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Les dotations de la mission Défense sont portées à un peu plus de 43,9 milliards d'euros, soit une augmentation – « une marche » dans le jargon militaire – de 3 milliards conforme à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le contexte international que nous connaissons, nous ne pouvons que nous féliciter de cet effort très substantiel en faveur de nos armées, qui bénéficiera particulièrement au renouvellement de leurs matériels et aussi à leur entretien. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thémati...
...sion Défense comporte quatre programmes : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, le programme 178 Préparation et emploi des forces, le programme 212 Soutien de la politique de la défense et le programme 146 Équipement des forces. L'année 2023 est une année charnière à double titre. D'une part, une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) portant sur la période 2024-2030 est en préparation et devrait être examinée au Parlement au début de l'année prochaine ; l'année 2023 sera donc la dernière année de la LPM 2019-2025. D'autre part, le contexte international, marqué par une hausse de la conflictualité, est difficile. La guerre en Ukraine, déclenchée par la Russie le 24 février 2022, signe même le retour de la guerre de haute...
... (CP), les montants alloués aux deux programmes diminuent de 7,38 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cette baisse n'est toutefois que le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère. Lors des auditions que j'ai réalisées, le monde combattant a exprimé des inquiétudes et des revendications concernant la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI). Dans un contexte d'inflation généralisée, cette question a pris une place plus particulière encore. La revalorisation de 3,5 % du point de PMI, promise par la secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire lors de son audition par notre commission le 4 octobre, et qui devrait intervenir par décret le 1er janvier 2023 afin de tenir compte de la hausse du point d'indi...
Je regrette que l'actualisation de la loi de programmation militaire, souhaitée par le Président de la République, ne suscite pas davantage de débats au regard de l'instabilité du contexte mondial. Alors qu'il convient d'arrêter des choix stratégiques, comme notre appartenance à l'Otan, les décisions seront prises dans l'intimité. De même, la tenue régulière d'auditions à huis clos pose un problème. Si les informations relatives à la défense sont confidentielles, ...
... la guerre à deux heures de Paris. Le vote de ce budget est un symbole fort et essentiel. Nos démocraties doivent se défendre, notre sécurité doit être garantie, l'unité et la résilience de la nation sont essentielles. Ce n'est qu'ensemble que nous parviendrons à la bâtir. Venons-en à ce budget : 3 milliards d'euros ne sont pas une goutte d'eau. Les engagements pris dans la loi de programmation militaire sont tenus, pour la première fois de notre histoire. L'inflation, cependant, reste une réalité et emporte des conséquences pour notre projet de loi de finances dont la progression est plus proche des 2 milliards d'euros que des 3 milliards. Nous avons pourtant tous cru aux dividendes de la paix et nous avons tous accepté de réduire les dépenses militaires. Il serait à présent irresponsable de n...
...us saluons l'augmentation des crédits de 3 milliards même si le chiffre est un peu en trompe-l'œil, 1 milliard étant destiné à amortir les effets de l'inflation. La plupart des crédits sont dédiés à des programmes d'acquisition ou de modernisation d'armements, notamment en matière de dissuasion nucléaire. C'est une bonne chose car la France a déjà raté le coche de la petite révolution des drones militaires. Toutefois, c'est encore loin d'être suffisant et bien en deçà de la proposition de Marine Le Pen de porter le budget de la défense à 55 milliards par an en 2027. Première puissance militaire européenne par ses capacités opérationnelles polyvalentes, la France ne dispose pourtant que du troisième budget de défense de l'Europe. Il est important de redorer l'image de notre armée et de lui redonn...
...Ukraine. La situation exceptionnelle nous commande d'accélérer l'effort de préparation des armées aux affrontements à haute intensité afin de gagner la guerre avant la guerre. Les crédits de la mission reflètent les ambitions et les priorités portées par le chef de l'État, le ministre des armées et notre majorité, pour une année 2023 qui sera une étape intermédiaire entre la loi de programmation militaire en cours et celle qui sera votée pour 2024-2030 et qui intégrera les nouveaux enjeux stratégiques. Notre groupe salue la continuité de l'action menée depuis 2017 grâce à un budget qui remet les femmes et les hommes de la défense au cœur de notre capacité de défense, améliore les conditions de vie et d'engagement grâce à la création de nouveaux postes, la livraison d'équipements essentiels au quo...
...ettons la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation mais nous reconnaissons qu'elle s'explique par la disparition d'anciens combattants . Il aurait été cependant préférable de les sanctuariser pour répondre aux attentes des associations représentatives. Surtout, alors que le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point de pension militaire et la retraite du combattant pour un montant global de 41,6 millions d'euros, les crédits reculent de 107 millions d'euros dans le PLF pour 2023, ce qui trahit l'insincérité de ce budget. D'autre part, les crédits globaux consacrés aux actions menées en faveur des rapatriés n'augmentent que de 6 millions d'euros alors que le droit à réparation, prévu dans la loi du 23 février 2022 portant reconn...
La vérité se situe quelque part entre les propos du rapporteur pour avis et ceux de Laëtitia Saint-Paul. Le nombre d'avions et de chars disponibles pour des opérations que vous nous avez indiqué fait apparaître une baisse préoccupante. Dans nos circonscriptions, nous sommes nombreux à côtoyer des militaires et les propos de ceux que j'écoute sur le terrain ne sont pas particulièrement rassurants sur les effectifs, ni sur l'état des matériels. Même si l'amélioration est indéniable depuis quelques années, les inquiétudes demeurent. Je salue au nom du groupe Les Républicains l'engagement des troupes sur les théâtres extérieurs, en particulier celles qui reviennent d'Afrique subsaharienne. Je veux aus...
...reconfiguration du dispositif français en Afrique, appellent de nouveaux efforts. Les crédits de la mission Défense progressent de 3 milliards d'euros cette année pour permettre à nos armées de s'adapter et de réagir rapidement dans l'ensemble des théâtres d'opération mais aussi d'identifier les futurs enjeux sécuritaires. Il nous reste cependant beaucoup à faire et la loi de programmation militaire 2024-2030 nous permettra de tracer une nouvelle trajectoire. La France n'est pas seule. Elle agit avec ses partenaires européens et ceux de l'Otan. C'est pourquoi notre groupe salue la consécration, dans les dépenses de l'État, des programmes de coopération bilatéraux et européens pour développer de nouvelles technologies d'armement. À l'heure où certains brandissent la menace nucléaire, il est ...
...es un peu catastrophiste. Tout n'est pas fait mais, vous l'avez reconnu, après des décennies de baisse des crédits, ce que nous avons fait en 2017 et ce nous nous apprêtons à faire en votant une nouvelle loi de programmation me semble aller dans le bon sens. Je souligne l'importance de la recherche et développement, que vous n'avez pas évoqué dans la perspective de la future loi de programmation militaire. Nous ne sommes pas seuls et cela ne signifie pas que nous sommes faibles. J'ai beaucoup aimé ce qu'a dit Laëtitia Saint-Paul sur le fait de ne pas avoir peur des autres. La description que vous avez faite de notre présence en Roumanie prouve que nous pouvons être forts avec des partenaires. La conflictualité du XXIe siècle exige des réponses multilatérales. Le ministre des affaires étrangères ...
Notre groupe votera ces crédits. Tous les parlementaires doivent envoyer un signal fort de soutien à nos militaires et au monde combattant. Cependant, ce vote ne doit pas être interprété comme un blanc-seing donné au Gouvernement. S'agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation, je salue l'adoption, en première partie, des amendements qui ont permis d'étendre le bénéfice de la demi-part fiscale. Cette véritable avancée corrige une injustice fiscale. Le financement de cette...
...n du risque accru d'un conflit de haute intensité, se poursuit. À cela s'ajoutent 1,1 milliard en crédits de paiement et 2,2 milliards en autorisations d'engagement consacrés au renouvellement des stocks de munitions. Nous notons aussi une hausse de 1 547 équivalents temps plein (ETP). Quant aux 180 millions fléchés vers le plan Famille, ils sont de nature à améliorer les conditions de vie de nos militaires. Enfin, nous sommes ravis que la dernière phase de déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires soit lancée dès 2023 pour un coût de 101 millions. Notre groupe souhaite cependant vous alerter sur quelques points : les montants prévus pour l'achat de munitions pour 2023 nous semblent insuffisants eu égard aux livraisons d'armes à l'Ukraine et aux besoins croissants pour pa...
...t une indemnisation moyenne de 8 592 euros. L'avancement des travaux de cette commission paraît donc satisfaisant, et il permettra d'indemniser davantage de personnes. Le dispositif du SMV est également satisfaisant, nous l'avons constaté en nous rendant dans un centre pour rencontrer des jeunes et le général qui en a la charge. Toutefois, ce dispositif a des limites. Il nécessite un encadrement militaire des jeunes en difficulté. Or, cette tâche ne relève pas des missions traditionnellement affectées aux militaires et de nouveaux recrutements permettraient difficilement de remédier à cette difficulté. Par conséquent, nous devons réfléchir aux moyens de faire évoluer ce dispositif, si c'est notre souhait puisque d'autres dispositifs en lien avec nos armées ciblent également la jeunesse. Par ailleu...
...roupe Horizons tient au contraire à apporter son soutien à l'ensemble des opérations menées avec nos alliés aux frontières de l'Europe. Vis-à-vis de la Russie, la dissuasion n'est pas une escalade, encore moins une provocation. Nous pouvons nous accorder sur un point : la hausse des crédits va dans le bon sens d'une part, parce qu'elle concrétise les engagements pris dans la loi de programmation militaire 2019-2025, d'autre part, parce qu'elle permet de faire face à un contexte géopolitique dégradé car à la guerre en Ukraine s'ajoutent la montée des tensions en Indo-Pacifique et la reconfiguration du dispositif français en Afrique. Les 3 milliards supplémentaires nous permettront d'agir de manière soutenue sur l'ensemble des théâtres d'opérations où nos armées sont mobilisées, grâce notamment aux...
Le vote sur la demi-part fiscale est intervenu sur un amendement déposé par mon groupe. Malgré la diminution systématique et constante du budget alloué aux anciens combattants, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures que les députés ont toujours soutenues : extension des droits en faveur des conjoints des grands invalides de guerre, attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et l'année 1964, revalorisation du point de PMI au 1er janvier 2022. L'amendement a été adopté lors de l'examen du PLF en séance, le 13 octobre, ce qui permettra, si le Gouvernement respecte notre vote, d'accorder une demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, quel que soit l'âge de décès de leur époux. Je salue cette a...
Cette année, l'examen du budget des armées a un caractère très particulier, puisque la guerre d'agression de la Russie en Ukraine a changé la donne : en France, parce qu'une guerre d'invasion semblait impossible à beaucoup d'entre nous ; au niveau de l'Union européenne, où de nombreux pays ont décidé d'augmenter leur budget militaire ; pour l'OTAN, enfin, qui est sortie de sa léthargie, en espérant retrouver la vieille logique « bloc contre bloc ». Et pourtant, peu de choses ont changé, parce que la guerre n'est que le résultat de causes profondes, que personne ne se donne les moyens de traiter réellement. En finir avec la guerre, tel est l'objectif des communistes et de leur culture de paix, qui consiste à rechercher la séc...
Notre groupe émettra évidemment un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense. Le soutien des parlementaires aux militaires doit être sans équivoque, alors qu'on assiste au retour des conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine marque le retour du conflit armé sur notre continent ; dans ce contexte, la défense est plus vitale que jamais pour nous. Le budget que le Gouvernement présente pour nos armées nous inquiète. Conformément à ce que prévoit la loi de programmation militaire, les crédits de la mission D...
...iotes, nous avons du mal à croire à une armée européenne qui défend parfois des intérêts différents des nôtres. Monsieur Cordier, il est vrai que l'armée a du mal à fidéliser les nouvelles recrues. Elle a du mal à créer des vocations, notamment dans le domaine du cyber. Les jeunes préfèrent travailler dans le privé que dans l'armée française. Il faudrait peut-être augmenter les soldes. Nombre de militaires refusent de monter en grade, parce que cela représente plus de contraintes et que les rémunérations ne suivent pas. S'agissant des canons Caesar, la seule information dont nous disposons, c'est que 6 canons vont être donnés à l'armée ukrainienne par le Danemark. Pour sa part, la France a déjà prévu de passer commande de nouveaux canons Caesar, mais il faut beaucoup de temps pour les construire ...
... Monsieur Lachaud, le chantier des locaux de la DGSE est en effet important. Les installations du boulevard Mortier sont anciennes, et leur rénovation aurait coûté fort cher. Dès lors, il semblait logique d'envisager un déménagement. Le Fort de Vincennes s'est imposé dans les réflexions comme le site le plus adapté pour recevoir les locaux de la DGSE. Il y a des difficultés : il s'agit d'un site militaire, qui comprend une partie des archives du service historique de la Défense, dont le déménagement entrainera des coûts. En outre, beaucoup d'installations classées sensibles ou confidentielles entraîneront des travaux de sécurisation importants, dont une partie est classifiée. Vous avez raison de souligner que l'inflation sera forte dans le domaine du bâtiment. Si elle nous appelle à la vigilance, ...