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Interventions sur "militaire"
2116 interventions trouvées.
François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis :...albums de Lucky Luke, prend les mesures des gens de leur vivant. Nous essayons, pour notre part, de voir le verre d'eau à moitié plein, parce que nous sommes aux responsabilités et que nous voulons préparer l'avenir. Force est de constater que des avancées substantielles ont été réalisées ces derniers temps : un accord a été trouvé entre les états-majors français et allemands au sujet des besoins militaires et un High Level Common Operational Requirements Document a été signé en septembre 2023 par les ministres Sébastien Lecornu et Boris Pistorius. Comme l'a indiqué devant nous le chef d'état-major de l'armée de terre (Cemat), la question primordiale est celle des besoins militaires. Or les forces terrestres, que vous le vouliez ou non, ne souhaitent pas un char Leclerc amélioré, le Cemat a...
Pierrick Berteloot :Il s'agit également de transférer 5 millions de crédits à la sous-action 03-35 du programme 169, selon les mêmes modalités que l'amendement précédent. Le dispositif Athos dédié à l'accompagnement des militaires blessés psychiques doit être renforcé et l'ouverture de nouvelles maisons doit s'accélérer. Le schéma actuel prévoit treize maisons, soit une par région en métropole. Ce n'est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif et l'augmentation de 5 millions permettra davantage d'ouverture de maisons sur notre territoire.
Cyrielle Chatelain :Je rejoins ce qui a été dit quant à la manière dont l'examen des amendements est organisé. Nous avons eu des débats de très grande qualité sur la loi de programmation militaire, dont ce budget est une déclinaison. Le regroupement des amendements selon les noms des premiers signataires nous empêche aujourd'hui d'avoir de véritables échanges sur le fond. S'agissant de l'Europe de la défense, nous avons une vision absolument contraire à celle de M. Jacobelli. L'Europe est une garantie de paix, grâce à la coopération entre les pays. Il faut approfondir cette coopération, q...
Cyrielle Chatelain :Comme nous l'avons dit lors des débats sur la loi de programmation militaire, le réchauffement climatique et ses effets, en matière de disparition de la biodiversité et d'amplification des catastrophes climatiques, sont un phénomène global et extrêmement déstabilisant d'un point de vue environnemental, social, économique et géostratégique qu'il faut prendre en compte dans l'organisation de nos armées. L'amendement II-DN67 demande ainsi une augmentation des crédits alloué...
Cyrielle Chatelain :L'armée – nous en avons aussi parlé lors de l'examen de la loi de programmation militaire – est propriétaire de très nombreux bâtiments. Comme il faut faire des efforts en matière de rénovation thermique dans le cadre de l'ensemble des politiques de l'État, cet amendement a pour objectif d'augmenter fortement les moyens prévus pour la politique immobilière du ministère des armées. On ne dispose que de fort peu de temps pour rénover de très nombreux bâtiments et atteindre nos objectifs...
Pierrick Berteloot :Le PLF prévoit 14,5 millions au titre de la politique de mémoire, dont 12,9 millions pour les sépultures. Malheureusement, il ne prend pas en compte les retombées de l'inscription de 139 nécropoles militaires de 1914-1918 au patrimoine de l'Unesco, dont on sait qu'elle représente 30 % de visites supplémentaires la première année sur les sites concernés. Cela doit nécessairement entraîner une adaptation des services qui leur sont associés, donc l'octroi de crédits supplémentaires.
Cyrielle Chatelain :Cette proposition risque d'être moins consensuelle que les précédentes. En cohérence avec ce que nous avons défendu lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous considérons que, même si nous ne pouvons pas sortir de la dissuasion nucléaire d'une manière unilatérale, il faudrait commencer à penser un système de défense bâti sur une autre dissuasion, non nucléaire. Nous souhaitons donc réduire progressivement les moyens alloués à la dissuasion nucléaire.
Bryan Masson, rapporteur spécial :Je propose de revenir à la maquette budgétaire d'avant 2021, dans laquelle étaient bien distinguées les dépenses en faveur des anciens combattants – principalement le paiement des PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant – et celles destinées aux politiques de mémoire et à l'entretien des liens entre l'armée et la jeunesse – journée défense et citoyenneté et service militaire volontaire. Par ailleurs, l'existence d'un programme unique depuis 2022 pour ces deux catégories de dépenses nuit à l'initiative parlementaire, dans la mesure où un amendement visant à augmenter les moyens consacrés aux anciens combattants nécessite de prélever un montant équivalent sur le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant l...
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis :...e nous ont jamais mis en défaut par rapport à nos ambitions opérationnelles, qu'il s'agisse de Sagittaire ou d'autres opérations. Je comprends votre ambition – nous sommes plusieurs à la partager ici – qui est de prépositionner des A400M à des endroits stratégiques, par exemple dans l'Indo-Pacifique, mais ne le faisons pas comme cela, maintenant. Il faut donner sa chance à la loi de programmation militaire, que vous avez votée, comme nous. Par conséquent, même si nous pouvons nous rejoindre sur l'objectif d'un accroissement de nos capacités en ce qui concerne l'A400M, avis défavorable.
Christophe Plassard, rapporteur spécial :Les crédits alloués à cette mission accompagnent la transformation profonde du monde combattant. Ils prennent en compte la diversification des pensions et des aides versées aux anciens militaires, mais aussi aux victimes de guerre et d'attentats, ainsi qu'à leurs familles. Le groupe Horizons et apparentés soutient les efforts de reconnaissance en faveur des harkis et de leurs familles. Je souligne que les sous-mariniers embarqués à bord de SNLE méritent la reconnaissance au même titre que leurs camarades en Opex, la mission de dissuasion consistant par définition à ne pas engager le co...
Michèle Martinez :L'Institution de gestion sociale des armées (Igesa) joue un grand rôle dans la vie de nos militaires et de leurs familles : elle leur apporte un soutien important, qu'il s'agisse des activités de loisir, de l'accueil des enfants ou des prêts financiers – la liste n'est pas exhaustive. Malheureusement, il est difficile de pourvoir aux besoins de toutes les familles. Je pense en particulier aux places dans les crèches et les autres espaces d'accueil de la petite enfance. Il est nécessaire d'aider...
Michèle Martinez :Les infrastructures sont un peu le parent pauvre du budget de nos armées : les montants prévus s'apparentent plus à l'utilisation d'un fond de tiroir qu'à un réel investissement. Pourtant, les parties communes des logements militaires, casernes et autres emprises n'échappent pas aux dégradations liées au temps – problèmes de plomberie, d'isolation, de salubrité, voire de sécurité, qui ne sont pas en soi des fatalités et méritent d'être traités. Plus le règlement de ces problèmes traînera, plus les budgets de rénovation seront élevés. Il serait donc bénéfique pour tous que les réparations aient lieu au plus tôt. De plus, avec ...
Bryan Masson, rapporteur spécial :J'invite le Gouvernement à prolonger jusqu'à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la nation, de la protection et du soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation. L'article L. 421-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fait cesser cette protection et ce soutien à 21 ans. Cet âge, qui coïncidait avec celui de la majorité avant 1974, ne tient pas compte de l'allongement de la durée des études. Il ne me semblerait pas illogique que le soutien aux orphelins de guerre adoptés par l'État aille au-delà de 21 ans. Dans le contexte inflationniste actuel, cette mesure serait une ju...
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis :Il porte sur un sujet à la fois budgétaire et démocratique. Le financement des missions opérationnelles ne relève pas officiellement du budget des Opex. Il ne fait pas l'objet d'un vote du Parlement, conformément à l'article 35 de la Constitution. Elles remplissent pourtant tous les critères des Opex. Les militaires qui servent dans ce cadre bénéficient d'un statut quasi-identique à celui des militaires qui servent en Opex, pensions mises à part, ce qui n'est pas rien. Comment en assurons-nous le financement ? Par le truchement du budget opérationnel de programme (BOP) Opex du programme 212 et par le truchement du BOP du programme 178, en espérant un collectif budgétaire de fin d'année permettant de bénéfi...
Martine Etienne :Il vise à permettre la désinsectisation des logements des militaires et de leurs familles en cas d'infestation par les punaises de lit. La crise des punaises de lit continue dans notre pays. Il y en a partout. Les logements des militaires, lesquels effectuent de nombreux déplacements, n'en sont pas exempts. En 2018, on comptait au moins 400 000 sites infestés, dont 100 000 En Île-de-France. Si les punaises de lit ne transmettent pas de maladies à proprement parl...
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis :Avis favorable. Comme l'a montré l'actualité récente, le taux de prévalence des punaises de lit dans le pays explose. Les logements de militaires n'en sont pas exempts. Il est de notre devoir, pour la fidélisation des militaires et pour le bien-être de leurs familles, d'agir et de créer la ligne budgétaire proposée. Imaginez un marin parti en mer pour plusieurs mois apprenant que son logement est infesté de punaises de lit et que son épouse ou son époux est obligé de gérer seul la situation ! Il s'agit d'un problème de santé publique. L...
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis :...nt. Je suis ce projet de très près et je ne doute pas que la délégation parlementaire au renseignement (DPR) en fait autant. Le Parlement est donc associé au suivi de ce dossier, alors que votre exposé sommaire indique que ce n'est pas du tout le cas. Par ailleurs, l'amendement est notamment cosigné par M. Lachaud, rapporteur pour avis du programme 178 – dont dépend la direction du renseignement militaire (DRM). Le Parlement est donc associé par son intermédiaire aux réflexions sur la place du renseignement humain, et je ne doute pas que son avis contribuera à nous éclairer utilement sur cette question.
François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis :...mportantes et que la DGA doit qualifier successivement. Huit autres sous-versions sont ainsi prévues pour le Serval – infanterie, génie, mortier de 81 millimètres, mortier de 120 millimètres, poste de commandement, missiles de moyenne portée (MMP), sol-air de très courte portée et ravitaillement. Il appartient aux forces de prioriser les livraisons des différentes versions en fonction de besoins militaires associés. De récentes avancées sont à saluer car la DGA a pu qualifier, le 25 septembre dernier, la version du véhicule de patrouille blindé sanitaire du Serval : les livraisons vont pouvoir débuter pour ce véhicule, qui sera destiné aux équipes médicales mobiles du SSA. Celui-ci en attend 135 exemplaires, afin de remplacer d'ici à 2029 la version « évolution contre les engins explosifs improvis...
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis :Nous débutons l'examen d'une série d'amendements liés à lla partie thématique de mon rapport budgétaire. Le premier concerne les militaires affectés outre-mer, lesquels bénéficient tous d'un logement du ministère : le financement du loyer s'effectue par une retenue sur salaire, qui représente 10 % pour un militaire mais 15 % pour un agent civil du ministère des armées. Cet amendement vise à supprimer cette inégalité de traitement en ramenant la retenue des personnels civils à 10 % de leur salaire.
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis :Il vise à limiter les irritants du quotidien qui ennuient les militaires et contribuent à affaiblir leur fidélisation, en augmentant les stocks d'habillement du service du commissariat des armées (SCA). Actuellement, 2 % du catalogue se trouve en rupture de stock : les produits les plus demandés, notamment les chaussures noires plates de taille 44, manquent régulièrement. L'amendement abonde les crédits du SCA pour que celui-ci reconstitue ses stocks d'habillement.
