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Je trouve que cet amendement est frappé au coin du bon sens ; si j'en avais eu la possibilité, je l'aurais bien volontiers cosigné. D'un autre côté, je comprends parfaitement M. le ministre, dont les propos sont eux aussi frappés au coin du bon sens : on ne va pas exposer inutilement nos militaires, c'est bien évident ! Il me semble que la formulation selon laquelle « la place du militaire dans la société sera valorisée » permet de trouver une solution pour que l'autorité militaire puisse prendre les bonnes décisions, surtout lorsqu'un risque particulier est avéré. J'ignore si cet amendement sera retiré ou maintenu. En tout cas, c'est une question que nous devons véritablement nous poser....
Dans ma permanence, je suis régulièrement sollicité sur les problèmes de ce type par des conjoints de militaires qui n'arrivent pas forcément à bénéficier d'un rapprochement. En me renseignant, j'ai appris qu'un protocole a été conclu entre le ministère de l'éducation nationale et celui des armées en 2018. Je vous propose d'en prendre acte – nous pourrons nous rapprocher pour en discuter. Ce protocole existe, mais il n'est pas connu de tous. En notre qualité de députés, nous devons nous assurer de la bonne...
Il y a quelques semaines, le ministère des armées a annoncé le lancement d'un plan « famille 2 », doté de 750 millions d'euros. Notre collègue Isabelle Santiago est particulièrement heureuse de constater qu'ont été retenues dans ce cadre bon nombre de recommandations du rapport de la mission d'information sur le bilan du plan « famille », dont elle a été corapporteure. Toutefois, beaucoup de militaires et de familles de militaires ne connaissent pas l'existence du plan « famille » ou ne connaissent qu'une partie des nombreuses dispositions qu'il comporte. Il est dès lors essentiel de fournir un effort important en matière de communication sur le deuxième volet du plan. Cela pourrait passer notamment par la création d'une équipe entièrement dédiée à cette communication ou par des campagnes d'in...
Dans le cadre de la mission que j'ai conduite et dont je présenterai prochainement le rapport, j'ai pu constater l'importance des espaces Atlas (accès en tout temps, tout lieu, au soutien), notamment dans la base aérienne située dans ma circonscription. Cet outil, très pratique, permet aux militaires d'avoir connaissance de l'ensemble des services fournis dans le cadre du plan « famille ». Il serait bon de s'appuyer sur ces espaces Atlas pour faire de la communication auprès des militaires. Il convient de développer cet outil dans les bases et les régiments où il est encore peu présent.
Dès qu'une mesure améliore la condition militaire, nous nous en réjouissons, sur tous les bancs. Encore faut-il disposer d'outils permettant d'entendre les militaires. Or la question des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) demeure taboue au sein du ministère, alors qu'elles ont été créées il y a huit ans. Seize sièges leur sont réservés au CSFM, mais les critères pour y être admis sont tellement stricts – elles doivent ...
L'instance de concertation historique est le CSFM. C'est le cadre dans lequel toutes les armées font remonter les problèmes qui les concernent. Le CSFM est bien établi et son rôle est reconnu par tous. Les APNM ont vu le jour en application d'une directive européenne. Pour en avoir discuté avec les militaires, nous constatons qu'en général, ils se reconnaissant davantage dans le CSFM que dans les APNM. Ce n'est pas le cas de tous, bien entendu, et ceux qui souhaitent rejoindre une APNM le peuvent. En tout cas, les APNM n'ont pas acquis de visibilité naturelle auprès de l'ensemble des militaires. Vous le savez, nous auditionnons les APNM. Elles existent et nous devons les écouter. Néanmoins, nous ne ...
... officiers et de nos chefs de corps. Qui parmi nous accepterait d'attendre trois mois devant sa porte qu'une autorisation administrative tombe pour régler un problème de serrure ? Qui parmi nous accepterait de vivre sans douche pendant un trimestre ? Qui parmi nous accepterait de dormir l'hiver dans une chambre où il fait 10 degrés ? Personne. Or, malheureusement, c'est ce que l'on demande à nos militaires. Auparavant – j'évoque ce passé non pas par nostalgie, mais par pragmatisme –, il existait un dispositif bien pratique : le chef de corps avait à sa disposition une petite enveloppe discrétionnaire, qui permettait de régler ces problèmes du quotidien. Par cet amendement, nous demandons le rétablissement d'une telle enveloppe, d'un montant à définir. Le chef de corps pourrait ainsi faire appeler...
... cuisant. Cependant, la décision prise par le président Sarkozy est intervenue plus de quinze ans après. Les présidents Mitterrand et Chirac auraient très bien pu la prendre beaucoup plus tôt. Or, comme vous l'avez expliqué, ils ont pris d'autres mesures. La décision de revenir dans le commandement intégré de l'Otan, n'avait, elle, plus grand-chose à voir avec le souvenir de Daguet. Bien sûr, les militaires gardent en mémoire cette opération, mais cela ne signifie pas qu'il y ait une stricte corrélation entre les deux faits.
Nous voulons réaffirmer notre volonté de renoncer à toute action militaire unilatérale. Nous formulons cette idée un peu différemment dans cet amendement, puisqu'il prévoit le refus de « toute intervention militaire sans mandat de l'ONU ». Nous nous sommes fixé cette règle il y a longtemps. Nous devons l'appliquer et l'inscrire dans nos textes d'orientation tels que le rapport annexé. Cet amendement ne devrait pas poser de difficulté.
...ière de ressources humaines ; les batailles de l'attractivité et de la fidélisation seront celles de cette LPM. La question du recrutement et celle de la fidélisation de nos troupes sont fondamentales. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que l'on engage une véritable politique des talents, reposant sur une amélioration de l'information et de la communication autour de l'identité propre de nos militaires, toutes catégories confondues. Attirer, c'est savoir séduire et capter les talents extérieurs ; fidéliser, c'est réussir à les intégrer et développer leurs talents en interne. Toutes les mesures permettant de valoriser les hommes et les femmes de la défense revêtent une importance stratégique et doivent être intégrées dans la LPM.
L'esprit général de votre amendement est de valoriser la carrière des militaires et les formations qu'ils suivent tout au long de celle-ci. De nombreuses formations sont proposées ; elles sont de qualité et reconnues dans le civil. Lors des formations, les intéressés sont informés des passerelles avec le civil. Lorsqu'ils quittent le service, ils peuvent faire appel à Défense mobilité afin de valoriser l'ensemble de leur carrière – même si, bien souvent, ils le font par eux-...
Il s'agit d'un amendement d'appel au sujet de l'épineuse question de l'emploi des conjoints de militaires et des militaires en reconversion. En raison des contraintes bien connues découlant de l'hypermobilité et de l'hyperdisponibilité des militaires, leurs conjoints font face à de grandes difficultés d'emploi. Le présent amendement invite à réfléchir à la mise en place de contrats aidés afin de limiter ces difficultés. Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides, comme l'exonération ...
...nnes en difficulté qui ont décroché ou qui ont du mal à s'insérer dans le monde du travail ; de plus, ils sont ciblés sur des secteurs qui en ont véritablement besoin. Derrière les contrats aidés, il y a forcément de l'argent public ; ce serait les dénaturer que d'en ouvrir le bénéfice à une profession qui n'en a pas besoin. Cela tuerait le dispositif. En revanche, un conjoint ou une conjointe de militaire peut tout à fait en bénéficier. En outre, comme nous l'avons dit tout à l'heure, Défense mobilité est là pour aider les conjoints de militaires. L'un de vos collègues évoquait tout à l'heure un manque de communication sur le plan famille 2 ; il est vrai que nous devons mieux communiquer sur ce plan destiné à aider les conjoints. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émett...
L'un des freins à la mobilité des militaires est la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsque ces derniers sont porteurs de handicap. Il faut en moyenne entre deux et trois ans pour qu'un enfant puisse bénéficier d'une place au sein d'un établissement spécialisé, voire plus dans certains départements ruraux. Nous connaissons l'importance de la famille pour le militaire et le rôle crucial que celle-ci joue dans sa carrière. La c...
Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu'il vise à engager des concertations afin de garantir aux enfants de militaires des places au sein des établissements scolaires publics et des crèches. Bien que le plan « famille 2 » prévoie seize nouvelles crèches, il ne créera pas suffisamment de places pour répondre aux besoins existants. Quant aux établissements scolaires publics, du fait de la surcharge des classes, ils refusent dans de nombreux cas l'arrivée de nouveaux élèves en cours d'année, ce qui pousse les paren...
Nous voulons que cette loi de programmation militaire comporte une exigence sociale. Mes collègues défendront plus tard un amendement visant à abroger la réforme des retraites pour les militaires ; celui-ci vise à rendre obligatoire l'inclusion d'une clause sociale dans les commandes d'armement et d'équipement pour nos armées. Plusieurs dizaines de milliards d'euros de commandes publiques vont être passées. Pour nous, celles-ci doivent être un outil...
C'est une réponse un peu laconique. Je comprends que la question sociale vous embarrasse, mais nous parlons tout de même de plusieurs milliards d'euros pour le porte-avions et de plusieurs dizaines de milliards, au total, dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il me semble que l'intégration de clauses sociales dans les commandes devrait nous rassembler. Quant à la question que j'ai posée sur le porte-avions et sur le travail détaché, vous ne pouvez pas vous contenter d'y répondre par un simple « défavorable ». Nous avons besoin d'une parole claire. Ou alors, votre avis défavorable constitue en soi un refus de vous engager et, de fait, confirme que ce...
L'attractivité des carrières militaires est marquée par une crise de fidélisation qui ne peut pas être réduite à une raison unique. Toutefois, l'accessibilité au logement est un juste avantage, compte tenu des contraintes de mobilité propres à la condition militaire. Or, dans les zones tendues où sont installées les bases, les militaires et leur famille sont confrontés à des difficultés de logement ; je pense en particulier à l'Île-de...
Il me semble en effet nécessaire que nous soyons suffisamment clairs sur le sujet pour ne pas donner l'impression que nous avons des doutes sur la manière dont nous agissons en matière de cession de matériel militaire. Un vote à intervalles réguliers sur les paquets d'aides, comme le pratiquent certains parlements, pourrait clarifier la situation et aboutir à la définition d'éléments de doctrine.
Il vise à abroger la réforme des retraites pour les militaires, conformément à l'avis défavorable à l'article 7 du projet de loi reportant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans voté majoritairement par la commission de la défense. Cette réforme est totalement inutile et injuste. Même si nous savons que le camp présidentiel et le Gouvernement sont actuellement en train de se casser la tête pour trouver une nouvelle combine qui leur permettra de piétiner à nouv...