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... de sa charge d'activité et des effectifs restreints. Le service est contraint de recourir à des externalisations qui renchérissent le coût des opérations et pèsent sur les budgets d'infrastructure des armées. Il convient de mettre fin à ces externalisations, surtout dans le contexte stratégique que nous connaissons. J'ai choisi pour thème de mon rapport la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) qui a été lancée en 2021, avec l'indemnisation de la mobilité géographique des militaires, et poursuivie en 2022 avec l'indemnisation de sujétions d'absence opérationnelle (Isao) et les primes de commandement, de responsabilité et de performance (PCRM). L'an prochain sera le moment le plus important de cette nouvelle politique avec l'indemnisation de l'état militaire et l'indemnisation du...
Vos conclusions témoignent d'une certaine orientation de votre rapport. Je souhaitais rappeler les efforts faits par le Gouvernement en faveur de la communauté de défense en général et plus particulièrement de nos militaires. L'effort de défense auquel consent la nation depuis plusieurs années à l'initiative du Président de la République est colossal. Pour la première fois, une LPM sera entièrement exécutée. Nous portons une attention particulière à la condition des militaires, à leur pouvoir d'achat et aux conditions de vie de leur famille. Vous avez conclu que les traitements des militaires en fin de carrière all...
Les militaires voient leurs revenus s'effondrer au moment où ils liquident leur droit à pension. Si le taux de remplacement brut des Français est estimé à un peu plus de 60 % celui des militaires atteignant leur limite d'âge ou de service est légèrement inférieur à 60 % dans la gendarmerie et à 50 % dans les autres armes, du fait de la surreprésentation de la part indemnitaire dans leurs revenus : il est de 45...
Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des blessés psychiques de guerre par le biais d'une nouvelle maison Athos. Les militaires s'engagent dans des opérations de plus en plus longues et intenses, ce qui risque d'accroître fortement le nombre de blessés psychiques dans les mois et les années à venir. Le dispositif actuel est insuffisant, puisque les trois maisons ouvertes depuis 2021 assurent la prise en charge individualisée de seulement 150 personnes, soit 5 % des blessés officiellement reconnus. Même si le PLF prévoit...
...20 millimètres. Je me réjouis que l'armée de terre ait pu remplir ses objectifs de recrutements en 2022, étant ainsi l'une des rares armées en Europe capable d'attirer environ 14 000 recrues chaque année. Ces efforts, combinés à ceux de l'ensemble du ministère dans le cadre du plan « famille » et à des mesures volontaristes, comme la prime de lien au service, parviennent à fidéliser davantage de militaires. Enfin, pour atteindre ces objectifs dans la durée, l'armée de terre développe une offre de formation innovante. Ainsi, je suis très attaché à l'ouverture de l'école militaire, préparatoire et technique (EMPT) de Bourges, qui permettra de recruter et de former les compétences nécessaires pour les métiers en tension, comme la maintenance aéronautique et terrestre, ainsi qu'à celle du BTS cyber à...
...vice en 2023. Ces structures faisaient l'objet, jusqu'à présent, d'expérimentations menées par l'armée de terre ; il n'est donc pas anormal que leur développement soit progressif, même si je partage votre souhait qu'elles soient présentes dans un grand nombre de territoires. Je rappelle qu'il s'agit de structures non médicalisées qui ne constituent pas, fort heureusement, la seule option pour les militaires blessés psychiques. L'institution nationale des Invalides (INI) développe une offre médicale de pointe en faveur des blessés victimes de stress post-traumatique. Avis défavorable.
Dans le cadre de mes travaux, je me suis rendu du 12 au 14 septembre à Tallinn, où j'ai rencontré les autorités politiques estoniennes, puis à Tapa où se trouvent nos forces terrestres. Je me suis entretenu avec des militaires déterminés, engagés et heureux de mener cette mission en Estonie et de servir la France. 300 Français y sont présents, dont 200 dans les forces opérationnelles et 100 dans les forces de soutien. Ils participent avec le Danemark à un battle group sous commandement britannique, le Royaume-Uni tenant le rôle de nation-cadre en Estonie. Toutefois, cette situation est amenée à changer puisque ...
...n 2040. Toutefois, un pic de MCO est attendu dans les années à venir. En effet, le MCO suit une courbe en U : il coûte cher en début et en fin de carrière des matériels. Or, nous devons combiner le MCO de matériels vieillissants et celui des nouveaux matériels qui nous sont livrés. Nous devons trouver un équilibre entre la nécessité de rendre les parcs aussi disponibles que possible afin que les militaires puissent s'entraîner, et la prévention de l'usure de ces matériels. La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) consacre ses efforts à la maintenance opérationnelle et industrielle des matériels. À titre d'exemple, lors de mes travaux, j'ai été frappé d'apprendre qu'il faudra attendre jusqu'à quatre ans avant de pouvoir réinjecter dans les régim...
...ettent en outre de sérieux doutes quant à la capacité financière et humaine des TPE et PME sous-traitantes avec lesquelles ils travaillent, et dont la situation est fortement perturbée par l'épidémie de covid-19 et par la crise de l'énergie. Des questions logistiques se posent également. Enfin, les nouveaux matériels produits par nos industriels et de leurs sous-traitants sont, de l'aveu même des militaires de haut rang, plus lourds et plus coûteux en matière de maintenance, et nécessitent des temps de formation plus importants. Dans quelle mesure ce budget permet-il la montée en puissance souhaitée par le Président de la République et rendue nécessaire par l'effort consenti à l'Ukraine ?
... mécanisme de report de charges, dont les objectifs ont été revus à la hausse pour 2023. Ce levier peut être actionné sans risque, car le ministère avait conformément à la LPM réduit son report de charges sur la période antérieure. Toutefois, face à la forte augmentation du coût des matières premières, le coût des facteurs a été réévalué en mars 2022 afin de sincériser au maximum la programmation militaire pour 2023. S'agissant de l'économie de guerre, le ministre des armées a réuni début septembre l'ensemble des entreprises de la BITD pour leur demander de réfléchir à leur capacité à monter en puissance. Des groupes de travail rendront leurs conclusions dans les prochains jours. Il est certain que nous devons augmenter de façon régulière nos commandes à la BITD pour lui garantir un niveau de pro...
L'entraînement soulève la question des ressources humaines. J'ai souligné la grande capacité de recrutement de l'armée de terre et son effort de fidélisation de ses troupes. Les effectifs de la force opérationnelle terrestre ont été augmentés après les attentats de 2015 pour les porter à 77 000 hommes et femmes, soit une hausse de 11 000 effectifs. En 2016, 21 000 militaires ont été recrutés, 18 000 en 2017, 15 000 en 2018, 2019 et 2020, et enfin 17 000 en 2021. En 2022, les recrutements devraient atteindre plus de 14 000 nouveaux effectifs. La disponibilité de nos hommes repose également sur l'équilibre des forces réparties entre différentes missions. Plusieurs milliers de soldats sont engagés pour la protection de la nation sur le territoire français dans le cadr...
...fique, la France, avec ses départements et collectivités d'outre-mer, et quelque 9 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE) sur les 11 millions qu'elle possède, a des responsabilités. Nos trois armes y sont présentes sur terre, en l'air et sur mer. La République populaire de Chine, pour sa part, y développe sa marine et poursuit un objectif stratégique – disposer de forces militaires de premier plan en 2035 – et un objectif politique – qu'elle qualifie de « rêve chinois » – d'ici à 2049. La Chine nourrit aussi, à l'instar de la fédération de Russie, des ambitions sans retenues en Afrique. La Turquie conduit des efforts importants depuis dix ans pour s'imposer comme une puissance régionale majeure. L'Iran continue à chercher à se doter d'une capacité nucléaire. Ce sont là qua...
À titre d'exemple, la Méditerranée représente 1 % du volume des mers du monde, 25 % du trafic maritime et 65 % des approvisionnements énergétiques de l'Europe : qui tient la mer a la maîtrise du commerce et du monde. Un porte-avions est à portée d'ailes de 80 % des villes du globe. C'est un puissant instrument militaire, qui peut emporter des armes conventionnelles et nucléaires, mais c'est aussi un outil à vocation diplomatique. La France a eu, par le passé, deux porte-avions avec un seul groupe aérien. Je rappelle que le Charles-de-Gaulle connaîtra, en 2023, un arrêt technique majeur. Tous les grands pays, et même les puissances régionales, se dotent de plusieurs porte-avions ou porte-aéronefs. Nous dev...
...transition écologique pour le ministère des armées, j'ai été témoin, avec Isabelle Santiago, de cet engagement, qui a permis la restauration de 700 hectares de pelouses sèches, la protection de 3 hectares de milieux humides et la réinsertion d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière, sur le camp de la Valbonne, grâce au programme Life. De leur formation jusqu'à leur camp de base, les militaires sont sensibilisés aux enjeux environnementaux. Plusieurs bases ont signé des conventions avec les agriculteurs pour permettre à leurs animaux de venir pâturer sur les terrains militaires. Enfin, je suis convaincu que nos soldats sont aussi sensibilisés, en tant qu'individus, à ces enjeux. Il faut accompagner le ministère dans ses initiatives. Je ne crois pas que les mesures proposées par les am...
...exécutif de museler la liberté de parole de nos chefs d'état-major. On l'a vu notamment lors de cette mise en scène quasi « nord-coréenne », comme l'ont qualifié certains, à l'occasion de la dernière audition du ministre. S'agissant de l'armée de l'air et de l'espace, je voudrais partager avec vous trois constats. Le premier est que cette armée a subi de plein fouet la déflation de nos capacités militaires au titre des prétendus dividendes de la paix, de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et des autres réformes dites structurelles. Trois chiffres illustrent la réduction drastique des moyens de l'armée de l'air : depuis 2008, celle-ci a connu une réduction de moitié du format de sa flotte de chasse, a perdu 30 % de ses effectifs et a subi la fermeture, en moyenne, d'une base aéri...
Dans le cadre de leur formation initiale, nos militaires sont sensibilisés à l'environnement. Il est quelque peu choquant de vous entendre dire que les formations sont mal faites et que nos soldats ne sont pas sensibilisés à l'écologie. Lorsqu'ils se déplacent, ils sont très respectueux de l'environnement. Votre amendement, à cet égard, n'est pas recevable.
Cher Jean-Michel Jacques, il ne vous revient pas de juger de la recevabilité d'un amendement : je vous remercie de bien vouloir respecter le travail de vos collègues. Cet amendement ne vise pas à remettre en cause les formations destinées aux militaires mais à en faire davantage pour l'environnement. Je me souviens d'un chef d'état-major pour qui l'armée de terre s'y connaissait en écologie puisque les soldats étaient tous habillés en vert… Un peu de formation tout au long de la vie ne peut pas faire de mal !
...nfin, pour s'adapter au fait que les jeunes soldats ont du mal à accepter la contrainte des mutations géographiques, l'armée de l'air et de l'espace les limite, y compris dans le cadre de plans de réorganisation. C'est compréhensible, mais la prise en compte des aspirations personnelles des soldats ne doit pas conduire à revenir sur le socle de la militarité. Au moment où la spécificité du statut militaire est remise en cause par la justice européenne, nous n'avons rien à gagner à laisser s'estomper la frontière entre civils et militaires.
L'un des scénarios proposés par la Red Team Défense montre comment nos forces pourraient être très rapidement mises en difficulté si elles ne disposaient plus de moyens de ravitaillement. L'enjeu de leur indépendance sur le champ de bataille est pris très au sérieux par les militaires.
...ahélo-saharienne, les véhicules blindés du programme Scorpion (synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation) continuaient leurs actions pour lutter contre les groupes armés terroristes. Tous ces équipements qui permettent à nos forces armées d'assurer leurs missions au quotidien ont été financés par le programme 146. Il s'inscrit dans le cadre d'une loi de programmation militaire respectée à l'euro près depuis 2019, fait inédit – on ne le rappellera jamais assez – depuis des décennies. Ce texte avait été adopté dans un esprit de coopération transpartisane entre la majorité de notre Assemblée et celle du Sénat, il y a quatre ans. Je ne doute pas que le même esprit animera aujourd'hui ceux qui ont contribué hier à définir ce cap pour notre défense. La modernisation des équ...