bord de la route. Deuxièmement, il ciblera plus spécifiquement ceux qui sont le plus affectés, qu'il s'agisse des gros rouleurs ou des personnes ayant les revenus les plus faibles. Il est de bonne gestion de passer de dispositifs très généraux à des dispositifs aussi ciblés que possible. Troisièmement, il tradui...

...ux de chômage aussi bas depuis 2008. Les résultats en matière de finances publiques sont aussi au rendez-vous : le déficit diminue de plus de deux points et demi par rapport à 2020, la dette recule et le résultat budgétaire s'améliore dans les trois comptabilités. Je suis donc surpris d'entendre que la politique menée par le Gouvernement n'aurait pas eu d'effet. Quand on s'engage à hauteur de 72 milliards d'euros dans un plan de relance, cela a forcément un effet sur les résultats économiques ! Ce texte doit cependant nous appeler à la plus grande vigilance. En 2021, les émissions nettes de moyen et long terme de dette française ont atteint 260 milliards d'euros, un montant inédit qui nous oblige. Le budget vert est une innovation majeure que l'on doit à la précédente majorité. Il représente 30...

... automatique de la croissance après la crise sanitaire et par l'inflation qui gonfle les recettes de certains impôts comme la TVA. En revanche, les niches fiscales continuent d'alourdir notre budget, alors même que certaines se traduisent par un surcroît de pollution. Où en est l'évaluation de leur efficacité ? Selon le Réseau Action Climat, les niches fiscales polluantes représentent près de 25 milliards d'euros en 2022. Puisque vous voulez tenir la règle européenne des 3 %, pourquoi ne choisissez-vous pas de supprimer les niches fiscales inefficaces, coûteuses et polluantes dont la Cour des comptes a dénoncé, cette année encore, l'opacité, plutôt que de comprimer toujours plus le budget de l'hôpital ou celui des collectivités locales, qui subissent la hausse des coûts de l'énergie ?

...pense le travail. Oui, nous conduisons une politique de lutte ciblée contre l'inflation pour préserver le pouvoir d'achat des Français – cette politique, d'une ampleur sans précédent, revêt également une dimension structurelle. Oui, nous poursuivons les baisses d'impôts engagées pendant le précédent quinquennat. L'ampleur des mesures proposées par le Gouvernement, qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros, doit nous inviter à la plus grande responsabilité à l'aube du débat parlementaire. La revalorisation du point d'indice coûtera 7,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de la somme des budgets des ministères de l'agriculture et des outre-mer. Ce montant doit nous faire réfléchir, alors que notre pays emprunte chaque jour ouvré plus d'un milliard d'euros sur les marchés financiers. Messi...