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...ies qui affirme : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. » Pour trouver la paix, le courage n'est donc pas militaire : il doit être diplomatique. L'important est de poser les jalons d'un dialogue, comme pour l'initiative céréalière de la mer Noire. En effet, grâce aux Nations unies, depuis le 1er août, un couloir a été aménagé dans la mer Noire, après des négociations entre les belligérants. Plus d'une centaine de navires battant pavillon onusien, qui transportent des millions de tonnes de blé ukrainien, sont ...
...tre que nous ne pouvons nous passer de l'intervention des États-Unis. Vladimir Poutine est dans une offensive de propagande au long cours pour déstabiliser nos sociétés. En s'aidant de notre dépendance énergétique et de ses effets sur l'inflation, il joue sur la division des opinions publiques. Ne cédons pas à la pression russe et ses relais en France, continuons à livrer davantage d'équipements militaires à l'Ukraine, affirmons que le soutien à l'Ukraine et le soutien aux foyers et entreprises françaises sont compatibles et ne doivent pas être opposés ! Restons fermes sur nos fondements de solidarité et de liberté ! Quelle leçon d'héroïsme et de bravoure nous donnent nos amis ukrainiens ! À leur place, qu'aurions-nous fait ? Vive l'Ukraine libre pour toujours, vive l'Europe de plus en plus forte...
...éditée de la Russie. Sous la présidence française de l'Union européenne, nous avons adopté un paquet de sanctions économiques, politiques et financières d'une ampleur inédite. Notre présidence a su défendre l'idée de l'autonomie stratégique européenne. Nous avons exprimé sans ambiguïté notre soutien à l'Ukraine et à son effort de guerre, notamment grâce à des mesures économiques et des livraisons militaires importantes. Comme vous l'avez souligné, madame la Première ministre, nous avons également accueilli les réfugiés de guerre ukrainiens, par solidarité, en cohérence avec nos valeurs et dans le respect de la Convention de Genève. Affirmons-le : la solidarité avec le peuple ukrainien, c'est l'honneur de la France.
...'annexion illégale des régions de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk – la plus vaste annexion en Europe depuis 1945. Le Rassemblement national condamne cette annexion fondée sur des scrutins organisés en zone de guerre et qui ne satisfont pas aux standards les plus élémentaires de la démocratie. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne doit en aucun cas se transformer en arme politico-militaire. Toute notre solidarité va au peuple ukrainien.
Sanctionner la Russie est légitime : il importe seulement d'agir avec efficacité et de manière responsable, jamais au détriment des Français. C'est pourquoi le Rassemblement national défend les mesures ciblant des oligarques ou portant sur l'exportation de biens utilisés par l'industrie de l'armement, par exemple les semi-conducteurs, afin d'entraver la production militaire russe. Ces sanctions fonctionnent. En revanche, je le répète, nous ne voulons pas de sanctions contre les Français. Nous avions émis des réserves concernant les sanctions énergétiques : encore une fois, nous avions raison ! Leur simple annonce a provoqué une hausse du cours des hydrocarbures, permettant à la Russie d'accroître ses bénéfices. Elles sont contre-productives ,…
...ère plus que nécessaire pour la sécurité des nations. Chers collègues, le 24 février dernier, Vladimir Poutine a décidé de s'engager dans une guerre illégale. Emporté par sa volonté arbitraire de redessiner les frontières, il a outrepassé toutes les règles du droit international. De manière collective et immédiate, les pays membres de l'Otan et ceux de l'Union européenne ont apporté leur soutien militaire au peuple ukrainien. Dès lors, par l'intermédiaire de l'Alliance atlantique, la France a pris part à ce soutien et au renforcement défensif de pays comme la Pologne, la Roumanie et les pays baltes, qui redoutent les volontés expansionnistes de la Russie. La Suède et la Finlande, jusqu'à présent neutres en matière d'alliance militaire, ont rejoint l'Otan, afin notamment de bénéficier de l'obligati...
...complissent sur place un remarquable travail de mobilisation humanitaire, médicale et sociale. Notre assemblée doit elle aussi être au rendez-vous et je salue à mon tour, madame la présidente, l'initiative de coopération que vous avez lancée conjointement avec le parlement ukrainien à l'occasion de votre déplacement en Ukraine avec plusieurs de nos collègues. La France est active dans le soutien militaire à l'Ukraine, mais nous devons déjà penser à préparer la paix et donc la reconstruction de ce pays meurtri, à laquelle notre pays, avec l'Union européenne, devra participer. Vous l'avez dit, madame la Première ministre : ce sujet n'est en rien prématuré. Le processus de reconstruction devra être inclusif et intégrer la société civile, les mouvements sociaux et les syndicats ukrainiens, avec lesque...
... les multiples violations du droit international par la Russie. Pourtant, les derniers développements de la situation montrent que nous devons aller plus loin. L'Ukraine a besoin d'un soutien massif et nous devons être à la hauteur de cette solidarité, qui passe d'abord par une hausse de l'aide financière de l'ensemble de la communauté internationale. La France, en tant que principale puissance militaire de l'Union européenne, a également un rôle particulier à jouer en matière de livraison d'armes. Là encore, il n'est pas possible de céder à la pression et aux intimidations de la Russie, qui reproche à notre État ses livraisons d'équipements militaires – essentielles à ce moment du conflit. L'heure est à la mobilisation, au soutien d'un peuple assiégé et privé de liberté – sans oublier le peuple...
...neur. Soljénitsyne disait : « Dans la vie de chaque homme, il y a un événement qui le détermine tout entier, qui détermine aussi bien son destin que ses convictions et ses passions. » C'est la même chose pour les pays, pour les nations. Serons-nous à la hauteur de l'enjeu ? Sommes-nous capables des audaces, mais aussi des sacrifices que la situation exige ? Aujourd'hui, nous contribuons à aider militairement l'Ukraine, et nous avons raison. Le faisons-nous suffisamment ? Fournissons-nous tout le matériel nécessaire à l'heure où, sur le front, le rapport de forces semble s'inverser ? Je l'espère. N'oublions jamais les exactions et les horreurs que connaît la population ukrainienne, pas plus d'ailleurs que celles exercées par les mercenaires du groupe Wagner, contrôlé par Vladimir Poutine, ailleurs...
...t. Ils sont fidèles à ceux qui les ont précédés. « Pourquoi se battre pour un petit pays si lointain dont nous savons si peu ? » se demandent-ils comme Neville Chamberlain à Munich. « Mourir pour Dantzig, non ! » s'exclament-ils comme Marcel Déat en 1938. Si nous les avions écoutés, nous serions actuellement les alliés de la Russie. Si nous les avions écoutés, nous serions sortis du commandement militaire intégré de l'Otan et nos alliés prendraient sans nous des décisions majeures concernant cette guerre. Est-ce cela, être souverain ? Si nous les avions écoutés, nous n'aurions pas élargi l'Otan, laissant plus de nations – comme les pays baltes – en proie à l'agression. Si nous les avions écoutés, nous n'aurions pas livré d'armes, puisque la défaite de l'Ukraine était inéluctable et que nous ne de...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.
...ns de matériels de guerre (CIEEMG). J'ai un autre motif de satisfaction : l'extension inédite de l'information du Parlement aux exportations de biens à double usage. Ce nouveau dispositif constitue indéniablement un progrès démocratique, car il renforce l'information du Parlement à ce sujet. Nous ne pouvons ignorer le contexte particulier dans lequel se tient la présente audition. Notre soutien militaire à l'Ukraine a pris la forme d'importantes livraisons de matériels et d'équipements à ses forces armées. Monsieur le ministre des armées, vous aurez sans doute à cœur, dès lors que le sujet est abordé dans le rapport, de préciser les mécanismes et le financement de ces cessions, ainsi que l'articulation de ces livraisons avec les dispositifs de contrôle des exportations d'armements. Parmi les dis...
... de notre jeunesse. C'est expliquer nos valeurs et leur donner corps. C'est donner de son temps pour les autres et face aux défis qui nous attendent pour notre défense, notre sécurité ou notre planète. C'est aussi, à sa mesure, une pierre à l'édifice de mon ambition pour une plus grande égalité des chances. » Elle en a précisé les contours futurs en rappelant que « le SNU n'est pas un service militaire de nouvelle génération », bien que, « dans ce cadre, les armées ont tout leur rôle à jouer ». Cette belle ambition étant rappelée, il nous reste à connaître les perspectives que vous tracez pour le service national universel et sur le rôle que les armées seront appelées à jouer, parmi d'autres, dans la montée en puissance du dispositif. Vous pourrez également dresser un premier bilan de la génér...
...s clairement les exigences particulières auxquelles elles sont soumises. Elles doivent être réalisées en parfaite cohérence avec les priorités stratégiques de la France, dans le respect de nos engagements internationaux. Monsieur le ministre des armées, pouvez-vous nous indiquer les motifs principaux justifiant l'achat d'armements par des pays tiers ? Pouvez-vous nous préciser comment le soutien militaire à l'Ukraine, cible d'une agression armée de la Russie, trouve sa cohérence avec nos principes stratégiques et les modalités de contrôle des exportations de matériels de guerre ? Le contrôle des exportations est tout aussi essentiel s'agissant de l'exportation de biens à double usage, civil et militaire. Pour la première fois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport à ce sujet. Il faut se r...
...tilité du regard parlementaire sur ces enjeux et formulé des propositions, auxquelles la publication d'un rapport gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat public est réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations ont certes un intérêt économique mais elles contribuent aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale. La France ne peut pas exporter ces productions à n'importe quelles conditions. Notre pays porte des valeurs. Il n'est pas possible que ces exportations puissent servir à violer le droit de la guerre ou à réprimer des civils ...
...l et technologique, souvent issus de familles dont des membres sont sous l'uniforme. Les deux semaines de séjour de cohésion sont ridiculement courtes pour faire valoir les valeurs républicaines. Certains encadrants rencontrent des difficultés à percevoir leur rémunération ou se plaignent d'une sous-rémunération peu attractive pour les plus compétents. Enfin, la communication insiste sur l'aspect militaire du SNU, au risque de le confondre avec un service militaire, confusion entretenue par le Président de la République dans son discours aux armées, le 13 juillet 2022, dans lequel il demandait aux armées de faire davantage en investissant plus et mieux dans le SNU. Le coût financier du SNU sera-t-il ponctionné sur le budget de la défense ? Ce point inquiète les militaires dont le budget est sensib...
...ont fait l'écho des couacs du SNU. Qu'est-ce que c'est que ce truc ? Un encadrant rencontré le 14 juillet m'a dit : « On a l'impression de faire du scoutisme pour les nuls ». On ne peut sans doute pas résumer le SNU à ces couacs, mais il révèle un manque de formation, un personnel parfois sous-payé et à qui on ne donne pas les moyens d'être qualifié, dénoncés par de nombreux encadrants. Le métier militaire ne consiste pas à encadrer des jeunes mineurs dans un projet flou. Nos militaires ne sont pas des chefs scouts. Plutôt que de ponctionner le budget de la défense à l'heure de crises géopolitiques, pourquoi ne pas utiliser l'argent des super profits pour lancer un grand plan de séjours de vacances ou d'insertion pour tous les enfants de notre pays ?
...e ; force est de constater que nos compromissions vont trop loin. Nos armes, en premier lieu, peuvent se retourner contre nous. La France a ainsi livré des armes à la Libye, dès la levée de l'embargo en 2004. Une fois Kadhafi renversé, en 2011, l'arsenal libyen s'est effondré et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a fait ses emplettes, notamment pour ses opérations au Sahel. L'idée même que des militaires français aient pu être la cible d'armes de conception et de fabrication françaises devrait nous inciter à mettre un frein aux exportations. Nos armes sont aussi utilisées régulièrement contre la défense de la paix. C'est ainsi que la France a livré des armes à la Russie, entre 2015 et 2020. Les ventes sont légales selon le cadre juridique qui est le leur mais l'appât du gain a permis de concour...
... le Parlement. Dans le contexte actuel – lutte contre le terrorisme, évolution du contexte international vers des conflits de haute intensité, multiplication des atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers la cybersurveillance –, il importe de contrôler étroitement nos exportations d'armements et de biens à double usage. Nous devons veiller à ce que nos matériels, qu'ils soient civils ou militaires, ne soient pas détournés de leur finalité initiale. Nous sommes toujours aux côtés de celles et ceux qui combattent pour la liberté et la démocratie : les Ukrainiens sous le feu de l'agression illégale de la Russie, les femmes iraniennes et tant d'autres, hélas, de par le monde ! Messieurs les ministres, vous soulignez que les contrôles qui s'exercent sur les exportations de matériel de guerre ...