Interventions sur "militaire"

Je souhaite vous faire part du cas des milliers de marins et officiers de marine qui, au cours de leur carrière, ont respiré des fibres d'amiante, très présente sur les navires de guerre de la marine nationale. À ce jour, les anciens marins et ceux qui quittent l'institution sans droit à une pension militaire ne peuvent pas faire valoir les années passées au sein de la marine nationale. En effet, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est refusée aux anciens militaires et, plus largement, à tous les fonctionnaires reconvertis dans le secteur privé, sans droit à la pension. Pourtant, certains d'entre eux ont effectué, durant leur carrière au sein de l'une ...

Les militaires dont on m'a parlé sont des anciens combattants titulaires du carnet de soins, qui consultent un médecin en ville. Ce médecin ne reconnaît pas le carnet militaire et leur demande la carte Vitale. Ils en disposent bien sûr, mais ce sont souvent des personnes âgées, modestes, pour lesquelles payer une mutuelle pose un problème. J'entends votre réponse, mais dans la pratique, cela semble plus compli...

Par ailleurs, je voudrais vous remercier pour les débats que vous avez menés tout au long de l'examen de la loi de programmation militaire (LPM), tant en commission qu'en séance publique. Les chiffres témoignent de l'ampleur du travail accompli : 90 heures de débat, 721 amendements discutés en commission, dont 229 adoptés ; 1791 amendements discutés en séance, dont 177 adoptés d'origine parlementaire. Au-delà des chiffres, nous pouvons nous féliciter de la qualité des débats, notamment sur la dissuasion nucléaire, notre modèle d'arm...

...ion au fond sur quatre articles du projet de LPM. Le règlement est imprécis, mais dès lors qu'il y a eu délégation au fond, nous nous sommes astreints au strict suivi de l'avis de la commission des lois ; il conviendrait sans doute toutefois de préciser plus précisément dans le règlement ce mode de fonctionnement. N'oublions jamais que les enjeux capacitaires soutenus par la loi de programmation militaire ne sont qu'une partie de la défense militaire en tant que telle. Les ressortissants du ministère des armées représentent 300 000 actifs sur trente millions, soit 1 %, et la défense nationale n'est réellement efficace que si elle concerne l'ensemble des forces vives de la nation, ce qui fait écho à notre ordre du jour. Nos deux réunions de ce matin sont consacrées au retour d'expérience de l'exer...

... aurions pensé : soit ils nous mentent, soit le niveau d'ambition de l'exercice était insuffisant pour prévenir toutes les situations, y compris les pires, auxquelles on n'est nécessairement par pleinement préparé. Ce large retour est important pour nous, chers collègues, car n'oublions pas que nous sommes à la fois la commission des forces armées, donc, du capacitaire, de la loi de programmation militaire, et la commission de la défense nationale. Compte tenu des ambitions et de la dimension de notre pays, il importe d'engager cette réflexion pour être en mesure de produire des effets intégrés dans le nouveau contexte géopolitique mondial et face au développement massif des menaces hybrides. Nous en venons aux orateurs de groupe.

...national et le retour de la guerre de haute intensité sur le territoire européen imposent à nos armées de répondre à de nouvelles exigences de combat. Les armées françaises ont conduit un exercice d'ampleur visant à préparer nos armées aux combats de haute intensité. Dans ses différentes phases, l'exercice Orion a intégré la manipulation de l'information comme partie intégrante de toute stratégie militaire. Nous l'observons au Sahel avec la propagande russe, où l'outil cyber représente un enjeu majeur pour nos armées. La quatrième phase de l'exercice intègre l'espace informationnel comme lieu d'affrontement des forces. Comment s'est déroulé l'exercice en matière cyber ? Quels sont les dilemmes rencontrés face aux dangers de la manipulation, de la désinformation et des cyberattaques, en lien avec le...

Si nous étions engagés dans une opération majeure à l'est de l'Europe, tous les plans de l'Otan prévoient des flux logistiques importants à travers la France. Comment améliorer cette situation d'un point de vue opérationnel ou juridique ? Je pense aux franchissements de frontière par certains matériels militaires qui peuvent présenter des difficultés. Nous rencontrons parfois des difficultés avec des administrations déconcentrées de l'État pilotées au niveau régional et des préfets de département. Le sujet a-t-il été abordé dans le cadre de l'exercice ? Qui le pilotait ? Dans les crises civiles que nous avons connues, en particulier celle du Covid, les choses ont commencé à aller beaucoup mieux quand le...

Orion est un formidable exercice militaire et de fonctionnement étatique. Vous soulignez qu'il faudrait descendre davantage au niveau zonal et des collectivités territoriales. Je me permets d'aller plus loin : il faut aller jusqu'au citoyen. Même en associant les collectivités, on continue de considérer le citoyen uniquement comme une cible d'effets à produire, alors qu'il peut être un élément de résolution de la crise. Si, à la manière d...

...ur la non-bataille et il peut évoquer ce qui s'est passé récemment à l'aéroport d'Hostomel. La phase 4 pose des questions importantes sur le jeu de la boucle arrière, des flux logistiques au moral des civils, en passant par la mobilisation des réservistes, la gendarmerie et la protection des infrastructures sensibles. On revient de loin puisque, la dernière fois qu'on prévoyait un engagement militaire sur le sol français, c'était dans le Livre blanc de 2008, pour 10 000 militaires, dans le cadre du plan Neptune de lutte contre les crues centenaires à Paris. Cela ouvre des sujets multiples, nombreux, vertigineux. Pourriez-vous revenir sur la défense opérationnelle du territoire et l'évolution de la doctrine afférente ?

Ce projet de loi de programmation militaire – LPM – entend mettre l'accent sur plusieurs domaines dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées – 5 milliards lui sont consacrés – pour atteindre la capacité de vol en essaim d'ici à 2030, mais a...

... ressources humaines (RH) est celui de la fidélisation des personnels. Les auteurs du rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 avaient d'ailleurs souligné qu'il s'agissait d'un des points noirs de la programmation. Avec cet amendement, nous souhaitons donc rappeler que la politique RH, dont fait partie le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan « famille », constitue un facteur de fidélisation des personnels des armées. Nous proposons donc qu'un rapport soit remis tous les deux ans sur la politique de fidélisation au sein des armées et sur les progrès réalisés en la matière, y compris grâce au plan « famille ».

Il vise à prévoir la remise d'un rapport qui permettra au Parlement d'être davantage au fait des conditions d'hébergement des militaires. Un tel document permettrait de dresser un état des lieux global, afin d'ajuster au mieux les moyens nécessaires à la rénovation et aux remises aux normes de ces infrastructures au moment de la réactualisation de la LPM en 2027, puis dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) qui suivront.

Il nous semble nécessaire de nous pencher sur la question des nouvelles formes d'agression auxquelles nous pouvons être exposés sur le territoire national. En tant qu'écologiste, je pense à la question du bioterrorisme, qu'il me paraît fondamental d'aborder lorsqu'on évoque la défense nationale et la programmation militaire. Contamination délibérée de l'air, de l'eau, des productions agricoles et que sais-je encore : le bioterrorisme, que nous regardons encore trop souvent comme un simple risque potentiel, pourrait devenir une menace majeure aux conséquences dramatiques, que nous ne devons pas prendre à la légère. Dès 2001, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) insistait sur le fait que le terrorisme biologique...

Déposé par ma collègue Estelle Youssouffa, il vise à obtenir un rapport sur le statut spécifique d'apprenti militaire. L'apprentissage est une véritable opportunité pour les jeunes et permettra de mieux fidéliser les effectifs des armées. Il est donc essentiel d'explorer toutes les pistes d'amélioration dont les écoles militaires pourraient bénéficier. Nous proposons en outre de créer, sur le modèle de l'école des mousses de la marine nationale, une nouvelle école localisée en outre-mer.

...je tiens à le défendre, d'autant que j'ai renoncé à présenter la plupart des précédents. Cet amendement d'appel vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau domaine de conflictualité qu'est devenu l'espace. Alors que 6 milliards d'euros seront consacrés au renouvellement de nos capacités spatiales d'observation et d'écoute au sein d'architectures performantes et résilientes, aussi bien militaires que duales, nous devons savoir dans quelle stratégie globale ces dépenses s'inscriront. Surtout, le commandement de l'espace (CDE), couplé au centre d'excellence (COE) de l'Otan pour l'espace qui s'installera prochainement à Toulouse, permettra la montée en puissance du secteur spatial militaire français, ce dont les élus du groupe Socialistes et apparentés se félicitent. La stratégie spatiale d...

Il revient sur un sujet dont nous avons beaucoup débattu au cours de l'examen de cette LPM : celui du recours aux prestataires privés dans le domaine de la défense. C'est à nos yeux un enjeu de sécurité nationale que de le limiter, y compris, bien entendu, lorsqu'il s'agit de faire appel à des entreprises militaires et de sécurité privées. Nous demandons donc que les parlementaires soient informés dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Sachant que ce type de recours est de plus en plus fréquent et qu'il concerne parfois des prestations intellectuelles relatives à des enjeux de souveraineté non négligeables, une telle exigence de transparence nous par...

...ndre évoquer sa nationalisation dans l'hémicycle. Le rapport demandé dans cet amendement vise aussi à faire suite à la mission flash que Brigitte Liso et moi-même avons conduite, au terme de laquelle il est apparu que même sur des prestations intellectuelles visant à construire des scénarios de préparation opérationnelle, il était fait appel à des prestataires privés, et ce alors que la doctrine militaire évolue aussi par le biais des exercices qui sont menés, particulièrement ceux de grande ampleur. En conséquence, nous avons estimé qu'il y allait de l'intérêt de notre souveraineté nationale d'en limiter l'utilisation, ou au moins que le Parlement soit informé à ce sujet.

lesquels ont permis d'éclairer chacun sur les enjeux du projet de loi de programmation militaire, et pour les remercier de leur disponibilité, que ce soit au sein de la commission de la défense ou depuis ces derniers jours dans l'hémicycle. L'amendement, dont M. Fiévet est l'auteur, propose que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer ».

Son auteur, mon collègue Vermorel-Marques, est très sensible aux enjeux de la production industrielle dans la principale usine de Nexter, située à Roanne – un employeur majeur de sa circonscription. Nous savons toute la reconnaissance que nous devons aux personnels qui fabriquent les armes de la France : ils fournissent en effet à nos soldats le premier maillon de la chaîne de la souveraineté militaire. Mon collègue sollicite en conséquence « un rapport d'évaluation concernant le besoin d'équipements de l'armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion ». J'en profite, pour vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle ,

Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution qui garantit le droit d'amendement des membres du Parlement. L'heure est suffisamment grave. Qui, dans cet hémicycle, pourrait considérer que tout est normal ? Comment reprendre tranquillement le cours de nos discussions sur la loi de programmation militaire (LPM) quand on sait ce qui est en train de se passer au sein de la commission des affaires sociales sur un texte aussi important qui vise à reporter l'âge de départ à la retraite de toutes et tous de deux ans ?