Interventions sur "militaire"

...gées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d'ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n'en est qu'à ses débuts. Il est trop tôt pour dresser un bilan. Il convient d'attendre au minimum la prochaine loi de programmation militaire. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement.

Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux c...

Je vous rejoins sur la nécessité de mener une réflexion sur la rémunération indiciaire des militaires. Avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

Vous savez l'attention que je porte au plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, le plan « famille », puisque j'ai eu la chance de participer à son évaluation. Bien qu'un deuxième plan soit envisagé, l'amendement propose la remise au Parlement d'un rapport d'information annuel destiné à l'évaluer et à offrir un regard transversal sur les lignes budgétaires concernées.

...en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit du fait de leur vieillissement. Le projet de loi de finances pour 2023 n'échappe pas à cette trajectoire : les autorisations d'engagement (AE) baissent de 7,7 % et des crédits de paiement (CP) de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement tirée par celles des deux dispositifs d'intervention emblématiques de la mission : les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (- 6,6 %) et la retraite du combattant (- 15,7 %). En 2023, la diminution est toutefois atténuée par des moyens supplémentaires fléchés vers différents dispositifs et politiques de la mission. Ainsi, l'article 41 du projet de loi, rattaché à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, prévoit de supprimer le critère de date du d...

...majorité mène un dialogue constant avec le tissu des représentants du monde combattant et a montré à maintes reprises son attachement au renforcement des liens armée-nation et armée-jeunesse. C'est pourquoi, sans surprise, en 2023, les droits des anciens combattants sont maintenus au même titre que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J'en profite pour souligner le soutien actif à nos militaires blessés, notamment avec la pérennisation du dispositif Athos visant à favoriser la réhabilitation psychosociale des militaires. En tant que parlementaires, nous devons veiller à ce que la nation n'oublie pas ceux qui s'engagent corps et âme pour elle et peuvent parfois être amenés à donner la mort sur ordre, voire aller jusqu'au sacrifice suprême. Au nom du groupe Renaissance je vous invite à ...

...e maison Athos supplémentaire, en plus des deux prévues par le Gouvernement. Vous avez malheureusement rejeté l'amendement. Les trois maisons ouvertes depuis 2021 prennent seulement en charge 150 personnes – soit 5 % des blessés officiellement reconnus. La création d'une sixième maison aurait permis de prévenir les conséquences d'une prochaine augmentation du nombre de blessés et d'encourager les militaires à y recourir. Pour conclure, après le retrait de nos forces du Mali, quel est le sort réservé aux personnels civils de recrutement local de la mission Barkhane ? Même si nous regrettons un certain manque d'ambition du budget, nous ne voterons pas contre l'adoption des crédits de la mission, mais nous abstiendrons.

La baisse de 7,38 % des crédits de paiement, conséquente, s'explique effectivement par la baisse des effectifs des bénéficiaires. Je note quelques avancées favorables, que nous sollicitions depuis de nombreuses années. Mais certains points restent en suspens : l'extension des droits en faveur des conjoints des grands invalides de guerre ; l'attribution de la carte de combattant pour les militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964 ; les mesures en faveur des harkis ; la revalorisation du point PMI, qui ne l'a pas été depuis quelques années. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, nous avait indiqué avoir demandé une étude approfondie au sujet de la demi-part supplémentaire des veuves d'anciens combattants. La majorité des députés...

Le budget de la mission est en baisse de 154 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus de 7 % par rapport au projet de loi de finances initial pour 2022. Cette baisse est principalement liée à la diminution des crédits dévolus à la retraite du combattant et aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Au moment où le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point PMI et la retraite du combattant, nous regrettons que les crédits de ces actions baissent fortement. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, a annoncé que la valeur du point PMI serait actualisée dès le 1er janvier 2023 afin de prendre en compte la reva...

...inflation. Ce point a été bloqué pendant plus de dix ans. En conséquence, les soldes des jeunes officiers en début de carrière sont inférieures au Smic. Pour y remédier, une indemnité compensatoire est versée. Mais cette situation est fortement préjudiciable, et injuste, car l'indemnité compensatoire n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite. De manière plus générale, pour tous les militaires, la hausse de 3,5 % du point d'indice ne suffit pas à combler l'inflation, de 6 % sur un an, et qui risque de rester supérieure à 3,5 % pendant encore de longs mois, voire de longues années. Nous craignons un manque à gagner important pour les militaires, alors que la France a plus que jamais besoin de vocations.

... de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui correspond aux fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance définie par la loi relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Cette dernière ne fait que suivre une trajectoire légitime de rattrapage mettant fin à une politique d'austérité pour nos armées, lesquelles ont subi une terrible baisse ...

Ce budget est une sorte de tuilage entre la fin d'une loi de programmation militaire accélérée et une prochaine LPM en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. Le budget de la défense pour 2023 comporte 62 milliards d'euros d'AE et 53 milliards de CP, mais il faut retenir plutôt le chiffre de 44 milliards d'euros hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. Sur cette base, on constate une augmentation de 3 milliards d'eu...

...nt « engager une dynamique d'adaptation de l'outil de défense aux bouleversements prévisibles induits par le changement climatique » et « poursuivre la contribution du ministère des armées aux efforts collectifs en matière d'atténuation et de transition énergétique ». De même, la stratégie de préservation de la biodiversité adoptée en 2021 vise à réduire le plus possible l'empreinte de l'activité militaire sur les espaces naturels tout en veillant à préserver la capacité opérationnelle des armées. Je suis défavorable à cet amendement car je ne pense pas qu'il s'agisse véritablement d'un enjeu de formation.

Les achats programmés sont des achats sur étagère dans un but d'expérimentation des matériels. Viendra ensuite une deuxième phase, où nous pourrons, sur la base des retours d'expérience, acquérir du matériel militaire plus adapté. Nous pouvons considérer que nous sommes aujourd'hui dans la première phase, qui nous permettra de prendre ensuite la direction que vous souhaitez.

Si le changement climatique est un sujet de préoccupation majeur pour la communauté militaire, la prise en compte de ce phénomène a été minorée ces dernières années. Nous savons que le réchauffement climatique déstabilisera le monde, mais nous n'avons pas encore cherché à anticiper la question de la raréfaction des ressources, dont nous voyons pourtant déjà les premiers effets – je pense en particulier aux terres rares et aux hydrocarbures. Il est donc indispensable de créer un programme ...

..., des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobriété énergétique et la mise en place d'une politique d'achats responsables. Les forces armées, notamment la marine, jouent aussi un rôle essentiel dans la protection des ressources halieutiques. Les armées ont des choses à nous apporter dans l'adaptation au changement climatique. Sur notre territoire ou en opérations extérieures, les bases militaires sont des écosystèmes énergétiques que nous pouvons considérer comme des laboratoires, notamment sur les questions touchant à l'autonomie et à l'évolution des ressources énergétiques. Tout cela a un impact sur la logistique, qui est aussi une source de coûts non négligeables. L'armée ayant déjà engagé le travail nécessaire sur ces sujets, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement....

Le budget de la mission Défense, qui s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023, répond à l'impérieuse nécessité d'assurer la remontée en puissance de notre outil de défense. Il respecte à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le prolongement de notre travail collectif depuis 2017, ce budget permettra à nos armées de renforcer leur supériorité sur le champ de bataille grâce aux investissements de notre programme d'équipement et au soutien à l'innovation. Il permettra à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d'engagement, et à la France d'intervenir partout, sur tous les...

Si vis pacem para bellum : force est de constater que l'environnement géopolitique a changé avec le conflit de haute intensité entre l'Ukraine et la Russie, qui nécessite des moyens différents de ceux dont disposent nos armées, lesquels sont surtout fondés sur la projection de troupes. Une telle mutation des enjeux militaires sera sans doute au cœur des débats autour de la nouvelle loi de programmation militaire. Nos amis allemands ont reconnu que la Bundeswehr est nue et s'apprêtent à consacrer des crédits importants à leur armée, avec des moyens budgétaires supérieurs aux nôtres. Les efforts qui ont été réalisés ont été conformes à la loi de programmation militaire, qui s'achève avec une hausse des crédits ...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équipements des forces : espace, renseignement, cyber, entretien des matériels, maintien en condition opérationnelle des aéronefs. Je salue l'octroi d'1 milliard consacré à l'innovation. Peut-être faudrait-il d'ailleurs aller plus loin, la gu...

Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée en loi de programmation militaire 2019-2025. Ainsi, pour 2023, les crédits de la mission Défense s'établissent à 43,9 milliards d'euros, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017, et 3 milliards de plus qu'en 2022. L'impulsion donnée dès 2017 a mis fin à l'érosion de notre outil militaire. Nos investissements ont permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille et de s'engager dans de meille...