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Le service national universel, cet outil d'endoctrinement de notre jeunesse, est si critiqué que même l'armée ne veut plus en entendre parler. Ce retour déguisé du service militaire, aboli en 1996 sous les applaudissements du peuple français, est une erreur fondamentale qui montre bien la manière dont Emmanuel Macron et son Gouvernement considèrent la jeunesse : une masse dont il est incapable de comprendre la diversité, dont il ne faudrait surtout pas qu'elle se politise et qu'il faudrait dresser – en témoigne sa réaction auprès d'un jeune homme qui l'interpellait en janvie...
...exportations mondiales. Le marché mondial de l'armement repose donc encore sur un nombre réduit d'acteurs, même si de nouveaux États arrivent sur le marché. Les tensions géopolitiques aux frontières de l'Europe ont conduit plusieurs pays – l'Allemagne, la Pologne, la Norvège, le Danemark – à accroître fortement leur budget de défense. Les États de l'Union européenne qui accroissent leurs dépenses militaires pourraient être amenés, s'ils privilégient l'offre d'entreprises européennes, à développer des capacités d'achat en commun de matériel ou d'élaboration conjointe d'armement. Toutefois, la très forte concurrence intra-européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède conduit ces pays à compenser cette insuffisance de coopération par des stratégies de substit...
...méliorer ses missions et mis l'accent sur l'établissement du lien entre l'armée et la nation. Les jeunes ne sont pas en uniforme et ces courts séjours sont loin d'atteindre l'objectif initial de renforcement de l'intégration républicaine. Si le SNU devait être généralisé, il faudrait aller plus loin. Quelles seront la place et la trajectoire du SNU dans l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) ? Pour susciter des vocations, il convient de l'accent sur la professionnalisation et de rappeler les perspectives de carrière dans les armées, la police et la gendarmerie. Il faut revoir les racines du SNU et le rapprocher d'un service militaire et refonder le pacte entre l'armée et la nation mieux que par un engagement bénévole et facultatif.
...t des soutiens et comme les responsables du bien-être des jeunes. Or aucune formation en psychologie n'est requise pour accéder à ce poste. Il est indispensable que les tuteurs de maisonnée, les infirmiers et les chefs de centre aient reçu une réelle formation en psychologie de l'enfant et de l'adolescent. Rappelons-nous de la punition collective infligée aux enfants à Strasbourg par du personnel militaire, qui témoigne du cruel manque de formation de certains encadrants en matière de gestion des jeunes publics et de dérives autoritaires inadaptées. Une surveillance accrue devra prévenir les sanctions collectives traumatisantes, prendre en compte le rythme de l'adolescent et s'assurer de sa bonne santé physique et psychique. Comment entendez-vous remédier ces difficultés ?
...s pas sans poser certaines questions, compte tenu de la nature du régime du président al-Sissi. Comment assurer la livraison de ces nouveaux Rafale à nos partenaires et la restauration du parc de notre propre armée ? Qui sera prioritaire ? La livraison des douze canons Caesar à l'Ukraine pose le même genre de problème. Ces cessions ont eu un impact sur la trajectoire de notre loi de programmation militaire et son actualisation en 2021 n'a pas suffi. Rénover notre programmation militaire devient indispensable. Quel calendrier et quelle méthode prévoyez-vous pour la nouvelle loi de programmation militaire ? Enfin, nos clients demandent de plus en plus fréquemment à nos entreprises de consentir à des transferts de technologie. Ils veulent ainsi réduire leur dépendance et développer leurs propres entr...
...oriser le sentiment d'unité national par un séjour de cohésion. Par ailleurs, le Président de la République a mis en avant le lien entre le SNU et l'armée en décrivant le SNU comme « l'un des éléments du pacte de refondation si essentiel entre les armées et la nation ». Si le SNU est désormais placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et de celui des armées, sa dimension militaire n'apparaît que peu, si l'on excepte le module « défense », le port de l'uniforme et la cérémonie de lever des couleurs. Alors que la guerre est de retour en Europe, le SNU peut être un vecteur unique de sensibilisation de l'ensemble d'une génération aux enjeux de défense. Jugez-vous opportun de renforcer la dimension militaire du SNU afin d'imprégner notre jeunesse de l'esprit de défense ? Une pr...
...andes entreprises aux TPE et PME qui, jour après jour, œuvrent pour nos intérêts. Ce succès, toutefois, ne doit pas nous faire oublier les difficultés actuelles : ces ventes résultent en réalité d'investissements en recherche et développement datant d'il y a vingt ou trente ans, au moment de la conception du Rafale ou du Caesar. La recherche et le développement sont vitaux pour notre indépendance militaire et assurent à notre industrie de défense un haut niveau technologique compétitif. La future loi de programmation militaire garantira-t-elle un niveau d'investissement suffisant pour pérenniser notre succès ? Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait proposé de porter ces investissements dans la recherche et le développement à 1,5 milliard d'euros par an. Deuxièmement, la France ne ...
En tant que rapporteure pour avis des crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je me penche sur la thématique du lien armées-nation et sur les dispositifs en faveur de la jeunesse proposés par le ministère des armées, en particulier le service militaire volontaire (SMV). Comment envisagez-vous, dans le plan « Ambition armées-jeunesse », l'articulation du service national universel avec les autres dispositifs ? Des synergies peuvent-elles être trouvées entre les deux ? Vous avez récemment conclu une convention SNU avec l'association Le Souvenir français. Comment prévoyez-vous d'associer les associations d'anciens combattants et les associations m...
...iquées à sa collectivité locale, afin que les maires puissent reconnaître et valoriser les jeunes du SNU. A-t-on réfléchi à l'investissement en lien avec les SMV dans les centres régionaux du SNU ? Au nombre de six, un septième doit être créé à Marseille. Peut-on envisager un centre national du SNU permettant d'apprécier une évolution sur une année ? Vous avez évoqué les réserves, citoyennes et militaires. Il est une réserve méconnue sur laquelle on peut s'appuyer, celle des 36 000 communes de France, accessible à tout citoyen âgé de 7 à 99 ans. Comment valoriser ces réserves auprès des communes ? Pourquoi ne pas proposer aux jeunes du SNU de le faire, ce qui n'est pas évoqué lors des journées du SNU ? À quand l'obligation nationale ? Est-ce vraiment pour 2024 ? Enfin, pour convaincre tous nos c...
...toire arménien est désormais violé. Le combat est inégal car l'Azerbaïdjan est non seulement aidé par la Turquie, mais son armée est aussi équipée de drones par Israël. Durant la guerre au Haut-Karabakh, l'Azerbaïdjan a fait usage de bombes à sous-munitions et de bombes au phosphore blanc, interdites par les conventions internationales. Monsieur le ministre des armées, va-t-on livrer du matériel militaire de défense au gouvernement arménien, notamment du matériel anti-drones ? Sur les 166 pays couverts par la représentation diplomatique de défense, 90 disposent d'un attaché de défense. L'Arménie n'est pas dans cette liste. L'attaché de défense qui couvre l'Arménie se trouve-t-il bien en Turquie, c'est-à-dire chez le complice de son agresseur ? Avez-vous l'intention d'y remédier en installant une r...
...i pourraient contribuer à la sécurité énergétique européenne ; au cœur de la route de la soie chinoise, parfait pour développer le commerce international. Mayotte est, plus que jamais, stratégique. Dans le rapport, vous précisez qu'en Indo-Pacifique, « la France est la seule nation de l'Union européenne à (…) maintenir en permanence ses forces armées ». Compte-t-elle renforcer sa présence militaire dans cette zone stratégique avec un patrouilleur outre-mer (POM), qui aiderait en outre Mayotte dans sa lutte contre l'immigration clandestine ?
...as thermiques pour équiper plus de 1 000 chars, mais aussi sur des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat. Oui, grâce à la clause du grand-père, la France a maintenu ses engagements d'exportations pris avant 2014, en poursuivant les livraisons jusqu'en 2020 et 2021 de certains matériels de guerre ayant contribué au renforcement militaire de la Russie, alors même que l'embargo avait été prononcé. En 2021, la France a accordé des licences vers la Russie pour un montant de 6,71 millions d'euros, comprenant un satellite militaire d'observation ainsi qu'un lot de jumelles thermiques de combat fabriquées par Thales. Comment le Gouvernement explique-t-il qu'on ait continué à équiper discrètement l'armée de Vladimir Poutine avec des tech...
...ois ministres de se prêter à cet exercice, inédit et indispensable. Quel est l'impact des sanctions contre la Russie et la Biélorussie sur l'exportation de biens à double usage ? Je suis député des Français d'Amérique du Nord, très fier de la relation transatlantique mais conscient que, souvent, nos amis américains ont une attitude malveillante quand il s'agit de contrats commerciaux, notamment militaires. Comment pouvons-nous mieux nous protéger ? Une défense européenne n'est-elle pas indispensable face aux effets de l'extraterritorialité américaine ? Le président Kasbarian s'est beaucoup intéressé au sujet.
... a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes trop stricts, prenant le risque de pénaliser notre industrie, ou parfois laxistes, prenant le risque d'une utilisation militaire inappropriée de ces biens. Peut-on espérer disposer de telles informations l'an prochain ?
Monsieur Becht, vous nous avez dit que le conflit au Yémen, qui donne lieu au bombardement de civils, est une sale guerre, avant de nous expliquer que la livraison d'armes à l'Arabie saoudite – qui est le principal auteur des bombardements – répond aux critères déontologiques des exportations : j'y vois un bel oxymore diplomatico-commercial. L'effort militaire de l'Allemagne va être porté à 100 milliards d'euros et son industrie militaire suivra cette demande de croissance. N'y a-t-il pas un risque que nous subissions une très forte concurrence de l'industrie de l'armement allemande, au détriment de notre appareil productif ? Nos lignes de production doivent atteindre un point mort pour continuer à produire un type de matériel donné. Si les Allemands p...
...rope, comme la Grèce et la Croatie, lesquels ne doivent pas être négligés : c'est là le moyen de renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, envisagent d'augmenter significativement leur budget militaire, comment la France entend-elle continuer à œuvrer à la construction de l'Europe de la défense ?
La France, troisième exportateur mondial de matériels militaires, réalise l'essentiel de ses ventes avec l'Égypte, la Grèce et un certain nombre de pays du Moyen-Orient. Il semble que nos matériels intéressent surtout des pays à l'économie moins diversifiée, plus fragile que celle des pays occidentaux. Ces derniers privilégient les armes américaines qui, à défaut d'être meilleures, garantissent le renforcement de liens diplomatiques, en dehors de l'OTAN et de...
... victoire et de se renforcer dans les épreuves. Les États membres de l'Alliance atlantique avaient paru triompher avec la fin de la guerre froide ; pourtant, l'OTAN a plutôt mal vécu les effets d'une victoire qu'on avait pu croire sans appel. L'organisation a traversé une crise multiforme d'identité. Elle s'est interrogée sur l'utilité même de son existence ; sur la nature ultime de sa vocation, militaire ou politique ; sur la légitimité de son élargissement aux États libérés du joug soviétique, voire aux États successeurs de l'Union soviétique ; enfin, sur l'extension potentielle de la zone de compétence couverte par l'article 5 du traité compte tenu de la montée en puissance de la menace chinoise. Trois faits majeurs ont signé cette crise : le cavalier seul d'une Turquie ressaisie par ses ambiv...
Il y a ensuite la contribution nette des nouveaux adhérents à la force de l'Alliance. La Suède et la Finlande apporteront à celle-ci autant, sinon davantage, que ce qu'elles en reçoivent. Ce sont tous deux des États militairement sérieux, également soucieux d'accroître considérablement dans les prochaines années leur effort de défense. La double adhésion améliorera décisivement les positions de l'OTAN autour de la Baltique, offrant en particulier à la défense des trois États baltes une profondeur stratégique qui leur fait aujourd'hui dramatiquement défaut. La substitution d'une défense avancée de ces pays à l'incertai...
Le projet de loi dont nous débattons pose une question d'une ampleur inédite. Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l'occurrence, de solliciter son adhésion à l'OTAN. Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l'éclatement d'une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S'y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d'État turc pour accepter l'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN. Assumerons-nous le renvoi de prisonniers politiques kurdes en Turquie ?