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Les conflits asymétriques ont permis aux forces spéciales de démontrer leur efficacité tant au Sahel qu'au Levant. L'opération militaire au Mali a souligné la combinaison et la différenciation des missions entre l'armée conventionnelle et les forces spéciales. Les forces spéciales font état de problématiques liées à un matériel parfois vétuste qui retardent les départs en mission. Le budget 2023 sera-t-il en partie doté pour répondre à cette difficulté ? Comptez-vous poursuivre la montée en puissance des régiments de forces spéc...
...l'ENSOA de Saint-Maixent-l'École, a annoncé une augmentation de 1 000 élèves sous-officiers par an, d'ici 2026, afin d'atteindre 7 000 inscrits par an. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour mon département et pour l'armée de Terre. Les sous-officiers représentent la catégorie la plus importante en nombre à l'échelle des différents corps d'armée, puisqu'ils sont au nombre de 92 000 pour 208 000 militaires. L'ENSOA est-elle en mesure d'assumer cette augmentation du nombre d'élèves d'un point de vue logistique et effectif ? Je pense notamment à l'hébergement des élèves et aux infrastructures d'entraînement. Considérez-vous cette augmentation suffisante pour répondre aux besoins capacitaires de l'armée de Terre ? Est-elle amenée à se prolonger dans les années à venir ?
...es (CEMA). Le caractère exceptionnel de cette audition tient aussi au montant du budget qui nous est présenté. Conformément aux annonces faites devant notre commission dès le mois de juillet, les crédits de la mission Défense augmenteront de près de 3 milliards d'euros, ce qui portera notre effort de défense à près de 44 milliards d'euros. La trajectoire prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 sera ainsi scrupuleusement respectée. J'ai en mémoire les discussions que nous avions en 2018, au cours desquelles beaucoup disaient que ces engagements ne seraient pas tenus. Or ils le sont, année après année, malgré des marches de 3 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous aurez sans doute à cœur de détailler les différentes mesures contenues dans ce projet de loi, c'est p...
L'Union est fortement mobilisée pour soutenir l'Ukraine dans cette crise, à travers des sanctions économiques, l'envoi de matériel militaire et l'accueil de réfugiés. Cependant, les moyens à fournir pour la reconstruction du pays ne cessent d'augmenter. Face aux États qui n'ont pas condamné l'action de la Russie dans cette guerre et récupèrent des marchés permettant à l'économie russe de réorienter ses exportations d'hydrocarbures, les sanctions économiques de l'Union semblent devoir être complétées. Par ailleurs, le Conseil de l'Unio...
...armées souhaitent faire preuve dans l'usage de ce budget. Nos concitoyens y seront particulièrement sensibles. La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de rencontrer le président Zelensky. Ses demandes concernent des équipements, des formations de déminage et un matériel de défense antiaérienne, avec un intérêt tout particulier pour le système Samp/T. Nous devons continuer à apporter notre soutien militaire à l'Ukraine. Nous ne pouvons pas nous coucher devant un pays qui bafoue la Charte des Nations unies. Monsieur le ministre, dans quelle mesure et de quelle manière ce budget intègre-t-il l'appui à nos alliés ?
...ant toujours plus vulnérables aux crises et plus dépendants. Ce mal ne doit pas s'étendre à la défense de notre patrie. La préservation de notre indépendance et de notre souveraineté exige, Monsieur le ministre, un budget plus ambitieux. Pourquoi s'entêter, dans une forme de mariage forcé, à vouloir coproduire des systèmes avec l'Allemagne ? Ce pays ne partage pas notre stratégie industrielle et militaire et il préférera toujours le bouclier américain à la solidarité avec son voisin français ! La nécessaire recherche d'alliances stratégiques et d'accords de défense mutuelle ne doit pas déboucher sur une sujétion à une puissance étrangère ou un groupe de nations. Il faut opérer d'urgence un visage à 180 degrés. La France doit de nouveau gérer son industrie de défense et sa défense de manière indép...
... vouloir encaisser les dividendes de la paix, alors que les menaces continuaient de croître. Les événements d'Ukraine ont prouvé que les espaces de conflictualité étaient de plus en plus nombreux. Nous devons renforcer notre mobilisation, alors que nous sommes confrontés à une inflation importante, qui touche l'ensemble de notre économie mais plus spécifiquement l'énergie ou certains équipements militaires, du fait des tensions sur les approvisionnements. Monsieur le ministre, quelles mesures d'adaptation prévoyez-vous dans la LPM pour faire face à un éventuel dérapage au-delà des prévisions ? Contrairement à d'autres, je ne suis pas hostile aux coopérations comme le système de combat aérien du futur (Scaf). Quelques conditions doivent cependant être respectées. S'agissant de l'avion de combat (N...
Les engagements initiaux de la LPM ont été respectés. Le groupe Démocrate soutient pleinement votre volonté de continuer à accroître les moyens alloués à la défense nationale pour faire face aux menaces. Le renforcement de l'interopérabilité entre nos forces armées et les forces armées alliées, principalement de l'Otan et de l'Union européenne, suppose d'accompagner les militaires français pour leur permettre de communiquer en anglais avec leurs homologues. Des procédures doivent être mises en place sur les différents théâtres d'opérations. Les systèmes de communication et d'information utilisés au sein d'une coalition doivent également être en mesure de dialoguer. À ce titre, il est important que la France soit présente dans les instances internationales, pour s'assurer ...
...raient aussi apprécié un budget de rupture pour l'école, la santé et la culture. Avec une augmentation de 3 milliards, nous ne dirons pas que ce budget est insuffisant. L'effort consenti par la Nation est très lourd, surtout à un moment où les Français souffrent de l'inflation et de la baisse de leur pouvoir d'achat. La guerre en Ukraine, qualifiée d'hybride en raison de l'utilisation de moyens militaires et non-militaires, nous rappelle que la guerre est une affaire de soldats au moins autant que de technologies. Je tiens donc à saluer l'enveloppe de 1,7 milliard prévue pour l'achat de petits équipements, en particulier les tenues contre les risques NRBC. Dans le domaine des munitions, 2 milliards sont prévus pour le renouvellement des stocks, ce qui est positif. Toutefois, depuis 1999 et l'aba...
...uropéenne le 19 juillet 2022. Ce texte crée l'instrument EDIRPA qui vise à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, en mobilisant à hauteur de 500 millions d'euros le budget de l'Union européenne. Le fonds soutiendra des projets d'acquisitions conjointes portés par un minimum de trois pays. Il s'agit de l'initiative nécessaire en vue de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie, mais aussi ambitieuse pour l'autonomie stratégique européenne. Dans le cadre du contrôle prévu à l'article 88-4 de la Constitution, nous avons souhaité que la réserve d'examen ne soit pas levée avant que notre commission ait la possibilité d'échanger sur ce texte important.
...demnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes pour atteindre un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort de simplification, qui permet de rendre la rémunération plus lisible, est à saluer. Néanmoins, je regrette qu'on ait privilégié, une fois encore, les primes par rapport à la rémunération indiciaire. Ainsi que nous l'avons longuement évoqué ici la semaine dernière, les militaires ont un sentiment de déclassement, qu'il est impératif d'endiguer rapidement pour répondre aux défis d'attractivité et de fidélisation auxquels les armées sont confrontées. Si une revalorisation du point indiciaire de 3,5 % a été octroyée le 1er juillet, elle reste insuffisante compte tenu de l'inflation attendue l'an prochain et ne réglera pas le problème structurel d'une solde qui paraît faibl...
Le service militaire volontaire (SMV) permet à des jeunes de 18 à 25 ans très éloignés de l'emploi d'accéder à un parcours de huit à douze mois en caserne, encadré par l'institution militaire. Il leur offre la possibilité de s'émanciper, grâce à une remise à niveau scolaire ou à l'acquisition du permis de conduire. Ils peuvent s'engager dans des formations débouchant sur une grande diversité de métiers, y compris mil...
Des interrogations politiques et opérationnelles demeurent toutefois. L'urgence liée à la reconstitution des stocks militaires justifie l'adoption rapide de la proposition de règlement par les colégislateurs de l'Union européenne. Or, le calendrier initial prévoyant l'adoption du texte d'ici la fin de l'année 2022 paraît très optimiste. D'une part, le Parlement européen n'a pas encore nommé de rapporteurs. D'autre part, les États-membres ont des divergences substantielles sur l'instrument d'acquisitions conjointes en dé...
...e coup d'État au Burkina Faso, des manifestants hostiles à la France ont brandi des drapeaux russes en criant des slogans en faveur de Moscou. Nous constatons une contagion de la forte hostilité envers les Français qui avait démarré au Mali. Celle-ci est notamment due à la guerre de l'information menée par des acteurs étrangers. En octobre 2021, Florence Parly avait présenté la nouvelle doctrine militaire de lutte informatique d'influence, dont l'objectif était de détecter, caractériser et contrer des attaques ou d'appuyer la communication stratégique associée à des opérations militaires. Un an après, quels sont les moyens mis en œuvre pour, selon les mots employés par le Général Burkhard en juillet dernier devant notre commission, « gagner la guerre avant la guerre » ? Le budget prévoit la créati...
Il pourrait aussi être intéressant de poursuivre l'examen des sujets liés à l'industrie de la défense et d'auditionner nos militaires à ce propos, notamment concernant le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.
...ine, qui étaient initialement destinés au Danemark. Cet exemple illustre les prélèvements réalisés par les États membres dans leurs stocks afin d'aider l'Ukraine. Ces stocks ayant diminué, il convient de se coordonner entre États membres afin de les reconstituer. Le soutien financier de l'Union européenne de 500 millions d'euros pour encourager les États à acquérir conjointement leurs équipements militaires nous semble faible. Cela suffit-il réellement à influencer les États membres dans la conception de leurs marchés publics ? L'Union européenne dispose d'un cadre financier pluriannuel, qui permettrait potentiellement de pérenniser cet instrument. Toutefois le risque est que ces acquisitions conjointes permettent seulement de renouveler les stocks utilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine, s...
Le contexte de la guerre en Ukraine nous enjoint à faire preuve de solidarité et de coopération dans le domaine militaire. Néanmoins, les récents déboires qu'a rencontré l'industrie militaire française face à la Commission européenne ne nous encouragent pas dans cette voie. Le Fonds européen de la défense a en effet délibérément ignoré les consortiums français, plus avancés technologiquement, comme cela a pu être le cas pour le programme EU HYDEF. L'entreprise MBDA avait été désignée coordinatrice du projet T...
...mais il ne faut pas oublier que l'Union fonctionne dans la limite du cadre financier pluriannuel. Le cadre EDIP, qui est un instrument de long terme, sera présenté d'ici la fin de l'année 2022. C'est la première fois que l'Union met des fonds à disposition de cette manière. Nous nous rendons compte, peut-être tardivement, que nous sommes dépendants à 90 % des États-Unis pour notre capacité militaire, et il est ainsi important de réagir afin de tendre vers une souveraineté européenne. En réponse à la seconde question, je dirais que privilégier la France dans une situation de crise, à laquelle aucun État membre de l'Union ne peut faire face seul, paraît très compliqué. Nous travaillons au niveau européen, et notamment à l'interopérabilité de nos capacités. Tous les États membres doivent se dé...
...haiterais mettre l'accent sur l'opération Héphaïstos, qui reste encore méconnue. Cet été, les flammes ont traversé l'ensemble du territoire national, de la Bretagne au sud de la France, en passant par les massifs du Jura et des Vosges. Les feux ont atteint des niveaux de violence inédits. En 2022, les forces armées ont détaché trois hélicoptères, une vingtaine de véhicules et une cinquantaine de militaires dans le cadre de l'opération Héphaïstos. Ces moyens sont venus compléter les trois unités militaires de la sécurité civile, qui sont composées de plus de 1 400 sapeurs-sauveteurs. Monsieur le ministre, est-il prévu que les formations militaires de la sécurité civile (Formisc) soient renforcées, à la fois d'un point de vue humain et capacitaire, afin de mener à bien les futures missions Héphaïst...
Certaines contraintes liées à l'éloignement professionnel peuvent peser fortement sur nos militaires, comme la difficulté à trouver un logement, un emploi pour leur conjoint ou un établissement scolaire pour leurs enfants. Pour lever ces freins, l'accompagnement social est une composante essentielle du ministère des armées. Le plan « famille » a été lancé en 2018 pour mener à bien une politique volontariste d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. D...